Conseil d Administration 11 décembre 2015

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1 Conseil d Administration 11 décembre 2015

2 Retour colloque du 4 novembre Organisation d une journée d échange et de partage d expériences autour du changement climatique dans le cadre de la COP21 - Partenariat entre le Syndicat Mixte pour l Etude et la Protection de l Environnement et le Conseil départemental de la Haute-Garonne - 40 intervenants venus présenter leurs projets, initiatives locales et leur volonté de s'investir pour agir et faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et indirectement la température.

3 Retour colloque du 4 novembre 2015 Séance plénière «de la planète au département» - Contexte planétaire - Contexte national La loi de Transition Energétique pour la croissance verte - Quels impacts sur nos territoires, quels outils et financements? Les ateliers thématiques Atelier 1 : Energie et territoire : quelle transition? Atelier 2 : Logement et rénovation énergétique : des paroles et des actes Atelier 3 : Quelle mobilité durable pour nos territoires? Atelier 4 : Adaptation durable et gestion des risques à la ville, dans nos champs, pour nos rivières

4 Retour colloque du 4 novembre 2015 Près de 250 participants : plus de 70 élus du département (communes, EPCI), Conseillers départementaux, 25 associations environnementales, une vingtaine d acteurs privés, plus de 100 techniciens (état, acteurs du développement durable, acteurs socio-économiques), les 18 collégiens, élus de la commission développement durable du Conseil départemental des collégiens.

5 Questionnaire envoyé aux membres du SMEPE : - aux 265 communes membres - aux 15 représentants du Conseil départemental - aux associations environnementales 1 mois de consultation 74 réponses : - 68 mairies, - 5 Conseillers départementaux, - 1 association

6 Missions et fonctionnement du SMEPE Une majorité de collectivités souhaite une assistance technique en environnement et une veille réglementaire. Il est proposé la création d une veille technique et juridique mise à disposition sur le site internet du SMEPE chaque mois à partir de janvier 2016.

7 Organisation des Assemblées Générales et rencontres-débats - Pas de réelle majorité concernant les horaires de réunions ni sur la proposition de délocalisation des réunions à Saint-Gaudens - Pas d intérêt particulier pour la visioconférence - Mise en place d une proposition de covoiturage souhaitée. Il est proposé la mise en place d une solution de covoiturage avec la mise à disposition des coordonnées des personnes inscrites si accord préalable dans l invitation. Une étude doit être menée avec le service informatique du Conseil départemental pour une plateforme de covoiturage propre au SMEPE.

8 Site Internet - Site internet actuellement pas très utilisé (moins de la moitié des personnes ayant répondu au questionnaire). - Site consulté en moyenne 6 fois par an et ceux qui l utilisent trouvent facilement l information. - L objectif du SMEPE est de devenir un centre de ressources des bonnes pratiques à mettre en œuvre. Le site internet doit donc devenir un outil plus adapté pour trouver de l information. Il est proposé une refonte de ce site avec l aide des services techniques du Conseil départemental puis de communiquer autour de celui-ci. Un marché pourrait être lancé au 1 er semestre 2016.

9 Il est proposé également de mener une réflexion sur : un nouveau nom un nouveau logo

10 Outils pédagogiques Aujourd hui, les outils pédagogiques sont destinés aux collégiens, aux mairies et aux associations. - Il est souhaité de les adapter aux écoles primaires et plus généralement à tout type de public. - Demande que de nouveaux outils pédagogiques abordent les thématiques suivantes : la biodiversité, la faune sauvage, les pollinisateurs, la réduction des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire le risque nucléaire, les énergies renouvelables l agriculture, la consommation durable le changement climatique les transports les ondes électromagnétiques.

11 Outils pédagogiques Mise à jour de l outil déchets en cours : réalisation d un kit sur le gaspillage alimentaire et la prévention des déchets actuellement réalisé par le Conseil départemental des Collégiens Proposition : ce kit pourrait être repris par le SMEPE et mis à disposition des collèges une adaptation doit être réalisée pour les écoles Il pourrait être envisagé de réaliser un outil sur le changement climatique pour Il est proposé une présentation des outils pédagogiques dans les collèges lors de 2 réunions : une à Toulouse et une dans le sud du département.

12 Propositions des élus De nombreux élus des communes et des conseillers départementaux ont proposé différentes actions à mettre en œuvre pour améliorer les missions du SMEPE. Proposition de retenir d ores et déjà certaines suggestions : - Développer un travail avec le tissu associatif - Renforcer le Syndicat comme une structure de mutualisation qui apporte des éléments pédagogiques sur les bonnes pratiques et des outils, - Proposer des journées de "formation" autour d'un thème, - Proposer un ciné débat itinérant (film et intervenant) pour traiter des sujets environnementaux : projection du film «Quand la Garonne aura soif». - Travailler avec les universitaires

13 Rencontres-débats et visites Les thématiques à aborder en priorité : Gestion de l eau avec la nouvelle compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" (GEMAPI) attribuée aux communes. Un colloque sera organisé en Transition énergétique avec les économies d énergie Aménagement du territoire avec l adaptation des territoires au changement climatique et la place des transports dans les déplacements Préservation du milieu naturel avec la lutte contre l utilisation des produits phytosanitaires Agriculture et alimentation avec l agriculture durable et les circuits courts Gestion des déchets avec la gestion de la quantité de déchets Santé et environnement avec la problématique des pesticides Mise en œuvre d un projet de territoire avec la définition d outils pour parvenir à faire accepter un projet sur le territoire

14 Rencontres-débats et visites Lors du colloque du 4 novembre 2015, certaines des thématiques ont été abordées: Transition énergétique (économies d énergies, énergies renouvelables, nouveaux enjeux), Précarité énergétique (logement et rénovation énergétique) Aménagement du territoire avec la thématique des transports notamment, Gestion et prévention des inondations face aux changements climatiques Poursuivre le travail entrepris et approfondir les sujets abordés lors des ateliers.

15 Rencontres-débats et visites : Proposition de programmation pour 2016 Visites sur la thématique des énergies renouvelables : Parcs éoliens dans l Aude, Réseau de chaleur bois (foyer de Vie de Saint Médard à Lahage) Production photovoltaïque (serres agricoles avec France Ginseng à Seysses).

16 Rencontres-débats et visites : Proposition de programmation pour 2016 Lutte contre l utilisation des produits phytosanitaires : Journée Technique «Zéro phyto» : - Présenter le contexte environnemental et réglementaire, - Faire connaitre des initiatives locales innovantes, - Faire des démonstrations de techniques et de matériel.

17 Rencontres-débats et visites : Proposition de programmation pour 2016 Alimentation dans les cantines scolaires - Contexte réglementaire et mesures d hygiène - Mesures de surveillance avec le Laboratoire Départemental 31 - Polluants émergents - Retours d expérience Moustique Tigre en partenariat avec le Laboratoire Départemental 31

18 Je vous invite à prendre acte de ces prochaines rencontres et à débattre de ces différents sujets pour définir les nouvelles orientations.

19 Orientations Budgétaires 2016 Proposition : reconduire le budget de façon comparable à 2015 FONCTIONNEMENT pour mémoire : au BP2015 Recettes : - Participation des communes : (0,05 / habitant les communes<200hab exonérées) - Participation du département : Excédent de fonctionnement à reporter

20 Orientations Budgétaires 2016 Proposition : reconduire le budget de façon comparable à 2015 Dépenses : FONCTIONNEMENT pour mémoire : au BP Rencontre-Débat et visites : reconduction des dépenses pour 2016 soit Refonte du site internet : passation d un marché estimé à Reconduite des frais divers (assurance, maintenance informatique, petit matériel ) soit Dotations aux amortissements : ,25

21 Orientations Budgétaires 2016 Proposition : reconduire le budget de façon comparable à 2015 INVESTISSEMENT pour mémoire : au BP2015 Recettes : - Excédent d investissement reporté : ,84 - Dotations aux amortissements : ,25

22 Orientations Budgétaires 2016 Proposition : reconduire le budget de façon comparable à 2015 Dépenses : pour mémoire : au BP2015 Réalisation d outils pédagogiques 5 reproductions de l outil déchets réalisé par le Conseil départemental des collégiens : Réalisation d un outil sur le changement climatique :

23 Orientations Budgétaires 2016 Panneaux le long du parcours cyclable Garonne Réalisation d un panneau Garonne «zones humides» à Couladère : 3500 Panneau Garonne de Noé «captage eau potable» à refaire : 2000

24 Orientations Budgétaires 2016 Forêt de Buzet : arboretum et sentier pédagogiques Arboretum : panneaux à refaire : Sentier pédagogique Kissifrotte : Création de panneaux et refonte du guide ( )

25 Je vous invite à débattre de cette proposition d orientations budgétaires pour 2016.