Partie 1 Chapitre 1 section 1 section section 3 1 2
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- Yvonne Germain
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1 Principales abréviations... 5 Introduction Partie 1 Le droit des successions Chapitre 1 L ouverture de la succession Le décès Les qualités requises pour succéder Exister au jour de l ouverture de la succession Ne pas être indigne Section 3 La preuve de la qualité d héritier L acte de notoriété Les atutres modes de preuve Cas pratiques Cas n Cas n
2 442 Droit des successions et des libéralités Cas n Chapitre 2 La dévolution successorale en l absence de conjoint survivant Les principes Les ordres Les degrés Les exceptions La fente A. La fente en ligne ascendante B. La fente en ligne collatérale C. La fente particulière de l adoption simple La représentation Section 3 Le cas particulier des codécédés Cas pratiques Cas n Cas n Cas n Cas n Cas n Chapitre 3 La succession ab intestat en présence du conjoint survivant La dévolution successorale en présence du conjoint survivant... 59
3 443 1 Les droits du conjoint survivant en présence de descendants A. En présence de descendants communs ) Option pour l usufruit ) Option pour le quart en pleine propriété B. En présence de descendants non communs Les droits du conjoint survivant en l absence de descendants A. En présence des ascendants privilégiés B. En l absence d ascendants privilégiés Les autres droits légaux du conjoint survivant Le droit au logement A. Le droit temporaire au logement B. Le droit viager au logement Le droit à pension Cas pratiques Cas n Cas n Cas n Cas n Cas n Chapitre 4 Les successions anomales Le droit de retour légal Règles générales Le droit de retour ascendants privilégiés Le droit de retour des collatéraux privilégiés Le droit de retour de l adopté simple... 79
4 444 Droit des successions et des libéralités La succession anomale en raison de la nature du bien Les biens à caractère familial Les concessions et sépultures Cas pratiques Cas n Cas n Cas n Chapitre 5 La transmission de la succession L appréhension de la succession La saisine La succession vacante La succession en déshérence L option successorale Les règles communes du droit d option L acceptation pure et simple A. Les formes de l acceptation pure et simple B. Les effets de l acceptation pure et simple L acceptation à concurrence de l actif net La renonciation Cas pratiques Cas n Cas n Cas n
5 445 Chapitre 6 L indivision successorale Le régime de l indivision Les actes de l indivision Les droits des indivisaires L indivision conventionnelle Le droit des créanciers Les mandats d administration de la succession Le mandat à effet posthume A. Les conditions du mandat à effet posthume B. Mise en œuvre du mandat à effet posthume Le mandat conventionnel Le mandat judiciaire Cas pratiques Cas n Cas n Cas n Chapitre 7 La réserve héréditaire Le respect de la réserve héréditaire Le montant de la réserve et de la quotité disponible A. La masse de calcul de la quotité disponible B. Le taux de réserve et de quotité disponible ) En présence de descendants ) En présence du conjoint survivant
6 446 Droit des successions et des libéralités 2 L imputation des libéralités A. L ordre d imputation B. L assiette d imputation La réduction des libéralités excessives Les atteintes à la réserve héréditaire La renonciation anticipée à agir en réduction A. Les conditions de fond de la renonciation B. Les conditions de forme de la renonciation C. Effets de la renonciation anticipée à l action en réduction La renonciation à agir en retranchement Cas pratiques Cas n Cas n Cas n Chapitre 8 La masse partageable L actif net successoral Les biens existants Les dettes des copartageants Le rapport des libéralités La notion de rapport Les modalités du rapport Section 3 Le partage Le droit au partage
7 447 2 Les formes de partage La composition des lots Les attributions préférentielles Les effets du partage La sanction du partage irrégulier Cas pratiques Cas n Cas n Partie 2 Le droit des libéralités Chapitre 1 Le droit commun des libéralités Les conditions de validité des libéralités L existence du bénéficiaire Le consentement des parties La capacité A. Les règles relevant du droit commun B. Les incapacités spéciales du droit des libéralités L objet et la cause de la libéralité Les libéralités avec charges et conditionnelles Les règles générales Les libéralités graduelles Les libéralités résiduelles
8 448 Droit des successions et des libéralités Section 3 Les libéralités en démembrement de propriété La double libéralité en nue-propriété et en usufruit L usufruit successif Section 4 Les libéralités faites au conjoint survivant La quotité disponible spéciale entre époux Combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible spéciale CAS PRATIQUES Cas n Cas n Cas n Chapitre 2 Les libéralités entre vifs : les donations Les règles spécifiques aux donations L irrévocabilité spéciale des donations A. L énoncé du principe B. Les causes légales de révocation La forme des donations A. L exigence de solennité B. Les tempéraments admis Les clauses particulières des donations Les effets des donations La donation-partage Les conditions de validité de la donation-partage
9 449 A. Les bénéficiaires d une donation-partage B. L objet de la donation-partage C. L exigence d un partage Les effets de la donation partage A. La donation-partage consentie aux enfants du donateur ) Tous les enfants du donateur ont concouru à la donation-partage ) Tous les enfants du donateur n ont pas concouru à la donation partage B. La donation-partage transgénérationnelle ) Au jour du décès de l ascendant donateur ) Au jour du décès de l enfant La donation-partage conjonctive La donation-partage cumulative Section 3 Les donations entre époux Les donations de biens présents entre époux Les donations de biens à venir entre époux Cas pratiques Cas n Cas n Cas n Cas n Cas n Chapitre 3 Les libéralités à cause de mort : les testaments Les conditions de validité des testaments L exigence d un écrit L interdiction des testaments conjonctifs
10 450 Droit des successions et des libéralités Les différentes formes de testament Le testament olographe Le testament authentique Le testament mystique Le testament international Le testament-partage Section 3 Le contenu du testament Les dispositions extrapatrimoniales Les dispositions patrimoniales : les legs A. La validité des legs B. Les différents types de legs C. Les droits et obligations du légataire D. Révocation et caducité du legs L exécuteur testamentaire Cas pratiques Cas n Cas n Cas n Partie 3 Liquidations complètes Chapitre 1 Ordre à suivre pour régler une succession Chapitre 2 Cas pratiques Cas n
11 451 Cas n Cas n Partie 4 Corrigé des cas pratiques Titre 1 Droit des successions Chapitre 1 L ouverture de la succession Cas n Cas n Cas n Chapitre 2 La dévolution successorale en l absence de conjoint survivant Cas n Cas n Cas n Cas n Cas n Cas n Chapitre 3 Les droits légaux du conjoint survivant Cas n Cas n Cas n Cas n Cas n
12 452 Droit des successions et des libéralités Chapitre 4 Les successions anomales Cas n Cas n Cas n Chapitre 5 La transmission de la succession Cas n Cas n Cas n Chapitre 6 L indivision successorale Cas n Cas n Cas n Chapitre 7 La réserve héréditaire Cas n Cas n Cas n Chapitre 8 La masse partageable Cas n Cas n Titre 2 Droit des libéralités Chapitre 1 Le droit commun des libéralités
13 453 Cas n Cas n Cas n Chapitre 2 Les libéralités entre vifs : les donations Cas n Cas n Cas n Cas n Cas n Chapitre 3 Les libéralités à cause de mort : les testaments Cas n Cas n Cas n Titre 3 Liquidations complètes Cas n Cas n Cas n Bibliographie Index alphabétique
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