Commune de MONTBERT COMPTE RENDU

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1 Commune de MONTBERT SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 1 er décembre 2016 COMPTE RENDU L'an deux mille seize, le jeudi 1 er décembre, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBERT dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MIRALLIÉ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 24 novembre 2016 Etaient présents : Mmes et Mrs MIRALLIÉ J.J BENOIT F. - BOUCHER J. - ARRIVÉ M.C - MAUDET B. CHAUVEAU G. DOUILLARD C. AIRIAUD C. ALLARD B. - ARNAUD M.H. BACHELIER Y. BERTHO C BONIN Ch. - BOURE Y DE BOURMONT M.A. GUILLET M. - HERBERT V. LELIEVRE V. - NICOLLE J. - TEMPLIER J. Etaient absents : Mme TESSIER G. (pouvoir à M DOUILLARD Ch)- M BOUCQ S et M BERTON M. (excusés). Secrétaire de séance : Mme Béatrice MAUDET 1 DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC : élection de la commission Monsieur le Maire rappelle que la commission de délégation de service public est composée, pour les communes de moins de habitants, outre le maire, président, ou son remplaçant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en soin sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Monsieur le Maire précise également que, par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de dépôt des listes pour l élection de la commission de délégation de service public de la manière suivante : Les listes peuvent comporter moins de noms qu il n y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu au secrétariat de la mairie de Montbert jusqu à l ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l élection. Une seule liste a été déposée au secrétariat de la mairie de Montbert dans les délais impartis composée des membres suivants : Candidats titulaires Candidats suppléants 1 M Jean BOUCHER 1 M Frédéric BENOIT 2 Mme Marie-Agnès DE BOURMONT 2 M Gilles CHAUVEAU 3 M Jimmy NICOLLE 3 M Christophe DOUILLARD Suite à ces informations, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public. Le conseil municipal décide, à l unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour l élection des membres de la commission mais de procéder au vote à main levée. Les résultats du vote sont les suivants : Nombres de votants : 21 Nombre total de suffrages exprimés : 21

2 Nombre de suffrages obtenus : Liste 1 : 21 voix Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public : - En qualité de membres titulaires : M Jean BOUCHER Mme Marie-Agnès DE BOURMONT M Jimmy NICOLLE - En qualité de membres suppléants : M Frédéric BENOIT M Gilles CHAUVEAU M Christophe DOUILLARD 2 ASSAINISSEMENT : fixation du montant de la redevance assainissement au 1 er janvier 2017 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir le montant de l abonnement compteur à HT et le montant de la redevance perçue par la collectivité par m 3 d eau consommé à 0.60 HT. Il précise que ces montants n ont pas évolués depuis le 1 er janvier Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, maintient les tarifs applicables depuis le 1 er janvier 2015, à savoir : HT la somme perçue par la commune de Montbert sur le montant de l abonnement compteur, 0.60 HT la somme perçue par la collectivité par m 3 d eau consommé. Ces tarifs sont applicables au 1 er janvier Il est également précisé que le forfait communal de consommation de 20 m 3 par personne et par an pour les abonnés habitant une immeuble alimenté en eau potable par un puits et raccordé au réseau d assainissement et dont la consommation est inférieure au forfait décrit est conservé. 3 2 ème TRANCHE DU LOTISSEMENT COMMUNAL «LE MOULIN BLEU» : fixation du prix de vente des terrains Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté municipal du 18 août 2016, le permis d aménager de la 2 ème tranche du lotissement communal «le Moulin Bleu» comprenant 16 lots à usage d habitation pour une surface globale cessible de m 2 a été accordé. Monsieur le Maire présente le bilan provisoire des dépenses à engager pour permettre la réalisation des travaux de viabilisation de la 2 ème tranche du lotissement communal «le Moulin Bleu». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe à euros, toutes taxes comprises, le prix de vente du mètre carré du terrain. Il est précisé que l assiette des droits de mutation sera appliquée sur le prix de vente hors taxes et que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les actes notariés de vente des lots à intervenir. 4 BUDGETS 2016 : décisions modificatives 4.1 Décision modificative n 3 du budget général Le Conseil Municipal, considérant le vote du budget primitif 2016, les décisions modificatives n 1 et n 2 du budget général de la commune, et la nécessité d ajuster les crédits inscrits en section de fonctionnement et en section d investissement, approuve à l unanimité la décision modificative n 3 du budget général 2016 de la commune de Montbert qui se présente de la manière suivante : 2

3 1 Section de Fonctionnement : Eau et assainissement Alimentation Contrats de prestations de services Entretien des terrains Entretien des bâtiments Entretien des autres biens immobiliers Maintenance Primes d assurances Honoraires Catalogues et imprimés Subventions personnes de droit privé Dépenses imprévues Virement à la section d investissement TOTAL GENERAL DES DE FONCTIONNEMENT Autres produits Versement PFIC Taxe sur pylônes Taxe additionnelle droit de mutation Autres taxes Fonds départemental de péréquation de la TP Produits divers de gestion courante Autres produits exceptionnels TOTAL GENERAL DES DE FONCTIONNEMENT Opération «mairie» : acquisition de logiciel Opération «voirie» : travaux Opération «maison de santé» : frais d études Opération «salle de sport» Opération «aménagement des abords de l école René Cassin» Dépenses imprévues Ecritures d ordre à l intérieur de la section TOTAL GENERAL DES D INVESTISSEMENT Subventions de l Etat Virement de la section de Fonctionnement Ecriture d ordre à l intérieur de la section TOTAL GENERAL DES D INVESTISSEMENT Décision modificative n 2 du budget Assainissement Le Conseil Municipal, considérant le vote du budget primitif 2016, la décision modificative n 1 du budget Assainissement de la commune, et la nécessité d inscrire en section d investissement des crédits pour permettre la réalisation d écritures d ordres relatives à la récupération de la tva et de procéder à des ajustements, approuve à l unanimité la décision modificative n 2 du budget Assainissement 2016 de la commune de Montbert qui se présente de la manière suivante : 3

4 1 Section d Exploitation : Virement à la section d investissement TOTAL GENERAL DES D EXPLOITATION Participation pour le financement de l assainissement collectif TOTAL GENERAL DES D EXPLOITATION Ecritures d ordre à l intérieur de la section TOTAL GENERAL DES D INVESTISSEMENT Créances sur transfert de droit à déduction de tva Virement de la section de Fonctionnement Ecriture d ordre à l intérieur de la section TOTAL GENERAL DES D INVESTISSEMENT Décision modificative n 1 du budget annexe «Lotissement du Moulin Bleu» Le Conseil Municipal, considérant le vote du budget primitif 2016 du budget annexe «Lotissement du Moulin Bleu», et la nécessité d inscrire des crédits pour permettre le paiement des premières dépenses liées aux travaux de viabilisation de la 2 ème tranche du lotissement, approuve à l unanimité la décision modificative n 1 du budget annexe «Lotissement du Moulin Bleu» qui se présente de la manière suivante : 1 Section de Fonctionnement : 6045 Achat d études, prestations de services Travaux Frais accessoires TOTAL GENERAL DES D EXPLOITATION Ecritures d ordre entre section (article 71355) TOTAL GENERAL DES D EXPLOITATION Ecritures d ordre entre section (article 3555) TOTAL GENERAL DES D INVESTISSEMENT Emprunt TOTAL GENERAL DES D INVESTISSEMENT

5 5 REPRISE DU COMMERCE BAR-BRASSERIE Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 octobre 2013, le Conseil Municipal avait accepté de louer, dans le cadre d un bail location-gérance, à la SARL CRAKNIE représentée par M et Mme HARD, le local commercial situé 10 Place de l église à Montbert ainsi que le fonds de commerce et notamment la licence IV pour permettre l exploitation du bar-restaurant. M et Mme HARD ont informé la mairie de Montbert, par courrier du 12 septembre 2016, de leur souhait de mettre fin à ce bail de location-gérance au 1 er novembre 2016 ; ce faisant M et Mme HARD n ont pas respecté le délai de préavis fixé à 6 mois. Afin de retrouver rapidement un exploitant, la commune de Montbert a lancé à un appel à candidature dès le début du mois d octobre La Mairie a reçu quatre candidatures. Suite à l analyse de ces candidatures, deux dossiers ont été retenus. Une commission composée de Monsieur le Maire et d élus a auditionné ces deux candidats. Suite à ces auditions et compte tenu de leurs qualifications et expériences professionnelles, la commission propose de retenir la candidature de M et Mme JUDAIS Xavier domiciliés 107 rue de Nantes BOUAYE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de suivre l avis de la commission et de retenir la candidature de M et Mme JUDAIS Xavier pour l exploitation du commerce bar/brasserie situé 10 Place de l église à Montbert, Le Conseil Municipal accepte de louer, dans le cadre d un bail location-gérance, à la SARL JUDAIS dont M et Mme JUDAIS Xavier sont les gérants, le local commercial situé 10 Place de l église ainsi que le fonds de commerce et notamment la licence IV pour permettre l exploitation du bar/brasserie. Le montant annuel du loyer est fixé à euros HT soit TTC (soit 500 euros HT par mois ou 600 euros TTC). 6 PRÉSENTATION DES RAPPORTS D ACTIVITÉS 2015 DE LA CCGL DU SYDELA et d ATLANTIC EAU : 6.1 Rapport d activités 2015 de la Communauté de Communes de Grand Lieu Monsieur le Maire rappelle l article L du code général des collectivités territoriales qui dispose que : «le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale sont entendus» Monsieur le Maire présente le rapport d activités de la CCGL aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d activités 2015 de la Communauté de Communes de Grand Lieu. 6.2 Rapport d activités 2015 du SYDELA et de ATLANTIC EAU En application du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les rapports d activités 2015 de ATLANTIC EAU et du SYDELA. Il s agit de rapport annuel d information, sans vote. Monsieur le Maire présence ces rapports aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports d activités 2015 de ATLANTIC EAU et du SYDELA 5