NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5

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1 COMMUNE DE SAINT-ROGATIEN PLAN LOCAL D'URBANISME Modification approuvée le 09 juillet 2015 ANNEXES SANITAIRES NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5

2 La commune de Saint Rogatien est membre de la Communauté d'agglomération de La Rochelle qui est compétente en matière d assainissement des eaux usées. La définition des zones d assainissement collectif et non collectif, prévue par l article 35 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l eau, a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre Des études sont actuellement menées par la Communauté d Agglomération de La Rochelle pour réaliser le schéma directeur de l assainissement collectif. Le «Schéma des réseaux d assainissement des eaux usées» (pièce n 5.2.2) laisse apparaître les zones projetées d assainissement collectif sur la commune de Saint Rogatien, le reste du territoire communal étant en zone d assainissement non collectif. ASSAINISSEMENT COLLECTIF L assainissement collectif est géré directement par la Communauté d Agglomération de La Rochelle sur l ensemble de son territoire. LA COLLECTE Le bourg est desservi par un réseau de collecte des eaux usées de type séparatif 1. Les eaux usées sont traitées à la station d épuration de Port Neuf, pôle d épuration ouest. La configuration topographique du secteur urbanisé de la commune a rendu nécessaire l implantation d un poste de pompage sur la commune de Saint Rogatien, le poste Gentilshommes. Le réseau gravitaire totalise environ 10.7 km de canalisations. Les canalisations de refoulement totalisent quant à elles 0.2 km (données 2012). Le nombre de branchements au réseau d eaux usées recensé est de 861 (données 2012). 1 Réseau d assainissement qui ne reçoit pas les eaux pluviales. PLU DE SAINT-ROGATIEN / Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015 page 1

3 LE TRAITEMENT La station d épuration de Port Neuf a une capacité de équivalent-habitant (EH), soit une charge admissible théorique de : m3/j kg DBO5/j, Les normes de rejet imposées à cet ouvrage par l arrêté préfectoral N 11EB0841 modifiant l'arrête N 07-07DISE-DDE du 31 janvier 2007 sont les suivantes : - DBO5 : 25 mg/l, - DCO : 125 mg/l, - MES : 35 mg/l, - N : 15 mg/l, - P : 15 mg/l, - Bactério : valeur objectif de 1000 u/l. Le milieu récepteur est l océan Atlantique. TARIFICATION Tout usager desservi par le réseau d eaux usées doit s acquitter d une redevance assainissement proportionnelle au service rendu. Le tarif binomial pour l année 2013 est de : - Pour la partie fixe : A usage d habitation 59,02 /an Immeuble individuel Activité compteur Ø 15 mm : 59,09 /an compteur Ø 20 mm : 118,17 /an compteur Ø 30 mm : 177,23 /an compteur Ø 40 mm : 295,38 /an compteur Ø 60 mm : 590,78 /an compteur Ø 80 mm : 1181,57 /an compteur Ø 100 mm : 2363,14 /an Immeuble collectif 2 quelque soit la destination du local 41,24 /an / logement ou activité Remarque : dans le cas d immeubles d habitation comprenant également une ou plusieurs activités, les parties fixes des logements et des activités s additionneront. - Pour la partie proportionnelle : Partie proportionnelle Assise sur des relevés de compteurs Assise sur un forfait 1,159 /m 3 40m³/an/occupant 2 Selon la définition du chapitre 11 section 2 de la circulaire UHC/DU/16du 27 juillet 2001 PLU DE SAINT-ROGATIEN / Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015 page 2

4 EVOLUTION Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter le cahier des prescriptions techniques de la Communauté d Agglomération de La Rochelle et les principes de raccordement figurant sur le «Schéma des réseaux d assainissement des eaux usées» (pièce n 5.2.2). Les secteurs soumis à orientations d aménagement seront desservis comme précisé ci-dessous. Zone AUa : - Point de raccordement gravitaire : à l ouest de la zone, route de La Jarne, après extension de 240 ml du réseau d assainissement existant. - Phasage : d ouest en est. - Pollution supplémentaire à traiter pour l ensemble du secteur (2,44 EH/lgt) : 178 EH et 27 m 3 supplémentaires par jour. - Ouvrage impacté : poste de pompage Oiseaux sur la commune de Périgny. Zone AUb ouest (à l ouest du chemin rural) : - Point de raccordement gravitaire : rue des Gardes, après une extension de 220 ml du réseau d assainissement existant, ou chemin rural au sud-est de l EHPAD. - Phasage : d ouest en est. - Pollution supplémentaire à traiter pour l ensemble du secteur (2,44 EH/lgt) : 150 EH et 23 m 3 supplémentaires par jour. - Ouvrage impacté : poste de pompage Oiseaux sur la commune de Périgny. Zone AUb est (à est du chemin rural) : - Point de raccordement gravitaire : rue des Messons. - Phasage : d est en ouest. - Pollution supplémentaire à traiter pour l ensemble du secteur (2,44 EH/lgt) : 37 EH et 5,5 m 3 supplémentaires par jour. - Ouvrage impacté : poste de pompage Gentilshommes. PLU DE SAINT-ROGATIEN / Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015 page 3

5 Les eaux usées des secteurs traités sur le pôle épuratoire de Port Neuf passent par les ouvrages de transfert cités ci-dessous et dont la capacité est la suivante : STEP Port Neuf Débit nominal : m 3 /j Débit mesuré : m 3 /j Effluent supplémentaire : 55,5 m 3 /j Poste pompage Porte Dauphine (LR) Débit nominal : 900 m 3 /h Débit mesuré : m 3 /j Effluent supplémentaire : 55,5 m 3 /j Poste pompage Jean Moulin (LR) Débit nominal : 460 m 3 /h Débit mesuré : m 3 /j Effluent supplémentaire : 55,5 m 3 /j Poste pompage Flourens (LR) Débit nominal : 260 m 3 /h Débit mesuré : m 3 /j Poste pompage Schoelcher (LR) Débit nominal : 252 m 3 /h Débit mesuré : m 3 /j Poste pompage Eglise (Périgny) Débit nominal : 170 m 3 /h Débit mesuré : m 3 /j Poste pompage Oiseaux (Périgny) Débit nominal : 91 m 3 /h Débit mesuré : 770 m 3 /j Poste pompage Gentilshommes Débit nominal : 18 m 3 /h Débit mesuré : 40 m 3 /j Effluent supplémentaire : 5,5 m 3 /j PLU DE SAINT-ROGATIEN / Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015 page 4

6 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L assainissement non collectif est régi par la règlementation suivante : - Arrêtés du 7 septembre 2009 Le Conseil Communautaire a adopté le zonage d assainissement par délibération en date du 14 décembre 2007 pour l ensemble du territoire intercommunal. GESTION DU PARC Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) est assuré par la Communauté d Agglomération de La Rochelle ; il a été créé le 31 décembre Environ 750 installations sont concernées sur le territoire intercommunal. Sur la commune de Saint Rogatien, il existe environ 15 installations d assainissement non collectif (ANC) dont : - 4 ont fait l objet d un contrôle, - 2 sont conformes, - 2 sont acceptables, - 0 sont à réhabiliter. RAPPEL DES EXIGENCES TECHNIQUES Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l'aptitude du sol à l'épandage, ainsi qu'à la sensibilité du milieu récepteur. Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble. Chaque nouveau dispositif ou réhabilitation devra faire l objet d une vérification de conception et d exécution conformément à l Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. PLU DE SAINT-ROGATIEN / Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015 page 5

7 TARIFICATION Les tarifs pour l année 2013 sont les suivants : Redevance de contrôle de dispositif neuf Redevance de vérification périodique de bon entretien Redevance de diagnostic de dispositif dans le cadre d une vente de bien immobilier 174,27 103,75 103,75 Pour tout renseignement relatif à l assainissement des eaux usées (collectif et non collectif), s adresser au : Service «Assainissement» Communauté d Agglomération de La Rochelle 6, rue Saint Michel BP La Rochelle cedex 02 Tél : Fax : PLU DE SAINT-ROGATIEN / Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015 page 6