Formule de soumission

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formule de soumission"

Transcription

1

2 Formule de soumission

3 SOUMISSION POUR LE PROJET DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX ET FILETS PROTECTEURS AU PARC BEAUCHAMPVILLE CONTRAT C déposée en trois exemplaires au bureau du Service des finances, Division de l approvisionnement, au 2 e étage de l édifice situé, au 476, boulevard Saint-René Est, Gatineau (Québec) J8P 8A9 Adresse postale : C.P. 1970, succursale Hull, Gatineau (Québec) J8X 3Y9 au plus tard le mercredi 2 juillet 2014, à 14 heures, heure locale PAR Après avoir pris connaissance des documents d appel d offres, des plans, des addenda émis, après avoir visité les lieux, s il y a lieu, et s'étant complètement renseignés au sujet du projet, nous nous engageons à fournir tous les matériaux et accessoires, la machinerie, l'outillage, et la main-d œuvre requis pour exécuter l'ensemble des travaux inclus au marché, le tout pour la somme totale, incluant les taxes, de : (montant total de la soumission en lettres) (montant total de la soumission en chiffres) dollars $ Formule de soumission Page 2 de 8

4 La construction devra être totalement terminée : Le ou avant le du mois de X Dans 45 jours de calendrier à partir de l autorisation officielle de débuter les travaux. Nous certifions que nous avons reçu tous les documents se rapportant à cette soumission incluant les addenda émis par la Ville de Gatineau dont le dernier est : Numéro : en date du : Nous nous engageons à respecter toutes les conditions des documents du marché et à remettre au chargé de projet, dans les délais prévus, tous les documents requis. Afin de garantir l'exécution de la présente soumission et du contrat pouvant en résulter, nous joignons aux présentes une garantie de soumission conforme aux exigences des cahiers «Garanties et assurances» et «Instructions aux soumissionnaires», sous la forme de : Chèque visé à l ordre de la Ville de Gatineau d un montant représentant 10 % du prix de la soumission, en fonction de l option la plus élevée que pourra retenir la Ville lors de l adjudication le cas échéant, taxes incluses. (montant en lettres) (montant en chiffres) Cautionnement de soumission valide pour 120 jours, d un montant représentant 10 % du prix de la soumission, en fonction de l option la plus élevée que pourra retenir la Ville lors de l adjudication le cas échéant, taxes incluses. De plus, nous joignons aux présentes une lettre d engagement garantissant l émission de la garantie d exécution et de la garantie pour gages, matériaux et services. Nous joignons également une attestation de conformité «attestation d employeur en règle» de la CSST. Formule de soumission Page 3 de 8

5 En signant cette soumission, nous reconnaissons à la Ville de Gatineau son droit de n accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions reçues pour ce projet. Signé à : le : e jour du mois de Nom du soumissionnaire : Adresse du soumissionnaire : Code postal : Nom du représentant : Fonction : Signature du représentant : (Joindre une résolution si requise par l article 2.5 du cahier «Instructions aux soumissionnaires» du devis normalisé de la Ville) Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur : Adresse courriel : Numéro de licence d'entrepreneur : Numéro de TPS : Numéro de TVQ : Sceau si requis : Formule de soumission Page 4 de 8

6 DÉCLARATION RELATIVE À L ABSENCE DE COLLUSION DANS L ÉTABLISSEMENT D UNE SOUMISSION, À L ABSENCE DE CONDAMNATION EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LA CONCURRENCE ET À LA CONFORMITÉ DES COMMUNICATIONS D INFLUENCES JE, SOUSSIGNÉ (E),, (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE PAR LE FOURNISSEUR) EN PRÉSENTANT À L ORGANISME PUBLIC LA SOUMISSION CI-JOINTE (CI-APRÈS APPELÉE LA «SOUMISSION») ATTESTE QUE LES DÉCLARATIONS CI-APRÈS SONT COMPLÈTES ET EXACTES. AU NOM DE :, (NOM DU FOURNISSEUR) (CI-APRÈS APPELÉ LE «FOURNISSEUR») COCHEZ CI-APRÈS J ATTESTE CE QUI SUIT. 1. LE FOURNISSEUR A PRÉPARÉ LA SOUMISSION SANS COLLUSION ET SANS AVOIR DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, COMMUNIQUÉ AVEC UN CONCURRENT, ÉTABLI DE COMMUNICATION AVEC UN CONCURRENT OU CONVENUE D UNE ENTENTE OU D UN ARRANGEMENT AVEC UN CONCURRENT, EN CE QUI A TRAIT NOTAMMENT : a) AUX PRIX; b) AUX MÉTHODES, AUX FACTEURS OU AUX FORMULES UTILISÉS POUR ÉTABLIR LES PRIX; c) À LA DÉCISION DE PRÉSENTER OU DE NE PAS PRÉSENTER UNE SOUMISSION; d) AU FAIT DE PRÉSENTER UNE SOUMISSION QUI NE RÉPOND PAS AUX SPÉCIFICATIONS DE L APPEL D OFFRES. AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION ET DE LA SOUMISSION, «CONCURRENT» SIGNIFIE TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, AFFILIÉE OU NON AU FOURNISSEUR QUI, DANS LE CADRE DU PROJET IDENTIFIÉ CI-DESSUS : a) A ÉTÉ INVITÉE PAR ÉCRIT À PRÉSENTER UNE SOUMISSION; OU, b) POURRAIT PRÉSENTER UNE SOUMISSION À LA SUITE DE L. 2. NI LE FOURNISSEUR NI SES ADMINISTRATEURS N ONT ÉTÉ DÉCLARÉS COUPABLES DANS LES CINQ (5) DERNIÈRES ANNÉES, D UNE INFRACTION À LA LOI FÉDÉRALE SUR LA CONCURRENCE (L.R., 1985, CH. C-34) RELATIVEMENT À UN PUBLIC OU À UN CONTRAT CONCLU AVEC UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE AU CANADA, OU, S ILS ONT ÉTÉ DÉCLARÉS COUPABLES, ILS ONT OBTENU UN PARDON POUR CETTE INFRACTION. Formule de soumission Page 5 de 8

7 DÉCLARATION RELATIVE À L ABSENCE DE COLLUSION DANS L ÉTABLISSEMENT D UNE SOUMISSION, À L ABSENCE DE CONDAMNATION EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LA CONCURRENCE ET À LA CONFORMITÉ DES COMMUNICATIONS D INFLUENCES (Suite) 3. LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU CONTENU DE LA SOUMISSION N A PAS ÉTÉ ET NE SERA PAS DIVULGUÉ PAR LE FOURNISSEUR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UN CONCURRENT AVANT L OUVERTURE DES SOUMISSIONS. 4. TOUTES DÉMARCHES OU COMMUNICATIONS D INFLUENCE DES REPRÉSENTANTS DE L ENTREPRISE AUPRÈS DE CEUX DE LA VILLE ONT ÉTÉ RÉALISÉES CONFORMÉMENT À LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME (L.R.Q. C. T ) ET AU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES ADOPTÉ EN VERTU DE CETTE LOI; 5. J AI LU ET JE COMPRENDS LE CONTENU DE LA PRÉSENTE ATTESTATION. 6. JE SUIS AUTORISÉ(E) PAR LE FOURNISSEUR À SIGNER CETTE DÉCLARATION. 7. JE RECONNAIS QUE LA SOUMISSION POURRAIT ÊTRE JUGÉE NON CONFORME ET REJETÉE SI L UNE OU L AUTRE DES ATTESTATIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST INCOMPLÈTE OU INEXACTE. 8. JE RECONNAIS ÉGALEMENT QUE SI L ORGANISME PUBLIC DÉCOUVRE QUE DANS LA CADRE DE LA PRÉPARATION DE LA SOUMISSION ET MALGRÉ LA PRÉSENTE DÉCLARATION, IL Y A EU COLLUSION OU, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCLARATION DE CULPABILITÉ EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LA CONCURRENCE, LE CONTRAT QUI POURRAIT AVOIR ÉTÉ ACCORDÉ AU FOURNISSEUR DANS L IGNORANCE DE CE FAIT SERA RÉSILIÉ ET DES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POURRONT ÊTRE INTENTÉES CONTRE LE FOURNISSEUR ET QUICONQUE SERA PARTIE À LA COLLUSION. ET J AI SIGNÉ, À (SIGNATURE) (DATE) (Raison sociale) Formule de soumission Page 6 de 8

8 Nous incluons également la liste des travaux que nous voulons faire effectuer par des soustraitants ainsi que les montants correspondants incluant les taxes. Spécialité Nom des sous-traitants Numéro de licence Montant de la soumission Formule de soumission Page 7 de 8

9 ARTICLE DESCRIPTION QUANTITÉ UNITÉ PRIX UNITAIRE PRIX TOTAL 1 Fourniture et installation de poteaux d acier de 9.75 mètres incluant les bases de béton 3 unité $ $ 2 Fourniture et installation de filets protecteurs pour terrain de balle forfait $ SOUS-TOTAL : $ TPS 5% : $ TVQ 9,975% : $ COUT TOTAL DES TRAVAUX AU PARC BEAUCHAMPVILLE: Montant à reporter à la page 2 de la formule de soumission $ (RAISON SOCIALE) Formule de soumission Page 8 de 8

10 Avis aux soumissionnaires

11 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Objet de l appel d offres Devis normalisé de la Ville de Gatineau Personne ressource LISTE DES TARIFS D ÉQUIPEMENT ET DE MAIN-D ŒUVRE CALENDRIER DES TRAVAUX ARRÊT DES TRAVAUX PÉNALITÉ DE RETARD DANS LES TRAVAUX PROFESSIONNELS DU MARCHÉ ASSURANCES PÉRIODE DE GARANTIE RÉUNION DE CHANTIER PLAN PLAN TEL QUE CONSTRUIT ÉVALUATION DU CONTRACTANT SOUS-TRAITANT OU ASSOCIÉ ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC PROCÉDURES POUR LE DÉPÔT DE SOUMISSIONS... 8 Avis aux soumissionnaires Page 2 de 8

12 1. AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1.1 Objet de l appel d offres L objet de l appel d offres consiste à la fourniture et l installation de bases de béton (3), de poteaux d acier (3) d une hauteur de 9.75 mètres et de trois (3) filets protecteurs d une longueur totale de 48,40 mètres au parc Beauchampville 1.2 Devis normalisé de la Ville de Gatineau À moins d indication contraire, le devis normalisé de la Ville de Gatineau (version 2010) s applique au présent contrat et fait partie intégrante du document d appel d offres. Tous les travaux du présent contrat seront exécutés conformément aux exigences applicables du devis normalisé de la Ville de Gatineau. Le devis normalisé de la Ville de Gatineau est disponible sans frais en format PDF sur le site web municipal à l adresse suivante : Les soumissionnaires ont l obligation de consulter le Devis normalisé de la Ville de Gatineau lors de la préparation de leur soumission et avant de déposer celle-ci. Le Devis normalisé doit être interprété comme faisant partie du cahier des charges, comme s il y était décrit. L Avis aux soumissionnaires est assez restreint, car les diverses exigences techniques et administratives sont bien décrites aux divers cahiers du devis normalisé. Le soumissionnaire lira donc attentivement les diverses clauses, dont celles du cahier «Clauses administratives» du devis normalisé. 1.3 Personne ressource Tous renseignements concernant le présent appel d offres peuvent être obtenus auprès de madame Karine Dubois, spécialiste en approvisionnement, soit par téléphone au , poste 4446 ou par télécopieur au ou par courrier électronique à l adresse suivante : dubois.karine@gatineau.ca. Seule la Division de l approvisionnement de la Ville de Gatineau peut émettre un addenda pour le présent appel d offres. 2. LISTE DES TARIFS D ÉQUIPEMENT ET DE MAIN-D ŒUVRE Le soumissionnaire joindra à sa soumission une liste des tarifs pour la machinerie et la main-d œuvre. Ces tarifs seront utilisés dans les cas de travaux supplémentaires à coûts contrôlés. Dans cette liste, les tarifs de l équipement doivent inclure l opérateur. Ces tarifs devront rester en vigueur jusqu à la fin des travaux. Avis aux soumissionnaires Page 3 de 8

13 3. CALENDRIER DES TRAVAUX (COMPLÈTE L ARTICLE 10.5 DES CLAUSES ADMINISTRATIVES) Les travaux faisant l objet du présent contrat doivent être terminés au plus tard dans les 45 jours calendrier suivant l ordre officiel de débuter les travaux. 4. ARRÊT DES TRAVAUX (COMPLÈTE L ARTICLE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES) Si, pour une raison quelconque, l'entrepreneur doit suspendre les travaux en attendant une décision de la Ville pour un imprévu, la Ville ne paiera aucun temps d'attente à l'entrepreneur. Ceci s'applique pour la main-d œuvre et la machinerie. 5. PÉNALITÉ DE RETARD DANS LES TRAVAUX (COMPLÈTE L ARTICLE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES) Dans le cas où l Entrepreneur tarde à compléter les travaux, le maître de l ouvrage pourrait retenir un montant de 250 $ par jour suivant le délai prescrit à l article 3 du présent cahier sur les sommes dues ou à devenir dues à l Entrepreneur. Cette retenue n est pas remboursée à l Entrepreneur. 6. PROFESSIONNELS DU MARCHÉ (COMPLÈTE L ARTICLE 1.9 DES CLAUSES ADMINISTRATIVES) Pour le présent marché, les professionnels du marché sont les employés du Service des infrastructures de la Ville de Gatineau. 7. ASSURANCES (MODIFIE L ARTICLE 2.1 DU «CAHIER DES GARANTIES ET AS S URANCES» DU DEVIS NORMALISÉ) 7.1 Assurances responsabilité Portée de l'assurance L Entrepreneur doit détenir une police d assurance responsabilité civile qui couvre notamment le projet qui fait l objet du contrat. Cette assurance doit porter sur la responsabilité civile découlant de dommages corporels, de dommages matériels ou de privation de jouissance (incluant la responsabilité civile des locataires) et de préjudice personnel. La garantie accordée par cette assurance doit être comparable à celle accordée par le formulaire BAC (4-98). Un avenant devra être ajouté pour préciser que tout défaut d'avis de sinistre ne peut pas être imposé à la Ville de Gatineau. Une franchise maximale de $ par sinistre sera acceptable. Cette franchise est à la charge de l'entrepreneur Assuré additionnel Ville de Gatineau Avis aux soumissionnaires Page 4 de 8

14 7.1.3 Limite d'assurance $ par événement Durée de la police L'assurance doit être en vigueur durant toute la durée du contrat. Si elle vient à échéance durant le contrat, un avis de renouvellement doit être transmis à la Ville de Gatineau 60 jours avant la date de renouvellement Résiliation ou réduction de garanties Une clause doit être ajoutée à l'effet que l'assureur doit transmettre un avis par courrier recommandé adressé à la Ville de Gatineau au moins 60 jours avant la prise d'effet de toute clause de résiliation ou de réduction de garantie Preuve d'assurance Un certificat d'assurance confirmant la souscription de cette assurance et l'ajout de la Ville comme assurée additionnelle doit être transmis à la Ville de Gatineau après l'adjudication du contrat. L'Entrepreneur doit aviser la Ville de toute réclamation qui lui est présentée mettant en cause la Ville. De plus, dans les 30 jours de la réception d'une réclamation ou d'un avis de réclamation, l'assureur doit fournir à la Ville un rapport préliminaire décrivant l'état d'évolution du dossier en indiquant si le dossier est complet ou si des renseignements additionnels sont requis. Il doit fournir tous les trois mois un rapport sur l'évolution du dossier. 7.2 Assurances automobiles L Entrepreneur devra détenir une police d assurance automobile des propriétaires prévoyant une limite d au moins 1 M$ par évènement (pour les dommages matériels et les blessures corporelles y compris la mort à des tiers) à l égard des véhicules immatriculés appartenant, loués ou utilisés par l Entrepreneur. Un certificat d'assurance confirmant la souscription de cette assurance doit être transmis à la Ville de Gatineau après l'adjudication du contrat. 8. PÉRIODE DE GARANTIE (COMPLÈTE L ARTICLE 13.7 DES CLAUSES ADMINISTRATIVES) La réception définitive des travaux est faite un an après la réception provisoire des travaux. Avis aux soumissionnaires Page 5 de 8

15 9. RÉUNION DE CHANTIER (COMPLÈTE L ARTICLE 10.9 DES CLAUSES ADMINISTRATIVES) La Ville de Gatineau tiendra une réunion de démarrage suite à l adjudication du contrat et avant le début des travaux. Des réunions additionnelles seront tenues au besoin, en cours de réalisation des travaux. La Ville rédigera un procès-verbal de chaque réunion et transmettra une copie pour acceptation à l'entrepreneur. Par la suite, ces procès-verbaux lieront les parties. 10. PLAN Le plan faisant partie des documents du présent appel d offres est le suivant : Parc Beauchampville : CRO PLAN TEL QUE CONSTRUIT Installation d un filet protecteur- terrain de baseball L Entrepreneur devra fournir à la Ville lors de l acceptation provisoire des travaux un plan tel que construit. 12. ÉVALUATION DU CONTRACTANT La Ville effectuera une évaluation continue durant l exécution du contrat avec rétroaction au contractant, le tout selon les dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes. De plus, la Ville se réserve la possibilité de refuser toute soumission d un entrepreneur ou d un fournisseur qui, au cours des deux dernières années précédant la date d ouverture des soumissions, a fait l objet d une évaluation de rendement insatisfaisant. 13. SOUS-TRAITANT OU ASSOCIÉ L Entrepreneur doit s engager et s'assurer que ses consultants, et tout sous-traitant, ne sont pas visés par une sanction au registre des entreprises non-admissibles ou tout autre registre d'une nature similaire les empêchant de conclure des contrats publics. Tout défaut à cette obligation de l Entrepreneur constituera un cas de défaut permettant la résiliation immédiate, par la Ville, du contrat ou le droit pour la Ville d'exiger, par écrit, dans un délai court, à l Entrepreneur de résilier son sous-contrat avec le consultant ou le sous-traitant ou d obtenir le consentement de la Ville de le continuer si cela est légalement possible, après avoir obtenu l autorisation de le faire auprès des autorités compétentes. Lors du dépôt des soumissions, les soumissionnaires doivent garantir qu'ils ont vérifié l'absence de sanction de leurs consultants ou sous-traitants proposés et qu'ils feront une telle vérification lorsqu'ils en engageront éventuellement. Dans l éventualité où un des leurs consultants ou sous-traitants devenaient inadmissibles lors de l exécution du contrat, l Entrepreneur doit aussitôt aviser la Ville, par écrit, et s assurer s ils sont autorisés ou non à poursuivre le contrat en cours. Dans le cas où une telle autorisation n est pas possible, l Entrepreneur devra résilier son sous-contrat avec le consultant ou le sous-traitant. Tout défaut à cette obligation de l Entrepreneur constituera un cas de défaut permettant la résiliation immédiate par la Ville. Avis aux soumissionnaires Page 6 de 8

16 14. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC Conformément au Règlement sur les contrats de construction des organismes publics, le soumissionnaire doit détenir et déposer avec sa soumission, une attestation de Revenu Québec délivrée dans les 90 jours précédents la date et l heure limites fixées pour la réception de soumissions. Le soumissionnaire qui ne possède pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau n a pas à fournir cette attestation. De plus, avant le début de tous travaux de construction impliquant des sous-traitants dont le contrat est d une valeur $ et plus, l adjudicataire doit transmettre à la ville les informations suivantes : le nom et l adresse du sous-traitant; le montant et la date de conclusion du sous-traitant; le numéro ainsi que la date de délivrance de l attestation du sous-traitant. Notez que ces informations devront être mises à jour si l adjudicataire conclut un contrat avec un nouveau sous-traitant pour une valeur de $ et plus après le début des travaux de construction. Avis aux soumissionnaires Page 7 de 8

17 15. PROCÉDURES POUR LE DÉPÔT DE SOUMISSIONS Votre soumission originale en français, plus deux photocopies, sous pli cacheté, doivent être transmises à l adresse ci-dessous, selon le mode d envoi choisi, avant 14 heures, le mercredi 2 juillet 2014 : Le numéro d appel d offres et la date d ouverture doivent apparaître sur l enveloppe comme indiqué ci-dessous. Nous vous conseillons de reproduire exactement les mêmes informations sur votre enveloppe ou découper et coller l exemple ci-dessous sur votre enveloppe. ENVOI PAR LA POSTE SOUMISSION : 2014 SI 161 OBJET : Fourniture et installation de poteaux et filets protecteurs au parc Beauchampville DATE LIMITE DE RÉCEPTION : le mercredi 2 juillet 2014, à 14 heures VILLE DE GATINEAU Service des finances Division de l approvisionnement Adresse postale : C. P. 1970, succ. Hull Gatineau (Québec) J8X 3Y9 ENVOI PAR SERVICE DE MESSAGERIE OU DÉPÔT EN PERSONNE SOUMISSION : 2014 SI 161 OBJET : Fourniture et installation de poteaux et filets protecteurs au parc Beauchampville DATE LIMITE DE RÉCEPTION : le mercredi 2 juillet 2014, à 14 heures VILLE DE GATINEAU Service des finances Division de l approvisionnement 476, boulevard Saint-René Est, 2 e étage Gatineau (Québec) J8P 8A9 Avis aux soumissionnaires Page 8 de 8

18 Description des articles de la formule de soumission

19 au parc Beauchampville 2014 SI 161 TABLE DES MATIÈRES PAGE A. DIRECTIVES GÉNÉRALES... 3 B. PORTÉE DES TRAVAUX... 3 C. DESCRIPTION DES ARTICLES DE LA FORMULE POTEAU POUR FILET PROTECTEUR INCLUANT LA BASE DE BÉTON FILET PROTECTEUR POUR TERRAIN DE BALLE... 4

20 Poteaux et filets protecteurs au parc Beauchampville 2014 SI 161 A. DIRECTIVES GÉNÉRALES L adjudicataire fournira tous les matériaux, la main-d'œuvre, l'outillage nécessaire à l'exécution et à l'achèvement des travaux décrits dans les présents documents d appel d offres et dans le devis normalisé de la ville de Gatineau, tels que montrés aux plans et détails et faisant partie intégrante des documents de soumission. Les prix pour chaque article de la formule de soumission comprennent tous les coûts de fourniture et pose des matériaux, de main-d œuvre, d outillage et d équipement nécessaires à l exécution complète des travaux décrits dans le présent devis et dans le devis normalisé de la ville de Gatineau, tel que montré aux plans et détails et faisant partie intégrante des documents de soumission. Ces prix incluent la remise en état de toutes les surfaces existantes endommagées (béton bitumineux, trottoirs et bordures de béton, fondations, pelouses, etc.). Ces prix incluent la disposition hors du site dans un site approuvé par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs de tous les matériaux d excavation, les rebuts et débris. Le soumissionnaire doit avoir visité le site et s assurer avoir pris en considération toutes les informations pertinentes à la complète réalisation du projet. Aucun dédommagement ne sera accordé au manquement à ce point. Si le soumissionnaire juge que des items sont manquants aux articles, aux descriptifs ou aux plans, il devra en aviser la Ville lors de la période de soumission, sans quoi il accepte en avoir inclus les frais dans l ensemble de sa soumission. B. PORTÉE DES TRAVAUX Sans en limiter les généralités, les ouvrages de la soumission comprennent les travaux qui suivent, soit : La fourniture et l installation de bases de béton, de trois (3) poteaux d acier de 9.75 mètres de haut et de trois (3) filets protecteurs d une longueur totale de mètres. Description des articles de la formule de soumission Page 3 de 4

21 Poteaux et filets protecteurs au parc Beauchampville 2014 SI 161 C. DESCRIPTION DES ARTICLES DE LA FORMULE 1. POTEAU POUR FILET PROTECTEUR INCLUANT LA BASE DE BÉTON À cet article de la formule de soumission, le soumissionnaire présente un prix unitaire pour la fourniture et l installation de trois (3) poteaux en acier d une hauteur de 9,75 mètres, peint (une couche d apprêt et deux couches de finition) de même couleur que les poteaux existants incluant les bases de béton, la mise hors site des matériaux d'excavation et la réparation du terrain. Un plan approuvé pour les bases et les poteaux scellés par un ingénieur devra être soumis à la Ville. La base de béton et le poteau seront conçus afin de supporter les filets protecteurs pour le terrain de balle. Un capuchon en acier doit être installé sur le dessus des poteaux. Quatre (4) anneaux d un diamètre minimal de 12.5 mm (1/2 ) doivent être installés sur les poteaux pour fixer les filets protecteurs, dont deux (2) anneaux, aux extrémités du poteau. L anneau du haut permet le passage du câble d acier de 9 mm sur une longueur de 47 mètres. Pour le poteau de coin, les anneaux du haut et du bas doivent être assez grands pour permettre le passage du câble d acier de 9 mm le long du poteau. Un tendeur doit être installé sur l anneau du bas du poteau afin de permettre un ajustement du câble d acier. 2. FILET PROTECTEUR POUR TERRAIN DE BALLE À cet article de la formule de soumission, le soumissionnaire présente un prix forfaitaire pour la fourniture et l installation de trois (3) filets protecteurs pour le terrain de balle d une hauteur de 9,75 mètres et d une longueur de 17.5 mètres, 17.5 mètres et 13,4 mètres à installer entre les poteaux et distribué par SPORTS-INTER PLUS ( ) ou équivalent approuvé incluant la fourniture et la pose d un câble d acier de 9 mm de diamètre. Le filet protecteur en nylon de 4.5 mm x 4.5 mm (1 ¾ x 1 ¾ ), brin de 2.5 mm doit inclure un protecteur UV et être ceinturé d une bande de vinyle renforcé et d œillets au 300 mm (12 ) centre à centre. La couleur du filet sera confirmée par la Ville lors de l approbation des dessins d atelier. Description des articles de la formule de soumission Page 4 de 4

22 au parc Beauchampville APPEL D'OFFRES 2014 SI 161

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 9 décembre 2014 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSION

DEMANDE DE SOUMISSION DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2327-TP-15 Titre : Rénovation et réaménagement de l Édifice de la Place-du- Marché Phase II (musée du Haut-Richelieu)

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév.

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév. Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (Rév. 2014-10) Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

9.975% VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril 2007 + politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Formule de soumission

Formule de soumission No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org

Plus en détail

Assurance de remplacement

Assurance de remplacement Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

2 X 21 Logements Rue Marie-Anne

2 X 21 Logements Rue Marie-Anne Image à titre indicatif LE DOMAINE DES CHUTES OFFICE MUNICIPAL DE BEAUHARNOIS 2 X 21 Logements Rue Marie-Anne Beauharnois, Québec Pour soumission 28 août 2013 LE DOMAINE DES CHUTES APPEL D OFFRES PROJET

Plus en détail

"P" CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS

P CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS "P" CONDITIONS D'ASSURANCE p_insur_conditions_fr.pdf Document révisé le 7 mai 2013 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)... 1 DGA 1 INDEMNISATION... 1 DGA 2 CONSULTANT... 1 DGA 3 PRODUIT DE

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle de la SHDM

Politique de gestion contractuelle de la SHDM Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES 1. APPLICATION À moins que leur application soit spécifiquement exclue par écrit, en tout ou en partie, par Gaz Métro, ces conditions générales lient

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution CM13 0552 du conseil municipal le 17 juin 2013 et Résolution CG13 0246 du conseil d agglomération du 20 juin 2013 CONTEXTE L article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux

Plus en détail

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996 CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ En vigueur le 29 octobre 1996 Note aux lecteurs : «Cette version électronique inclut les modifications apportées au Code du BSDQ en vigueur depuis

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SCOTT

MUNICIPALITÉ DE SCOTT MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART ENTRE Nom de l entreprise/organisation : Personne responsable : Adresse : Téléphone : Courriel : Cellulaire : Partie de première part, ci-après nommée «LOCATAIRE» ET

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 22 décembre 2004 GARANTIE

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

SOUMISSIONS PUBLIQUES

SOUMISSIONS PUBLIQUES 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ

Plus en détail

BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec

BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec No du dossier : 5653-4530 No du rôle : 28.d-C-15 Date : 28 août 2015 DEVANT : M e Claude Gilbert, régisseur STÉPHANIE AIRAUD ET BERNHARD AINETTER REQUÉRANTS

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL APPEL D OFFRES NO 302511

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL APPEL D OFFRES NO 302511 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL APPEL D OFFRES NO 302511 REFECTION DE L'ENVELOPPE, AMÉLIORATION DE LA VENTILATION ET RÉFECTION COMPLÈTE DES LOGEMENTS AUX HABITATIONS DANDURAND (3055, RUE DANDURAND,

Plus en détail

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

Brookfield Johnson Controls MODALITÉS DES FOURNISSEURS POUR TPSGC

Brookfield Johnson Controls MODALITÉS DES FOURNISSEURS POUR TPSGC 1.0 PORTÉE ET PRÉPONDÉRANCE DES MODALITÉS 1.1 Les biens et(ou) services (les produits livrables) commandés par Brookfield Contrôles Johnson Canada S.E.C ou toute filiale ou membre du groupe de celle-ci,

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE S - GESTION DE PROJETS ET DE CHANTIERS DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS Approuvé : Mars 2005

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics.

COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT Marché passé en application de l artic 28 du Code des marchés publics. Maître de l ouvrage : Commune de PLONEOUR-LANVERN 29720 Objet du marché

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail