À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante

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1 À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante

2 Ce que vous trouverez à l intérieur : Services bancaires courants pour entreprise 3 Comptes d opérations courantes pour entreprise 4 Options de crédit 5 Trousse de chèques l Indispensable 5 Services aux commerçants 6 Services bancaires courants pour particuliers 6 Comptes d opérations courantes pour particuliers 7 Solutions de placement 8-9 Prêts et prêts hypothécaires pour particuliers 9-10 Chèques personnalisés et compartiments 10 de coffre-fort

3 Être son propre patron a encore plus d avantages. Exclusivement réservé aux membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante du Canada Vous dirigez votre propre entreprise et ce n est pas un mince travail que de gérer le rythme fiévreux de sa croissance. Ça peut souvent représenter un véritable défi, en particulier lorsqu on veut avoir aussi une vie personnelle. Mais l un des grands avantages d être membre de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante du Canada (FCEI), c est d avoir accès à une foule d économies et de rabais exclusifs. En collaboration avec la FCEI, la Banque Scotia est fière de vous offrir un ensemble exclusif 1 de produits et services personnels et d affaires pour vous donner un plus grand contrôle sur vos besoins financiers courants. Notre Service Scotia1 pour entreprise MC, vise avant tout à simplifier vos opérations bancaires courantes personnelles et professionnelles de sorte que vous pouvez vous consacrer à votre entreprise. 1 Les réductions de taux et de frais inclus dans cet ensemble de services bancaires sont uniquement offertes aux membres de la FCEI et ne peuvent s ajouter à une autre offre de la Banque Scotia ou à une tarification consentie à une autre association. Cet ensemble préférentiel de produits est valable pour trois ans à compter du 31 octobre 2003 (à moins qu il n y soit mis fin avant cette date) et s applique aux membres actuels de la FCEI ainsi qu à ses nouveaux membres. Pour être admissible, vous devez présenter une preuve d adhésion à la FCEI. Une adhésion qui a ses avantages C est vraiment avantageux d être nombreux. La FCEI est le principal organisme au service des entreprises indépendantes au Canada. Elle représente tous les secteurs de l industrie et toutes les régions du pays. Les membres bénéficient de services exclusifs ainsi que de programmes à valeur ajoutée avec des partenaires d affaires comme la Banque Scotia. Pour plus de renseignements sur l adhésion à la FCEI et sur la manière de profiter de cet ensemble bancaire privilégié de la Banque Scotia, visitez le site ou appelez au (416)

4 Services bancaires courants pour entreprise Nous en avons pour tous les goûts avec cet ensemble bancaires privilégié pour entreprise de la Banque Scotia. Avec des solutions pratiques et des réductions, vous pourriez épargner chaque année des centaines de dollars en temps et en argent. Voilà à quoi vous aurez droit : 20 % de réduction sur un Plan bancaire Scotia1 pour entreprise MC ou un Plan bancaire pour entreprise MC nouveau ou existant. 20 % de réduction sur les frais mensuels standard sur une Ligne de crédit pour entreprise MC nouvelle ou existante. Réduction de 1/2 % (minimum : taux de base ) sur une nouvelle Ligne de crédit pour entreprise, un nouveau Prêt à terme pour entreprise MC ou une nouvelle carte VISA * Ligne de crédit Scotia pour entreprise MC ou en cas d augmentation d au moins $ de l encours de l un de ces produits 3. Aucuns frais de dossier pour une carte VISA * Ligne de crédit Scotia pour entreprise et pour un Prêt à terme pour entreprise. Trousse de chèques l Indispensable gratuite. Rabais VISA commerçant/mastercard et Interac avec Paymentech Ω Canada. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse. Non applicable pour les prêts garantis par le gouvernement au titre de la LFPEC et de la LPA. Taux de base de La Banque de Nouvelle-Écosse. tel que publié. * VISA Int./usager lic. La Banque de Nouvelle-Écosse. Marque déposée de MasterCard International Inc. Marque de commerce de Interac Inc. Utilisée sous licence. Ω Marque de commerce de Paymentech propriété de Paymentech, L.P., Paymentech Canada usager autorisé.

5 Comptes d opérations courantes pour entreprise Plan bancaire pour entreprise et Plan bancaire Scotia1 pour entreprise Que vous ayez besoin de peu ou de beaucoup d assistance pour vos opérations bancaires, la Banque Scotia vous offre deux excellents forfaits bancaires pour répondre aux besoins de votre petite entreprise. À titre de membre de la FCEI, vous avez droit à une réduction de 20 % sur les frais mensuels ordinaires de ces deux forfaits. Plan bancaire pour entreprise Pour un faible montant forfaitaire mensuel, vous avez accès à un plan bancaire de base avec des options flexibles incluant service complet 2 et libre-service 2 ainsi qu une Protection contre les découverts 3 pouvant atteindre $ et les services bancaires électroniques. Plan bancaire Scotia1 pour entreprise Pour un seul montant forfaitaire mensuel peu élevé 2, ce forfait bancaire à service complet couvre à la fois vos besoins bancaires d affaires et vos besoins bancaires personnels. Il inclut un Plan bancaire pour entreprise avec une Protection contre les découverts 3 pouvant atteindre $, une carte VISA * Ligne de crédit Scotia pour entreprise 3, un compte bancaire personnel avec une Protection contre les découverts 4 pouvant atteindre $ et les services bancaires électroniques. 2 Le libre-service comprend tous les chèques et toutes les opérations effectuées sans l aide d une caissière à un GAB de la Banque Scotia, par téléphone ou par Internet, à savoir les retraits, les dépôts, les virements de fonds entre comptes de la Banque Scotia, les paiements de factures, les prélèvements préautorisés et les achats par carte de débit Interac. L utilisation de chèques est également considérée comme une opération hors caisse dans le cadre du Plan bancaire pour entreprise. Le service complet comprend toutes les opérations effectuées avec l aide d une caissière à l une des succursales de la Banque Scotia. 3 Sous réserve de l approbation du crédit. Des frais d intérêts standard s appliquent. 4 Sous réserve de l approbation du crédit. Les frais de service de la Protection contre les découverts personnelle s appliquent. 4

6 Options de crédit En affaires, le facteur temps est d une importance cruciale. Avec la Ligne de crédit pour entreprise 3, le Prêt à terme pour entreprise 3 ou la carte VISA * Ligne de crédit Scotia pour entreprise 3, vous aurez toute latitude pour prendre rapidement vos décisions d affaires. Qu il s agisse de moderniser votre équipement, d avoir accès à des fonds d urgence ou même de monter un dossier de responsabilité financière, ces options flexibles de crédit vous permettent de dépenser votre argent tout en contrôlant votre trésorerie. Sur approbation d une première demande pour un de ces produits ou pour une augmentation minimum de $ de l un d eux que vous détenez déjà, vous obtiendrez une réduction de 1/2 % du taux (minimum : taux de base ), plus les primes ci-dessous : Ligne de crédit pour entreprise 20 % de réduction sur les frais mensuels standard et aucuns frais de dossier. Nota : Vous devez détenir un compte d entreprise pour faire une demande de Ligne de crédit pour entreprise. Carte VISA * Ligne de crédit Scotia pour entreprise Carte VISA sans frais avec des taux aussi bas que le taux de base (ligne garantie) ou le taux de base + 2 % (ligne non garantie). Prêt à terme pour entreprise et Ligne de crédit pour entreprise Aucuns frais de dossier. Non applicable pour les prêts garantis par le gouvernement au titre de la LFPEC et de la LPA. Taux de base de La Banque de Nouvelle-Écosse tel que publié. Trousse de chèques l Indispensable Transférez votre compte d entreprise actuel d une autre institution à la Banque Scotia et vous recevrez gratuitement une trousse de chèques l Indispensable (prix de détail : 125 $) comprenant : 200 chèques simples (marbre bleu, 2-à-la-page) plus un chéquier. 100 bordereaux de dépôt personnalisés plus un étui de rangement. un timbre d endossement préencré. 5

7 Services aux commerçants La Banque Scotia travaille exclusivement en collaboration avec Paymentech, la plus importante société à offrir des solutions de paiement en Amérique du Nord. Tous les membres de la FCEI ayant obtenu une autorisation de crédit sont admissibles aux économies et aux réductions pour VISA commerçant/mastercard et Interac offertes par Paymentech Canada. Pour plus de détails, appelez le Centre de vente aux entreprises de Paymentech au Services bancaires courants pour particuliers Réaliser un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie personnelle est un des buts recherchés par tout propriétaire de petite entreprise. La Banque Scotia vous aide à organiser vos opérations bancaires personnelles aussi efficacement que celles de votre entreprise avec les économies et les réductions suivantes : Trois premiers mois gratuits sur les comptes d opérations courantes pour particuliers. Trois premiers mois gratuits, une exonération de 25 $ de frais sur un compte Service Scotia1 MC. 3 8 % de bonification du taux d intérêt sur les CPG RER achetés avec une Ligne d appoint RER Scotia MC. 1 4 % de bonification du taux d intérêt sur les CPG. Réduction sur les prêts hypothécaires de particuliers (avec certaines exceptions). Chèques personnels et réduction sur les compartiments de coffre-fort. 1 2 % de réduction sur les Prêts personnels Scotia. 6

8 Service Scotia1 Notre Service Scotia1 prend en compte vos besoins particuliers en tant que propriétaire de petite entreprise. C est un forfait exceptionnel de services bancaires personnels qui réduit vos frais de service et vous aide à avoir un plus grand contrôle sur vos opérations bancaires. À titre de membre de la FCEI, vous serez exonéré des frais mensuels de 25 $ pendant les trois premiers mois 5. 5 Uniquement applicable à un nouveau compte ouvert avec le programme Transfert simplifié Scotia et incluant le transfert à la Banque Scotia d une opération préautorisée. Les options et frais sont en date du 1 er novembre 2003 et sont modifiables. Comptes d opérations courantes pour particuliers Il existe un compte d opérations bancaires courantes qui convient à vos besoins et vous fait économiser. Faites appel à notre programme Transfert simplifié Scotia pour transférer votre compte et vos opérations préautorisées à la Banque Scotia et nous vous exonérerons, les trois premiers mois, du montant des frais du Programme de base 6 sur un des comptes suivants : Compte Accélération Offre 12 opérations hors caisse, chèques compris. Frais de compte ordinaires : 2,50 $ Compte de base Offre 12 opérations dont un maximum de quatre à la caisse. Frais de compte ordinaires : 3,95 $ Programme bancaire de base Offre 50 opérations hors caisse, chèques compris. Frais de compte ordinaires : 5,50 $ Compte Valeur Scotia Offre 50 opérations (hors caisse ou à la caisse) plus divers services bancaires courants sans frais ou à frais réduits. Frais de compte ordinaires : 10,95 $ Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. 6 Les options et frais sont en date du 1 er novembre 2003 et sont modifiables. 7

9 Maître Compte Compte d épargne à intérêt élevé et compte Accélération Vous souvenez-vous du temps où on gagnait des intérêts? Revivez cette époque en ouvrant un Maître Compte Compte d épargne à intérêt élevé en même temps que votre compte Accélération. La Banque Scotia vous exonérera des frais mensuels ordinaires sur votre compte Accélération pendant les six premiers mois 7. Et si, après six mois, vous maintenez un solde supérieur à $ dans votre Maître Compte Compte d épargne à intérêt élevé, vous continuerez à être exonéré des frais sur votre compte Accélération. 7 Cette offre peut être retirée en tout temps. Solutions de placement Ligne et Prêt d appoint RER Scotia Vous travaillez sans relâche, faites travailler vos placements aussi fort. Si vous avez des droits de cotisation RER inutilisés ou si vous voulez commencer à cotiser régulièrement, faites une demande de Ligne ou de Prêt d appoint RER Scotia 3. Vous pourriez obtenir jusqu à $ de crédit à des taux aussi bas que le taux de base de la Banque Scotia. De plus, vous apprécierez la souplesse des options de versement, le remboursement sans pénalité ou la possibilité de reporter trois versements pendant que vous attendez votre remboursement d impôt. Et, mieux encore, si vous choisissez une Ligne d appoint RER Scotia pour investir dans un CPG RER Scotia, vous aurez droit à une bonification de 3/8 % du taux normal courant. 3 Sous réserve de l approbation du crédit et de la garantie fournie. Des frais d intérêts standard s appliquent. 8

10 Certificats de placement garanti (CPG) Diversifiez facilement votre portefeuille avec des CPG. À titre de membre de la FCEI, vous bénéficierez d une bonification de 1/4 % du taux d intérêt sur les CPG non remboursables (y compris les encaissables) d une durée minimum de un an. Ou encore, recevez une bonification de taux de 1/4 % sur les placements à taux garanti pour un nouveau RER ou un RER transféré (durée minimum de un an). Prêt et prêts hypothécaires pour particuliers Réduction du taux hypothécaire pour particuliers º Si vous avez obtenu un prêt hypothécaire Scotia à taux fixe de 5 ou 7 ans, vous aurez droit à une réduction minimum de 3/4 % du taux courant sur un prêt hypothécaire pour particuliers nouveau ou transféré d au moins $. Vous bénéficierez aussi d une garantie du taux d intérêt pouvant atteindre 120 jours, ce qui vous protège des hausses de taux (offre d une durée limitée). Les clients actuels de la Banque Scotia peuvent anticiper leur renouvellement dans le programme Crédit intégré Scotia soit en pondérant le taux d un prêt hypothécaire existant avec le taux actuel pour la durée choisie, soit en renouvelant pour une nouvelle durée au taux actuel (dans les trois mois précédant l échéance), sans pénalité. º Les prêts hypothécaires à taux variable, le Prêt hypothécaire Scotia avec mise de fonds-cadeau MC et le Prêt hypothécaire Scotia à juste taux MC ne sont pas inclus dans cette offre. Sous réserve que le crédit soit approuvé et que la propriété soit conforme à nos normes en matière de prêts hypothécaires résidentiels et jusqu'à concurrence du montant maximum autorisé. 9

11 Prêts hypothécaires pour travailleurs autonomes Vous possédez déjà votre propre entreprise et maintenant, c est plus facile de posséder sa propre maison. Avec de bons antécédents de crédit, vous pouvez acheter une maison avec aussi peu que 15 % de mise de fonds. Nous vous dispensons aussi de nos exigences usuelles en matière du ratio d endettement. Et, si vous possédez déjà votre maison, vous pouvez emprunter jusqu à 85 % de sa valeur marchande actuelle et utiliser les fonds pour faire des améliorations domiciliaires, des rénovations, consolider vos dettes, et pour tout autre objectif personnel ou d affaires. Une fois que vous êtes admissible au programme (achats admissibles, transferts, refinancements et renouvellements), vous pouvez choisir pratiquement n importe quel Prêt hypothécaire Scotia, en fonction de vos besoins. La couverture de GE Capital Assurance Hypothèque est requise pour tout achat de maison ou transfert à la Banque Scotia pour lequel la quotité du prêt est supérieure à 65 %, et pour tout refinancement, quelle qu en soit la quotité. Uniquement applicable à des prêts hypothécaires résidentiels et sous réserve que la maison réponde à nos normes en matière de propriété résidentielle. À l exception de certains produits hypothécaires. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis et elle ne peut être combinée à d autres réductions, offres ou promotions. Prêts personnels Scotia Profitez d une réduction de 1/2 % du taux d intérêt négocié sur les Prêts personnels Scotia de plus de $. Chèques personnalisés et compartiments de coffre-fort Avec le programme Transfert simplifié Scotia, c est facile et sans problème de transférer à la Banque Scotia le compte que vous détenez à une autre institution (y compris les opérations préautorisées). Faites le transfert et vous aurez droit à des primes intéressantes comme une commande gratuite de chèques personnalisés et un an de location gratuite (sur une location de deux ans) d un petit compartiment de coffre-fort (sous réserve des disponibilités). 10

12 Des économies exclusives pour les membres de la FCEI. Passez à votre succursale Scotia ou appelez au

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