Demande d installation d Assainissement non collectif
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- Agathe Papineau
- il y a 7 ans
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1 Demande d installation d Assainissement non collectif Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain n'est pas desservi par un réseau collectif raccordé à une station d'épuration, vous devez réaliser un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Il est indispensable de concevoir le système d'assainissement avant même le projet de construction ou d amélioration du logement. Ce dossier vous permettra de compléter votre demande d'installation d'assainissement non collectif. Les pièces contenues dans ce dossier sont : Le formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif à déposer à la Communauté de Communes du Val de l Ailette; Les annexes sur : - Le dimensionnement des appareils ; - Les textes de références ; - L'entretien ; - Le rappel des obligations ; - La mise en œuvre ; - Les différents dispositifs d'assainissement non collectif. NB : Une étude de définition de la filière d'assainissement non collectif est fortement recommandée. Cette étude permet de caractériser l'aptitude des sols à l'épuration et à l'infiltration ainsi que de déterminer et dimensionner la filière adaptée à mettre en place. Vous trouverez toutes les informations et adresses utiles pour votre projet d assainissement au siège de la Communauté de Communes du Val de l Ailette notamment : - Une liste des artisans - Une liste de Bureaux d études PIECES A FOURNIR PAR LE PROPRIÉTAIRE - Le présent formulaire rempli et signé - Un plan de situation de la parcelle - Un plan de masse du projet de l'installation d'assainissement non collectif sur une base cadastrale précisant: La position de l habitation et des habitations voisines L emplacement du dispositif d assainissement La position des puits, sources et ruisseaux dans un rayon de 50m Le sens de la pente du terrain - Eventuellement un plan en coupe de la filière et de l'habitation - Si une étude de définition de la filière d'assainissement non collectif a été réalisée, une copie du rapport TOUTE INSTALLATION REMBLAYEE AVANT CONTRÔLE SERA DECLAREE NON CONFORME
2 Demande d installation d Assainissement non collectif Service de contrôle SPANC Communauté de Communes du Val de l Ailette 3, place du Marché Coucy le Château auffrique Tél : Fax : Mail : anc@cc-val-ailette.fr Nature du projet : Construction neuve Réhabilitation 1. PROPRIETAIRE : Nom, prénom : Adresse: Code postal :... Commune:. Téléphone:. 2. OCCUPANT DE L IMMEUBLE (si différent du propriétaire) Nom, prénom: Téléphone : 3. LIEU D IMPLANTATION DES TRAVAUX Adresse :.. Code postal :.. Communes : Référence cadastral :. 4. CONCEPTEUR DE L INSTALLATION Nom, prénom ou raison sociale :.. 5. INSTALLATEUR DE L INSTALLATION Nom, prénom ou raison sociale :.
3 6. CARACTERISTIQUES DES LOCAUX Maison d habitation individuelle : Type de résidence (principale, secondaire, location):.. Nombre de pieces principales:.. Nombre de chambres: Autres types de locaux Types d activité :. (Restaurant, salle de réception,.) Capacité d accueil de l établissement : Le terrain est il desservi par un réseau public d eau potable? 7. CARACTERISTIQUES DU TERRAIN Une étude de définition de la filière d assainissement a-t-elle été réalisée? Oui Non Si oui, joindre une copie du rapport au présent dossier et utiliser les résultats de l étude pour remplir ce formulaire. Une étude de sol a-t-elle été réalisée? Oui Non Si oui, joindre une copie du rapport au présent dossier et utiliser les résultats de l étude pour remplir ce formulaire. Date de l étude:. Existe-t-il des contraintes d accès? : Le terrain est-il situé en zone inondable? :.. Pente du terrain (emplacement de l ouvrage d assainissement) : Superficie totale de la parcelle :.. Superficie disponible pour l assainissement : Destination des eaux pluviales : (ex : Réseau communal, fossé, rétention, infiltration sur la parcelle, puisard.) Existe-t-il un captage (puits ou forage) destiné à la consommation humaine? :. Nature du sol :. (ex : Terre végétale, sable, calcaire, argile ) Pour déterminer celle-ci, creuser à environ 1 m de profondeur à l emplacement prévu pour le dispositif de traitement ou faire réaliser une étude de sol par un bureau d études (fortement conseillé) Perméabilité : Présence d une nappe d eau : Observation :...
4 8. CARACTERISTIQUES DU PROJET Le prétraitement Type : Fosse septique Bac à graisse Fosse toutes eaux Préfiltre extérieur Volume :.. Volume : Volume :.. Volume :.. (En cas de réhabilitation et de conservation d une fosse septique, les eaux ménagères doivent être raccordées obligatoirement à un bac à graisse) Est-il prévu d immobiliser la fosse par une dalle d amarrage*? OUI NON * dalle permettant d éviter à la fosse de remonter à cause d une élévation du niveau de la nappe Est-il prévu de protéger la fosse par une dalle de répartition*? OUI NON * dalle nécessaire pour protéger la fosse en cas de passage de véhicule au-dessus de celle-ci Le traitement A/ En sol perméable 1/ Epandage en sol naturel : Tranchées d épandage Lit d épandage Longueur totale = ml ; nombre de tranchées : Longueur =. m ; Largeur = m 2/ Epandage en sol reconstitué : Lit filtrant non drainé (terrain très perméable) Longueur = m ; Largeur = 5m Tertre d infiltration (sol gorgé d eau) B /En sol imperméable Au sommet : A la base : Longueur = m ; Largeur = 5 m Longueur = m ; Largeur = m Lit filtrant drainé à flux vertical Lit filtrant drainé à flux horizontal Longueur = m ; Largeur = 5 m Longueur = 5,5 m ; Largeur = m C/ Autres dispositifs (préciser) :... Distances : (La DTU 64.1 recommande d implanter le dispositif de traitement à une distance minimale de 5m par rapport à l ouvrage fondé et de 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage et de tout arbre. Ces distances peuvent être adaptées en fonction du contexte local.) Par rapport à l habitation :.. Par rapport à la limite de parcelle : Par rapport aux arbres :. Présence d une pompe de relevage en amont de traitement? :
5 Présence d une pompe de relevage en aval de traitement? :.. 9. EVACUATION DES EFFLUENTS DRAINES (cas des dispositifs drainés) Quel est le milieu prévu pour le rejet d eaux traitées? :.. (fossé, cour d eau, réseau eaux pluviales, puits d infiltration, ) Si vous n êtes pas propriétaire du lieu de rejet, avez-vous une autorisation de déversement écrite du propriétaire du lieu? : Le propriétaire s engage à ne réaliser l installation qu après réception de l avis favorable et conformément au projet accepté puis à ne recouvrir l installation qu après avis sur sa conformité Date et Signature du propriétaire :
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