Règlement de l Offre de remboursement Microsoft Office 365. Du 1er novembre au 31 décembre Article 1. Présentation de l Offre

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1 Règlement de l Offre de remboursement Microsoft Office 365 Du 1er novembre au 31 décembre 2013 Article 1. Présentation de l Offre 1.1 L Offre de remboursement (l «Offre») est organisée par la société Microsoft Ireland Operations Limited, société de droit irlandais identifiée sous le n ayant son siège social Atrium Building Block A, Carmen Hall Road, Sandyford Industrial Park, Dublin, 18, Irlande. Pour des raisons linguistiques et logistiques, l Opération est coordonnée par la société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B , ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux. 1.2 L Offre consiste à proposer aux entreprises et collectivités locales ayant souscrit pendant la durée de l Offre à un abonnement Office 365, Sharepoint Online, Lync Online, Exchange Online en version française (ci-après désignées Personnes Eligibles ) un remboursement sur ces produits Microsoft, dans les conditions et modalités définies ci-après. Article 2. Modalités de l Offre 2.1 Sont éligibles à l Offre les souscriptions de produits Microsoft Office 365, Sharepoint Online, Lync Online, Exchange Online en version française (ci-après les «Produits Eligibles») par les Personnes Eligibles, auprès de leur revendeur, entre le 1er novembre et le 31 décembre 2013 inclus (ci-après «Période de l Offre») : 2.2 Pour bénéficier de l Offre, chaque Personne Eligible devra remplir les conditions cumulatives suivantes : Les Produits Eligibles doivent avoir été commandés en une commande unique de douze (12) mois minimum ; La commande doit comprendre un minimum de dix (10) utilisateurs et un maximum de deux cent cinquante (250) utilisateurs. 2.3 Le montant de la commande est évalué en fonction des prix moyens estimés. Les revendeurs sont indépendants et libres de fixer leurs prix. 2.4 Ne sont pas pris en compte au titre de l Offre les commandes anniversaires de Produits Eligibles au titre d un contrat existant ainsi que les souscriptions de Produits Eligibles au titre d un contrat Open Education, Open Value Souscription, Open Value Souscription Gouvernement, Open Value 250, Open Business 500 points. 2.5 L Offre n est cumulable avec aucune autre offre ou remise de Microsoft pendant la Période de l Offre. 2.6 Il ne sera accepté qu un seul dossier de demande de remboursement par Personne Eligible pendant la durée totale de l Offre.

2 Article 3. Montant du remboursement 3.1 Le montant du remboursement au titre de l Offre est un montant en euros hors taxes par souscription de Produits Eligibles, sous les références indiquées en annexe des présentes. 3.2 Quel que soit les modalités de souscription des Produits Eligibles et la durée du contrat y relatif, le montant du remboursement se fera sur la base de douze (12) mois maximum. Ainsi par exemple, si une demande de remboursement est faite pour un contrat d une durée de trois ans alors le remboursement ne pourra être réalisé que sur la première année. 3.3 L Offre est limitée au remboursement d un montant maximum de six mille cinq cent euros hors taxes (6500 euros HT) par Personne Eligible. Article 4. Modalités du remboursement 4.1 Pour bénéficier du remboursement, toute Personne Eligible doit compléter un coupon de remboursement (voir ci-dessous) et fournir les preuves d achat. Les dossiers de demande de remboursement et les preuves d achat doivent être reçus par Microsoft au plus tard le 15 janvier Microsoft n acceptera aucun dossier de demande de remboursement au-delà de cette date. 4.2 Contenu du dossier de demande de remboursement : Le dossier de demande de remboursement devra être constitué selon les étapes suivantes : 1. Au préalable, la Personne Eligible sera invitée à remplir, pour tout achat dont elle souhaite bénéficier au titre de l Offre, un formulaire de déclaration d achat via un calculateur de remboursement, disponible sur le site de l Offre La Personne Eligible devra, pour valider sa participation, remplir les champs suivants : Les achats effectués (produits/quantités); Le type de licences achetées par la Personne Eligible. Une fois les informations renseignées dans le calculateur, la Personne Eligible accèdera à un coupon de remboursement à remplir. Microsoft validera à partir du présent règlement et son annexe le résultat obtenu par le calculateur. En cas de contradiction entre les résultats du calculateur et les résultats obtenus à partir du présent règlement, ces derniers prévaudront. 2. Renseignement du coupon de remboursement papier : Le coupon de remboursement, téléchargeable dans la partie formulaire, doit être renseigné puis imprimé (tous les champs doivent être renseignés pour que le dossier soit validé). Il ne sera fait droit à aucune demande de remboursement qui serait adressée sans avoir préalablement rempli ce formulaire. Le formulaire doit notamment être renseigné avec les informations suivantes : - Civilité - Nom de l organisation ; - Nom, prénom et fonction du représentant légal de la société ; - Secteur privé ou public - Adresse postale, code postal, ville de l organisation ; - Numéro de téléphone et adresse électronique du représentant légal ;

3 - Effectif de l organisation Pour bénéficier d un remboursement, la Personne Eligible devra renvoyer son dossier complet comportant : 1) Le coupon de remboursement dûment rempli imprimé depuis le site de l Offre 2) Un RIB de la Personne Eligible (comprenant l adresse de la banque et le BIC) 3) La preuve d achat des licences des Produits Eligibles (photocopie de la facture d achat prix barré) comportant une description claire des produits achetés et la date d achat. Dossier à envoyer à : Microsoft France Opération «Offre de remboursement Office 365» (SMS&P) 39, quai du Président Roosevelt Issy-les-Moulineaux Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire et au nom du bénéficiaire indiqué sur le coupon de remboursement sous 14 semaines à compter de la réception du dossier de demande de remboursement. Microsoft ne prendra pas en compte les demandes incomplètes ou indiquant de fausses informations. Les frais d envoi du dossier de remboursement ne sont pas pris en charge par Microsoft. 4.3 Les dossiers de demande de remboursement sont, au préalable, soumis à la validation et à l approbation de Microsoft. Microsoft se réserve la possibilité de vérifier toutes les informations communiquées par la Personne Eligible, et notamment que les achats ont bien été faits à la date indiquée sur la facture, et pourra refuser une demande comportant une indication fausse. 4.4 Les dossiers envoyés deviennent la propriété de Microsoft qui ne renverra aucune copie ni justificatif fourni. Article 5. Conditions générales 5.1 Une Personne Eligible peut se voir attribuer des taxes liées à l Offre. Microsoft France ne remboursera aucune taxe au nom de la Personne Eligible, et ne fournira aucune documentation liée à ces taxes à la Personne Eligible. Chaque Personne Eligible est seule responsable d assurer que toutes taxes liées à la participation à l Offre sont rapportées et payées à l administration fiscale appropriée. 5.2 Toute information soumise dans le cadre de l Offre sera utilisée pour déterminer l éligibilité à celle-ci, fournir l exécution des services de l Offre et pour toute autre utilisation commerciale interne à Microsoft France. Sauf mention contraire dans le présent règlement, l information fournie ne sera

4 pas partagée à l extérieur de Microsoft France, de ses filiales et sociétés affiliées contrôlées, et de ses fournisseurs agréés, sans permission. 5.3 La soumission d une demande de remboursement vaut acceptation du présent règlement par la Personne Eligible. Les Personnes Eligibles acceptent de se conformer à ces conditions et aux décisions de Microsoft France, qui sont définitives. 5.4 L Offre est régie par la loi irlandaise. 5.5 Microsoft n assume aucune responsabilité ou obligation pour toute perte, retard, mutilation, envoi au mauvais endroit, envoi insuffisamment affranchi ou entrées illisibles du dossier de remboursement ou toute autre anomalie d ordinateur, de téléphone ou problème technique qui pourraient survenir.

5 PROGRAMME LICENCES Secteur d'activité ANNEXE FAMILLE DE PRODUIT REF MS PME* EN EUROS Prix Mensuel Min. Users Max. Users Rbst.min Rbst.max ACHAT EN LIGNE PRIVE Exchange Online Archiving Cloud_01 30,00 2, ACHAT EN LIGNE PRIVE Exchange Online Kiosk Cloud_02 19,20 1, ACHAT EN LIGNE PRIVE Exchange Online Plan 1 Cloud_03 44,40 3, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Exchange Online Plan 1 Q6Y ,40 3, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Exchange Online Plan 1 Q6Y ,40 3, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Exchange Online Plan 1 Q6Y ,40 3, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Exchange Online Plan 1 Q6Y ,40 3, ACHAT EN LIGNE PRIVE Exchange Online Plan 2 Cloud_04 78,00 6, ACHAT EN LIGNE PRIVE Exchange Online Protection Cloud_05 30,00 2, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Exchange Online Protection R9Y ,11 0, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Exchange Online Protection R9Y ,11 0, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Exchange Online Protection R9Y ,11 0, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Exchange Online Protection R9Y ,11 0, ACHAT EN LIGNE PRIVE Lync Online Plan 1 Cloud_06 19,20 1, ACHAT EN LIGNE PRIVE Lync Online Plan 2 Cloud_07 54,00 4, ACHAT EN LIGNE PRIVE Lync Online Plan 2 Migration Cloud_08 19,20 1, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC O365 Pro Plus Q7Y ,72 14, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE O365 Pro Plus Q7Y ,72 14, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE O365 Pro Plus Q7Y ,72 14, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC O365 Pro Plus Q7Y ,72 14, ACHAT EN LIGNE PRIVE O365 Pro Plus Cloud_20 174,72 14, ACHAT EN LIGNE PRIVE Office 365 Moyenne Entreprise Cloud_09 166,52 13, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Office 365 Moyenne Entreprise 5GV ,52 13, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Office 365 Moyenne Entreprise 5GV ,52 13, ACHAT EN LIGNE PRIVE Office 365 Plan E1 Cloud_10 88,82 7, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Office 365 Plan E1 Archiving 7JT ,82 7, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Office 365 Plan E1 Archiving 7JT ,82 7, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Office 365 Plan E1 Q4Y ,82 7, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Office 365 Plan E1 Q4Y ,82 7, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Office 365 Plan E1 Q4Y ,82 7, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Office 365 Plan E1 Q4Y ,82 7, ACHAT EN LIGNE PRIVE Office 365 Plan E3 Cloud_12 257,96 21, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Office 365 Plan E3 Q5Y ,96 21, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PUBLIC Office 365 Plan E3 Q5Y ,96 21, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Office 365 Plan E3 Q5Y ,96 21, CONTRAT LICENCES EN VOLUME (Open, OV ) PRIVE Office 365 Plan E3 Q5Y ,96 21, ACHAT EN LIGNE PRIVE Office 365 Plan E4 Cloud_13 250,80 20, ACHAT EN LIGNE PRIVE Office 365 Plan K1 Cloud_14 39,60 3, ACHAT EN LIGNE PRIVE Office 365 Plan K2 Cloud_15 78,00 6, ACHAT EN LIGNE PRIVE Office 365 Plan P1 Cloud_16 58,80 4, ACHAT EN LIGNE PRIVE SharePoint Online Kiosk Migration Only Cloud_17 19,20 1, ACHAT EN LIGNE PRIVE SharePoint Online Plan 1 Cloud_18 39,60 3, ACHAT EN LIGNE PRIVE SharePoint Online Plan 2 Cloud_19 78,00 6,