CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché papeterie année 2016 (organisé en application de l article 8 du Code des Marchés Publics) Le présent cahier comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 1

2 ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet de la consultation Le marché a pour objet la fourniture de papier blanc, couleurs vives et couleurs pastels 80 grammes (formats A3 et A4) aux adhérents du groupement de commandes dont la liste et l état des besoins sont joints en annexe. Les quantités indiquées sont susceptibles de varier de plus ou moins 15 %. La procédure utilisée est la procédure adaptée selon l article 28 du code des marchés publics (CMP) 1.2 Forme du marché Le marché est un marché à bon de commande selon l article 77 du CMP. 1.3 Notification, prise d effet et durée du marché Le marché est notifié au titulaire par l établissement coordonnateur : lycée Nicéphore Niepce. Il est conclu pour une durée d un an, du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents ci-dessous par ordre de priorité décroissante : l offre du candidat inscrite dans son Acte d Engagement ; le présent cahier des clauses particulières et Règlement de la consultation et ses annexes 1 et 2 dont l exemplaire conservé dans les archives du coordonnateur fait seul foi ; le CCAG fournitures courantes et services ARTICLE 3 : ETABLISSEMENT DES OFFRES ET DETERMINATION DES PRIX 3.1 Etablissement des offres L offre de base devra être formulée sur la fourniture d un papier de qualité standard. Le candidat n est pas autorisé à modifier la gamme de papier retenue au marché (même produit, même marque) durant toute la période de garanties des prix (6 mois). Au-delà de cette période, tout ajustement de prix (cf article 10) ou de produit devra obligatoirement être soumis pour accord à l établissement coordonnateur du marché. Le candidat est autorisé à proposer, en variante, un produit de qualité supérieure ou écologique. Dans ce cas, il s engage à conserver la même gamme de papier (même produit, même marque) durant toute la période d exécution du marché (1 an). Pour le papier couleur vive et pastel, le candidat précisera les coloris disponibles (minimum 5 pour chacune des 2 catégories). 2

3 Les offres seront adressées sous enveloppe portant la mention «Marché Papeterie Ne pas ouvrir», en pli recommandé avec accusé de réception ou déposées, contre récépissé à l adresse suivante : Contenu de l enveloppe : Coordonnateur du groupement de commandes «Marché papier 2016» Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut BP Chalon-sur-Saône Cedex Les soumissions seront exclusivement établies sur les imprimés (lettre de candidature déclaration du candidat - acte d engagement) fournis lors de l envoi du dossier de consultation. Le candidat y joindra tout document utile permettant à l acheteur de juger de ses capacités et de la qualité des fournitures proposées. Le candidat qui soumissionne au présent marché est tenu de fournir à l appui de son offre, gratuitement et franco de port, un échantillon de l article qu il propose dans les conditions suivantes : 1 ramette de papier blanc A4 80 g 500 feuilles (210 x 297) 1 ramette de papier blanc A3 80 g 500 feuilles (297 x 420) 1 ramette de papier couleur vive A4 80g 500 feuilles (210 x 297) 1 ramette de papier couleur vive A3 80g 500 feuilles (297 x 420) 1 ramette de papier couleur pastel A4 80g 500 feuilles (210 x 297) 1 ramette de papier couleur pastel A3 80g 500 feuilles (297 x 420) Seules les offres accompagnées d échantillons parvenues le mardi 24 novembre 2015 avant 12 heures (date limite de remise des offres) à l adresse indiquée, seront examinées par la commission d appel d offres chargée de l attribution des marchés. Les échantillons étiquetés (désignation du candidat nom du fabricant marque du produit et nom commercial) doivent être accompagnés d un bordereau de livraison, non valorisé, indiquant le contenu de chaque emballage. Si plusieurs colis sont envoyés, il serait souhaitable d établir un récapitulatif de livraison. Les échantillons du candidat retenu seront conservés dans l établissement coordonnateur pendant toute la période d exécution du marché, aux fins de contrôles ou d analyses en cas de litige sur la qualité des produits livrés. 3.2 : Forme et contenu des prix Détermination des prix de règlement Le prix s entend toutes taxes comprises, emballages perdus, marchandises livrées franco de port dans les locaux déterminés par le gestionnaire de l établissement adhérent. L engagement fera apparaître : le prix unitaire H.T. ; le taux légal des taxes. Les prix proposés dans l offre seront fermes sur la durée du marché. 3

4 ARTICLE 4 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET CHOIX DU TITULAIRE 4.1 Délai de validité des offres La durée de validité de l offre est de 3 mois. 4.2 Modalités de choix du titulaire Les critères de choix seront par ordre décroissant : prix des prestations (40 %) qualité du papier (40%) appréciée de la manière suivante : - texture et couleur du papier ; - résultats obtenus lors des essais sur machine de reprographie. nombre de livraisons par an (maximum 3) et délais de livraison (20 %) ARTICLE 5 : MODALITES D EXECUTION DU MARCHE ET DE LIVRAISON 5.1 Livraisons et fréquences de livraison Le fournisseur retenu devra être en mesure d exécuter le marché de manière échelonnée avec un maximum de trois livraisons par adhérent pour une même année. Chaque adhérent devra être livré individuellement selon une fréquence qu il définit dans la limite posée par l alinéa ci dessus. Les quantités commandées sont définies par l adhérent en fonction de ses besoins exprimés et de sa capacité de stockage. Pour les papiers couleurs vives et pastel, l unité de commande est la ramette, les bons de commandes adressés par les adhérents préciseront les coloris voulus choisis dans le nuancé indiqué par le titulaire de l acte d engagement. Les articles commandés devront être livrés aux dates mentionnées sur les bons de commande, au lieu indiqué par le gestionnaire de l établissement adhérent et durant les heures d ouverture de l établissement. Les commandes établies par les adhérents devront être honorées le plus rapidement possible, la livraison devant être effectuée au plus tard avant le 11 ème jour suivant la date d envoi du bon de commande. Le titulaire établira obligatoirement un bulletin de livraison en double exemplaire reprenant la date de livraison, la référence à la commande ou au marché, les quantités livrées et les caractéristiques de la marchandise, les noms et adresse du titulaire du marché, le prix unitaire HT et TTC de la marchandise livrée. Le déchargement et la manutention des marchandises sont à la charge exclusive du fournisseur. 4

5 5.2 Opérations de vérification - admission Les vérifications qualitatives et quantitatives seront effectuées dans chaque établissement par le gestionnaire ou son représentant. Si la quantité ou la qualité de la marchandise livrée n est pas conforme aux stipulations du marché ou de la commande, elle sera refusée et remplacée sur demande de la personne responsable de la commande ou son représentant. La marchandise pourra être acceptée moyennant une réfaction de prix. En cas d impossibilité pour le titulaire de remplacer la marchandise défectueuse, le gestionnaire pourra alors s adresser au fournisseur de son choix, pour les quantités prévues sur le bon de commande. La différence entre le prix du marché et le prix obtenu chez un autre fournisseur sera à la charge du titulaire du marché. L admission sera prononcée par le gestionnaire ou son représentant qui visera le bulletin de livraison remis au titulaire. ARTICLE 6 : MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT Les factures seront adressées par le titulaire à chaque membre du groupement en fonction des commandes passées et des livraisons effectuées. Elles seront établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales : Le nom et adresse du créancier ; le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; le numéro et la date du marché ainsi que le cas échéant le numéro et la date des bons de commande ; désignation de la marchandise livrées et de sa quantité la date de livraison le montant H.T. de la livraison ; le montant et le taux de la T.V.A. ; le montant T.T.C. des fournitures ; Le règlement intervient dans les 30 jours de la réception de la facture. L absence de paiement sous ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire au profit du titulaire selon les modalités définies par le décret du 29 mars ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d exécution prévu à l article 4 du présent cahier des charges est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable des pénalités calculées suivant la formule prévue à l article 14 du CCAG. 5

6 ARTICLE 8 : RESILIATION DU MARCHE EXECUTION PAR DEFAUT Les conditions de résiliations du marché sont celles prévues aux articles 29 et suivants du CCAG, et à l article 7 du présent CCP pour l exécution par défaut. ARTICLE 9 : GARANTIE Conformément aux dispositions de l article 23 du CCAG, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, à compter du jour de l admission, jusqu à la date de mise en service pour les fournitures. ARTICLE 10 : SURETES Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement. ARTICLE 11 : LITIGES Toute difficulté ou tout différent survenant à l occasion de la présente consultation collective sera soumis à la Direction Départementale de Protection des Populations de Saône-et-Loire (71). Pour tout litige né de l exécution du présent marché, qui ne pourrait être résolu par la voie de la conciliation, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon (21). ARTICLE 12 : SOUS TRAITANCE La sous-traitance est interdite dans le cadre de ce marché 6