Élu CHSCT Santé Sécurité Comment être efficace?
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- Maximilien Alarie
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1 GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL Élu CHSCT Santé Sécurité Comment être efficace? Quels moyens et comment les utiliser? Expert agréé par le Ministère du Travail Siège social : 20, rue Martin Bernard Paris Cedex 13 Tel :
2 Une instance technique devenue citoyenne 1898 Risque professionnel 1947 Création des CHS Sécurité Sociale Inspection du travail 1982 Les évolutions de la réglementation Lois AUROUX, les CHSCT abordent tous les salariés d'un établissement 1991 Protection de l'environnement 1992 Droit à expertises risques graves et conditions de travail 2002 Aspects psychosociaux, stress, harcèlement 2003 CHSCT de site - Risques technologiques - CLIC page 2
3 Champ d'intervention élargi depuis 1947 Décret 1947 «Le CHS a pour objet d'éliminer les dangers les plus graves d'accident de travail et de maladie professionnelle par une bonne application de la réglementation» Loi du 21 décembre 1982 «l instance qui étudie la politique de l établissement en matière de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail» page 3
4 Difficultés à surmonter Il ne faut pas affecter au CHSCT une action de management, voire de gestion de la sécurité, alors qu il «n a qu un rôle d alerte auprès du management» Le CHSCT n est pas un lieu de prise décision (hormis pour son fonctionnement propre), mais un lieu d élaboration de décision page 4
5 Difficultés à surmonter Éviter les risques: évaluer et combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme : poste, équipements, modes opératoires Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas (ou moins) dangereux Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique l'organisation du travail les relations de travail les facteurs ambiants page 5
6 L obligation de Prévention de l'employeur Le Chef d établissement «prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs» (Art. L4121-2) Éviter les risques: évaluer et combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme : poste, équipements, modes opératoires Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas (ou moins) dangereux Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique l'organisation du travail les relations de travail les facteurs ambiants page 6
7 Les missions et rôles du CHSCT «Contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l amélioration des conditions de travail» (Art. L4612-1) Veille à l observation des prescriptions législatives et réglementaires Procède à l analyse des risques professionnels et des conditions de travail Effectue des inspections et enquêtes d accidents du travail Est consulté avant toute transformation des postes de travail ou de l'organisation du travail liée ou non à la rémunération Est consulté sur le plan d adaptation pour les nouvelles technologies Est consulté sur le maintien ou la remise au travail des personnes accidentées et des handicapés page 7
8 Quels moyens pour agir? Code du travail Procédures de Consultation Recours à Expertises Droit à la Formation Institutions CRAM Inspection du Travail INRS ANACT CHSCT Heures de délégation Inspection des postes de travail Enquête auprès des salariés page 8
9 La boîte à outils du CHSCT Code du travail Conventions coll. Accords Documentation du CHSCT : CRAM, INRS, ANACT Règlement intérieur Relations avec les salariés Inspections, visites CHSCT Documents de consultation Ordre du jour PV Rapports d expertise Compte-rendu d enquêtes, d études Courrier de l IT, de la CRAM CR des organismes vérificateurs Bilan médecin du Travail page 9
10 Les heures de délégation Art. L Les représentants du Personnel peuvent répartir entre eux le temps dont ils disposent ; ils en informent le Chef d établissement Ce temps est du temps de Travail Le temps passé aux réunions du CHSCT, aux enquêtes, aux inspections, à la recherche de mesures préventives est du temps de travail. Il n est pas déduit des heures minimales de délégation page 10
11 Les réunions du CHSCT Réunions ordinaires au moins une tous les trimestres à l initiative du Chef d Établissement 15 jours avant la date de réunion Réunions extraordinaires Autant que de besoin (activités à risques, restructuration, nouvelle technologie), A la demande motivée de 2 élus du CHSCT, A la suite d un accident grave du travail ou de l émergence de maladies professionnelles, Suite au retrait d une situation de travail d un salarié pour danger grave et imminent L Inspecteur du Travail doit être prévenu et peut y assister page 11
12 Les 6 étapes clefs de la réunion Élaborer l ordre du jour Préparer la réunion Animer la plénière Rédiger le PV Suivre les actions Communiquer page 12
13 Le CHSCT, un espace pour la mise en œuvre d'une politique de prévention Le CHSCT n'a pas de pouvoir de décision Le CHSCT ne gère pas la sécurité Le CHSCT alerte l employeur Le CHSCT n est pas un lieu de prise de décision mais un lieu d élaboration de décision Il contribue à la protection de la santé et à l'amélioration des conditions de travail Il veille à l'application des règles en matière HSCT A ce titre, il inspecte observe enquête alerte écoute Les informations qu'il tient du terrain sont complétées par celles que l'employeur est tenu de lui fournir page 13
14 Le CHSCT : une équipe pluri-disciplinaire Une logique de respect du Code du Travail et des réglementations sous une contrainte de rentabilité économique Une logique d intervention des salariés pour alerter sur les risques, dans l objectif d améliorer les conditions de travail. Connaissance du travail réel. Une logique de surveillance médicale afin de prévenir les risques de dégradation de la santé au travail Une logique d application et de surveillance des décisions de la Direction en matière d Hygiène et de Sécurité Une logique de surveillance de l application du Code du Travail et des Réglementations en matière d Hygiène et de Sécurité page 14
15 Les informations permettant de construire et suivre un plan d actions Bilan HSCT Mise à jour du document unique Plan d action issu du Document Unique Bilan et plan d action Du Médecin du Travail Programme de prévention et amélioration des Conditions de Travail page 15
16 Conditions de travail? page 16
17 Le plan d actions Améliore le fonctionnement du CHSCT 5. AJUSTER LES ACTIONS 1. IDENTIFIER DES PROBLEMES 4. SUIVRE, CONTROLER, EVALUER 2. DEGAGER DES PRIORITES, DES OBJECTIFS 3. DEFINIR UN PLAN D ACTIONS page 17
18 Annexe 1 : Calcul de l'effectif de référence Les salariés sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs à domicile et les travailleurs handicapés employés dans des entreprises, des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise. Les salariés sous contrat à durée déterminée, les salariés sous contrat de travail intermittent, les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des douze mois précédents. Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, comptent pour un effectif calculé en divisant la somme totale des horaires inscrits dans les contrats de travail par la durée légale du travail ou la durée conventionnelle mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article L page 18
19 Annexe 2 : Obligation de discrétion «Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit du chef d'établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections». Les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'établissement ou son représentant. Ils sont, en outre, tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication page 19
20 Représentation des salariés SALARIES (par Etablissement ou par nature) Nbre de représentants du personnel Heures de délégation minimum (par représentant) 0 à 49 3 dont 1 cadre ou AM 2 50 à 99 3 dont 1 cadre ou AM à dont 1 cadre ou AM à dont 1 cadre ou AM à dont 1 cadre ou AM à dont 2 cadres ou AM 15 + de dont 3 cadres ou AM 20 page 20
21 Les Procès Verbaux du CHSCT Rédaction par le secrétaire, Adoption du PV (souhaitable), Conservation dans l établissement, Tenu à disposition de l Inspection du Travail, de la CRAM, du médecin du travail, Communiqué aux membres du CHSCT, Information des salariés sur les panneaux d affichage. page 21
22 MOYENS du CHSCT Moyens matériels pas de budget de fonctionnement prise en charge par l employeur des frais de déplacement ne dispose pas obligatoirement d un local moyens de préparation / organisation des réunions Moyens humains recours à des personnes diverses recours à un expert page 22
23 MOYENS du CHSCT Informations de l'employeur Obligation générale d'information du chef d'établissement Informations obligatoires Informations du CHSCT Une recherche constante d'informations : études, rapports, inspections, liberté de déplacement... Crédit d'heures / liberté de circulation Formation page 23
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