Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan

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1 Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan saskatchewan.ca/studentloans cibletudes.ca

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3 Table of Contents Introduction...1 Critères d admissibilité...1 Résidence Catégories d étudiants Aide et prestations...3 Aide hebdomadaire maximale Aide supplémentaire pour les étudiants avec personnes à charge Bourses d études du Canada et de la Saskatchewan....6 Bourses d études pour les personnes atteintes d une invalidité permanente Présentation d une demande d aide financière pour les étudiants à temps plein.9 Calcul de l aide Dépenses admissibles Contributions prévues Revenus de l étudiant pendant la période précédant les études...13 Revenus perçus pendant la période d études Contribution parentale prévue Actifs Régimes enregistrés d épargne études (REEE)...17 Aide financière aux étudiants à temps partiel Prêts d études canadiens pour étudiants à temps partiel...18 Bourses d études canadiennes et bourses d études de la Saskatchewan pour étudiants à temps partiel Bourses d études canadiennes pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge...19 Recevoir vos fonds S il s agit de votre première demande de bourse d études...20 Conserver votre admissibilité tout en étant étudiant Vos responsabilités...22 Maintenir vos prêts du gouvernement exempts d intérêts...23 Rembourser votre prêt d études Consolider votre prêt Intérêts sur les prêts d études canadiens Intérêts sur les prêts d études de la Saskatchewan...24 Maintenir votre prêt en règle tout en le remboursant Programme d aide au remboursement (PAR)...26 Programme d aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR IP) Révision des conditions...27

4 Exonération du remboursement d une partie du prêt d études pour les infirmiers et les infirmiers praticiens...27 Faillite et trop-payé Faillite...28 Trop-perçu...28 Renseignements falsifiés...28 Bourses d aide financière aux étudiants Coordonnées des personnes-ressources Glossaire

5 Introduction Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan collaborent afin de fournir une aide financière aux étudiants (ci-après «aide») en Saskatchewan. Les prêts, les subventions et les bourses d études offerts visent à permettre à des étudiants à temps plein et à temps partiel d avoir les moyens d accéder à une éducation postsecondaire. Ce guide fournit aux étudiants de la Saskatchewan des renseignements sur la présentation d une demande d aide financière pour l année de prêt (1 er août 2015 au 31 juillet 2016). L aide financière vise à compléter et non à remplacer d autres ressources aidant les étudiants à couvrir les frais d une éducation postsecondaire. Vous pouvez considérer d autres options afin de réduire les coûts liés à vos études : Emplois d été; Stages ou programmes coopératifs offerts dans votre programme d études; Subventions, bourses d études et bourses d excellence; Économies; et Financement de la part des parents, de membres de la parenté ou d autres sources. Critères d admissibilité Vous êtes admissible à une aide de la Saskatchewan si vous répondez aux conditions suivantes : Vous êtes un résidant de la Saskatchewan, selon la définition du programme; Vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou désigné comme une personne protégée; Vous avez un besoin financier conformément aux critères du programme; Vous êtes inscrit ou vous pouvez vous inscrire comme étudiant de niveau postsecondaire à temps plein dans une école agréée au sein d un programme approuvé d une durée minimale de 12 semaines pour un titre universitaire, un diplôme, ou un certificat. Si votre programme est composé d une période ou de périodes d études d une durée de 6 à 11 semaines, vous pouvez être admissible à une aide si les périodes plus courtes font partie d un programme plus long; Vous participerez à des cours totalisant au moins 60 p. 100 d une charge complète d études, ou à 40 p. 100, au moins, si vous êtes atteint d une invalidité permanente; Les prêts que vous avez précédemment contractés sont en règle (c.-à-d. vous n êtes pas en défaut de paiement d un prêt antérieur); Vous faites l objet d une vérification de crédit satisfaisante, si vous avez 22 ans ou plus, et vous présentez une demande d aide pour la première fois; et Vous n avez pas atteint la limite maximale à vie d aide aux études. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

6 Vérifiez auprès de votre établissement d enseignement s il fait partie des établissements d enseignement agréés ou consultez la section «Liste des établissements d enseignement agréés» du site Cibletudes.ca sous la rubrique des outils en ligne. Pour que vous puissiez recevoir de l aide financière, votre établissement doit faire partie de cette liste. Si vous avez des questions liées à l agrément d un établissement d enseignement, veuillez communiquer avec le Centre de services aux étudiants. Résidence Si vous avez vécu en Saskatchewan pendant au moins 12 mois consécutifs avant le premier jour de votre période d études (sans compter le temps passé en tant qu étudiant à temps plein dans un programme d études postsecondaires), vous êtes considéré comme un résidant de la Saskatchewan. Catégories d étudiants Lorsque vous présentez une demande pour une aide à temps plein, vous êtes classé dans l une des quatre catégories ci-dessous. Celles-ci aident à déterminer la manière dont votre besoin financier sera calculé : Étudiant célibataire à charge N a pas d enfant; ET A terminé ses études secondaires moins de quatre ans avant le premier jour de cours de sa période d études actuelle; OU A été sur le marché du travail pendant moins de deux ans (deux périodes de 12 mois consécutifs) avant le premier jour de cours de sa période d études actuelle. Étudiant célibataire indépendant N a pas d enfant; ET A terminé ses études secondaires depuis au moins quatre ans avant le premier jour de cours de sa période d études actuelle; OU A été sur le marché du travail pendant au moins deux périodes de 12 mois consécutifs avant le premier jour de cours de sa période d études actuelle. Étudiant marié Est légalement marié; OU Vit en union de fait (c.-à-d. cohabite dans une union de type conjugal avec une autre personne depuis au moins 12 mois consécutifs avant le premier jour de cours de sa période d études actuelle). Étudiant chef de famille monoparentale A la garde d un ou de plus d un enfant au moins 50 p. 100 du temps; ET N est pas marié et n a pas de conjoint de fait. 2 saskatchewan.ca/studentloans

7 Aide et prestations Tout en étant un bon investissement, l éducation postsecondaire est également un engagement sérieux. Afin d être prêt sur le plan financier, vous devez savoir combien vous coûteront vos études et de quelle manière vous répondrez à vos besoins financiers. Au moment de la planification de vos études, vous devez prendre en considération les frais de scolarité, le coût des livres et du matériel d apprentissage ainsi que les frais de transport et de subsistance que vous aurez à payer durant vos études. Le montant de l aide à laquelle vous êtes admissible, y compris toute subvention et bourse, dépend de votre situation. La lettre d évaluation que vous recevrez à la suite de l envoi de votre demande indiquera si vous êtes admissible à l aide provinciale et fédérale. Il y a un montant maximal à vie d aide financière. Si vous êtes admissible, vous pourriez participer au programme d aide pendant 340 semaines maximum (y compris l exonération d intérêts) et pendant 400 semaines si vous êtes inscrits à un doctorat. Pour leur part, les étudiants atteints d une invalidité permanente pourraient avoir droit jusqu à 520 semaines de prêts étudiant. Les bourses ou subventions sont offertes aux étudiants provenant de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants atteints d une invalidité permanente et aux étudiants avec personnes à charge. Les bourses ou subventions n ont pas à être remboursées et les étudiants peuvent être admissibles à plus d une bourse ou subvention à la fois. Tous les programmes d aide de la Saskatchewan versent d abord les montants octroyés sous forme de prêts. Les montants des bourses provinciales remises seront automatiquement déduits des montants des prêts devant être remboursés à la fin de la période d études réduisant ainsi la somme à rembourser. Toutes les bourses octroyées dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants vous seront remises au début et au milieu de votre période d études. La bourse d études de la Saskatchewan est offerte aux étudiants à revenu faible ou moyen inscrits à des études postsecondaires à temps plein dans un programme de premier cycle ou de niveau inférieur. Cette bourse réduit le montant devant être remboursé par l étudiant de 140 $ maximum, par semaine d études. Les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants en médecine ne sont pas admissibles à recevoir cette bourse. Aide hebdomadaire maximale Étudiants à faible revenu Étudiants de programmes d un an Bourse d études du Canada Prêt d études du gouvernement du Canada Bourse d études de la Saskatchewan Prêt d étudesde la Saskatchewan Aide hebdomadaire totale 0 $ 210 $ 58 $ 140 $ 408 $ Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

8 Étudiants à faible revenu Étudiants de programmes pluriannuels de premier cycle ou de programmes pluriannuels permettant l obtention d un certificat ou d un diplôme Étudiants de programmes d études supérieures Étudiants en médecine Étudiants à revenu moyen Étudiants de programmes d un an Étudiants de programmes pluriannuels de premier cycle ou de programmes pluriannuels permettant l obtention d un certificat ou d un diplôme Étudiants de programmes d études supérieures Étudiants en médecine Bourse d études du Canada Prêt d études du gouvernement du Canada Bourse d études de la Saskatchewan Prêt d étudesde la Saskatchewan Aide hebdomadaire totale 58 $ 210 $ 0 $ 140 $ 408 $ 0 $ 210 $ 58 $ 140 $ 408 $ 58 $ 210 $ 0 $ 365 $ 633 $ Bourse d études du Canada Prêt d études du gouvernement du Canada Bourse d études de la Saskatchewan Prêt d études de la Saskatchewan Aide hebdomadaire totale 0 $ 210 $ 23 $ 175 $ 408 $ 23 $ 210 $ 0 $ 175 $ 408 $ 0 $ 210 $ 23 $ 175 $ 408 $ 23 $ 210 $ 0 $ 365 $ 598 $ 4 saskatchewan.ca/studentloans

9 Étudiants à revenu supérieur à la moyenne Étudiants de programmes d un an Étudiants de programmes pluriannuels de premier cycle ou de programmes pluriannuels permettant l obtention d un certificat ou d un diplôme Étudiants de programmes d études supérieures Étudiants en médecine Bourse d études du Canada Prêt d études du gouvernement du Canada Bourse d études de la Saskatchewan Prêt d études de la Saskatchewan Aide hebdomadaire totale 0 $ 210 $ 0 $ 198 $ 408 $ 0 $ 210 $ 0 $ 198 $ 408 $ 0 $ 210 $ 0 $ 198 $ 408 $ 0 $ 210 $ 0 $ 365 $ 575 $ Aide supplémentaire pour les étudiants avec personnes à charge Étudiants à faible revenu avec personnes à charge Personnes à charge de moins de 12 ans (ou personnes à charge de plus de 12 ans ayant une invalidité permanente), par semaine. Personnes à charge âgées de 12 à 18 ans, par semaine. Bourse d études du Canada jusqu à 47 $ par enfant Bourse d études de la Saskatchewan 0 $ 0 $ 47 $ par enfant Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

10 Bourses d études du Canada et de la Saskatchewan Lorsque vous présentez une demande dans le cadre du programme de prêts étudiants intégrés Canada Saskatchewan, votre candidature à la plupart des bourses d études du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Saskatchewan est considérée. Les bourses d études sont calculées en fonction du nombre de semaines d études du programme auquel vous êtes inscrit. Seule la Canada/Saskatchewan Grant for Services and Equipment for Students with Permanent Disabilities, du Canada et de la Saskatchewan, exige d être envoyée séparément. Les étudiants qui répondent aux critères d admissibilité aux bourses d études peuvent être admissibles à une ou à plusieurs des bourses suivantes. Bourse canadienne pour étudiants de famille à faible revenu Cette bourse fournit un financement d environ 250 $ par mois d études (ou 58 $ par semaine) à des étudiants à faible revenu inscrits à un programme d études universitaires de premier cycle ou d études collégiales d une durée minimale de deux ans (60 semaines). Bourse de la Saskatchewan pour étudiants de famille à faible revenu Cette bourse fournit un financement d environ 250 $ par mois d études (ou 58 $ par semaine) à des étudiants à faible revenu inscrits à un programme d un an, inférieur au premier cycle universitaire. La bourse est également offerte aux étudiants inscrits à des programmes d études de premier cycle universitaire ou de deuxième et troisième cycle d enseignement supérieur. Bourse canadienne pour étudiants de famille à revenu moyen Cette bourse fournit un financement d environ 100 $ par mois d études (ou 23 $ par semaine) à des étudiants à revenu moyen inscrits à un programme d études universitaires de premier cycle ou d études collégiales d une durée minimale de deux ans (60 semaines). Bourse de la Saskatchewan pour étudiants de famille à revenu moyen Cette bourse fournit un financement d environ 100 $ par mois d études (ou 23 $ par semaine) à des étudiants à revenu moyen inscrits à un programme d un an, inférieur au premier cycle universitaire, et aux étudiants inscrits à des programmes de deuxième ou troisième cycle d enseignements supérieur. Le seuil d admissibilité aux bourses pour les étudiants issus d une famille à revenu faible ou moyen sera rajusté chaque année afin de tenir compte du coût de la vie dans chaque province et territoire, ainsi que de la taille des familles. 6 saskatchewan.ca/studentloans

11 Seuils d admissibilité (revenus avant impôt) pour les étudiants de la Saskatchewan Faible revenu Revenu moyen 1 personne $ 1 personne $ 2 personnes $ 2 personnes $ 3 personnes $ 3 personnes $ 4 personnes $ 4 personnes $ 5 personnes $ 5 personnes $ 6 personnes $ 6 personnes $ 7 personnes $ 7 personnes $ Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à charge Cette bourse fournit un financement de 200 $ par mois d études, par enfant (ou d environ 47 $ par semaine d études, par enfant) à des étudiants à faible revenu avec des enfants à charge âgés de moins de 12 ans, ou âgés de plus de 12 ans et ayant une invalidité permanente. Bourse de la Saskatchewan pour étudiants à faible revenu avec enfants à charge Cette bourse fournit un financement de 200 $ par mois d études, par enfant (ou d environ 47 $ par semaine d études, par enfant) à des étudiants à faible revenu avec enfants à charge de 12 à 18 ans. Bourse de la Saskatchewan pour étudiants Cette bourse est offerte aux étudiants (sauf les étudiants des cycles supérieurs, les étudiants en médecine et les étudiants dont le revenu est supérieur à la moyenne) dont le montant d aide financière aux études excède 210 $ par semaine d études. Le montant maximal de la bourse est de 140 $ par semaine d études. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

12 Bourses d études pour les personnes atteintes d une invalidité permanente Si vous êtes un étudiant ayant une invalidité permanente physique ou mentale qui vous empêche d exécuter les tâches quotidiennes nécessaires pour faire des études postsecondaires à temps plein ou travailler, vous pourriez recevoir une aide supplémentaire. Afin que votre candidature aux bourses mentionnées ci-après soit considérée, vous devez faire une demande de prêt d études (prêt d études à temps plein ou à temps partiel), satisfaire aux critères d admissibilité et fournir les documents médicaux prouvant votre invalidité permanente. Vous pourriez également recevoir une aide à temps plein si vous êtes inscrits à des cours totalisant 40 à 59 p. 100 d un programme complet d études. Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente Cette bourse fournit un financement de $ par an afin d aider à couvrir les coûts de logement, les frais de scolarité et le coût des livres. L admissibilité à cette bourse est déterminée quand vous faites votre demande d aide. Il n est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande séparé pour l obtenir. Bourse canadienne servant à l achat d équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente Cette bourse fournit un financement allant jusqu à $ par an aux étudiants ayant des frais exceptionnels liés aux études (p. ex. tuteurs, preneurs de notes, interprètes, convertisseurs braille ou aides techniques). Si vos besoins dépassent le montant attribué par la bourse canadienne servant à l achat d équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente, la bourse de la Saskatchewan servant à l achat d équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente peut offrir jusqu à $ d aide supplémentaire. Une demande séparée doit être présentée pour obtenir cette bourse. Veuillez communiquer avec le Centre de services aux étudiants afin d obtenir un formulaire de demande ou imprimez-le directement de saskatchewan.ca/studentloans. Un Consent to Share Information - Canada-Saskatchewan Student Grant for Services and Equipment for Students with Permanent Disabilities doit également accompagner votre Demande de bourse servant à l achat d équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente, du Canada et de la Saskatchewan. Ce consentement permettra à votre établissement d enseignement ou votre conseiller d orientation professionnel de donner, au Centre de services aux étudiants, l accès à l information nécessaire pour administrer cette bourse. 8 saskatchewan.ca/studentloans

13 Présentation d une demande d aide financière pour les étudiants à temps plein Veuillez envoyer votre demande en ligne sans tarder afin de recevoir le montant de votre financement au début de votre période d études. Les demandes relatives à l année de prêt suivante sont disponibles au début du mois de juin. Vous n avez à remplir qu une seule demande pour que votre candidature au prêt étudiant intégré Canada Saskatchewan, ainsi qu à la plupart des bourses d études provinciales et fédérales, soit considérée. Si vous avez des questions relatives à la demande ou si vous avez besoin d aide pour la remplir, veuillez communiquer avec le Centre de services aux étudiants au : (Canada) (région de Regina ou extérieur du Canada) Avant le début des cours Trois mois avant le début du programme Réception de la lettre d évaluation et de l Entente maîtresse sur l aide financière aux étudiants (EMAFE) Début des cours Début des cours Deuxième mois de cours Milieu de la période d études Pendant la période d études Remplir la demande en ligne. Présenter les documents requis au Centre de services aux étudiants. Remettre l EMAFE signée au Centre de service national de prêt aux étudiants (CSNPE). Voir la section Recevoir vos fonds pour obtenir plus de renseignements. Versement des prêts et des bourses du Canada aux étudiants. Ces versements, ou une partie de ceux ci, peuvent être versés directement à votre établissement d enseignement pour payer vos frais d inscription. Versement du premier paiement mensuel des fonds de la Saskatchewan. Les paiements seront versés chaque mois jusqu à la fin de votre période d études. Votre paiement peut être déposé directement dans votre compte bancaire ou vous être envoyé par courrier. Second versement des bourses canadiennes aux étudiants. Faire immédiatement part au Centre de services aux étudiants de tout changement relatif à la charge de cours, au revenu et aux renseignements personnels. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

14 Fin des cours Un mois après la fin des cours Environ cinq mois après la fin des cours (à moins que le CSNPE soit informé d un retour à temps plein aux études) 1 er jour du 7 e mois (à moins que le CSNPE soit informé d un retour à temps plein aux études) Les montants des bourses d études ou des subventions de la Saskatchewan sont déduits des prêts, ce qui réduit le montant à rembourser. Une lettre de consolidation envoyée par le Centre de service national de prêts aux étudiants. Date du premier paiement. Remarque: Les demandes et tous les changements qui y sont apportés, le cas échéant, doivent être reçus au maximum 14 jours ouvrables avant la fin de votre programme d études en prévision du temps de traitement. 10 saskatchewan.ca/studentloans

15 Calcul de l aide Le besoin financier est le montant dont vous avez besoin afin de répondre à vos engagements financiers. La formule utilisée afin de calculer le montant de l aide que vous recevrez est la suivante : Exemples Dépenses admissibles Contributions prévues = Besoin financier Un étudiant inscrit à un programme collégial ou universitaire à temps plein peut s attendre à payer de $ à $ en frais de scolarité par année d études. Le coût de la vie variera selon qu il vit avec ses parents ou son conjoint ou qu il déménage afin d étudier. Si vous êtes un étudiant célibataire vivant à votre domicile habituel pendant vos études, vos dépenses totales se situeront entre $ et $ environ, selon votre programme d études. Si vous êtes un étudiant célibataire ne vivant pas à votre domicile habituel pendant vos études, vos dépenses se situeront entre $ et $. Si vous avez des enfants à charge, vos dépenses seront plus élevées. Conseil! Le site Cibletudes.ca offre différents outils en ligne afin de vous aider à déterminer le coût de vos études et à planifier vos dépenses. La section «Outils en ligne» contient une liste pratique d estimateurs et de calculateurs, tels que l Estimateur d aide financière aux étudiants. Dépenses admissibles Votre aide couvre les dépenses admissibles qui suivent: Frais d études Les frais d études admissibles comprennent le montant réel des frais d éducation et des frais obligatoires. Les coûts liés aux livres et aux fournitures scolaires seront considérés comme des dépenses admissibles jusqu à un maximum de $. Allocation de subsistance L allocation de subsistance fournit un montant destiné à couvrir les coûts relatifs au logement, à la nourriture, aux articles divers et au transport public local. Si vous êtes un étudiant célibataire qui vit ailleurs que chez ses parents, le montant de votre allocation de logement se fondera sur le principe que vous partagerez un logement. Le montant de votre allocation de subsistance est déterminé en fonction de la catégorie d étudiants à laquelle vous appartenez, de la taille de votre famille ainsi que de la province où vous étudiez. Cette allocation fait partie des allocations standards pour un niveau de vie modéré selon l Enquête sur les dépenses de familles de Statistique Canada. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

16 Allocations de subsistance mensuelles de la Saskatchewan Catégorie d étudiant Allocation de subsistance mensuelle approximative Étudiant célibataire vivant chez ses parents 486 $ Étudiant célibataire ne vivant pas chez ses parents $ Étudiant marié et conjoint avec enfant(s) $ $ par enfant Chef de famille monoparentale $ $ par enfant Remarque : Ces allocations sont utilisées afin de calculer vos besoins financiers. Ce ne sont pas les montants mensuels que vous pourriez recevoir Si vous êtes un étudiant célibataire ou marié qui vit ailleurs qu à sa résidence familiale (avec ses parents ou son conjoint), une allocation maximale de 600 $ vous sera également versée pour un voyage de retour à la maison pour chaque période de 16 semaines Allocation pour garde d enfants Si vous avez des enfants de moins de 12 ans et que vous avez besoin de services de garde à temps plein, le montant de vos dépenses admissibles variera, selon que les coûts pour la garde d enfants sont subventionnés ou non. Une indemnité pour frais accessoires de 20 $ par jour, pouvant aller jusqu aux maximums indiqués ci dessous, peut vous être versée si vous envoyez une demande écrite aux fins d examen. Allocations mensuelles pour garde d enfants de la Saskatchewan Nombre d enfants Subventionnés Non subventionnés Indemnité maximale pour frais accessoires 1 85 $ 400 $ 200 $ $ 540 $ 270 $ $ 680 $ 340 $ 4 ou plus 340 $ 820 $ 410 $ Pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint Si vous ou votre conjoint versez une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint, vous pouvez demander le remboursement d un montant maximal de 508 $ par enfant par mois. Contributions prévues Votre revenu et vos actifs financiers sont pris en considération lorsqu on détermine si vous avez droit à une aide financière. Vous et votre famille devez contribuer financièrement à votre éducation. Le montant de ces contributions sert à déterminer le montant de l aide à laquelle vous êtes admissible. 12 saskatchewan.ca/studentloans

17 Revenus de l étudiant pendant la période précédant les études La période précédant les études comprend habituellement les quatre mois précédant le début du programme d études. Si vous êtes un étudiant à temps plein pendant cette période de quatre mois, la période précédant les études est réduite au temps écoulé entre le dernier jour de votre période d études précédente et le début de votre période d études actuelle. Exemple: Votre programme d études commence au début de septembre et vous avez cessé d être un étudiant à temps plein au mois d avril dernier. La période précédant les études se situe donc du 1er mai au 1er septembre. Votre programme d études commence au début de septembre et vous n étiez pas, avant cela, un étudiant à temps plein. La période précédant les études se situe donc du 1er mai au 1er septembre. Votre programme d études commence au début de septembre et vous avez cessé d être un étudiant à temps plein à la fin du mois de juin dernier. La période précédant les études se situe donc du 1er juillet au 1er septembre. L aide vise à compléter et non à remplacer d autres ressources aidant les étudiants à couvrir les frais liés à leur éducation postsecondaire. On s attend à ce que vous (et votre conjoint, le cas échéant) travailliez pendant la période précédant les études afin d économiser de l argent à cet effet. Le montant de cette contribution est pris en considération lorsqu on détermine si vous avez droit à une aide. Le montant minimal que vous devriez économiser pour vos études est fondé sur le revenu gagné dans le cadre d un emploi à temps plein au salaire minimum, moins les retenues courantes de l impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de l assurance emploi et de l allocation mensuelle de subsistance. Un emploi à temps plein en Saskatchewan compte 29,0 heures de travail par semaine. La contribution minimale relative au revenu gagné pendant la période précédant les études peut être annulée ou réduite si vous ou votre conjoint êtes dans l incapacité de trouver du travail ou ne pouvez travailler pour des raisons médicales. Vous devrez présenter des documents confirmant votre situation. Si vous (et votre conjoint, le cas échéant) gagnez plus que le salaire minimum, vous devrez fournir une contribution représentant 80 p. 100 du montant que vous gagnez moins les retenues courantes de l impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de l assurance emploi et de l allocation mensuelle de subsistance. Vous devez conserver vos bordereaux de paie, car votre revenu pendant la période précédant la période d études pourrait être vérifié. Votre demande sera réévaluée, ce qui pourrait signifier que le montant de l aide financière soit réduit si le revenu estimé durant la période précédant vos études ne correspond pas au revenu réel que vous avez gagné. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

18 Contribution pour la période précédant les études Catégorie d étudiant Contribution minimale pour une période de quatre mois précédant les études Étudiant célibataire vivant chez ses parents $ Étudiant célibataire ne vivant pas chez ses parents 174 $ Étudiant marié et conjoint avec enfant(s) 517 $ 0 $ Parent célibataire avec enfant(s) 0 $ Revenus perçus pendant la période d études Vous devrez également contribuer pour une partie du revenu que vous gagnerez pendant votre période d études. Pour certains types de revenus, vous devrez fournir la totalité de votre revenu net moins 100 $ par semaine (c.-à-d. revenu provenant de biens locatifs, intérêts sur des investissements ou dividendes, pension alimentaire perçue de votre conjoint, pension alimentaire pour enfants, etc.) Les bourses fondées sur le mérite et les bourses d études d une valeur pouvant aller jusqu à $, par période d études, ne seront pas considérées comme un revenu en période d études. Vous devrez investir dans vos études la totalité de tous les revenus que vous recevrez à cet effet, tels que de l aide du gouvernement ou d un organisme du secteur privé. Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, votre conjoint doit travailler et fournir, pendant votre période d études, 70 p. 100 de son salaire moins les retenues courantes de l impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de l assurance emploi et la retenue relative à un niveau de vie modéré. En Saskatchewan, la contribution minimale mensuelle devant être fournie par un conjoint est de $ pour l année de prêt La contribution minimale de votre conjoint peut être annulée ou réduite s il est dans l incapacité de trouver du travail ou ne peut travailler pour des raisons médicales. Vous devrez présenter des documents confirmant la situation de votre conjoint. Contribution parentale prévue Si vous êtes un étudiant célibataire à charge, vos parents doivent contribuer à votre éducation en fonction de leur revenu discrétionnaire. Ce dernier est composé de leur revenu combiné de la dernière année d imposition complète moins les retenues courantes de l impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de l assurance emploi et la retenue relative à un niveau de vie modéré, selon la taille de la famille. Les parents, les enfants à charge (y compris l étudiant présentant une demande d aide) et toutes les personnes à charge vivant dans la résidence sont pris en compte afin de déterminer la taille de la famille. 14 saskatchewan.ca/studentloans

19 Le fait de remplir la section de la demande réservée aux parents ne signifie pas que vos parents sont cosignataires de vos prêts étudiants. En tant que postulant, vous êtes seul responsable du remboursement de vos prêts étudiants. Veuillez utiliser les tableaux ci-après ou le Calculateur de contribution parentale de la section Outils en ligne du site Cibletudes.ca afin d estimer la contribution de vos parents. Afin de calculer le revenu net de vos parents, veuillez consulter l exemple ci-après. Vous devez soustraire de leur revenu la déduction relative à un niveau modéré de vie afin de déterminer leur revenu discrétionnaire. Exemple d une contribution parentale Parent 1 Parent $ Revenu brut (ligne 150 de la déclaration de revenus) $ $ Moins le RPC (ligne 308 de la déclaration de revenus) $ 514 $ Moins l AE (ligne 312 de la déclaration de revenus) 670 $ $ Moins l impôt exigible (ligne 435 de la déclaration de revenus) $ $ Revenu net $ Revenu net combiné $ Moins la déduction relative à un niveau modéré de vie (famille de 4) $ Revenu discrétionnaire 723 $ Contribution parentale par semaine d études 3 $ Pour un cours de 8 mois (34 semaines), la contribution parentale serait de 102 $. Le niveau modéré de vie (NMV) est fondé sur l Enquête sur les dépenses de familles de Statistique Canada. Taille de la famille Saskatchewan $ $ $ $ $ $ $ $ $ Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

20 Le revenu discrétionnaire de vos parents est ensuite appliqué au tableau de contribution parentale. Revenu discrétionnaire annuel Tableau Contribution parentale hebdomadaire Contribution parentale hebdomadaire Revenu discrétionnaire annuel Contribution parentale hebdomadaire Revenu discrétionnaire annuel Contribution parentale hebdomadaire $ 8, , $ 17, , $ , $ 9, , $ 17, , $ 1, , $ 9, , $ 18, , $ 1, , $ 10, , $ 18, , $ 2, , $ 10, , $ 19, , $ 2, , $ 11, , $ 19, , $ 3, , $ 11, , $ 20, , $ 3, , $ 12, , $ 20, , $ 4, , $ 12, , $ 21, , $ 4, , $ 13, , $ 21, , $ 5, , $ 13, , $ 22, , $ 5, , $ 14, , $ 22, , $ 6, , $ 14, , $ 23, , $ 6, , $ 15, , $ 23, , $ 7, , $ 15, , $ 24, , $ 7, , $ 16, , $ 24, , $ 8, , $ 16, , $ 25, , $ Si vos parents ont deux enfants à charge ou plus qui étudient à temps plein dans un programme d études postsecondaires, leur contribution sera divisée en conséquence. 16 saskatchewan.ca/studentloans

21 Si vous êtes un étudiant célibataire à charge et que vos parents ont souscrit, pour vous, un régime enregistré d épargne études (REEE) ou un fonds fiduciaire de bourse d études, la contribution parentale sera, selon le montant le plus élevé : La contribution attendue des parents; ou La contribution provenant du REEE ou du fonds fiduciaire. Actifs Vos actifs financiers, y compris vos économies (et celles de votre conjoint, le cas échéant) sont pris en compte au moment de la détermination de votre besoin financier. S ils sont en votre possession durant la période précédant les études ou pendant la période d études, ils seront utilisés pour calculer le montant de votre aide. Vous devez aviser le Centre de services aux étudiants si vous faites des investissements financiers (acquisitions ou ventes) durant votre période d études ou la période précédant vos études. Votre demande sera alors réévaluée. Exemple de contributions provenant d un REEE Les parents de Lindsay doivent lui fournir 544 $ pendant sa période d études actuelle. Ils ont retiré 600 $ d un REEE pour couvrir les coûts d éducation de Lindsay. Seul le montant provenant du REEE sera pris en compte au moment du calcul et sera considéré comme la contribution parentale aux études. La valeur totale de ces actifs est considérée comme une contribution prévue après la réception de votre exemption relative aux REEE. Aucun autre investissement financier ne peut faire l objet d une exemption. Votre maison, votre véhicule et les autres biens immobiliers que vous possédez ne sont pas pris en compte, tout comme les actifs de vos parents. Régimes enregistrés d épargne études (REEE) Au moment de calculer la valeur de vos actifs, une exemption de $ est appliquée à la valeur marchande de votre REEE pour chaque année suivant la fin de vos études secondaires. Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, une exemption de $ est appliquée à la valeur marchande de votre REEE pour chaque année suivant la fin des études secondaires de votre conjoint. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

22 Aide financière aux étudiants à temps partiel Prêts d études canadiens pour étudiants à temps partiel Le gouvernement du Canada offre des prêts et des bourses aux étudiants à temps partiel qui prennent entre 20 p. 100 et 59 p. 100 d une charge complète de cours. Les étudiants à temps partiel peuvent emprunter jusqu à $ en prêts d études canadiens. Les intérêts ne s accumulent pas sur les prêts à temps partiel si vous confirmez votre inscription pendant que vous êtes aux d études. En tant qu étudiant à temps partiel, vous pouvez attendre six mois après la fin de vos études ou après avoir quitté l école pour commencer à rembourser votre prêt; toutefois, des intérêts s accumuleront durant cette période. Il n y a pas de période maximale s appliquant à l aide aux étudiants à temps partiel. Cependant, le montant maximal du prêt ne peut en aucun cas dépasser $. Le formulaire de demande de prêt pour les étudiants à temps partiel peut être obtenu auprès du Centre de services aux étudiants ou en ligne, à saskatchewan.ca/studentloans. Veuillez visiter le site Cibletudes.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les prêts d études canadiens pour les étudiants à temps partiel. Vous pouvez être admissible à un prêt d études canadien pour étudiants à temps partiel si vous : Êtes issu d une famille à revenu faible ou moyen, selon la définition du Programme canadien de prêts aux étudiants; Participez à des cours totalisant 20 à 59 p. 100 d une charge complète d études (si vous êtes un étudiant ayant une invalidité permanente et que vous participez à des cours totalisant 40 à 59 p. 100 d une charge complète d études, vous pouvez choisir le statut d étudiant à temps plein ou à temps partiel); Êtes inscrit à un programme permettant l obtention d un titre universitaire, d un diplôme ou d un certificat (durée minimale de 12 semaines durant une période de 15 semaines) dans un établissement d enseignement postsecondaire agréé; Terminez avec succès tous les cours pour lesquels vous avez reçu du financement; et Faites l objet d une vérification de crédit satisfaisante, si vous avez 22 ans ou plus, et que vous présentez une demande de prêt d études ou de bourse du Canada pour la première fois. Bourses d études canadiennes et bourses d études de la Saskatchewan pour étudiants à temps partiel Les étudiants à temps partiel et à faible revenu qui sont admissibles à un prêt d études canadien et qui répondent aux critères d admissibilité aux bourses peuvent recevoir une bourse d études fédérale allant jusqu à $ et une bourse d études provinciale allant jusqu à 800 $ par année scolaire. 18 saskatchewan.ca/studentloans

23 Bourses d études canadiennes pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge Les étudiants à temps partiel qui ont un faible revenu et ont un ou deux enfants âgés de moins de 12 ans (12 ans ou plus si l enfant a une invalidité permanente) peuvent recevoir un montant de 40 $ par semaine d études, jusqu à concurrence de $. Les étudiants à temps partiel qui ont trois enfants ou plus peuvent recevoir 60 $ par semaine d études, jusqu à concurrence de $. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

24 Recevoir vos fonds Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) administre votre prêt au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Saskatchewan. S il s agit de votre première demande de bourse d études Une fois que votre demande aura été évaluée, vous recevrez une trousse d information comprenant : Votre Entente maîtresse sur l aide financière aux étudiants (EMAFE); Des directives sur la façon d obtenir votre prêt étudiant intégré Canada Saskatchewan; et Une lettre d évaluation comportant des renseignements sur le montant de l aide obtenue incluant le calendrier des versements de votre prêt d études et de vos bourses. Dès que vous recevez votre EMAFE, signez-la et présentez-la aux endroits suivants en ayant en main des documents d identification valides, délivrés par le gouvernement, et votre numéro d assurance sociale : Le CSNPE de services aux étudiants situé à Regina; Conseil! Un comptoir désigné de Postes Canada; ou Si vous étudiez à l extérieur du Canada ou si vous ne pouvez pas vous présenter à un comptoir désigné de Postes Canada, envoyez par la poste vos documents accompagnés de copies de vos documents d identification du gouvernement au CSNPE. Les documents d identification valides, avec photo, délivrés par le gouvernement, comprennent : Le permis de conduire; Le passeport; La carte d assurance-maladie provinciale avec photo; ou La carte de résident permanent ou de citoyenneté. Visitez le site Web Cibletudes.ca pour trouver un comptoir désigné de Postes Canada près de chez vous. Ce renseignement se trouve dans la rubrique Ressources utiles sous l onglet Outils en ligne. Les documents faisant mention du numéro d assurance sociale (NAS) comprennent : La carte d assurance sociale; L avis de cotisation de l Agence du revenu du Canada; L état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada; ou La lettre de confirmation du numéro d assurance sociale de Service Canada. 20 saskatchewan.ca/studentloans

25 Le CSNPE communiquera avec votre établissement d enseignement pour confirmer électroniquement votre inscription. Si l établissement ne confirme pas électroniquement votre inscription, le CSNPE enverra par la poste à vous ou à votre établissement un formulaire que ce dernier devra remplir et retournera au CSNPE une fois rempli pour confirmer votre inscription. Une fois votre inscription confirmée, le CSNPE de service national de prêts aux étudiants déposera les fonds par voie électronique dans le compte bancaire que vous aurez indiqué dans votre EMAFE. Les fonds seront déposés conformément au calendrier de paiement présenté dans votre lettre d évaluation ou versés directement à votre établissement d enseignement pour payer vos frais de scolarité. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

26 Conserver votre admissibilité tout en étant étudiant Vos responsabilités Après la réception des fonds et la reprise de vos études, vous devez respecter les exigences suivantes pour maintenir le statut vous exonérant des intérêts et demeurer admissible à une aide future : Demeurer inscrit en ayant une charge de cours d au moins 60 p. 100 chaque semestre (40 p. 100 pour les étudiants ayant une invalidité permanente). Votre établissement d enseignement détermine ce qui constitue une charge complète de cours pour chaque période ou semestre d études. Réussir la période d études. Votre période d études est considérée comme «réussie» lorsque vous réussissez au moins 60 p. 100 de la charge complète de cours (40 p. 100 pour les étudiants ayant une invalidité permanente). Assister régulièrement aux cours (en tout temps). Si votre taux d assiduité baisse en deçà de 90 p. 100 ou que vous manquez plus de trois semaines consécutives de cours (21 jours civils), vos études seront considérées comme interrompues aux fins du prêt et votre période d études sera déclarée non réussie. Conseil! Si vous abandonnez vos études au premier semestre ou première période d études et que vous prévoyez étudier à temps plein durant le deuxième semestre ou deuxième période d études, vous devez soumettre une nouvelle demande au Centre de services aux étudiants. Vos études peuvent être considérées comme interrompues si vous prenez moins que la charge de cours minimale requise pour les raisons suivantes : Vous abandonnez vos études de votre propre gré. Vous changez d établissement d enseignement au cours de votre période d études. Vous êtes renvoyé de l établissement d enseignement avant la fin de la période d études. Il vous revient de communiquer avec votre établissement d enseignement concernant le remboursement possible des frais de scolarité. Un abandon Deux abandons Trois abandons Reçoit un avertissement, mais continue d être admissible à de l aide. Perte de l admissibilité à demander de l aide pendant 12 mois. Perte de l admissibilité à demander de l aide pendant au moins 36 mois. Au cours de ces périodes d inadmissibilité, vous devez maintenir votre prêt d études en règle pour être à nouveau admissible ultérieurement. Vous devez terminer vos études pendant les périodes d admissibilité requises. Pour chaque niveau d études que vous commencez, vous êtes admissible pour la durée normale du programme plus une année supplémentaire. Ce critère ne s applique pas aux étudiants ayant une invalidité permanente. 22 saskatchewan.ca/studentloans

27 Vous ne devez pas dépasser la période maximale à vie de 340 semaines d études. Les étudiants à temps plein qui poursuivent des études doctorales peuvent dépasser la période maximale à vie d une période additionnelle de 60 semaines (pour un total de 400 semaines). Les étudiants ayant une invalidité permanente peuvent recevoir de l aide pour une période maximale de 520 semaines. Maintenir vos prêts du gouvernement exempts d intérêts Que vous décidiez ou non de refaire une demande de prêt pour de prochaines études, votre(vos) prêteur(s) actuel(s) doit(doivent) savoir que vous êtes toujours aux études. Sinon, Conseil! La période maximale à vie de l aide comprend les semaines au cours desquelles vous avez reçu un prêt d études de même que les semaines pendant lesquelles vous n avez pas reçu de prêt d études, mais où vous étiez considéré comme exonéré du paiement des intérêts. vous perdrez votre privilège d exonération du paiement d intérêts sur vos prêts actuels et vous devrez commencer à rembourser vos prêts plus tôt que prévu. Tous vos prêteurs doivent recevoir les renseignements liés à la confirmation de votre inscription, que doit remplir votre établissement d enseignement postsecondaire. Cela prouve que vous êtes bel et bien inscrit en prévision d études à venir. Si vous demandez un nouveau prêt, votre établissement d enseignement fournira le formulaire de confirmation d inscription dans le cadre du processus d inscription des étudiants à temps plein. Si vous ne demandez pas de nouveau prêt, vous devez fournir vous-même le formulaire de confirmation d inscription (annexe 2). Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan

28 Rembourser votre prêt d études Consolider votre prêt Six mois après avoir terminé vos études à temps plein, que vous ayez obtenu votre diplôme, soyez devenu étudiant à temps partiel ou ayez abandonné vos études ou interrompu vos études pour un certain temps, vous devrez commencer à rembourser votre prêt d études. C est ce qu on appelle la consolidation du prêt d études. Avant que la phase de remboursement de votre prêt ne commence, le Centre de service national de prêts aux étudiants vous enverra une lettre de consolidation. Cette lettre énonce les conditions de remboursement et le versement mensuel minimum. Vous pouvez également négocier le montant des versements mensuels avec le Centre de service national de prêts aux étudiants, verser une somme globale ou effectuer un remboursement anticipé. Veuillez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants si vous n avez pas reçu vos renseignements sur le remboursement un mois avant la consolidation de votre prêt. Même si vous n êtes pas tenu d effectuer des versements au cours des six mois suivant la fin de vos études, les intérêts s accumuleront durant cette période. Tout intérêt accumulé qui n est pas payé au cours de la période de six mois sera capitalisé et inclus dans votre principal au moment de la consolidation. Votre premier versement pour le prêt est dû à l une des dates suivantes : Le dernier jour de la période de sept mois suivant la date de fin de vos études; ou La date d abandon de vos études. Exemples Date de fin de la période d études : le 30 avril 2015 Date de début de la période de grâce de six mois (pendant laquelle s accumulent les intérêts) : le 1 mai 2015 Date de fin de la période de grâce de six mois : le 31 octobre 2015 Date du premier versement : le 30 novembre 2015 Intérêts sur les prêts d études canadiens Taux d intérêt fixe (taux préférentiel 1 majoré de 5 p. 100) Taux d intérêt variable (taux préférentiel majoré de 2,5 p. 100) Intérêts sur les prêts d études de la Saskatchewan Taux d intérêt fixe (taux préférentiel majoré de 2,5 p. 100) Taux d intérêt variable (taux préférentiel) 1 Le taux préférentiel est défini dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, conformément à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l aide financière aux étudiants 24 saskatchewan.ca/studentloans

29 Vos prêts seront automatiquement consolidés avec le taux d intérêt variable. Vous aurez une occasion unique de passer à un taux d intérêt fixe au cours de la période de remboursement. Pour comparer les différentes options de remboursement, veuillez visiter le site Cibletudes.ca, et consulter notamment l Estimateur de remboursement des prêts dans la section Outils en ligne. Si vous avez reçu un prêt d études canadien avant le 1er août 2000 ou un prêt d études de la Saskatchewan avant le 1er août 2001, vous devez également signer une entente de consolidation pour chaque prêt avec la ou les institutions financières qui administrent ces prêts. Vous devez, en outre, communiquer avec la ou les institutions financières concernées et signer une entente de consolidation de prêt dans les six mois suivant la fin de vos études à temps plein. Dans certains cas, vous devrez peut-être effectuer deux versements mensuels séparés ou plus. Date de réception du prêt d études Le 1 er août 2001 ou plus tard Entre le 1 er août 2000 et le 31 juillet 2001 Prêts d études canadiens Communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants Communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants Prêts d études de la Saskatchewan Communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants Communiquez avec la Banque Royale du Canada Le Centre de service national de prêts aux étudiants offre un compte de services en ligne pour suivre l activité de votre compte de prêt d études et mettre à jour vos renseignements personnels. Veuillez visiter le site Cibletudes.ca pour vous inscrire. Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan