MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Référence : PACMA CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Référence : PACMA CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Date limite de réception des offres : 28 à 12 h 00 Personne publique passant le marché Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Château Gruber 4, avenue du Général Leclerc MELUN Téléphone : télécopie : Internet : Représentant du pouvoir Adjudicateur La Présidente de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne, Madame Elisabeth DETRY Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 1 -

2 S O M M A I R E Sommaire. 2 Cadre générale de la consultation 3 Article 1 Objet de la prestation... 3 Article 2 Phase de réalisation. 3 Article 3 Maintenance... 4 Article 4 Consommable. 4 Article 5 Option complémentaire Article 6 Reprise : sans objet Article 7 Installation Mise en service.. 5 Article 8 Livraison.. 5 Article 9 Présentation des candidatures et des offres Article 10 Durée du marché Article 11 Pièces constitutives.. 6 Article 12 Critères d évaluation des offres.. 6 Article 13 Confidentialité Article 14 Obligation des parties... 6 Article 15 Détermination du prix.6 Article 16 Modalité de paiement.7 Article 17 Assurances..7 Article 18 Résiliation.7 Article 19 Litiges 7 Article 20 Contractualisation 7 Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 2 -

3 CADRE GENERAL DE LA CONSULTATION Présentation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne La chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne (CMA 77) est un établissement public à caractère Administratif. Elle est administrée par les artisans élus. Elle gère en direct un centre de formation d apprentis (CFA) comprenant environ 2000 apprentis. La Chambre de Métiers et de l Artisanat a un effectif d environ 200 salariés. Article 1 Objet de la prestation 1.1 Description du marché La présente consultation a pour objet l acquisition et la maintenance de 3 photocopieurs numériques dont deux grands volumes. 1.2 Type de procédure Marché à procédure adaptée, en application des articles 28, 30 et 40 du code des marchés publics. 1.3 Possibilité de proposer des variantes Non 1.4 Nom et adresse de la personne publique Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Château Gruber 4, Ave du Général Leclerc MELUN Tél. : Fax : Article 2 Phases de réalisation Le présent marché consiste à fournir à la CMA 77, trois photocopieurs neufs : - 2 photocopieurs grands volumes mixte. - 1 photocopieur mixte avec contrat de maintenance pour une durée de 5 ans. Les prestations comprennent le transport, la livraison, l installation, la mise en service et la formation pour l utilisation. Les photocopieurs proposés doivent être faciles d utilisation, l utilisation doit être conviviale. La mise à niveau de l équipement doit être gratuite et permanente afin de bénéficier de dernières évolutions technologiques. Les propositions devront être accompagnées d une fiche technique. Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 3 -

4 Caractéristiques : - Appareils neufs, - Photocopieurs multifonctions A3/A4, - Impression couleur et/ou Noir/Blanc, - Vitesse d impression 40 PPM pour le copieur mixte et 51 PPM minimum pour les grands volumes - Chargeur automatique de document, - Impression recto-verso automatique, - Chargeur 5000 feuilles, - Tri, fonction perforatrice, module brochure, - Agrafage, - Scanner recto verso couleur, scan vers FTP, scan vers PC - Fax, - Connexion réseau, - Sécurisation par code utilisateur, - By pass, - Disque dur, - Grammage : papier ou couverture jusqu à 250 g/m², - Carte imprimante réseau, - Panneau de contrôle facilement exploitable par écran tactile, - Compatible : Citrix, PCL 6 et GED, WINDOWS serveur 2008 et Produit homologués Energy Star souhaitable. Nombre de copies annuelles estimées : Copieur Mixte : Copieurs grands volumes mixte : Article 3 Maintenance La maintenance de chaque appareil sera de 5 ans. Le titulaire garantit, au titre de l entretien, le parfait état permanent du matériel. Les interventions techniques suite à une demande de la CMA 77 ne devront pas excéder 8 heures ouvrées. Le titulaire précisera clairement ce délai dans son offre. La prestation inclut l entretien technique des matériels (pièces, main d œuvre et déplacement) nécessaires au bon fonctionnement du matériel ainsi que le remplacement des pièces d usures. Les interventions consistent suivant les besoins, à dépanner, réviser, régler et vérifier le matériel mis en place. Le titulaire fournit un carnet d entretien pour l appareil. Il indique, à chaque intervention, l objet de celle-ci, la cause, la solution apportée ou préconisée et les risques encourus en cas de non exécution. Ce carnet doit être consultable à tout moment par la personne publique. En cas de panne importante nécessitant le retour de l appareil en atelier, le titulaire s engage à mettre en place, à ses frais, un nouvel appareil de mêmes caractéristiques dans les 72 heures suivant la demande. Article 4 Consommables Ils devront être détaillés dans l offre et leurs coûts compris dans celui de la maintenance. Il s agit à titre d exemple et suivant le matériel proposé de l encre, des agrafes, des bacs de récupération de toners et des produits nécessaires à la production des documents. Article 5 Option complémentaire Elles devront être détaillées dans l offre et leurs coûts compris et indiquées séparément de l appareil de base. Il en sera de même du coût de maintenance. Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 4 -

5 Article 6 Reprise Sans objet. Article 7 Installation Mise en service Les candidats indiqueront leurs délais d installation. L ensemble des appareils fera impérativement l objet, lors de la mise en service, d une formation utilisateurs et fournira toute la documentation en langue française nécessaire à l utilisation correcte du matériel livré. Un formateur devra être dédié à cet effet. Article 8 Livraison Les candidats indiqueront leurs délais de livraison. La livraison demandée est impérativement au cours de la 2ième quinzaine du mois de juin Adresses de livraison : Les photocopieurs devront être déballés et installés à l adresse suivante : Attention un copieur par étage CMA DE SEINE ET MARNE ANTENNE DE MEAUX 9 RUE DES CORDELIERS MEAUX Horaires de livraison du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Article 9 Présentation des candidatures et des offres Les candidatures/offres seront adressés à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Château Gruber, 4 ave du Général Leclerc MELUN, l enveloppe devra porter la mention «MAPA REF / NOM / Ne pas ouvrir», au plus tard le 28 AVRIL 2014 à 12 h 00. Toute candidature / offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidatures doivent impérativement, pour être admissible contenir les documents suivants : - L imprimé DC2, - L imprimé NOTI 2 - L acte d engagement, - Le présent cahier des charges dument signé, - Le cadre de réponse financier complété, daté et signé par le candidat - Une note technique dans laquelle le candidat présentera : Descriptif du matériel avec caractéristiques dont fonctions des copieurs, Fonctions spécifiques, Fonctions imprimantes, Options, Conditions utilisations. Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 5 -

6 Article 10 Durée du marché La présente consultation est conclue pour une durée de 5 ans pour la prestation Maintenance. Article 11 Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - l acte d engagement, - le cadre de réponse financier, - le présent cahier des charges daté et signé, dont l exemplaire unique est conservé dans les archives de la CMA 77. Article 12 Critères d évaluation des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès : 1) Valeur technique : 50 % 2) Contenu du contrat de maintenance : 30 % 3) Prix : 20 % Article 13 Confidentialité Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. Article 14 Obligation des parties Le candidat est tenu de se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de la CMA 77 et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. Le candidat s engage à ne fournir à la CMA 77 que du matériel neuf à l exclusion de tout matériel révisé ou reconditionné. Article 15 Détermination du prix Le marché est traité à prix unitaires, les prix indiqués sur le cadre financier seront appliqués au matériel réellement livrés. Les prix comprennent : - l acquisition du matériel, - la livraison, l installation et la mise en état de marche, - la maintenance, - la formation du personnel sur le matériel. Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 6 -

7 Article 16 Modalité de paiement Le paiement s effectue par lettre chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Article 17 Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de la CMA 77 et avant tout commencement d exécution qu il est titulaire d une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. Article 18 Résiliation Si, après signature du marché, la CMA 77 constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Article 19 Litiges En cas de contestation relative à l exécution du présent marché, le Tribunal administratif de Melun sera seul compétent pour connaitre l objet du litige conformément à la législation en vigueur. Article 20 Contractualisation Le présent cahier des charges accompagné de la lettre de mission exprimé TTC fait office de contrat. La CMA 77 se réserve le droit d ajouter des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Fait en un seul exemplaire original à : Le : Le prestataire Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l'entreprise et signature La présidente Elisabeth DETRY Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 7 -

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