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2 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P. Page : 4 B.02 CONNAISSANCE DES LIEUX Page : 4 B.03 VERIFICATION DES COTES Page : 4 B.04 CHOIX ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX Page : 4 B.05 PLANS D EXECUTION Page : 5 B.06 ECHANTILLONS Page : 5 B.07 ARTICLES DE FABRICATION D UN FOURNISSEUR NOMMEMENT CITE DANS LE C.C.T.P. Page : 5 B.08 CONTROLES ET ESSAIS Page : 6 B.09 TROUS-SCELLEMENTS-CALFEUTREMENTS -FOURREAUX-RESERVATIONS Page : 6 B.10 GRAVOIS ET NETTOYAGE Page : 6 B.11 MANUTENTIONS-ETAIEMENTS Page : 6 B.12 INSTALLATION DE CHANTIER-STOCKAGE DES MATERIELS ET DES MATERIAUX Page : 6 B.13 TRAIT DE NIVEAU Page : 6 B.14 NIVEAU DE REFERENCE Page : 7 B.15 IMPLANTATION Page : 7 B.16 DECHARGE PUBLIQUE Page : 7 B.17 PERMIS DE CONSTRUIRE ET PANNEAU DE CHANTIER Page : 7 B.18 PROTECTION DES OUVRAGES Page : 7 B.19 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES Page : 7 B.20 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Page : 7 C CLAUSES TECHNIQUES LOT UNIQUE : BARDAGE MENUISERIES EXTERIEURES Page N 2

3 A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières se rapporte aux travaux de pose d un bardage au service voirie de l atelier Municipal. Les travaux consistent en : Fourniture et pose d un bardage en bac acier Dépose des plaques translucides de façade Mise en place de plaques nervurées en polycarbonate Création d une ouverture en pignon et mise en place d une fenêtre en PVC A.02 INTERVENANTS A MAITRE D OUVRAGE Nom : VILLE DE GRANVILLE Adresse : Hôtel de ville Cours Jonville BP GRANVILLE Tél. : Fax : Contact : M. Verdier, Maire de Granville A MAITRE D OEUVRE Nom : VILLE DE GRANVILLE Adresse : Hôtel de ville Cours Jonville BP GRANVILLE Tél. : Fax : Contact : Mme S. PODER A CONTROLE TECHNIQUE SANS OBJET A COORDONNATEUR SECURITE SANTE Sans objet A.03 DOCUMENTS REMIS A DOCUMENTS GRAPHIQUES PLANS DE SITUATION PLAN DE MASSE PLANS DE FACADES A AUTRES SANS OBJET Page N 3

4 B GENERALITES B.01 OBJET DU C.C.T.P Le C.C.T.P. a pour objet la description générale des travaux à exécuter. Les documents graphiques établis par le Bureau d Etudes des Services Techniques de la Ville de GRANVILLE sont un complément au présent C.C.T.P.. Les entrepreneurs sont tenus de prendre connaissance de l ensemble des documents du marché pour établir leur proposition en toute connaissance de cause. En conséquence, ils devront se rendre sur les lieux afin d établir les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages, et afin de se rendre compte de la disposition des lieux et des conditions d exécution. Ils intégreront à leur proposition tous les travaux indispensables, étant compris qu ils suppléeront par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis. Après le dépôt de leur offre, les entrepreneurs ne pourront arguer d une omission, d une imprécision ou d un manque de concordance entre les différents documents du marché pour remettre en cause les conditions financières établies dans sa proposition. Aucune plus-value ne sera admise. Seuls seront compris comme travaux supplémentaires ceux qui auront fait l objet d un Ordre de Service préalablement chiffré, vérifié et signé pour approbation par le Maître d Œuvre, et contresigné par le Maître de l Ouvrage pour approbation et exécution. En dehors de ces conditions, aucun travail supplémentaire ne sera réglé. B.02 CONNAISSANCE DES LIEUX Pour l établissement de leurs offres, les entrepreneurs devront s être parfaitement rendu compte sur place de l état des lieux, des particularités du bâtiment, de la qualité du bâti, des sujétions et des contraintes dues à l occupation du bâtiment. Ils devront notamment an avoir apprécié toutes les sujétions résultants : - de la configuration des abords et des accès - de la présence ou de l éloignement du centre de stockage pour l évacuation des déchets - des possibilités ou non de stockage provisoire L organisation et la conduite du chantier ne devront en aucun cas nuire et perturber la vie et la parfaite jouissance de ces lieux et de son environnement. Les voies utilisables par des engins de Services de Secours et de lutte contre l Incendie devront toujours être maintenues accessibles. L entrepreneur intégrera dans son offre les différents contacts et autorisations nécessaires à l occupation des terrains avoisinants et du domaine public, auprès des personnes compétentes. Il en supportera les charges. L entrepreneur sera responsable des dégradations et des détériorations provoquées. Il devra reprendre ou faire reprendre les ouvrages immédiatement à ses frais. B.03 VERIFICATION DES COTES Chaque entrepreneur est tenu de vérifier les cotes de ses ouvrages. En cas d erreurs, d omissions ou de contradictions relevées par lui, il devra en faire-part au Directeur des Services Techniques de la Ville de GRANVILLE, avant les travaux, faute de quoi, il sera tenu responsable des erreurs matérielles qui pourraient en résulter sur les ouvrages de son lot, sur ceux des autres lots, ainsi que des conséquences pécuniaires correspondantes. B.04 CHOIX ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX L ensemble des matériaux et des composants utilisés sera de première qualité. La mise en œuvre doit être réalisée suivant les règles de l art et de la bonne construction. Les entrepreneurs Page N 4

5 devront faire application des règlements et des normes en vigueur. Ils sont censés connaître parfaitement les Documents des Techniques Unifiées, les documents du R.E.E.F., les normes françaises et européennes. L ensemble des matériaux, des composants et des procédés de mise en œuvre employé devront avoir reçu obligatoirement un avis technique délivré par le Centre Technique et Scientifique du Bâtiment et devra être couvert suivant les exigences de la Loi (responsabilités et assurances des constructeurs) par une garantie biennale ou décennale. L emploi des matériaux, des composants, et des procédés de mise en œuvre et de fabrication non traditionnels et non agréés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, sont interdits sauf approbation écrite du Maître de l Ouvrage. Préalablement à la mise en œuvre des matériaux de synthèse et d éléments reconstitués ou fabriqués dont la connaissance du comportement au feu est nécessaire au regard de la réglementation, les entrepreneurs devront faire parvenir, pour avis du Maître d ouvrage, les procès-verbaux d essais du comportement au feu de ces mêmes matériaux ou éléments. Chaque entrepreneur sera tenu responsable des retards et des désordres relatifs à cette prestation qui pourraient en résulter sur les ouvrages de son lot ainsi que des conséquences pécuniaires correspondantes. Si les entrepreneurs ne tiennent pas compte de toutes ces conditions, leurs prestations seront refusées, démolies et remplacées à ses frais. B.05 PLANS D EXECUTION Les documents graphiques cités dans le présent C.C.T.P. sont des documents graphiques de principe. Les entrepreneurs auront à leur charge la réalisation de tous les plans d exécution (vues en plan / Coupes / Détails / Programme de pose / Calpinage / ) nécessaires et suffisants pour la parfaite réalisation de ses ouvrages. Les entrepreneurs les transmettront pour approbation au Maître d ouvrage. Une série complète des plans, en un exemplaire et au dernier indice, devra être conservée dans le bureau de chantier et consultable par tous les intervenants du chantier. Cette prestation est à la charge de chaque entreprise. B.06 ECHANTILLONS Les entrepreneurs sont tenus de fournir ou d exécuter des échantillons concernant les matériaux ou les matériels qu ils souhaitent mettre en place ou réaliser pour satisfaire aux exigences explicites et implicites de leurs prestations. En conséquence, le Maître d ouvrage se réserve le droit de demander autant d échantillons qui lui semblera nécessaires pour fixer le choix définitif. B.07 ARTICLES DE FABRICATION D UN FOURNISSEUR NOMMEMENT CITE DANS LE C.C.T.P Le présent C.C.T.P. mentionne des matériaux ou des matériels dont le nom du fournisseur et ou du fabricant sont cités dans le texte. Ces références sont données pour définir la nature ou le genre du matériau ou du matériel à mettre en œuvre. Dans tous les cas où le mot «EQUIVALENT» apparaît dans le présent C.C.T.P., les entrepreneurs auront la possibilité de proposer un matériau ou matériel de leurs choix dans les conditions suivantes : que celui-ci présente les mêmes caractéristiques de durabilité, de performance, de finition et d esthétisme que celui cité dans le présent C.C.T.P., qu il soit nettement défini dans l offre de l entrepreneur. Au cas où l une de ces deux conditions ne serait pas respectée, le Maître d ouvrage se réserve le droit de demander à l entrepreneur le remplacement des matériels ou des matériaux proposés par ceux qui sont référencés dans le présent C.C.T.P.. Page N 5

6 B.08 CONTROLES ET ESSAIS Les entrepreneurs auront à leur charge l ensemble des prestations requises pour les contrôles et les essais qui leurs incombent et qui pourraient leur être demandés par le Maître d ouvrage. Le Maître d ouvrage se réserve le droit de demander les résultats des contrôles et des essais. Dans ce cas, aucune prestation ne sera exécutée sur les ouvrages concernés par ces résultats sans l approbation du Maître d ouvrage. Si les entrepreneurs ne tiennent pas compte de ces conditions, ses prestations seront refusées, démolies et remplacées à ses frais. B.09 TROUS-SCELLEMENTS-CALFEUTREMENTS-FOURREAUX- RESERVATIONS Les entrepreneurs de tous les corps d état devront établir, à partir des plans établis figurant dans le DCE, les plans de réservation nécessaires à la mise en œuvre de leurs ouvrages. Chaque entrepreneur aura à sa charge l exécution de ses percements, réservations, fourreaux, scellements, calfeutrements, raccordements et garnissages. Il sera responsable de la réalisation et du maintien de leurs implantations. Chaque entrepreneur sera tenu responsable des retards et des désordres relatifs à cette prestation qui pourrait résulter sur les ouvrages de son lot, sur ceux des autres lots, ainsi que des conséquences pécuniaires correspondantes. B.10 GRAVOIS ET NETTOYAGE Chaque entrepreneur devra prévoir tous les moyens de regroupement, de transport, et de triage des gravats et des déchets provenant de chacune de ses prestations et de ses interventions sur le chantier. Aucune descente ou manutention de gravats et de déchets ne pourra s effectuer par projection à l intérieur et à l extérieur. Il devra veiller au traitement de ses déchets et de ses gravats de leur apparition à leur lieu de stockage dans les bennes du chantier. Il devra prévoir dans son offre le prix de l ensemble de cette prestation indépendamment des autres prix. Le nettoyage périodique du chantier sera exécuté par chaque entrepreneur après exécution de ses travaux. En cas de carence, le Maître d Œuvre fera exécuter ces prestations par une entreprise compétente dont les frais seront imputés aux entreprises intervenantes sur le site au prorata du montant de son marché. L entreprise devra se référer à la législation en vigueur relative à l élimination des déchets d amiante ciment et au décret du 07 février 1996 modifié relative à la protection des travailleurs. B.11 MANUTENTIONS-ETAIEMENTS Chaque entrepreneur devra prévoir les matériels et les engins de manutention de toutes sortes nécessaires à ces interventions et à la réalisation de ces ouvrages. Les dépenses correspondantes à ces prestations sont considérées incluses dans les prix indiqués dans le bordereau établi par l entrepreneur. B.12 INSTALLATION DE CHANTIER-STOCKAGE DES MATERIELS ET DES MATERIAUX L entreprise aura à sa disposition les sanitaires du service voirie et le local vestiaires du service. L entreprise est tenue de rendre les locaux qu elle aura occupés dans le même état qu au début du chantier. Page N 6

7 B.13 TRAIT DE NIVEAU Sans objet. B.14 NIVEAU DE REFERENCE Sans objet. B.15 BASE D IMPLANTATION Sans objet. B.16 DECHARGE PUBLIQUE L entreprise précisera dans on offre le lieu d évacuation des matériaux présentant des fibres d amiante. Il apportera au maître d ouvrage la preuve de la destination finale des matériaux. Ils devront prévoir et définir dans leurs offres le prix de l ensemble de cette prestation indépendamment des autres prix. Chaque entreprise est responsable du stockage et de l évacuation de ses déchets. Le Maître d Œuvre et le Maître de l Ouvrage se réservent le droit de demander à l entrepreneur les procès-verbaux de mise à la décharge. B.17 DECLARATION DE TRAVAUX ET PANNEAU DE CHANTIER L entreprise aura à sa charge l affichage de la déclaration de travaux. Il aura également à sa charge la fourniture et pose d un panneau de chantier réglementaire, suivant la maquette établie par les Services Techniques de la Ville de Granville. B.18 PROTECTION DES OUVRAGES Les entrepreneurs devront assurer à leur frais la protection de leurs ouvrages. Ils resteront personnellement responsable de toutes les détériorations que leurs ouvrages subiront quelles qu en soient les causes. B.19 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES Indépendamment des documents qu il doit fournir avant et pendant l exécution des travaux, l entrepreneur devra fournir au Maître d ouvrage les documents en répondant à l article 40 du C.C.A.G.. B.20 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Sans objet Page N 7

8 C CLAUSES TECHNIQUES BARDAGE MENUISERIES EXTERIEURES L exécution des ouvrages du présent lot devra répondre aux conditions et prescription des différents documents techniques en vigueur qui lui sont applicables. L entrepreneur prévoira tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des travaux en particulier : Les échafaudages, les signalisations L évacuation et le nettoyage à l avancement du chantier C.01 INSTALLATION DE CHANTIER 01 CLOTURE DE CHANTIER Fourniture et pose de l ensemble des clôtures pour la durée totale du chantier. D une hauteur d homme, elles devront garantir un parfait isolement aux risques de projection de toutes natures du chantier par rapport au tiers. Cette prestation concerne les zones de travail, de stockages divers et de vie pour la durée totale du chantier. 02 BRANCHEMENTS Mise à disposition par le chantier des besoins en eau et électricité pendant la durée totale du chantier. 03 BARAQUEMENT Mise à disposition du local vestiaires. Le service n étant pas fermé le temps des travaux, le vestiaire sera commun au personnel de l entreprise et du service voirie. L entreprise rendra le vestiaire dans l état qu elle l a trouvé au démarrage du chantier. 04 SANITAIRES Mise à disposition des sanitaires du service voirie. Le service n étant pas fermé le temps des travaux, les sanitaires seront communs au personnel de l entreprise et du service voirie. L entreprise rendra les sanitaires dans l état qu elle les a trouvé au démarrage du chantier. C.02 SECURITE L entrepreneur devra être conforme aux législations en vigueur. C.03 DESCRIPTION DES OUVRAGES 01 Bardage en bacs acier Fourniture et pose d une ossature chevrons traités fongicide et insecticide pour pose horizontale du bardage en tôle en bac acier 75/100 ème THD35 finition métallisé, y compris fourniture et pose d une isolation en laine de roche, y compris entourage des baies linteaux, tableaux et appuis de baies et toutes accessoires de pose et fixation, toutes finitions et raccords pour assurer la parfaite étanchéité de l ouvrage. Localisation : suivant plan : façades et pignons du service voirie et de son extension. Page N 8

9 02 plaques translucides Dépose des plaques translucides existantes. Fourniture et pose d un éclairage en plaques nervurées polycarbonate, simple paroi y compris tous raccords entre le bac acier et les plaques et tous profilés pour assurer la parfaite étanchéité de l ensemble. Localisation : façades ouest et est OPTION : L entreprise chiffrera en option la fourniture et pose d un éclairage en plaque nervurée polycarbonate double peau. 03 Menuiseries Après création d une ouverture dans la maçonnerie existante et création d un appui de fenêtre, fourniture et pose d une fenêtre en PVC blanc double vitrage, vitrage 1 face granitée oscillo-battante, dimension 50 x 50. OPTION : l entreprise chiffrera en option : La dépose et l évacuation des menuiseries existantes 4 châssis vitrés et 1 porte. La fourniture et pose : D une porte en acier galvanisé avec âme pleine isolante, 4 paumelles, béquille double, serrure de sûreté à cylindre, fermeture trois points, seuil aluminium. A l étage : 2 châssis vitrés PVC blanc, double vitrage , vitrage extérieure de sécurité, 2 vantaux coulissants, classement A2 E4 VA2 minimum Au rez-de-chaussée : 2 châssis vitrés PVC blanc, double vitrage , vitrage extérieure de sécurité, 2 vantaux oscillo-battants, classement A2 E4 VA2 minimum Page N 9