Révision n 1 Bilan de concertation

Transcription

1 Révision n 1 Bilan de concertation Projet arrêté le 15 décembre

2 Tout au long de sa révision, le SCoT du Pays d Issoire Val d Allier Sud a fait l objet d une large concertation avec l ensemble des acteurs et partenaires du territoire : acteurs professionnels et associatifs, élus et autres personnes concernées. Les modalités de cette concertation ont été définies par une délibération du 30 octobre 2014 et ainsi rédigées : «La procédure de révision du SCoT implique une large concertation auprès des élus, des acteurs socioprofessionnels et de la population. Les modalités de concertation suivantes sont proposées : - Organisation de réunions territorialisées à destination des élus, - Organisation de réunions thématiques, - Organisation d une réunion publique de restitution, - Publication d articles spécifiques au SCoT dans les bulletins intercommunaux et/ou municipaux.» Pour l accompagner dans la mise en œuvre de cette révision, le Pays d Issoire Val d Allier Sud s est adjoint les services de 4 bureaux d études : Terres Neuves, ID-EES, ADETEC et PIVADIS. Pour répondre à ces objectifs, les modalités de concertations suivantes ont été mises en place : 1. L ORGANISATION GENERALE DE LA CONCERTATION Le Pays d Issoire Val d Allier Sud a souhaité s appuyer tout au long du projet sur de nombreux partenaires et a constitué : Un organe décisionnel : le comité syndical Des instances d élaboration du projet de SCoT révisé : o Un comité de pilotage associant élus (représentants du Pays, des 8 communautés de communes du Pays et des communes constituant les pôles urbain, structurants et locaux du territoire), institutionnels et partenaires (les personnes publiques associées hors services de l Etat : les 2 PNR du Livradois Forez et du Parc des Volcans d Auvergne, les 3 chambres consulaires, le Département, la Région et le CAUE) o Un comité technique regroupant des techniciens du territoire et des partenaires (personnes publiques associées dont la DDT). Des espaces de consultation et de concertation tout au long du processus : o Des réunions territorialisées à destination des maires et conseillers municipaux o Des ateliers thématiques o Une réunion publique o Une rando-scot à destination des membres des comités technique et de pilotage Le projet ainsi élaboré sur une période de 15 mois a réuni plusieurs centaines de participants lors de 38 réunions (hors comité syndical) réparties sur le territoire : 8 réunions territorialisées avec les élus 19 ateliers de travail répartis sur chacune des phases et réunissant élus, techniciens et partenaires 1 rando-scot 1 atelier d urbanisme 1 réunion spécifique sur les zones d activités 6 comités de pilotage et techniques 2 présentations en conférence des maires

3 2. LES DIFFERENTS TEMPS D ECHANGES ORGANISÉS SUR LE TERRITOIRE a. Calendrier DIAGNOSTIC DATE Du 22 au 24 septembre novembre et 11 décembre 2015 OBJET Ateliers géographiques : un par communauté de communes Conférence des maires 6 ateliers thématiques 10 mars Comité technique 17 mars Comité de pilotage PARTICIPANTS + INSTANCES Maires et conseillers municipaux (103 élus représentants 60 communes) Maires et conseillers municipaux (139 élus représentants 69 communes) Maires, conseillers municipaux, personnes publiques associées (entre 16 et 23 participants par atelier) (13 participants) (18 participants) PADD DATE OBJET 7 avril Rando-SCoT 19 et 20 mai 6 ateliers thématiques 9 juin Comité technique 16 juin Comité de pilotage 7 juillet Débat sur les grandes orientations du PADD PARTICIPANTS + INSTANCES Membres du comité de pilotage et du comité technique (24 participants) Maires, conseillers municipaux, personnes publiques associées (entre 11 et 20 participants par atelier) (12 participants) (17 participants) Comité syndical

4 DOO et DAAC DATE 22 septembre 6 et 7 octobre OBJET Réunion sur les zones d activité 6 ateliers thématiques 20 octobre Atelier d urbanisme 27 octobre Atelier sur le DAAC 17 novembre 17 novembre 18 novembre 19 novembre Comité technique Réunion publique Comité de pilotage Conférence des maires PARTICIPANTS + INSTANCES Elus et techniciens des communautés de communes et du Pays (11 participants) Maires, conseillers municipaux, personnes publiques associées (entre 12 et 22 participants par atelier) (10 participants) Maires, conseillers municipaux, personnes publiques associées (23 participants) (10 participants) Habitants et représentants de divers organismes (14 participants) (14 participants) Maires et conseillers municipaux (165 élus représentants 71 communes) b. Les réunions territorialisées Au début de la démarche de révision, le Pays d Issoire Val d Allier Sud est allé à la rencontre des élus de chaque communauté de communes afin de : - Leur expliquer les objectifs de la révision du SCoT, - Echanger avec eux sur le SCoT et avoir ainsi leur retour d expérience sur ce schéma, - Connaitre leurs projets et attentes pour l avenir du territoire. A l occasion de ces réunions, les élus locaux ont ainsi pu faire part des thèmes qui leur semblaient importants d aborder dans le cadre de la révision : - L économie et notamment le foncier à destination des activités industrielles, artisanales et commerciales, - L habitat (lutte contre la vacance, typologie des logements créés, pression foncière et intégration paysagère), - Les déplacements (transport en commun, mobilité douce, co-voiturage) - Les énergies renouvelables, - L agriculture.

5 L'objet était aussi de mobiliser les EPCI sur leur rôle de relais entre les instances du SCoT et les élus locaux, la population locale. Suite à ces ateliers, des informations et discussions ont eu lieu dans les conseils municipaux. c. Les ateliers et réunions thématiques A chaque étape de la révision, des ateliers thématiques ont été mis en place. Organisées sur 2 jours, chaque série a ainsi permis d aborder les thématiques de l habitat, des déplacements, de l économie, de l environnement, de l agriculture et de la consommation foncière. Associant élus, techniciens des collectivités et partenaires, ils ont été des lieux d expression, d échanges et de réflexion sur le devenir du territoire en : - Affinant les éléments de diagnostic, - Faisant évoluer l armature territoriale en scindant la catégorie «communes périurbaines et/ou rurales» en 2 catégories distinctes, - Définissant les orientations du projet de territoire, - Mettant au point les orientations et recommandations du DOO et du DAAC. d. Le comité de pilotage et le comité technique Mis en place afin d assurer le suivi de la révision, le comité de pilotage et le comité technique se sont réunis à chaque étape, soit 3 fois chacun. Le comité technique, réunissant techniciens du territoire et partenaires, a préparé les éléments présentés au comité de pilotage sur la base du SCoT approuvé en 2013 et des échanges qui ont eu lieu lors des ateliers thématiques. Le comité de pilotage, réunissant des élus du territoire et des partenaires, a validé les documents à chaque étape de la révision.

6 e. La rando-scot Organisée sur une journée entière et ouverte aux techniciens, partenaires et élus, cette rando-scot a réuni 24 personnes (hors représentants du Pays) et a permis d aborder plusieurs thématiques du SCoT à travers l étude de 4 lieux situés sur le territoire : - Le foncier à destination des activités économiques à travers l exemple de la zone d activité des Listes à Issoire, - La préservation des paysages, les formes urbaines, l agriculture et la forêt depuis le Pic de Nonette, - L eau et la biodiversité avec l exemple du contrat territorial de l Eau Mère, - L aménagement des centres-bourgs avec l exemple de Brassac-les-Mines. f. Réunion publique et conférences des maires Lors de l élaboration du DOO, le Pays d Issoire Val d Allier Sud a souhaité présenter et soumettre aux membres de la société civile le projet de PADD et ses déclinaisons possibles dans le DOO. Le 17 novembre à 18H à la Maison des Associations d Issoire, le Pays d Issoire Val d Allier Sud a ainsi organisé une réunion publique. Un communiqué de presse ainsi qu une mise en ligne sur le site Internet du syndicat ont informé la population. Une information sur cette réunion avait également été faite dans le journal La Montagne à l occasion d un article sur le SCoT début octobre. En parallèle, ont été nominativement invités les associations œuvrant dans le domaine de l environnement, de l agriculture, de la forêt, du patrimoine, les associations de commerçants du territoire, etc. Cette réunion, bien qu ayant fait l objet d une faible participation, a permis d avoir de riches échanges sur les sujets suivants : - La nécessité de prendre en compte le rôle économique de la forêt en ayant un zonage adapté et en assurant une bonne desserte des parcelles concernées, - la prise en compte des potentiels de développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse) tout en assurant une bonne intégration paysagère des équipements, - la question des déplacements et du lien entre urbanisation et desserte en transport en commun et en voies réservées aux modes de déplacement doux, tout en veillant à l équilibre entre secteur urbain et espace rural, - la prévention des risques notamment le risque inondation le long de la Couze Pavin. La plupart des remarques issues de la réunion publique et qui entrent dans le champ de compétence du SCoT ont été intégrées, après validation du comité de pilotage, dans le projet de SCoT.

7 La révision du SCoT a aussi été présentée à deux reprises lors de la conférence des maires : - le 21 novembre 2015 à Issoire : présentation des objectifs et du calendrier de la révision, information sur les ateliers de début décembre le 19 novembre à Champeix : présentation des orientations du PADD, du DOO et du DAAC. 3. L INFORMATION DANS LA PRESSE ET SUR INTERNET Avec l aide des communautés de communes et des communes du territoire, des articles ont été publiés dans leurs bulletins locaux afin de présenter la démarche de révision du SCOT. Ces informations ont aussi été reprises sur les sites internet de certaines collectivités. La presse s est également fait l écho de la révision du SCoT notamment après le débat sur le PADD et à l occasion de la réunion publique.

8 Enfin, le Pays d Issoire Val d Allier Sud a alimenté son site Internet dans une rubrique spécifique sur la révision du SCOT informant des événements en cours et publiant les différents dossiers rédigés (diagnostic, atlas cartographiques, état initial de l environnement, PADD, compte-rendu du débat sur les grandes orientations du PADD, projets de DOO et de DAAC, ). 4. CONCERTATION AVEC LES ACTEURS ET PARTENAIRES TOUT AU LONG DE LA DEMARCHE La concertation s est conduite avec les élus locaux et les autres partenaires du territoire tout au long de la démarche d élaboration du SCoT. Les instances d élaboration et de suivi du SCoT ont permis aux acteurs et aux partenaires du territoire d apporter leur contribution tout au long de la démarche, contributions riches et régulières qui ont permis de faire évoluer les documents produits, que ce soit à l oral lors des réunions ou par écrit. Enfin, ces derniers ont été régulièrement destinataires des principales productions (Diagnostic, Etat Initial de l Environnement, PADD, DOO, DAAC) réalisées au cours de l élaboration du SCoT.