NOTES POUR L ALLOCUTION DE M. DENYS JEAN, LA VÉRIFICATION INTERNE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE CANADIENNE DE

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1 NOTES POUR L ALLOCUTION DE M. DENYS JEAN, SECRÉTAIRE DU CONSEIL DU TRÉSOR LA VÉRIFICATION INTERNE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE CANADIENNE DE L INSTITUT DES VÉRIFICATEURS INTERNES DU CANADA QUÉBEC, LE 23 SEPTEMBRE 2009 L ALLOCUTION A PRÉSÉANCE SUR LE TEXTE ÉCRIT.

2 Monsieur le président de l Institut des vérificateurs internes du Canada, Messieurs les co-présidents de la conférence, Distingués invités, Mesdames, messieurs, J aimerais d abord vous souhaiter la bienvenue à Québec et, de plus, remercier l Institut des vérificateurs internes du Canada pour cette invitation à venir vous parler de la situation de la vérification interne au gouvernement du Québec. Ce n est pas vous, spécialistes de la vérification interne, que j aurai à convaincre du caractère essentiel de cette fonction pour les organismes publics. Votre institut, comme d autres organismes partageant votre domaine d intérêt, avez depuis longtemps publié et insisté sur l importance pour un organisme public de disposer d une fonction de vérification interne organisée et sérieuse comme moyen d amélioration de la performance d une organisation. 2

3 Au moment où, au sortir d une crise économique, les finances publiques sont mises à mal, la performance des organismes publics revient au centre des préoccupations de gestion. La vérification interne, tout en demeurant axée sur le contrôle, doit devenir de plus en plus un outil d amélioration de la performance. Plus que jamais, votre institut et les organismes publics qui ont une préoccupation de la vérification interne, comme le Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, devons poursuivre nos interventions auprès des gestionnaires publics en faveur de la vérification interne. Au Québec, comme ailleurs en occident, la fonction de vérification interne a évolué au fil des ans. À ses débuts dans les années 60, elle avait particulièrement pour objet la conformité avec les normes et les procédures en vigueur. Par la suite, elle s est étendue graduellement à l utilisation économique, efficiente et efficace des ressources. En 2000, la Loi sur l administration publique est venue conférer à la fonction de vérification interne toute son importance en mettant l accent 3

4 sur la performance et l imputabilité des dirigeants dans la mise en place des mécanismes de contrôle visant à assurer une gestion optimale des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. À la suite de recommandations du Vérificateur général, fort à propos, le Conseil du trésor a adopté, en 2006, les orientations suivantes : l indépendance de la fonction; le processus de nomination, l indépendance et la compétence des membres des comités de vérification ainsi que leur rôle et leurs responsabilités; le fait que les ministères et organismes doivent s assurer de la suffisance des ressources pour que les divers champs d intervention dévolus à cette fonction soient abordés de façon convenable; la nécessité de prévoir des moyens pour aider les entités de petite taille à assumer leurs responsabilités en matière de vérification interne; le soutien et le suivi de la mise en œuvre des nouvelles orientations. 4

5 Ces orientations s'inspirent des normes et des meilleures pratiques reconnues dans le domaine de la vérification interne et intègrent des éléments qui contribuent à améliorer la qualité des travaux et à protéger l indépendance de la vérification interne. En raison du contexte que j évoquais il y a quelques minutes, il importe plus que jamais que la fonction de vérification interne au gouvernement soit solide et indépendante. Dans l'intérêt de la gouvernance, les ministères et les organismes doivent bénéficier d'une vérification interne forte et efficace les aidant à améliorer l'atteinte de leurs objectifs. La vérification interne s avère une fonction importante pour appuyer les sous-ministres et les dirigeants d organismes dans l exercice de leur rôle ainsi que pour la reddition de comptes qui leur incombe. Elle effectue une évaluation indépendante et objective des systèmes et processus de gouvernance, de contrôle et d'information ainsi que des activités et opérations de l'organisation. Elle fournit également des conseils pour améliorer sa performance. 5

6 ENCADREMENT LÉGAL Au Québec, la Loi sur l administration publique a introduit un cadre de gestion axé sur les résultats et met l accent sur l imputabilité des dirigeants des organismes publics. Elle reconnait le rôle de ces derniers dans l exercice des contrôles relatifs à la gestion des ressources. Cet exercice ne peut se faire sans la réalisation de travaux de vérification. Aussi, le rapport annuel de gestion doit inclure une déclaration du sousministre ou du dirigeant d organisme attestant la fiabilité des données contenues et des contrôles afférents. La vérification interne est encore là mise à contribution, comme gage de fiabilité des informations relatives à la performance de la gestion administrative. À cet égard, la fonction de vérification interne doit être performante d autant que, conformément à la Loi sur l administration publique, les sous-ministres et dirigeants de l Administration gouvernementale sont imputables de leur gestion administrative devant l Assemblée nationale. 6

7 Les orientations gouvernementales concernant la vérification interne sont venues préciser les pratiques à appliquer afin de favoriser l implantation de la fonction, son indépendance, son objectivité et sa crédibilité. Les dirigeants sont notamment tenus d adopter une politique de vérification interne et des plans annuel et pluriannuel de vérification. Quant aux vérificateurs internes, ils doivent appliquer les cadres de référence généralement utilisés dans ce secteur d activité. VÉRIFICATION INTERNE ET GESTION DES RISQUES Par ailleurs, il importe que les travaux de vérification portent principalement sur des secteurs ou des activités qui présentent des risques significatifs pour l organisation. À cet égard, la vérification interne doit prendre en compte l évaluation des risques faite par la direction. Il est également souhaitable qu elle mette à profit son expertise afin d aider l organisation à améliorer son degré de maîtrise des risques auxquels elle fait face. 7

8 SUIVI DE L APPLICATION DES ORIENTATIONS Le Secrétariat du Conseil du trésor a la responsabilité de veiller au suivi de l application des orientations gouvernementales concernant la vérification interne par les ministères et organismes. Pour ce faire, nous procédons entre autres à une collecte d information auprès des ministères et organismes à chaque année. Ces sondages nous indiquent que 95,5 % des ministères ont désigné des responsables de vérification interne qui relèvent tous des sous-ministres. Par ailleurs, les ministères se sont dotés d une politique de vérification interne et d un plan annuel de vérification interne dans une proportion d environ 90 %. Ces résultats sont probants et indiquent que nous sommes dans la bonne voie. Cependant, il reste du travail à faire dans les organismes alors que 40 % d entre eux ont désigné un responsable de vérification et que 30 % ont créé un comité de vérification interne. 8

9 Par ailleurs, en ce qui concerne la portée et l étendue des travaux de vérification interne, notre collecte d information indique qu en , les principaux champs d activité portaient principalement sur : l évaluation de la fiabilité et de l intégrité de l information contenue dans les rapports annuels de gestion (89 %); la vérification de la conformité avec les lois, les règlements, les politiques et les directives (75 %) les services conseil aux gestionnaires (64 %), le suivi des recommandations des vérificateurs externes (53 %); la vérification de l'optimisation des ressources et de la performance (43 %); l évaluation des systèmes de gestion des risques et des contrôles (40 %). COLLABORATION AVEC LES PRINCIPAUX ACTEURS Le Secrétariat du Conseil du trésor a aussi la responsabilité de faciliter les démarches des ministères et organismes dans la mise en place et la consolidation de la fonction de vérification interne. 9

10 Afin de supporter les entités, dont principalement les organismes de petite taille qui présentent des difficultés à mettre en place une telle fonction, le Secrétariat du Conseil du trésor s apprête à diffuser un guide portant sur la mise en place et la consolidation d une fonction de vérification. Par ailleurs, le Secrétariat doit travailler en étroite collaboration avec l ensemble des acteurs stratégiques qui influencent les pratiques en vérification interne. Je pense ici, entre autres, aux associations issues du domaine telles le Forum des responsables de la vérification interne du gouvernement du Québec, ou encore à mon hôte, l Institut des vérificateurs internes, qui développe les normes dans le domaine au niveau international. Certaines pratiques de vérification interne dont vous faites la promotion sont considérées comme exemplaires et leur utilisation mériterait d être encouragée. À n en pas douter, les organismes publics auront besoin de votre expertise si l on considère les tâches et les mandats qui les attendent. 10

11 CONCLUSION Devant ces nombreux défis, je m attends à ce que notre collaboration s accentue afin qu à brève échéance tous les organismes publics disposent de l expertise requise pour la mise en place d une fonction de vérification interne. Mes attentes sont simples et relèvent de la bonne gouvernance. Elles visent à ce que tout fonctionne comme prévu ou encore à ce que toute piste d amélioration soit intégrée dans les décisions de gestion; l objectif ultime étant d améliorer la performance organisationnelle et la qualité des services publics. Je souhaite également que nous puissions nous associer à la promotion, à l information et à la sensibilisation aux avantages de la fonction de vérification interne dans les ministères et organismes. Ces activités de communication comptent parmi les facteurs de succès qui peuvent faire la différence dans le développement d une culture organisationnelle en vérification interne. La compétence des ressources, la qualité des travaux réalisés ainsi que l application de normes et de pratiques professionnelles 11

12 reconnues sont autant de facteurs qui augmentent la valeur ajoutée de la fonction de vérification interne. Avec un appui solide de la haute direction et l indépendance requise de la fonction, la vérification interne fournit un apport considérable à la saine gestion des organisations et à l amélioration continue des services aux citoyens qui en découlent. Je vous remercie de votre attention. 12