COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009 L'an deux mil neuf, le huit juillet, sous la présidence de M. Ludovic BUISSON, Maire, le Conseil Municipal de la Commune de SAIL-SOUS-COUZAN s est réuni à la mairie, à vingt heures, sur convocation du Maire le 2 juillet Présents : M. Ludovic BUISSON, Maire, MM. François LAURENT, Christian PESSELON, Mme Marthe JACMAIN, M. Stéphane CARRERAS, adjoints, Mme Irène CARRERAS, Cécile ARTHAUD, Pierre BEAU, Jean-Paul COMBE, Ludovic POYET, Hélène ROUE, Sonia PUPIER. Excusés : M. Ghislain BOUVIER donne pouvoir à M. Jean-Paul COMBE Excusées : Mme Christine DAVAL donne pouvoir à Mme Irène CARRERAS Secrétaire de séance : M. Christian PESSELON Ordre du Jour : - Ligne de Trésorerie - Décisions modificatives - Tarifs cantine scolaire, garderie Attribution de subventions - Règlement Communal concernant les concessions d eau potable - Mission Départementale d Assistance à la Gestion de l Eau (M.A.G.E) - Lotissement «Les Oréades» : Demande d autorisation de lotir modificative - Aménagement des accès du lotissement «Les Oréades» - Plan Local d Urbanisme : «Révision simplifiée pour motif d intérêt général» - Divers Ligne de trésorerie : OUVERTURE D UNE LIGNE DE CREDIT A COURT TERME Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire une ouverture de crédit à court terme de (deux cent mil uros) destinée à faciliter l exécution budgétaire dans l attente de versement de subvention. Il expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d envisager un assouplissement des rythmes des paiements et d éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés. Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire aux conditions de taux variable indexé sur le T4M (EONIA) plus une marge de 1.20 % soit = 1.88 % fixées le 8 juillet 2009 date de signature du contrat, l attribution d une ouverture de crédit court terme. Les utilisations de ce concours remboursées au gré de la Commune, et au plus tard le 8 juillet PREND l engagement D utiliser ce concours pour faciliter l exécution budgétaire D affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie (hors budget)

2 PREND l engagement pendant toutes la durée de l ouverture de crédit de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés. CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT 2009 : Après vérification du budget, il convient de régulariser différents comptes : - une différence entre les comptes 021 et 023 de une différence entre les comptes 68 et 28 de de plus, le compte 16 état de la dette est inférieur au montant qui sera prélevé tandis que le compte intérêt de la dette est supérieur au montant. Monsieur le Maire propose au conseil de régulariser tous ces comptes afin que le budget soit correct. le Conseil Municipal, APPROUVE ces modifications. Délibération d affection de résultat modificative Budget assainissement : (cette délibération annule et remplace celle du 30 mars 2009) Le Conseil Municipal délibère et décide à l unanimité d affecter les résultats ci-dessous de la manière suivante : Affectation de l excédent global d exploitation de au compte R 002 Affectation au compte 1068 de Tarifs cantine scolaire : Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de la cantine municipale. Il rappelle que les tarifs actuels des repas s élèvent à 2,32 pour les enfants, à 3,87 pour les enseignants ou adultes. Il propose au Conseil Municipal d appliquer une revalorisation pour tenir compte de l augmentation du coût de la vie, ce qui porterait les tarifs à : - 2,37 le repas enfants - 3,95 le repas enseignants ou adultes.

3 le Conseil Municipal, décide à l unanimité, de revaloriser le prix du repas, FIXE à 2,37 euros le prix du repas à la cantine, pour les enfants de l école et à 3,95 euros le repas pour les enseignements ou adultes et le prix du repas payé au traiteur Monsieur BELLION à compter du 3 septembre Tarifs garderie municipale : Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de la garderie Périscolaire. Pour ce faire, il est proposé de prendre en compte deux facteurs : le quotient familial et le nombre d enfants. Le quotient familial est intéressant dans la mesure où il prend en compte l ensemble de la situation de la famille tant au niveau des ressources, qu au niveau de sa composition, Trois paliers du quotient existent : - inférieur ou égal à 600 euros - compris entre 601 euros et 750 euros, - supérieur ou égal à 750 euros. Trois seuils ont été mis en place en fonction du nombre d enfants de la famille bénéficiant de la garderie : 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + Grace à ce système, on obtient le tableau suivant : Nombre d enfants Durée : 1 heure Durée : ½ heure Durée : ¼ heure ,88 0,44 2 QF < à 750 = QF < à 600 = 3 et + QF < à 750 = QF < à 600 = ,75 0,60 0,60 0,49 après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, 0,38 0,30 0,30 0,25 ADOPTE le nouveau règlement proposé, joint à la présente délibération, d application immédiate. Règlement communal concernant les concessions d eau potable :

4 Monsieur le Maire présente à l assemblée le projet de règlement communal du service des Eaux réalisé par la commission travaux. Il rappelle au membre du conseil que ce règlement rentrerait en vigueur le 1er janvier ADOPTE le règlement proposé du Service des Eaux, joint à la présente délibération, qui s appliquera le 1 er janvier Mission départementale d assistance à la gestion de l eau (m.a.g.e) : Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que la M.A.G.E propose depuis 1996, une assistance technique des stations d épuration aux exploitants municipaux des petites collectivités. La Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 confirme le rôle de l assistance technique et l institue comme mission obligatoire du Département en limitant cependant le bénéfice de cette mission aux collectivités ne disposant pas des moyens (humains et financiers) suffisants pour accéder à ce service. Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune est éligible à l assistance technique Départementale et propose une adhésion d un montant de 587 Euros. ACCEPTE l adhésion à la Mission Départementale d Assistance à la Gestion de l Eau AUTORISE son Maire à signer la convention. DIT que le montant de l adhésion sera inscrit au budget. Lotissement «les oréades» Demande d autorisation de lotir modificative : Suite aux différents entretiens avec Monsieur Michel PADEL Géomètre concernant le lotissement communal «Les Oréades», Monsieur le Maire propose au Conseil plusieurs modifications concernant le lotissement «les Oréades A et B» : - L accès, de lots dû a des contraintes de pente, - Le Règlement, - Le Découpage des lots, - Les servitudes, - La position du cheminement piétonnier, - La zone aedificandi réduite à 5 m en limite Est des lots 1 à 5.

5 La Conseil Municipal, à l unanimité ADOPTE l Autorisation de Lotir Modificative du lotissement «Les Oréades A et B». Réfection de la chaussée du chemin rural accédant au lotissement «les Oréades» Cette délibération modifie celle du 27 juin 2008 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu une subvention avait été sollicitée concernant les travaux de réfection de la chaussée du chemin rural accédant au lotissement «Les Oréades». Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de sa réunion du 26 juin 2009, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé d accorder une subvention. Suite aux travaux du lotissement et après discussion avec les Services Départementales de l Equipement, le devis initial a été modifié ; Monsieur le Maire présente au conseil le nouveau devis d un montant de HT et la subvention correspondante à hauteur de 40 %. ADOPTE le nouveau devis. Plan local d urbanisme «révision simplifiée pour modification d intérêt général» : Monsieur le Maire informe l Assemblée qu une modification du Plan Local d Urbanisme serait à envisager afin de conforter les activités nécessaires au développement économique local et intercommunal et en particuliers les projets de relance de l exploitation de l eau gazeuse. Après discussion avec les services de la Direction Départementale de l Equipement la procédure de révision simplifiée pour modification d intérêt général serait la plus adaptée. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le lancement de cette procédure. DONNE son accord pour une révision simplifiée pour modification d intérêt général. Fait à SAIL-SOUS-COUZAN, le 8 juillet 2009 Le Maire, Ludovic BUISSON