Epargne salariale et Retraites supplémentaires

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1 PEE PERCO Art.83 Epargne salariale et Retraites supplémentaires Information de dernière minute par la Direction de Siemens France : L intéressement, prochainement versé, devrait être abondé à hauteur de 500 sur le PERCO. Page 1

2 Répartition Capitalisation Rappel des différents régimes de retraite Epargne Retraite Individuelle PERP Plan d'epargne Retraite Populaire Retraite Article 83 Versement Individuel des salariés Epargne Retraites Supplémentaires Entreprise Retraite Article 83 Cotisation de l'entreprise PERCO Plan d'epargne Retraite COllectif Retraites Légalement Obligatoires Retraites complémentaires ARRCO/AGIRC Régime Obligatoire de la Sécurité Sociale Page 2

3 La retraite supplémentaire Règle : Mise en place par une entreprise ou de manière individuelle. Objectif : constituer un capital additionnel pour la retraite. Engagements pris par les employeurs pour leurs salariés. Régimes facultatifs en plus des régimes obligatoires : Sécurité Sociale, Arrco ou Agirc. Epargne constituée pendant la période d activité devient une rente viagère (capital). Le PERCO (Plan Epargne Retraite COllectif) est également un système d épargne qui peut être converti en capital défiscalisé ou versé sous forme de rente viagère au moment de la retraite. Page 3

4 Comparatif entre Article 83 et PERCO Article 83 PERCO (Amundi pour tous) Page 4

5 Alimentation du PEE, du PERCO, de l Art.83 chez Siemens SAS Alimentation du PEE chez SAS en 2015 La Participation, l Intéressement (sans abondement de l employeur). Versement volontaire avec abondement (jusqu au 31 mai) dans la limite de 200 sur le fond siemens actionnariat uniquement (performance de l action Siemens AG). Alimentation du PERCO chez SAS en 2015 la Participation (sans abondement de l employeur), l Intéressement. Versement volontaire avec abondement (jusqu au 31 mai) dans la limite de 500 et jours de CET épargnés (10 max par an). Alimentation Art.83 (pour les cadres seulement) PI/II : Prélèvement obligatoire sur salaire (0,25% part employé et 1% part employeur) IIIA+ : Prélèvement obligatoire sur salaire (2,5% part employé et 4% part employeur) Les versements volontaires des salariés sont exonérés dans la limite de 10% de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (26360 ne concernent aucuns cadres), ou à 10% de ce même plafond si c'est plus avantageux. Page 5

6 Déblocage anticipé du PEE, PERCO, Art.83 Cas de déblocage anticipé PEE PERCO Art.83 Mariage ou conclusion d'un PACS Naissance ou adoption Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS lorsque le bénéficiaire conserve la garde d'au moins un enfant mineur. Création ou reprise d'une entreprise par le bénéficiaire, son conjoint, ses enfants. Cessation du contrat de travail ou du mandat social Installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée. Agrandissement de la résidence principale. Remise en état de la résidence principale. Acquisition, construction, remise en état de la résidence principale. Situation de surendettement. Invalidité. Décès. Expiration des droits à l'assurance chômage. Cessation d'activité non salarié à la suite d'un jugement de liquidation. Page 6

7 Récapitulatif des possibilités Sans action du salarié Origine des sommes versées Avec action du salarié Versement sur un compte PERCO 50% et PEE 50% Participation STD et SAS Montants Perçus Placement sur 5 PEE et/ou sur 7 PERCO Versement sur un compte Intéressement STD Montants Perçus Placement sur 5 PEE et/ou sur 7 PERCO Perte des 2/3 du paiement de l'écart CFC CFC Montants Perçus PERCO (avec abondement) ou PERP (OATAM) PERCO (avec abondement) ou PERP ou Art.83 (I&C) Autres versements volontaires PERCO (avec abondement max 500 ) ou PEE (avec abondement max 200 ) et/ou Art.83 (I&C) défiscalisé Page 7

8 Cas particulier du paiement du CFC sur le salaire de janvier Rappel : 1/3 du Montant sera versé sur la paie de janvier Versement obligatoire (pour bénéficier des 2 autres tiers) sur un dispositif de retraite PERCO, PERP, Art.83 d au moins 75% du montant brut perçu. Abondement du PERCO dans la limite de 500, si versement avant le 31 mai. Montant et versement CFC : Impact potentiellement très fort sur les cotisations salariales TA et TB voir TC durant le premier semestre de l année 2015 => Impact fort sur les revenus imposables Exemple : Possibilité de défiscalisation si versement du CFC sur PERP ou Art.83. Page 8

9 Les supports de placement du PEE Monétaire Obli. - Actions - Titres Actions Internationales Actions Siemens AG Page 9

10 Les supports de placement du PERCO FCPE Diversifié FCPE Diversifié FCPE Diversifié Monétaire Actions 90% non risqués Oblig. - Actions - Titres Actions Page 10

11 Les supports de placement de l Art.83 Page 11

12 Que devient l épargne retraite ou salariale, en cas de décès? PEE : les héritiers récupèrent le capital accumulé, qui fait partie de la succession. PERCO : si le bénéficiaire décède avant la retraite, les héritiers récupèrent le capital accumulé, qui est intégré à la succession. Si le bénéficiaire décède après la liquidation, la rente sera un peu moins élevée, mais elle continuera à être versée à la ou aux personnes de son choix. Contrats «Article 83» => Médéric (ex-std) et BNP (SAS) : Si le bénéficiaire décède avant la liquidation du contrat à la retraite, le capital revient à la ou aux personnes qu'il a désignées. Ce capital est exonéré de droits de succession dans les mêmes conditions que l'assurance-vie. S'il décède après liquidation du contrat à la retraite, tout dépend de l'accord instituant le contrat «article 83» : si le texte le prévoit, le bénéficiaire peut choisir une rente réversible, mais uniquement au profit de son conjoint. Page 12