CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

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2 CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET Et ACORIS MUTUELLES 6-8 viaduc Kennedy CS Nancy Cedex Représentée par Alain HENIN

3 LES PARTENAIRES SIGNATAIRES AMILOR L Association régionale des Missions Locales a pour objet de renforcer la collaboration entre l Etat et les Collectivités territoriales, au sein du réseau lorrain des Missions Locales, et de développer une politique d animation et d évaluation concertée de ce réseau. Elle veille à la mobilisation des dispositifs d accueil, d information et d orientation des jeunes en coopération avec le Service Public de l Emploi. Elle est consultée par les différents partenaires sur toute question relative à l insertion des jeunes. A partir du bilan régional d activités, elle formule des propositions sur les orientations du programme d animation et d évaluation du réseau des Missions Locales. Elle constitue des groupes de travail et développe son action selon deux axes : - permettre une meilleure compréhension des problèmes d insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs du réseau. développer une politique d animation afin de susciter et de soutenir les initiatives, de capitaliser et de diffuser les expériences. Les Missions Locales de Lorraine Les 19 missions locales de Lorraine constituent un réseau de 238 lieux d accueil. 339 salariés sont en contact chaque année avec plus de jeunes dont nouveaux inscrits. Les Missions Locales repèrent, sur leur territoire les difficultés que rencontrent les jeunes ainsi que les solutions (dispositifs, prestations, partenaires) pour y répondre. Grâce à l écoute des attentes et des préoccupations exprimées par les jeunes, elles organisent leur action pour offrir à chaque jeune un appui personnalisé. Cette aide peut aller de la simple information jusqu à l accompagnement individualisé. Cette prise en charge globale permet aux Missions Locales de s impliquer aves efficacité dans les divers programmes nationaux, régionaux, locaux en prenant en compte la situation de chaque territoire d intervention. En permettant aux jeunes d accéder à l ensemble des dispositifs de droit commun, elles jouent un rôle majeur dans la lutte contre leur exclusion professionnelle et sociale.

4 ACORIS-Mutuelles Mutuelle régionale, ACORIS-Mutuelles assure un service de proximité avec plus de 20 agences réparties sur la Lorraine et la Franche-Comté. Sa compétence s étend aux multiples aspects de la protection sociale (maladie, accident, perte de salaires, retraite, épargne) aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et les collectivités locales. Forte d une longue expérience, elle assure la gestion des prestations du régime de base maladie des travailleurs indépendants, depuis 1969 par son union AGIR-Mutuelles. Cette union est conventionnée pour la gestion du Régime Obligatoire par le Régime Social des Indépendants. Travailleurs indépendants mais aussi salariés individuels ou encore salariés dans le cadre de contrats collectifs, lui font confiance. Elle est régie par le Code de la Mutualité, sa gestion est démocratique, son conseil d administration étant constitué de représentants élus par les adhérents. ACORIS-Mutuelles est forte de ses bénéficiaires et 183 collaborateurs. Elle participe activement à la promotion de la santé en Lorraine par ses actions de prévention. Aux côtés de nombreux partenaires elle participe à l information sur l accès aux soins, promouvant une attitude de responsabilité de chaque consommateur de soins. Les trois établissements du pôle sanitaire et social d ACORIS-Mutuelles développent des initiatives visant à la recherche de l excellence en matière d accompagnement dans ses établissements : de suite et de rééducation à Baccarat et ses établissements d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Pulnoy et Saint-Max.

5 LA CONVENTION Article 1 Objet La présente convention, à effet au , est conclue entre AMILOR et ACORIS Mutuelles, et a pour objet de proposer une offre de services aux bénéficiaires des Missions Locales de Lorraine. Deux options sont proposées : «Mon essentiel» et» Ma complémentaire» en direction des jeunes de 16 à 25 ans, suivis par les conseillers des missions locales. Article 2 Le contrat Les paniers de soins définis par AMILOR et ACORIS Mutuelles, répondent aux besoins des populations concernées et s inscrivent dans une logique de maîtrise des dépenses de santé. Certaines prestations sont susceptibles d être réaménagées afin de renforcer le sentiment de responsabilité des acteurs. Les demandes émanent d AMILOR et sont examinées par ACORIS Mutuelles qui statuera sur celles-ci. La mise en œuvre ne sera acquise que sous réserve d une étude qui permettra aux parties d en appréhender les conséquences, notamment financières. Les parties constatent que la culture de la mutualisation n est pas acquise. Elle est néanmoins un élément indispensable à l équilibre économique du contrat. L accompagnement par les missions locales doit favoriser cette mutualisation et la responsabilisation des adhérents. Article 3 Les engagements La mutuelle s engage : à mettre à disposition son réseau d agences de proximité pour accueillir et renseigner les bénéficiaires sur le parcours de soins et les offres santé conclus dans cet accord. - à sensibiliser le personnel de la mutuelle aux problématiques des jeunes accompagnés. - à donner à chaque jeune une proposition incluant la déclaration de choix du médecin traitant et une demande d aide à la complémentaire santé. - à les diriger vers des interlocuteurs CPAM dédiés (des accords sont en cours de finalisation) - à informer et échanger régulièrement avec les référents santé des missions locales sur l évolution des souscriptions et de la situation financière. Un état statistique, cotisations, prestations par mission Locale sera remis à AMILOR chaque trimestre.

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