Rapport de résultats : Consultation Open data et données personnelles
|
|
- Flore Leroux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commission nationale de l informatique et des libertés Rapport de résultats : Consultation Open data et données personnelles Ce rapport et l enquête en ligne ont été élaborés avec l aide du service internet e- Questionnaire.com, créé et hébergé par la société HyperObjects. Ce document est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 3.0 France : Avril 2014
2 Sommaire Qui êtes-vous?... 5 Public 1 : Je suis en charge ou impliqué(e) dans la mise en œuvre d une plateforme ou d une politique d open data dans mon organisme... 6 Vous travaillez :... 6 Dans cette structure, vous travaillez au sein :... 7 Êtes-vous également correspondant(e) Informatique et Libertés ou référent(e) sur les questions "CNIL" de votre organisme?... 8 Sur quelle plateforme mettez-vous à disposition les données d open data?... 9 Depuis quand la politique d'open data de votre organisme est-elle lancée? Selon vous, votre organisme a-t-il pris en compte la question de la protection des données personnelles à l'occasion de la mise en place de sa politique générale d'open data? Avez-vous déjà été confronté(e) dans le cadre de l'open data à une question qui relevait de la protection des données personnelles? Vous avez pris contact avec : Les données ont été anonymisées avant leur diffusion Comment cette anonymisation a-t-elle été réalisée? Comment avez-vous procédé? Le consentement des personnes concernées par les données a été recueilli avant la diffusion de celles-ci pour réutilisation Le projet de diffusion des données pour réutilisation a été abandonné Il n y a pas eu d action particulière, les données ont été diffusées en l'état Un service détenteur d informations a-t-il déjà refusé l'ouverture de données pour cause de risque d identification des personnes concernées par les données? Avez-vous eu des échanges avec un service ou la communauté open data pour évaluer ce risque? Votre organisme a-t-il adopté une licence d utilisation des informations à l'attention des réutilisateurs? Merci de préciser la nature de la licence utilisée : Selon vous, cette licence comporte-t-elle des clauses relatives à la protection des données personnelles? Dans vos activités liées à l'open data, la question des données personnelles se pose : Public 2 : «Je participe à la production ou à la gestion d'informations publiques susceptibles d'être ouvertes» Vous travaillez : La question de la protection des données personnelles fait-elle partie intégrante de votre activité?
3 Êtes-vous également correspondant(e) Informatique et Libertés ou référent(e) sur les questions "CNIL" de votre organisme? Vous êtes-vous déjà demandé(e) si certaines informations ou certains jeux de données, dont l ouverture était envisagée, étaient des données personnelles? Vous avez pris contact avec : Les données ont été anonymisées avant leur diffusion : Comment cette anonymisation a-t-elle été réalisée? Comment avez-vous procédé? Le consentement des personnes concernées par les données a été recueilli avant la diffusion de celles-ci pour réutilisation Le projet de diffusion des données a été abandonné : Il n y a pas eu d action particulière, les données ont été diffusées en l'état : Avez-vous déjà fait part de votre opposition à l ouverture de certaines informations / données détenues ou produites par votre organisme au motif d un risque d identification des personnes concernées par les données? Si oui, avez-vous eu des échanges avec d'autres services pour évaluer le bien-fondé de ce risque? Votre organisme a-t-il adopté une licence d utilisation des informations à l'attention des réutilisateurs? Merci de préciser la nature de la licence utilisée : Selon vous, cette licence comporte-t-elle des clauses relatives à la protection des données personnelles? Dans vos activités liées à l'open data, la question des données personnelles se pose : Public 3 : Je réutilise, à titre professionnel ou personnel, des informations issues du secteur public Vous réutilisez des données ouvertes par un organisme : Avez-vous déjà, suite à une demande précise, essuyé des refus d ouverture d informations détenues par un organisme au motif d un risque d identification des personnes concernées par les données? Avez-vous déjà eu l'occasion de constater qu un jeu de données rendu public par une administration concernait de votre point de vue des données personnelles, et ceci en l'absence de tout consentement apparent des intéressés? Vous êtes-vous déjà demandé(e) si certaines des données que vous vouliez réutiliser risquaient d être perçues comme personnelles? A cette occasion vous avez pris contact avec : Public 4 : je suis correspondant(e) Informatique et libertés ou référent(e) sur les questions «CNIL» de mon organisme Vous êtes :
4 Vous êtes référent(e) ou correspondant(e) Informatique & libertés dans : Vous avez déjà été consulté(e) par : Suite à cela, avez-vous recommandé de considérer des données ou de jeux de données dont l ouverture était envisagée comme des données personnelles? Vous avez pris contact avec : L'anonymisation avant leur diffusion : Quelle méthode d'anonymisation avez-vous recommandée? Le recueil du consentement des personnes concernées par les données avant la diffusion de celles-ci pour réutilisation L'abandon du projet de diffusion des données L intégration de clauses relatives à la protection des données personnelles dans la licence d utilisation des informations ouvertes Une analyse de risque sur les données à caractère personnel Avez-vous eu l'impression que vos recommandations ont été prises en compte? Question ouverte : Avez-vous des attentes particulières vis-à-vis de la CNIL en matière d'open data? VERBATIMS Nota : les ensembles statistiques étant réduits, il a été jugé plus utile d arrondir les résultats à l entier le plus proche. 4
5 Qui êtes-vous? Je suis en charge ou impliqué(e) dans la mise en œuvre d une plateforme ou d une 49 politique d open data dans mon organisme Je participe à la production ou à la gestion d'informations publiques susceptibles d être 45 ouvertes Je réutilise, à titre professionnel ou personnel, des informations issues du secteur public 98 Je ne remplis aucune de ces conditions mais je suis correspondant(e) Informatique et 199 libertés ou référent(e) sur les questions «CNIL» de mon organisme TOTAL 391 Je suis en charge ou impliqué(e) dans la mise en œuvre d une plateforme ou d une 12,5 politique d open data dans mon organisme Je participe à la production ou à la gestion d'informations publiques susceptibles 11,5 d être ouvertes Je réutilise, à titre professionnel ou personnel, des informations issues du secteur 25 public Je ne remplis aucune de ces conditions mais je suis correspondant(e) Informatique et 51 libertés ou référent(e) sur les questions «CNIL» de mon organisme 5
6 Public 1 : Je suis en charge ou impliqué(e) dans la mise en œuvre d une plateforme ou d une politique d open data dans mon organisme Vous travaillez : Dans un service d'etat (administration centrale ou déconcentrée, établissement public 18 national ou autorité administrative indépendante) Dans une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités 26 Dans un autre organisme public. Merci de préciser : 6 TOTAL 50 Dans un service d'etat (administration centrale ou déconcentrée, établissement public 36 national ou autorité administrative indépendante) Dans une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités 52 Dans un autre organisme public. Merci de préciser : 12 Autres organismes : association 1 Entreprise publique 1 mission de service public 1 Pôle Numérique local 1 recherche 1 Société civile 1 6
7 Dans cette structure, vous travaillez au sein : D un service de communication 4 D un service chargé de l innovation et/ou du numérique 16 D un service informatique / systèmes d information 18 D'un autre service. Merci de préciser : 12 TOTAL 50 D un service de communication 8 D un service chargé de l innovation et/ou du numérique 32 D un service informatique / systèmes d information 36 D'un autre service. Merci de préciser : 24 Autre service : Direction juridique, juriste 3 Opérations 1 scientifique 1 Documentation Archives 2 Développement économique 1 Direction des affaires institutionnelles 1 Direction Générale 1 Autre 2 7
8 Êtes-vous également correspondant(e) Informatique et Libertés ou référent(e) sur les questions "CNIL" de votre organisme? Oui 10 Non 40 TOTAL 50 Oui 20 Non 80 8
9 Sur quelle plateforme mettez-vous à disposition les données d open data? Un portail dédié, géré par votre organisme 21 Un portail mutualisé (celui de l'etat - data.gouv.fr - ou celui d une autre collectivité) 15 Une page web sur le site de votre organisme qui donne accès à des jeux de données en 5 téléchargement Un système d API (Application Programming Interface ou interface de programmation) 5 Je ne dispose d'aucun outil spécifique 11 D'autres moyens. Merci de préciser : 7 TOTAL 64 9
10 Un portail dédié, géré par votre organisme 33 Un portail mutualisé (celui de l'etat - data.gouv.fr - ou celui d une autre collectivité) 23 Une page web sur le site de votre organisme qui donne accès à des jeux de données 8 en téléchargement Un système d API (Application Programming Interface ou interface de 8 programmation) Je ne dispose d'aucun outil spécifique 17 D'autres moyens. Merci de préciser : 11 Autres moyens : catalogues 1 Cloud 1 communication par courriel 1 Fichier excel 1 FTP 1 GéoBretagne 1 Tous en complémentarité 1 10
11 Depuis quand la politique d'open data de votre organisme est-elle lancée? < 1 an ans 17 > 3 ans 7 Elle n'est pas encore lancée 7 TOTAL 49 < 1 an ans 35 > 3 ans 14 Elle n'est pas encore lancée 14 11
12 Selon vous, votre organisme a-t-il pris en compte la question de la protection des données personnelles à l'occasion de la mise en place de sa politique générale d'open data? Oui 45 Non 3 Je ne sais pas 2 TOTAL 50 Oui 90 Non 6 Je ne sais pas 4 12
13 Avez-vous déjà été confronté(e) dans le cadre de l'open data à une question qui relevait de la protection des données personnelles? Oui 28 Non 22 TOTAL 50 Oui 56 Non 44 13
14 Vous avez pris contact avec : une personne chargée des sujets Informatique & Libertés dans votre organisme (ex : le 13 correspondant Informatique et Libertés - CIL) le référent pour l accès aux documents administratifs 8 le correspondant Etalab de votre administration 3 la CNIL 10 la CADA 3 un réseau d'acteurs de l'open data 6 je n'ai contacté personne 2 j'ai contacté d autres interlocuteurs. Merci de préciser leur activité : 7 TOTAL 52 14
15 une personne chargée des sujets Informatique & Libertés dans votre organisme (ex : 25 le correspondant Informatique et Libertés - CIL) le référent pour l accès aux documents administratifs 15 le correspondant Etalab de votre administration 6 la CNIL 19 la CADA 6 un réseau d'acteurs de l'open data 12 je n'ai contacté personne 4 j'ai contacté d autres interlocuteurs. Merci de préciser leur activité : 13 Autres interlocuteurs : Direction ou service juridique 4 Prestataire d'audit de la Sécurité des Systèmes d'informations 1 informellement 1 autres 1 15
16 Les données ont été anonymisées avant leur diffusion Oui 18 Non 10 TOTAL 28 Oui 64 Non 36 16
17 Comment cette anonymisation a-t-elle été réalisée? Manuellement 8 A l'aide d'un procédé automatique 10 Je ne sais pas 3 TOTAL 21 Manuellement 38 A l'aide d'un procédé automatique 48 Je ne sais pas 14 17
18 Comment avez-vous procédé? Les données d identification directe (nom, prénom) ou indirecte (immatriculation de 18 véhicule, numéro de téléphone) ont été supprimées Les données rares, donc particulièrement identifiantes (ex : une nationalité peu 5 répandue), ont été supprimées Les adresses et autres données de localisation ont été supprimées 6 D autres informations ont été supprimées 3 TOTAL 32 18
19 Les données d identification directe (nom, prénom) ou indirecte (immatriculation de 56 véhicule, numéro de téléphone) ont été supprimées Les données rares, donc particulièrement identifiantes (ex : une nationalité peu 16 répandue), ont été supprimées Les adresses et autres données de localisation ont été supprimées 19 D autres informations ont été supprimées 9 Catégories de données concernées : Anonymisation des données sur les subventions versées par exemple. 1 Données des bénéficiaires de prestations sociales (nombre inférieur à 5 non diffusé) 1 Données sur la géolocalisation des interventions du SDIS Fichier de logs d un reseau de hotspots Wifi, adresses mac (matériel) ou adresses mail. 1 noms d'exploitants 1 19
20 Le consentement des personnes concernées par les données a été recueilli avant la diffusion de celles-ci pour réutilisation Oui 6 Non 22 TOTAL 28 Oui 21 Non 79 20
21 Catégories de données concernées et les modalités de recueil du consentement : Liste des Assistantes maternelles agréées ==>> envoi d'un courrier 1 Aucune donnée nominative n'est diffusée donc non concerné par cette question 1 Nom et prénom des élus de la collectivité locale. Recueil du consentement par voie écrite. 1 Sondages. Instituts les ayant réalisés 1 Sous procédure classée 1 21
22 Le projet de diffusion des données pour réutilisation a été abandonné Oui 7 Non 21 TOTAL 28 Oui 25 Non 75 Catégories de données concernées Enquêtes socio économiques hors France 1 Annuaire des professionnels de santé, sujet commun à la réutilisation de l'ensemble des 1 annuaires (besoin d'un consentement à priori de l'ensemble des acteurs concernés) Données liées aux déplacements de personne [réponse tronquée pour éviter la 1 réidentification de l institution en question] Données temps réel transport 1 Données figurant dans des documents de procédure [réponse tronquée pour éviter la 1 réidentification de l institution en question] Liste des ambassadeurs du sport (nom, prénom) Liste de résidence d écrivains (nom, 1 prénom) Liste de disquaires indépendants (nom, prénom) Non applicable 1 22
23 Il n y a pas eu d action particulière, les données ont été diffusées en l'état Oui 2 Non 26 TOTAL 28 Oui 7 Non 93 Catégories de données concernées : données sur l'environnement au sens large 1 Relevé orthophoto avec possibilité de refuser la mise à disposition par les demandeurs à 1 posteriori 23
24 Un service détenteur d informations a-t-il déjà refusé l'ouverture de données pour cause de risque d identification des personnes concernées par les données? Oui, souvent 9 Oui, parfois 20 Non 21 TOTAL 50 Oui, souvent 18 Oui, parfois 40 Non 42 24
25 Avez-vous eu des échanges avec un service ou la communauté open data pour évaluer ce risque? Oui 0 Non 1 TOTAL 1 Oui 0 Non
26 Votre organisme a-t-il adopté une licence d utilisation des informations à l'attention des réutilisateurs? Oui 32 Non 9 Je ne sais pas 8 TOTAL 49 Oui 65,3 Non 18,3 Je ne sais pas 16,3 26
27 Merci de préciser la nature de la licence utilisée : Licence ouverte / open licence data.gouv.fr 16 Licence ODBL 11 Licence Creative Commons CC 2 Une autre licence. Merci de préciser : 4 TOTAL 33 Licence ouverte / open licence data.gouv.fr 49 Licence ODBL 33 Licence Creative Commons CC 6 Une autre licence. Merci de préciser : 12 Autres licences : 1 2 licences en fonction des produits ouverts : ODBL et ETALAB 1 27
28 Selon vous, cette licence comporte-t-elle des clauses relatives à la protection des données personnelles? Oui 14 Non 10 Je ne sais pas 9 TOTAL 33 Oui 43 Non 30 Je ne sais pas 27 28
29 Dans vos activités liées à l'open data, la question des données personnelles se pose : Fréquemment 21 Occasionnellement 16 Très rarement 11 Jamais 2 TOTAL 50 Fréquemment 42 Occasionnellement 32 Très rarement 22 Jamais 4 29
30 Public 2 : «Je participe à la production ou à la gestion d'informations publiques susceptibles d'être ouvertes» Vous travaillez : Dans un service d'etat (administration centrale ou déconcentrée, établissement public 16 national ou autorité administrative indépendante) Dans une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités 19 Dans un autre organisme public. Merci de préciser : 10 TOTAL 45 Dans un service d'etat (administration centrale ou déconcentrée, établissement public 36 national ou autorité administrative indépendante) Dans une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités 42 Dans un autre organisme public. Merci de préciser : 22 Autres organismes publics : Hôpital 2 Etablissement public national à caractère administratif 2 ARS 1 CAF 1 CCI Régionale 1 conseiller 1 Projet open data dans un autre pays [réponse tronquée pour éviter la réidentification de 1 l organisme répondant] Organisme privé de mission de service public 1 30
31 La question de la protection des données personnelles fait-elle partie intégrante de votre activité? Oui 36 Non 9 TOTAL 45 Oui 80 Non 20 31
32 Êtes-vous également correspondant(e) Informatique et Libertés ou référent(e) sur les questions "CNIL" de votre organisme? Oui 15 Non 30 TOTAL 45 Oui 33 Non 67 32
33 Vous êtes-vous déjà demandé(e) si certaines informations ou certains jeux de données, dont l ouverture était envisagée, étaient des données personnelles? Oui 25 Non 20 TOTAL 45 Oui 56 Non 44 33
34 Vous avez pris contact avec : Une personne chargée des sujets Informatique & Libertés dans votre organisme (ex : le 13 correspondant Informatique et Libertés - CIL) Le référent pour l accès aux documents administratifs 5 Le correspondant Etalab de votre administration 2 La CNIL 11 La CADA 0 Des réseaux d'acteurs de l'open data 3 D autres interlocuteurs. Merci de préciser : 5 TOTAL 39 34
35 Une personne chargée des sujets Informatique & Libertés dans votre organisme (ex : 33 le correspondant Informatique et Libertés - CIL) Le référent pour l accès aux documents administratifs 13 Le correspondant Etalab de votre administration 5 La CNIL 28 La CADA 0 Des réseaux d'acteurs de l'open data 8 D autres interlocuteurs. Merci de préciser : 13 Autres interlocuteurs : Archives 2 direction de l'établissement 1 service juridique 2 35
36 Les données ont été anonymisées avant leur diffusion : Oui 19 Non 6 TOTAL 25 Oui 76 Non 24 36
37 Comment cette anonymisation a-t-elle été réalisée? Manuellement 5 A l'aide d'un procédé automatique 11 Je ne sais pas 3 TOTAL 19 Manuellement 26 A l'aide d'un procédé automatique 58 Je ne sais pas 16 37
38 Comment avez-vous procédé? Les éléments d identification directe (noms, prénoms) ou indirecte (immatriculation de 16 véhicule, numéro de téléphone) ont été supprimées Les données rares, donc particulièrement identifiantes (ex : une nationalité peu 8 répandue) ont été supprimées Les adresses et autres données de localisation ont été supprimées 11 D'autres informations ont été supprimées 4 TOTAL 39 Les éléments d identification directe (noms, prénoms) ou indirecte (immatriculation 41 de véhicule, numéro de téléphone) ont été supprimées Les données rares, donc particulièrement identifiantes (ex : une nationalité peu 21 répandue) ont été supprimées Les adresses et autres données de localisation ont été supprimées 28 D'autres informations ont été supprimées 10 Catégories de données concernées : Adresses 1 Données du parcellaire agricole (RPG) 1 L'intitulé exact et le niveau de la formation suivie 1 liste annuelle des prénoms donnés aux enfants nés dans la ville 1 nom prénom 1 noms, prénoms, département, année de naissance 1 38
39 Le consentement des personnes concernées par les données a été recueilli avant la diffusion de celles-ci pour réutilisation Oui 5 Non 20 TOTAL 25 Oui 20 Non 80 Catégories de données concernées et les modalités de recueil du consentement : Données historiques 1 Données sur la production de nitrates de l'exploitation, case à cocher sur le questionnaire 1 39
40 Le projet de diffusion des données a été abandonné : Oui 1 Non 24 TOTAL 25 Oui 4 Non 96 Catégories de données concernées : Données historiques 1 40
41 Il n y a pas eu d action particulière, les données ont été diffusées en l'état : Catégories de données concernées : Données environnementales 1 Oui 4 Non 21 TOTAL 25 Oui 16 Non 84 41
42 Avez-vous déjà fait part de votre opposition à l ouverture de certaines informations / données détenues ou produites par votre organisme au motif d un risque d identification des personnes concernées par les données? Oui souvent 3 Oui parfois 16 Non 26 TOTAL 45 Oui souvent 7 Oui parfois 35 Non 58 Catégories de données concernées Dossiers de patients / médicales nominatives 4 Données agricoles (cheptels) 1 Données financières et/ou sociales 2 Données historiques 1 Nom Prénom Adresse Tel Noms de serveurs 2 nombre de cas pour une classe d'âge sur une période restreinte au niveau d'un département 1 pathologies rares dans une zone géographique restreinte 1 PMSI 1 42
43 Si oui, avez-vous eu des échanges avec d'autres services pour évaluer le bienfondé de ce risque? Oui et une solution a été trouvée permettant la diffusion 9 Oui mais aucune solution n a pu être trouvée 6 Non 4 TOTAL 19 Oui et une solution a été trouvée permettant la diffusion 47 Oui mais aucune solution n a pu être trouvée 32 Non 21 43
44 Votre organisme a-t-il adopté une licence d utilisation des informations à l'attention des réutilisateurs? Oui 8 Non 23 Je ne sais pas 14 TOTAL 45 Oui 18 Non 51 Je ne sais pas 31 44
45 Merci de préciser la nature de la licence utilisée : Licence ouverte / open licence data.gouv.fr 5 Licence ODBL 1 Licence Creative Commons CC 1 Une autre licence. Merci de préciser : 1 TOTAL 8 Licence ouverte / open licence data.gouv.fr 62,5 Licence ODBL 12,5 Licence Creative Commons CC 12,5 Une autre licence. Merci de préciser : 12,5 Autre licence : Licence de réutilisation commerciale payante (archives) 1 45
46 Selon vous, cette licence comporte-t-elle des clauses relatives à la protection des données personnelles? Oui 0 Non 0 Je ne sais pas 0 TOTAL 0 Oui 0 Non 0 Je ne sais pas 0 TOTAL 46
47 Dans vos activités liées à l'open data, la question des données personnelles se pose : Fréquemment 18 Occasionnellement 15 Très rarement 11 Jamais 1 TOTAL 45 Fréquemment 40 Occasionnellement 34 Très rarement 24 Jamais 2 47
48 Public 3 : Je réutilise, à titre professionnel ou personnel, des informations issues du secteur public Vous réutilisez des données ouvertes par un organisme : En tant que citoyen / à titre individuel 55 Dans le cadre de vos fonctions dans une administration ou un établissement public 23 En tant que ré-utilisateur commercial 17 En tant que ré-utilisateur non-commercial 36 En tant que journaliste 6 En tant qu expert en open data et ré-utilisation de données (consultant, etc.) 22 Pour une autre raison. Merci de préciser : 10 TOTAL
49 En tant que citoyen / à titre individuel 32 Dans le cadre de vos fonctions dans une administration ou un établissement public 14 En tant que ré-utilisateur commercial 10 En tant que ré-utilisateur non-commercial 21 En tant que journaliste 4 En tant qu expert en open data et ré-utilisation de données (consultant, etc.) 13 Pour une autre raison. Merci de préciser : 6 Autres raisons : à titre associatif / militant 2 chercheur 2 Collectif OpenData 1 Développeur 1 En tant que ré-utilisateur non-commercial 1 recherche / cours 1 universitaire 2 49
50 Avez-vous déjà, suite à une demande précise, essuyé des refus d ouverture d informations détenues par un organisme au motif d un risque d identification des personnes concernées par les données? Oui souvent 6 Oui parfois 17 Non 76 TOTAL 99 50
51 Oui souvent 6 Oui parfois 17 Non 77 Catégories de données concernées Archives difficilement accessible sur la recherche en France et ses impacts 1 bnf, département, mairie 1 Décisions de justice comprenant des noms de personnes physiques 2 données budgétaires collectivité 1 Données du gouvernement, environnement, santé 1 données géolocalisées (travail, santé, etc.) 1 Données INSEE "réputées" indirectement nominatives. 1 Données liées aux données de santé (consommation de médicaments, données liées aux 1 statistiques des ARS). données médicales ou associées 1 Données relatives aux marchés publics. 1 liés aux barème d'impôt 1 liste des bans de mariage 1 Logement, Agriculture, Revenus 1 Noms d'élus. 1 PMSI 1 Profession libérales, artisans 1 Recensement de la population. 1 SACEM à plusieurs reprises 1 51
52 Avez-vous déjà eu l'occasion de constater qu un jeu de données rendu public par une administration concernait de votre point de vue des données personnelles, et ceci en l'absence de tout consentement apparent des intéressés? Oui souvent 3 Oui parfois 19 Non 77 TOTAL 99 Oui souvent 3 Oui parfois 19 Non 78 52
53 Vous êtes-vous déjà demandé(e) si certaines des données que vous vouliez réutiliser risquaient d être perçues comme personnelles? Oui 44 Non 55 TOTAL 99 Oui 44 Non 56 53
54 A cette occasion vous avez pris contact avec : Une personne chargée des sujets Informatique & Libertés dans votre organisme (par ex. 9 le correspondant Informatique et Libertés - CIL)? Le référent pour l accès aux documents administratifs 3 Le correspondant Etalab de votre organisme 2 La CNIL 7 La CADA 1 Un réseau d'acteurs de l'open data 8 D autres interlocuteurs. Merci de préciser : 5 TOTAL 35 54
55 Une personne chargée des sujets Informatique & Libertés dans votre organisme (par 26 ex. le correspondant Informatique et Libertés - CIL)? Le référent pour l accès aux documents administratifs 8 Le correspondant Etalab de votre organisme 6 La CNIL 20 La CADA 3 Un réseau d'acteurs de l'open data 23 D autres interlocuteurs. Merci de préciser : 14 Autres interlocuteurs Consultation d'informations sur site Internet CNIL 1 hackers 1 Les personnes concernées 1 Les responsables du portail open data de la collectivité concernée 1 Président de juridiction 1 55
56 Public 4 : je suis correspondant(e) Informatique et libertés ou référent(e) sur les questions «CNIL» de mon organisme Vous êtes : Officiellement désigné(e) comme Correspondant(e) Informatique et Libertés 179 Référent(e) Informatique et Libertés non officiel(le) 21 TOTAL 200 Officiellement désigné(e) comme Correspondant(e) Informatique et Libertés 89,5 Référent(e) Informatique et Libertés non officiel(le) 10,5 56
57 Vous êtes référent(e) ou correspondant(e) Informatique & libertés dans : Un service d'etat (administration centrale ou déconcentrée, établissement public 42 national ou autorité administrative indépendante) Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités 38 Une entreprise 98 Une association 22 TOTAL 200 Un service d'etat (administration centrale ou déconcentrée, établissement public 21 national ou autorité administrative indépendante) Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités 19 Une entreprise 49 Une association 11 57
58 Vous avez déjà été consulté(e) par : Une personne en charge d une plateforme ou d une politique d open data dans votre 46 organisme Un agent d un service qui produit des informations susceptibles d être ouvertes 60 Un réutilisateur, à titre professionnel ou personnel, d informations issues du secteur 42 public Une autre catégorie de personne. Merci de préciser : 74 TOTAL 222 Une personne en charge d une plateforme ou d une politique d open data dans votre 21 organisme Un agent d un service qui produit des informations susceptibles d être ouvertes 27 Un réutilisateur, à titre professionnel ou personnel, d informations issues du secteur 19 public Une autre catégorie de personne. Merci de préciser : 33 Autre catégorie de personnes : Aucune 36 chef de projet 1 Client 1 Collaborateurs, employés 3 Collègue 2 Directeurs 2 Entreprise privée souhaitant accéder à des données 2 58
59 etalab 1 etc 1 étudiants de l'université 1 Organisation professionnelle 1 intervenant extérieur 1 juriste 1 Archives 2 les services exploitant des dcp 1 mairie 1 MARKETING 1 mm 1 Associée de la SCOP 1 Region 1 Responsable du Service Sécurité du Système d'information / informatique 2 RSSI d'une direction d'entreprise 1 Sponsor d événement 1 un agent intéressé par l'open data 1 Nota : une erreur dans le questionnaire obligeait les répondants à répondre quelque chose, d où le grand nombre de réponse «autres : personne». Cette erreur a été prise en compte dans l analyse de nos résultats. 59
60 Suite à cela, avez-vous recommandé de considérer des données ou de jeux de données dont l ouverture était envisagée comme des données personnelles? Oui 68 Non 132 TOTAL 200 Oui 34 Non 66 60
61 Vous avez pris contact avec : Le référent pour l accès aux documents administratifs 13 Le correspondant Etalab de votre administration 3 La CNIL 25 La CADA 8 Un réseau d'acteurs de l'open data 4 Un autre interlocuteur. Merci de préciser : 8 TOTAL 61 Le référent pour l accès aux documents administratifs 21 Le correspondant Etalab de votre administration 5 La CNIL 41 La CADA 13 Un réseau d'acteurs de l'open data 7 Un autre interlocuteur. Merci de préciser : 13 Autres interlocuteurs : Autre CIL 2 Directeur d'exploitation 1 Le site de la CNIL dans le cadre d'une veille sur le sujet (en général et dédié à la santé) 1 Les juristes de l'équipe 1 MOA pour le schéma directeur du SIG en cours de réalisation 1 référent CNIL national de mon administration 1 61
62 L'anonymisation avant leur diffusion : Oui 47 Non 11 TOTAL 58 Oui 81 Non 19 62
63 Quelle méthode d'anonymisation avez-vous recommandée? Suppression des éléments d identification directe (ex. noms, prénoms) ou indirecte (ex. 45 numéro d'immatriculation de véhicule, numéro de téléphone, etc.) : Suppression des données rares donc particulièrement identifiantes (ex. une nationalité 12 peu répandue) Suppression des adresses et autres données de localisation 22 Suppression d autres informations 7 TOTAL 86 Suppression des éléments d identification directe (ex. noms, prénoms) ou indirecte 52 (ex. numéro d'immatriculation de véhicule, numéro de téléphone, etc.) : Suppression des données rares donc particulièrement identifiantes (ex. une nationalité 14 peu répandue) Suppression des adresses et autres données de localisation 26 Suppression d autres informations 8 Autres informations : données de santé 1 1 métiers et compétences rares ou unique 1 63
Open data : les données libérées doivent-elles être gratuites?
Open data : les données libérées doivent-elles être gratuites? Partie juridique Table des matières I)La loi du 17 juillet 1978 : Titre 1er relatif à la liberté d accès aux documents administratifs et à
Plus en détailBig Data: les enjeux juridiques
Big Data: les enjeux juridiques J O S Q U I N L O U V I E R, A V O C A T S C P L E C L E R E & L O U V I E R J O U R N É E R N B «BIG D A T A» C L U S T R N U M E R I Q U E 2 8 / 0 4 / 2 0 1 5 INTRODUCTION
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailCirculaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c
Plus en détailÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de
Plus en détailLES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés
LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique
Plus en détailCharte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailCONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa N de dossier : (adresse) N 11534* 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE du Tél. Fax : CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION
Plus en détailCahier des charges Site Web Page 1 sur 9
Page 1 sur 9 I Présentation de votre structure A Nom et type de la structure Veuillez insérer le nom de votre établissement B Taille de l'entreprise Veuillez insérer le nombre de salariés C Description
Plus en détailMerci d'avance de prendre le temps d'y répondre, et de nous le retourner avant le 20 octobre 2003 à l'adresse suivante :
Paris, le 24 septembre 2003 Madame, Mademoiselle, Monsieur, En 2001, vous avez bénéficié d'une offre de promotion qui vous a permis d'obtenir gratuitement, grâce à la Fondation CNP, le film réalisé par
Plus en détailGUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS. Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS
GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS De plus en plus d entreprises, par exemple les sociétés de dépannage
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailIl n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat.
Les contrats Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration sont: le
Plus en détailJE MONTE UN SITE INTERNET
JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous
Plus en détailMarketing et communication SMART Courtage Assurances
Marketing et communication SMART Courtage Assurances Le présent questionnaire préalable d assurance Marketing et Communication a pour objet de réunir des informations sur vos activité commerciales Quelles
Plus en détailEtude d impact CIL Volet «Effort» F.A.Q Foire Aux Questions
Version 2.2 du 14 octobre 2011 Etude d impact CIL Volet «Effort» F.A.Q Foire Aux Questions Quelles sont vos recommandations pour répondre efficacement au questionnaire?... 2 Je ne suis pas encore désigné
Plus en détailPUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010
PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 La Directive «crédit à la consommation» du 23 avril 2008 a été transposée par la loi n 2010-737 du 1 er
Plus en détailOBJET : Utilisation des données contenues dans les annuaires téléphoniques.
RECOMMANDATION N 01 / 1999 du 23 juin 1999 N. Réf. : 10 / IP / 1998 / 389 / 27 / ACL OBJET : Utilisation des données contenues dans les annuaires téléphoniques. La Commission de la protection de la vie
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailRéponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020.
Réponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020. Ce document est une réponse à la consultation publique dans le cadre du plan France numérique 2020. Nous avons participé
Plus en détailFICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)
Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités
Plus en détailDES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'IFMA
CHARTE POUR L'UTILISATION DE L'IFMA DES RESSOURCES INFORMATIQUES La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques de l'institut Français de Mécanique
Plus en détailDemande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)
Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre
Plus en détailDécouvrir rapidement la création d'une entreprise
Découvrir rapidement la création d'une entreprise Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation
Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez
Plus en détailRapport Lille. Sondage National de Satisfaction de la CNAV auprès des entreprises
Sondage National de Satisfaction de la CNAV auprès des entreprises Rapport Sommaire Présentation de l'étude Satisfaction globale La réalisation des DADS salaires Les contacts avec la CARSAT, CGSS ou CNAV
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailInviter au plus vite tous les acteurs de la création, de l'édition, de la diffusion et de la lecture à des «États généraux du livre et de la lecture».
Eléments pour une politique en faveur du livre et de la lecture Par Aurélie Filippetti, députée de Moselle, responsable du pôle Culture, audiovisuel, médias dans l équipe de campagne de François Hollande.
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8
CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation
Plus en détailCahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire
Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE
Plus en détailDocument d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables
Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A - Compétences générales et transversales liées à l exercice des métiers
Plus en détailCATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES
CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailREUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE REGLEMENT GENERAL
REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE Préambule La réutilisation des informations publiques REGLEMENT GENERAL La réutilisation des informations publiques
Plus en détailEtude du cas ASSURAL. Mise en conformité du système d'information avec la norme ISO 17799
David BIGOT Julien VEHENT Etude du cas ASSURAL Mise en conformité du système d'information avec la norme ISO 17799 Master Management de la Sécurité des Systèmes Industriels et des Systèmes d'information
Plus en détailCharte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies
Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies 1 - Acceptation des conditions d'utilisation La Mairie de Neffies met à votre disposition sur ce site Internet des informations, documents,
Plus en détailLa gestion des boîtes aux lettres partagées
La gestion des boîtes aux lettres partagées La gestion des boîtes aux lettres partagées - page Présentation du module Partage de mail. Qu'est ce qu'une boîte aux lettres partagée? Il s'agit d'une boîte
Plus en détailCommission nationale de l informatique et des libertés
1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel
Plus en détailProjets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Projets européens Vade-mecum : Inscription
Plus en détailLOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS
Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr
Plus en détailDéveloppement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte
Développement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte 1 1. Le contexte international et les investissements à l étranger 2 Les dévelopements récents Plus de
Plus en détailSelon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :
Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailCODE PROFESSIONNEL. déontologie
déontologie Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 1 Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis
Plus en détailCOUVEUSE DOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE COUVEUSE 1 ) Identité et situation du porteur de projet (remplir autant de fois cette rubrique que de nombre de places demandées en couveuse) NOM, Prénom : Date de naissance : Téléphone
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes
Plus en détailCharte One Heart Spots
Charte One Heart Spots Bienvenue sur les One Heart Spots Merci d avoir choisi notre application mobile. Ce service est fourni par la SAS One Heart Communication (OHC), implantée à Paris (75009), au 2 rue
Plus en détailVENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire
VENTE D UN APPARTMENT Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez un appartement Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur
Plus en détailFORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise
FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT
En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL
Plus en détailEnquête Modes doux de déplacement. et Economie de Proximité
Enquête Modes doux de déplacement et Economie de Proximité Le Conseil Local de Développement (CLD), instance représentant les citoyens et les acteurs socioprofessionnels, travaille en lien avec les élus
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser
Plus en détailOpen Data. Enjeux et perspectives dans les télécommunications
Open Data Enjeux et perspectives dans les télécommunications Orange Labs 28/09/2012 Patrick launay, Recherche & Développement, Orange Labs - Recherche & Développement Printemps de la Recherche EDF Open
Plus en détailDate de diffusion : Rédigé par : Version : Mars 2008 APEM 1.4. Sig-Artisanat : Guide de l'utilisateur 2 / 24
Guide Utilisateur Titre du projet : Sig-Artisanat Type de document : Guide utilisateur Cadre : Constat : Les Chambres de Métiers doivent avoir une vision prospective de l'artisanat sur leur territoire.
Plus en détailAteliers Santé Ville de Marseille
Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions
Plus en détailLa domiciliation pratiquée par les CCAS
La domiciliation pratiquée par les CCAS PAGE 1 - INTRODUCTION Votre CCAS pratique-t-il la domiciliation? Oui / Non : Précisez si Votre CCAS n a reçu aucune demande de domiciliation en 2012/2013 / Votre
Plus en détailConseil de développement durable (C2D) Plénière d ouverture 17 décembre 2014
Conseil de développement durable (C2D) Plénière d ouverture 17 décembre 2014 Anthony Guillerm opendata.hauts-de-seine.net I. La plateforme Open Data du département : stratégie d ouverture II. Présentation
Plus en détailFORT BOYARD INSCRIPTION PAR LA POSTE
FORT BOYARD INSCRIPTION PAR LA POSTE Veuillez noter qu il est préférable de vous inscrire en ligne, cela dit voici comment procéder pour nous soumettre votre inscription par la poste : CONDITIONS ET DOCUMENTS
Plus en détailCONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
Plus en détailService des Systèmes d Informations
S.I.G Service des Systèmes d Informations Les systèmes d informations représentent les moyens logiciels, matériels, et humains pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les ressources informatiques dans
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détail«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL
«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication
Plus en détail1 - Les conditions légales et réglementaires
LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailAccès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation
Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détail«Informatique et Libertés» POUR L ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
«Informatique et Libertés» POUR L ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ Sommaire PARTIE 1 : Fiches Thématiques page 2 Fiche n 1 : Définitions des notions-clés de la loi «Informatique et Libertés» page 2 Fiche n
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailLa Commission de la protection de la vie privée (ci-après "la Commission") ;
1/13 Commission de la protection de la vie privée Délibération STAT n 18/2013 du 17 juillet 2013 Objet : demande formulée par le Département des Études de la Banque nationale de Belgique afin d'obtenir
Plus en détailRèglement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»
Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPB1511507D Intitulé du texte : Décret modifiant les décrets n 2010-509 et n 2010-518 Ministère à l origine de la mesure : Finances et comptes publics
Plus en détailPolitique d'enregistrement.eus
Politique d'enregistrement.eus Définitions Cette politique d'enregistrement établi les termes et conditions générales régissant les enregistrements de nom de domaine.eus. Dans cette Politique d'enregistrement
Plus en détailLe Traitement des Données Personnelles au sein d une Association
Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur
Plus en détailLe certificat individuel (Produits phytosanitaires)
Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 20/2013 Cl. C 44 Colmar,
Plus en détailFormulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL
Formulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL A renvoyer par courrier aux deux adresses suivantes: Préfecture de la Région Pays de la Loire Secrétariat Général pour les Affaires
Plus en détailOuverture d'un compte IRD
05/03/2008 Introduction Introduction L'offre de services de la DSI à destination de tous les utilisateurs du Système d'information de l'institut témoigne de notre volonté de passer d'une logique de service
Plus en détailQuestionnaire après (exemple)
Questionnaire après (exemple) Questionnaire après formation destiné aux collaborateurs de (nom de l'établissement) Bonjour, Comme nous vous l avions annoncé, voici un deuxième questionnaire qui a pour
Plus en détailFiche méthodologique Rédiger un cahier des charges
Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,
Plus en détailLa demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne
PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne www.demande-logement-social.gouv.fr
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailGUIDE LA PUB SI JE VEUX!
GUIDE LA PUB SI JE VEUX! Édition 2011 Sommaire Avant-propos Ce que vous devez savoir Vos droits Comment éviter de recevoir des publicités? La prospection commerciale par courrier électronique, télécopie
Plus en détail«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»
«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service
Plus en détailDOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE
DOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE 1 attestation de remise des documents Je soussigné, Mr de la société.. atteste avoir reçu ce jour de la société ADS FRANCE,
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailCOMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales
COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales et BONNES PRATIQUES Édition Janvier 2012 Sommaire AVANT-PROPOS 2 I Le cadre général de la protection des données personnelles 3 les cinq principes clefs à respecter
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailResponsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle
Questionnaire proposition d assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Code de l intermédiaire : Code ORIAS : Affaire nouvelle Avenant n
Plus en détailLa gestion du personnel
Auto-diagnostic de votre fonction Ressources Humaines Le questionnaire ci-après vous permet de préparer vos réponses avant de les saisir en ligne sur www.fact.aract.fr Evaluez la gestion des compétences
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détail