Directive 23 Scoach Suisse SA Connectivité

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1 Directive 23 Scoach Suisse SA Connectivité Version: En vigueur depuis:

2 Directive 23 Scoach Suisse SA Page i TABLE DE MATIÈRES 1. Généralités Définitions et abréviations Types de connexion pour les participants au négoce Connexion directe Connexion ASP Configuration technique Applications ASP Connexion des application service providers (ASP) Configuration technique Applications ASP Interfaces Négoce Standard Trading Interface (STI) Capacity Trading Interface (CTI) Informations de marché Reference Data Interface (RDI) Market Data Interface (MDI) Autres dispositions Mandats confiés à des tiers Personnel Droit à l information... 5

3 Directive 23 Scoach Suisse SA Page 1 1. GÉNÉRALITÉS Quel que soit le type de connexion avec la plateforme de négoce SWXess, il est essentiel que les dispositions réglementaires de SCOACH Suisse SA ("SCOACH"), ainsi que les dispositions complémentaires soient respectées et que la plateforme de négoce SWXess ne soit pas affectée par la connexion, que ce soit en raison du lieu ou d'autres raisons de nature technique. Le participant ou l application service provider (ASP) doit s'assurer que son entreprise est autorisée à se connecter à la plateforme de négoce SWXess et à mener ses activités conformément aux lois et prescriptions applicables. Cela vaut également si le participant est rattaché à la plateforme de négoce SWXess non pas directement mais par l intermédiaire des services techniques fournis par un ASP. 2. DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS ASP Application Service Provider; l ASP met à disposition des participants et des destinataires des informations de marché des applications en vue de leur rattachement technique à la plateforme de négoce SWXess. Infrastructure d accès Infrastructure de la plateforme de négoce SWXess, et notamment les interfaces utilisées pour le négoce et l acquisition d informations de marché Infrastructure connexion de Infrastructure des participants et des ASP pour se connecter à la plateforme de négoce SWXess afin de participer au négoce et acquérir des informations de marché. 3. TYPES DE CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS AU NÉGOCE Les participants admis au négoce de SCOACH ont le choix entre les types de connexion présentés plus bas.

4 Directive 23 Scoach Suisse SA Page Connexion directe La connexion technique du participant à la plateforme de négoce SWXess s effectue par le biais de ses propres applications. A la requête d un participant, SCOACH peut autoriser la structure de connexion (y compris les lignes) d un tiers mandaté par ce participant et reconnu par SCOACH pour autant que ce même tiers reconnaisse lui aussi la validité règlements de SCOACH et des directives qui s y rapportent et en observe les prescriptions. Chaque participant est responsable du raccordement technique de ses applications propres et de l infrastructure de connexion de tiers. SCOACH peut procéder elle-même à la vérification et à la certification des applications propres du participant ou l infrastructure de connexion du tiers ou l exiger. Si les applications propres du participant ou l infrastructure de connexion ou encore les lignes du tiers entravent le fonctionnement de la plateforme de négoce SWXess, SCOACH peut en interdire ou suspendre l utilisation. 3.2 Connexion ASP Configuration technique Applications ASP La connexion technique du participant à la plateforme de négoce SWXess s effectue au moyen d une connexion ASP via l application d un tiers (ASP). Le participant effectue ses transactions boursières via l infrastructure et les fonctionnalités mises à sa disposition par l ASP. L ASP endosse la responsabilité de sélectionner les applications ASP appropriées qui permettront au participant de se connecter, par son intermédiaire, à la plateforme de négoce SWXess. SCOACH ne se porte aucunement garante de la sécurité, de la disponibilité ou des performances de ces applications ASP. Installation, exploitation et entretien des applications ASP sont effectués par l ASP et à ses frais. Si les applications ASP entravent le fonctionnement de la plateforme de négoce SWXess, SCOACH peut en interdire ou en suspendre l utilisation.

5 Directive 23 Scoach Suisse SA Page 3 4. CONNEXION DES APPLICATION SERVICE PROVIDERS (ASP) 4.1 Configuration technique La connexion technique de l ASP à la plateforme de négoce SWXess s effectue via ses propres applications (applications ASP). A la requête d un ASP, SCOACH peut octroyer une autorisation à la structure de connexion (y compris aux lignes) d un tiers mandaté par cet ASP et reconnu par SCOACH pour autant que ce tiers reconnaisse lui aussi la validité et observe les prescritions des règlements de SCOACH et des directives qui s y rapportent. Chaque ASP est responsable du raccordement technique de sespropres applications et de l infrastructure de connexion des tiers. SCOACH peut exiger que les applications propres du participant ou l infrastructure de connexion des tiers soient approuvées ou certifiées, ou procéder elle-même à la certification. Si les applications de l ASP ou l infrastructure de connexion ou encore les lignes des tiers entravent le fonctionnement de la plateforme de négoce SWXess, SCOACH peut en interdire ou suspendre l utilisation. L ASP n est pas autorisé à négocier auprès de SCOACH. 4.2 Applications ASP L ASP est responsable du choix des applications ASP appropriées qui permettront au participant de se connecter par son intermédiaire à la plateforme de négoce SWXess. SCOACH n'assume aucune responsabilité concernant la sécurité, la disponibilité et les performances de ces applications ASP. L installation, l'exploitation et l'entretien des applications ASP incombent à l ASP, qui en assume les frais. Si les applications ASP mettent en danger l'exploitation de la plateforme de négoce SWXess, SCOACH peut en interdire ou en suspendre l'utilisation.

6 Directive 23 Scoach Suisse SA Page 4 5. INTERFACES 5.1 Négoce Standard Trading Interface (STI) Chaque participant doit se connecter directement ou indirectement via un ASP par le biais d un Standard Trading Interface (STI) au système de bourse. Le STI permet aux participants d accéder au carnet d ordres et aux fonctionnalités d annonce. Il rend possible l introduction des ordres et reçoit les confirmations d ordres pour traitement ultérieur. Chaque participant a besoin d au moins une connexion FIX et d une identification de participant Capacity Trading Interface (CTI) Le Capacity Trading Interface (CTI) est facultatif et confère auxparticipants un accès haut débit au carnet d ordres. Il permet l introduction d ordres et de quotes ainsi que celle de transactions en masse. SCOACH peut limiter l utilisationdes transactions de masse ou prélever des taxes d utilisation supplémentaires. Les détails concernant ce point sont réglés par SCOACH dans la Directive 16 et les Guides. 5.2 Informations de marché Reference Data Interface (RDI) Le Reference Data Interface (RDI) est facultatif et permet d acquérir des données de référence. L utilisation et la transmission des données doit en outre fairel objet d une convention correspondante avec SIX Exfeed AG ("SIX Exfeed"). L utilisation gratuite des informations de marché transmises via le système de bourse par les négociants enregistrés des participants demeure réservée Market Data Interface (MDI) Le Market Data Interface (MDI) est facultatif et permet aux participants autorisés, aux ASP et aux destinataires des données de marché d acquérir des informations de marché en temps réel. L utilisation et la transmission des données doit en outre faire l objet d une convention correspondante avec SIX Exfeed. L utilisation gratuite des informations de marché transmises via le système de bourse par les négociants enregistrés des participants demeure réservée.

7 Directive 23 Scoach Suisse SA Page 5 6. AUTRES DISPOSITIONS 6.1 Mandats confiés à des tiers 6.2 Personnel 6.3 Droit à l information SCOACH a le droit de confier partiellement ou totalement l'exécution des tâches dont elle a la charge à des tiers. Si SCOACH fait usage de ce droit, sa responsabilité se limite à choisir soigneusement les tiers qu'elle mandate et à leur donner des instructions minutieuses. Tout participant ou ASP s'engage à employer du personnel qualifié en nombre suffisant à tout moment pendant les heures de bourse ainsi que pendant les travaux d entretien et de développement effectués également en dehors des heures de bourse, et à assurer une pemanence téléphonique afin de garantir le bon déroulement du négoce et, plus spécialement en cas de problèmestechniques, afin de pouvoir prendre, sur indication de la SIX Swiss Exchange SA ("SIX Swiss Exchange") les mesures adéquates pour le compte de SCOACH. SCOACH peut exiger à tout moment des participants ou des ASP qu'ils lui fournissent des renseignements et des documents pour autant qu'ils se rapportent à leur connexion à la plateforme de négoce SWXess ou bien à la prévention et à la réparation des problèmes techniques. Décision de la Direction générale du 19 février En vigueur depuis le 1 er avril 2009.