ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

Transcription

1 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES RESSOURCES ADMINISTRATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour; 1.2 Procès-verbal de la séance régulière du 11 mars 2008 adoption; 1.3 Procès-verbaux de différents comités dépôt; 1.4 Liste des documents reçus pour dépôt; 1.5 Maire suppléant pour les mois de mai, juin et juillet 2008 nomination; 1.6 Comité de retraite des policiers et policières de la Ville de L Assomption nomination; 1.7 Commission consultative de la culture et du patrimoine nomination; 1.8 Commission consultative de la culture et du patrimoine comité ad hoc Patrimoine - représentants nomination; 2000 RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES 2.1 Règlement ayant pour objet de citer monument historique le presbytère de la paroisse de L Assomption-de-la-Sainte-Vierge adoption; 2.2 Règlement amendant le règlement de lotissement et ses amendements afin d abroger l article 5.6 spécifiant que le lotissement est prohibé à l intérieur d une zone inondable adoption;

2 2.3 Règlement ordonnant des travaux relatifs à la construction d une conduite d aqueduc sur le Chemin du Golf entre la rue Perreault et le Boulevard Lafortune pour un montant de $, à la construction et à l aménagement d un terrain de Basket-ball pour un montant de $, à la construction d un sentier écologique et d un gazebo pour les berges de la rivière L Assomption pour un montant $, à l amélioration du Carrefour giratoire Louis-Laberge pour un montant de $, à l aménagement de la Place de Pons pour un montant de $, à la réfection du Parc Laurier pour un montant de $, à l implantation et à l aménagement d un point de service de la Bibliothèque Christian-Roy dans le secteur de Saint-Gérard-Majella pour un montant $, à l installation d éclairage sur le boulevard L Ange- Gardien entre la rue Dorval et le Pont Chartrand pour un montant de $, à l achat et à l installation d un ozoneur pour le centre de traitement d eau Jean- Perreault pour un montant de $, à l achat et à l installation d un appareil traitant au rayon U.V. pour le centre de traitement d eau Jean-Perreault pour un montant $, à l achat de modules de Jeux pour différents parcs au montant de $ et à l acquisition et à l implantation de signalisations aux entrées de la Ville pour un montant de $, toutes ces réalisations représentent un montant total de $, et décrétant un emprunt pour ces fins d une somme de DEUX MILLION DEUX CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE DOLLARS ( $), répartie sur une période de vingt (20) ans avis de motion et dispense de lecture 2.4 Règlement ordonnant l exécution de travaux de construction d une conduite d égout sanitaire sur la rue Rocbert et de fondation de rue pour un montant de $, et décrétant un emprunt pour ces fins d une somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE DEUX CENTS DOLLARS ( $), répartie sur une période de vingt (20) ans avis de motion et dispense de lecture; 2.5 Entente entre la Ville de L Assomption et le Groupe d intervention GIRSEL fin à l entente; 2.6 Entente à intervenir entre la Ville de L Assomption et Stop informatique inc. établissant les modalités relatives à la fourniture de services de support informatique relatif aux équipements et logiciels pour les services adjacents et pour les édifices municipaux externes à l hôtel de ville autorisation de signatures; 2.7 Entente à intervenir entre la Ville de L Assomption et Stop informatique inc. établissant les modalités relatives à la fourniture de services de support informatique relatif aux équipements et logiciels pour la sécurité publique et pour les services essentiels autorisation de signatures; 2.8 Entente à intervenir entre la Ville de L Assomption et Stop informatique inc. établissant les modalités relatives à la fourniture de services de support informatique relatif aux équipements et logiciels pour les services administratifs autorisation de signatures;

3 2.9 Service des travaux publics tonte de gazon sur les terrains, parcs, terrains de jeux, espaces verts et terre-pleins de la Ville de L Assomption autorisation de renouvellement; 2.10 Service des travaux publics fourniture d accessoires spécialisés d aqueduc et d égout adjudication du contrat; 2.11 Entente entre la Ville de L Assomption et Hydro-Québec relativement au prolongement du réseau pour l alimentation du chalet du parc du Partage entérinement de signature et autorisation de paiement; 2.12 Ministère des transports coût des travaux relativement à l éclairage décoratif sur le pont du Portage (Chartrand) demande; 2.13 La Biblio à votre porte entente spécifique en développement culturel mise de fonds autorisation; 2.14 Ministère de la Culture, des Communication et de la Condition féminine programme d aide financière en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes autorisation de signature; 2.15 Bail de location intervenu entre la Ville de L Assomption et Thibault & associés relativement à la location d un camion échelle pour le Service de sécurité incendie entérinement de signature; 2.16 Ministère des transports installation de feux de circulation à l intersection de la route 341 et le rang de la Presqu île et la rue de l Industrie participation au projet 2.17 Conception du tablier du futur viaduc de la route 341 sur l autoroute 40 résolution d appui; 2.18 Sécurité de la route verte à l intersection des routes 341 et 344 à L Assomption résolution d appui; 2.19 Certificats de la greffière suite à la procédure des personnes habiles à voter pour les règlements d emprunt (travaux de construction Le Faubourg de l Héritage et aménagement piste cyclable et sentier) ainsi que le (travaux «Le Boisé du Portage» et aménagement piste cyclable et sentier et enfouissement) dépôt; 2.20 Entente relative aux travaux municipaux sur une partie du lot P-219 (Le Boisé du Portage) autorisation de signatures; 2.21 Règlement concernant l augmentation du fonds de roulement avis de motion et dispense de lecture; 3000 RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Registre des chèques émis & registre des chèques à émettre mars 2008 adoption et ratification; 3.2 Transferts budgétaires autorisation;

4 3.3 Honoraires professionnels Leroux, Beaudoin, Hurens & associés modification aux étangs aérés et au bâtiment de prétraitement entérinement de paiement; 3.4 Règlement d emprunt (rénovation des fenêtres et de la toiture Maison de la culture) emprunt temporaire autorisation; 3.5 Commission scolaire des Affluents utilisation des locaux (juillet à décembre 2007) autorisation de paiement; 3.6 Constructions Larco inc Construction chalet au parc du Partage certificats de paiement numéros 1 et 2 autorisation de paiement; 3.7 Honoraires professionnels Dunton Rainville, avocats services professionnels au 31 janvier 2008 autorisation de paiement; 4000 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 4.1 Service de l hygiène du milieu achat d une camionnette Ford F autorisation de demander des soumissions; 4.2 Service des travaux publics rétrocaveuse / chargeuse fin de location autorisation d achat; 5000 RESSOURCES HUMAINES 5.1 Service des ressources humaines embauche, stage et retraite dépôt; 5.2 Service des ressources humaines directrice permanence; 5.3 Service de police secrétaire nomination; 5.4 Service de sécurité incendie secrétaire nomination; 5.5 Service des travaux publics journalier opérateur nomination; 5.6 Service de police changement de statut de monsieur Maxime Vallée 5.7 Service de police changement de statut de madame Mylaine Parenteau 5.8 Service des travaux publics secrétaire nomination; 6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES 6.1 Le club de pétanque Le Bel Âge de L Assomption saison 2008 demande de subvention; 6.2 Service bénévole comté de L Assomption effets scolaires demande de contribution financière; 6.3 Surplus du tournoi de golf de la Ville de L Assomption répartition autorisation;

5 6.4 Les Chevaliers de Colomb conseil 3096 napperons publicitaires autorisation; 7000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 Programme de prévention Vélo-sécur adhésion autorisation; 9000 URBANISME ET ENVIRONNEMENT , rang de la Savane, 739, place Victor-Bourgeau et 421, rang du Pointdu-Jour Sud demande de dérogation mineure consultation; , rang de la Savane demande de dérogation mineure , place Victor-Bourgeau demande de dérogation mineure , rang du Point-du-Jour Sud demande de dérogation mineure 9.5 Dossiers P.I.I.A. Le Faubourg de l Héritage (domaine du chemin du Golf) 9.6 Dossiers P.I.I.A. L Héritage de L Assomption (domaine du chemin du Golf) 9.7 Dossiers P.I.I.A. Centre-ville 9.8 Chemin du Golf (lot monsieur Jean-Guy Masse demande à une fin autre que l agriculture (CPTAQ); 9.9 Commission de toponymie nom de rue TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORT 10.1 Bergeron Thouin inc. offre de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis réfection de la toiture et des mansardes mandat; 10.2 Bergeron Thouin inc. offre de services professionnels en architecture pour la surveillance des travaux réfection de la toiture et des mansardes mandat; 10.3 Bergeron Thouin inc. offre de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis réfection de la fenestration mandat; 10.4 Bergeron Thouin inc. offre de services professionnels d architecture pour la surveillance des travaux réfection de la fenestration mandat;

6 10.5 Résolution intitulée «Leroux, Beaudoin, Hurens & Associés construction d une conduite d aqueduc, d égout domestique, d égout pluvial et de fondation de rue sur les rues de Pons, Pierre-Dugua et de Cognac (Boisé du Portage) (dossier M ) acceptation provisoire de travaux» - modification; 10.6 Le Groupe Séguin experts-conseils inc. travaux d aqueduc, d égouts et de fondation de rue place Victor-Bourgeau acceptation provisoire des travaux; - COMMUNICATION DES CONSEILLERS; - COMMUNICATION DU MAIRE; - PÉRIODE DE QUESTIONS; - LEVÉE DE LA SÉANCE. ********** INFORMATIONS GÉNÉRALES ********** - Prochaine séance régulière le 6 mai 2008 à 20 heures