Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir

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1 Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le contexte Le nouveau PEDMA, approuvé en avril 2011, définit plusieurs priorités aux horizons 2015 et 2020, dont la réduction de la production des déchets. Objectifs de prévention Objectif de collecte Ordures ménagères Encombrants Gravats Déchets verts ( biodéchets) Déchets non ménagers Déchets dangereux des ménages Référence Objectifs du PEDMA PEDMA (2007) ,2 kg/hab/an 104,0 kg/hab/an 73,7 kg/hab/an 105,9 kg/hab/an 323 kg/hab/an 7% 339 kg/hab/an 104 kg/hab/an 74 kg/hab/an 7% 99 kg/hab/an 323 kg/hab/an 10% 328 kg/hab/an 104 kg/hab/an 74 kg/hab/an 7% 99 kg/hab/an 323 kg/hab/an 1,2 kg/hab/an 2,5 kg/hab/an 3,5 kg/hab/an Afin d atteindre des objectifs, le Conseil général a décidé de lancer une démarche de prévention des déchets ( ) avec le concours financier de l'ademe. Le Conseil général a 5 ans pour inciter et accompagner l ensemble des EPCI dans la mise en place d une véritable dynamique de prévention et son écoexemplarité en matière de gestion des déchets. La démarche La démarche s étend sur 5 ans. La première année est consacrée à la du diagnostic et l élaboration du programme d actions et les 4 années suivantes à sa mise (voir calendrier cidessous). Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Diagnostic Elaboration du programme d'actions Validati on Mise année 2 année 2 Mise année 3 année 3 Mise année 4 année 4 Mise année 5 plan juil11 sept11 jan12 avril12 juin12 mai13 juin13 mai14 juin14 mai15 juin15 mai16 juin16 Le plan comporte 2 volets : un volet territorial, porté par un comité de pilotage composé d une trentaine de membres (l ADEME, les services de l Etat, les collectivités en charge de la gestion des déchets, les chambres consulaires, les associations environnementales, les associations de consommateurs) un volet interne qui s inscrit dans la démarche d écoexemplarité du Conseil général.

2 Le diagnostic Le diagnostic a permis d identifier les atouts et faiblesses à prendre en compte dans la mise en place d actions de prévention sur le territoire et au sein des services du Conseil général, ainsi que plusieurs enjeux importants. Atouts/Faiblesses Profil socioéconomique et environnemental Gestion des déchets s de prévention Facteurs extérieurs Volet interne Atouts Caractéristiques du territoire (rural majorité de maisons individuelles) propices au développement d opérations de compostage Ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales, porteuses potentielles de PLP Euréliens sensibles à l environnement et prêts à faire des efforts pour réduire leurs déchets Conjoncture économique favorable à une prise de conscience sur la prévention des déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire). Engagement de la collectivité dans une démarche de développement durable Faiblesses Forte hétérogénéité du département (âge de la population, niveau de vie, spécialisation résidentielle) Capacités de traitement excédentaires : collectivités peu contraintes à réduire la production de déchets. Collectes spécifiques en porte en porte (déchets verts ou encombrants) peu incitatives à la mise d actions de prévention Information relative au don, à la seconde main difficilement accessible ou dispersée. Opérations nationales peu relayées en EureetLoir Eclatement des sites Diversité des activités Enjeux et pistes de travail A l issu du diagnostic, plusieurs enjeux et cibles ont été identifiés : 7 enjeux : l écoconsommation, le réemploi et la réparation, la réduction des déchets des professionnels, le compostage et le jardinage pauvre en déchets, le gaspillage alimentaire, l animation et la communication, l'écoexemplarité. 6 cibles les euréliens, les professionnels, les acteurs de la prévention, les EPCI, les services du conseil général, les collèges.

3 Le programme d'actions Le programme d actions est articulé autour de 4 axes de travail : pour le volet territorial : sensibiliser les habitants à la prévention des déchets, faciliter le développement d actions de prévention, aider à l émergence de programmes locaux de prévention, pour le volet interne : faire du Conseil général un acteur exemplaire. Il est composé de 20 actions détaillées cidessous. Légende Axe 1 : Faire du Conseil général un acteur exemplaire 1 : Sensibiliser les agents à la prévention des déchets Réaliser une plaquette sur les écogestes au bureau (nouveaux arrivants intranet) Participer au Carrefour des savoirfaire Participer aux réunions de service 2 : Réduire les consommations de papier Paramétrer les copieurs en rectoverso et former les agents à leur utilisation Sensibiliser au scan et à l utilisation du brouillon Réutiliser les chutes de l imprimerie en blocs notes et diffuser l information dans les services Favoriser la dématérialisation à / 3 : Augmenter la collecte des piles usagées Collecter toutes les piles usagées utilisées dans le cadre professionnel Doter tous les sites recevant du public de bornes de collecte

4 4 : Mettre en place une gestion raisonnée des espaces verts et des dépendances (en lien avec les politiques eau et espaces naturels du Conseil général) Mettre la politique du CG en termes de la protection de la ressource d'eau potable, et espaces naturels pour l'aspect biodiversité (plan de désherbage, gestion différenciée, ) Sensibiliser les services du CG (routes espaces verts) et les collèges à la réduction de l utilisation des produits phytosanitaires et à la réduction de la production des déchets verts par la mise en place de techniques alternatives / à / 5 : Intégrer des critères prévention des déchets dans la commande publique Renforcer la prise en compte de l'aspect «déchets» et prévention des déchets dans la commande publique (achat d'occasion, location, reprise fournisseur) 6 : Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les collèges Mise de la charte de la restauration collective Réaliser un appel à projets auprès des collèges volontaires / Axe 2 : Sensibiliser les habitants à la prévention des déchets 7 : Informer et former les professionnels à la prévention des déchets Mettre en place la labellisation Ecodéfis Intégrer la prévention dans le module déchets des formations professionnelles Rencontrer la grande distribution pour décliner localement les opérations nationales Organiser en partenariat avec les chambres consulaires des formations spécifiques ou des réunions d'information à destination des professionnels Sensibiliser en priorité les gros producteurs (établissements médicaux, métiers de bouche, structures livrant les repas à domicile) 8 : Valoriser les initiatives locales Recenser les initiatives des professionnels, des particuliers ou des associations concourant à la prévention des déchets Les valoriser sur les sites internet du CG (site institutionnel Nozideo)

5 / 9 : Réaliser une campagne de communication départementale sur la prévention des déchets et particulièrement la consommation durable Campagne de communication (abribus, gares, spots radio, Eurélien, ) durant toute la durée du Plan 10 : Créer un agenda unique des différentes manifestations (videsgreniers, brocantes, bourses d'échanges, ) Utiliser l'agenda du CG pour répertorier toutes les manifestations concourant à la prévention des déchets (videsgreniers, brocantes, bourses d'échanges, ) Créer un partenariat avec l agenda des brocantes 11 : Réaliser un annuaire de la seconde main, de la réparation, du don Réalisation d'une étude économique sur les métiers de la réparation Réaliser d'un répertoire des loueurs, réparateurs, dépôts ventes, associations caritatives accessible sur Internet (activité, horaires, zone d'intervention,...) Recensement des sites utiles Axe 3 : Faciliter le développement d actions de prévention 12 : Promouvoir un compostage de qualité (domestique, semicollectif, en pied d immeuble ou dans les jardins familiaux) Former des maitrescomposteurs dans chaque EPCI Inciter les bailleurs sociaux à développer le compostage semicollectif Favoriser l'émergence de projets collectifs (maisons de retraite, établissements scolaires, professionnels,...). à 13 : Mettre à disposition des acteurs des outils spécifiques de communication et de sensibilisation Identifier les besoins des acteurs Concevoir, reproduire ou prêter des outils spécifiques afin que les acteurs relais puissent toucher les cibles (expositions, mallette pédagogique, étiquetage spécifique, outils dématérialisés, )

6 14 : Former l ensemble acteurs à la prévention Former les différents partenaires (EPCI, associations, enseignants) à l'écoconsommation afin qu'ils soient le relais auprès des cibles (professionnels, habitants, scolaires, ) à existante 15 : Promouvoir une gestion raisonnée des espaces communaux En lien avec les politiques eau et espaces naturels du CG. Mise à jour du guide d'aide à la décision pour les élus Formation des agents communaux à la gestion raisonnée. Elaboration d'une charte 0phyto CG Réalisation de plan de désherbage et/ou de gestion des espaces 16 : Intégrer la prévention des déchets dans les conventions CG/chambres consulaires Etoffer le volet environnement des conventions existantes CG/chambres consulaires Possibilités d'inclure l'édition de documents, l'organisation de manifestations thématiques, l'intégration de la thématique prévention dans les modules de formation déchets dispensés par les chambres consulaires, la d'audit, la labellisation Ecodéfis, ) / / / 17 : Animer un réseau des acteurs de la prévention Créer un réseau d'acteurs moteurs ou motivés dans le domaine de la prévention (associations, EPCI, établissements scolaires, entreprises, ) Mettre à disposition des ressources documentaires, des retours d'expériences, Organiser des opérations "vitrines" 18 : Créer des partenariats avec des organismes «ressources» Convention avec l'association Passerelles.info (programme pédagogique sur le compostage) Partenariat avec des associations (environnementales, consommateurs, caritatives, )

7 Axe 4 : Aider à l émergence de programmes locaux de prévention existante / : Aider financièrement les EPCI engagés dans un programme local de prévention Attribution des aides du CG conditionnée à l'élaboration d'un PLP Réflexion sur l'intégration des aides déchets dans la future politique de contractualisation du CG 20 : Rencontrer annuellement les EPCI Organiser des rencontres avec les EPCI pour faire un point la thématique de la prévention en privilégiant les EPCI non engagées dans un PLP existante