Grand Port Maritime de Rouen 34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, ROUEN Cedex 3 Siret

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1 Grand Port Maritime de Rouen 34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, ROUEN Cedex 3 Siret Avis d appel à projets Requalification du bâtiment dit «Le Chai à vin» et mise à disposition d une emprise foncière Grand Port Maritime de Rouen Boulevard Emile Duchemin Presqu île Waddington ROUEN Avis N : AP/SAGE/2014/002 Date de Publication : le 12 mai 2014 Date limite de remise des dossiers : le 4 juillet 2014 avant 16 H I ENTITE : Le Grand Port Maritime de Rouen (désigné ci-après «G.P.M. de Rouen») Etablissement Public de l Etat créé par décret n du 6 novembre 2008 sous le régime de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme des ports maritimes. II OBJET : Le Grand Port Maritime de Rouen dispose de biens immobiliers vestiges de l activité industrielle passée et présente. Parmi ces propriétés, certaines sont emblématiques de par la nature des activités qui y ont eu lieu et leur caractère patrimonial. C est le cas du «chai à vin» construit dès la fin de la seconde guerre mondiale. Ce bâtiment aujourd hui inoccupé est un témoignage des mutations économiques du commerce international de l époque et de l importance de la Ville de Rouen dans le négoce de vin. Le «chai à vin» est également un joyau patrimonial que le G.P.M de Rouen souhaiterait voir conservé dans le paysage industriel de la presqu île Waddington. Le présent appel à projet a pour objectif de choisir le projet de réhabilitation/requalification le plus approprié, notamment en fonction de sa nature, de sa compatibilité avec le site et des conditions de reprise du bâtiment.

2 III PRESENTATION DU SITE : Le «Chai à vin» se trouve au cœur de la presqu île Waddington, à proximité des Bassins Saint- Gervais et du hangar 23 dédié aux musiques, danses et cultures du monde. Références cadastrales : KS0018 Dimensions du bâti Le bâtiment présente un plan en croix avec des facettes principales de 27 mètres de long pour une hauteur finale de 13,40 mètres à l acrotère. Le bâtiment est conçu sur 5 niveaux : un sous-sol, un rezde-chaussée et 3 étages. A titre d information, la surface bâtie, emprise au sol du bâtiment, est de 1957m². Desserte La desserte est assurée par le boulevard Emile Duchemin. Emprise foncière Le bâtiment est cadastré (KS0018). Il est prévu que le GPM de Rouen mette à disposition les terrepleins qui lui sont contigus, comme précisé que le plan de masse annexé. Celui-ci n est mentionné qu à titre indicatif à ce stade et est susceptible d être modifié. Structure du bâtiment Il est ici précisé que seules les modifications de la structure interne peuvent être autorisées. La structure externe du Chai à vin devra être conservée, moyennant les interventions techniques nécessaires à assurer la pérennité de l ouvrage. Par ailleurs, l aspect architectural devra être conservé. En tout état de cause, la conservation à des fins de mémoire d une partie de la structure interne ajoutera une valeur non-négligeable à la candidature. IV PRINCIPALES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU «CHAI A VIN» ET DE L EMPRISE FONCIERE NECESSAIRE: La mise à disposition de l emprise foncière sera consentie moyennant une redevance domaniale annuelle qui sera déterminée en fonction des investissements projetés par le candidat. Elle sera formalisée par la signature d une Convention d Occupation Temporaire. La durée de la Convention d Occupation Temporaire sera adaptée selon la nature du projet et le niveau d investissement projeté par le candidat. Cette Convention intégrera pas ailleurs des dispositions relatives à l engagement du signataire à mettre en œuvre des mesures environnementales dans la conception et/ou la gestion du site (par exemple : mesures à destination de la faune, de la flore, concernant l intégration paysagère des aménagements, la sobriété énergétique, l écologie industrielle ). Les modalités financières de cession du «chai à vin» seront étudiées sous réserve de l appréciation des autres critères monétaires de la candidature, notamment de la redevance. En tout état de cause, le candidat devra justifier le montant du prix d achat du bâtiment en fonction des investissements réalisés. Un bilan financier prévisionnel complètera l argumentaire. V USAGES ET CANDIDATS PRESSENTIS: Les destinations envisageables du «chai à vin» sont nombreuses. Cependant, l activité future ne devra pas générer des nuisances importantes d'ordre acoustique, esthétique, olfactif ou autre, ainsi que des risques importants pour la sécurité et la santé des personnes ou pour l intégrité des biens. Sauf modification du règlement du Plan Local d Urbanisme 1 de la Ville de Rouen, les destinations admises au droit du «Chai à vin» sont les suivantes : - activités portuaires (y compris plaisance et croisière), industrielles et logistiques 1 L intégralité des dispositions du PLU de la Ville de Rouen est consultable sur son site internet ou par renseignements en Mairie.

3 - commerces et services de proximité - commerces et activités dont le déplacement est rendu nécessaire par les opérations d aménagement et de renouvellement urbain réalisées dans les autres zones et secteurs du PLU - constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif Par ailleurs, il est précisé que le bâtiment se trouve dans le périmètre de 500 mètres en vigueur autour des monuments historiques et qu à ce titre, toute autorisation d urbanisme sollicitée dans le cadre du projet sera soumise à l avis de l Architecte des Bâtiments de France. Le porteur du projet peut être un candidat simple ou un groupement. Dans ce dernier cas, un mandataire devra être désigné dans la candidature. Il sera l unique interlocuteur du G.P.M. de Rouen tout au long de la procédure. VI MODALITE DU LANCEMENT DE L APPEL A PROJETS : La présente procédure d appel à candidatures mise en œuvre par le G.P.M. de Rouen pour le choix d un projet de reprise du «chai à vin» et, de ce fait, du titulaire d une convention d occupation temporaire visée ci-dessus, est une procédure ouverte et qui n est soumise ni au Code des marchés publics, ni à l ordonnance n du 6 juin 2005, ni aux dispositions de la loi n du 29 janvier 1993 modifiée. VI.1. Composition du dossier à fournir : Les sociétés souhaitant participer à la consultation doivent déposer, dans le délai prévu au point VII ciaprès, un dossier composé des documents suivants : une lettre de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité, ses coordonnées, ainsi que son intérêt pour la requalification/réhabilitation du «chai à vin», une présentation générale du candidat, un dossier de références, un extrait K bis ou tout document équivalent, datant de moins de trois mois, établissant les pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat ou, le cas échéant, le groupement de candidats, Le chiffre d affaires des 3 derniers exercices de la ou des sociétés candidate(s), une note descriptive du projet permettant d apprécier chacun des critères de sélection. Celle-ci devra notamment comprendre une notice technique présentant le programme de l opération et précisant les éventuelles modifications apportées à la structure interne du bâtiment, un bilan prévisionnel des investissements, un calendrier prévisionnel, la convention d occupation temporaire «type» complétée des renseignements exigés et signée par le candidat. Ce document servant d engagement contractuel du candidat. VI.2. Critères de sélection des offres : Les dossiers seront jugés au regard des critères et cotations (sur une base de 100) suivants : Projet - sur 50 qualité du projet de requalification sur 25 (dont prise en compte des enjeux environnementaux sur 10) pertinence du projet : stratégie de l entreprise, étude de marché (le cas échéant), nature de l activité envisagée sur 10 compatibilité du projet avec le site, notamment en raison des activités ponctuelles organisées sur la presqu île Waddington (concerts d été, ARMADA ) sur 10 conservation de la mémoire de l activité initiale du «chai à vin» sur 5 Offre financière sur 30 Garanties financières du candidat - sur 10 Echéances de réalisation - sur 10

4 Les meilleurs candidats ayant répondu de manière concrète et argumentée à l'ensemble de ces critères pourront être convoqués pour une présentation de leur dossier à la demande du G.P.M. de Rouen. Le cas échéant, les dates de l audition seront communiquées aux candidats retenus. Les autres candidatures seront rejetées. Les sociétés ayant présenté une offre seront informées des résultats de la phase de présélection et de l'audition dans le mois suivant la décision du G.P.M. de Rouen. Le G.P.M. de Rouen se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis d appel public à candidatures pour tout ou partie. Dans ce cas, le G.P.M. de Rouen informera les candidats d une telle décision qui ne donnera lieu à aucune indemnité. Par ailleurs, le G.P.M. de Rouen se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats sur les conditions financières de cession du bâti et de souscription du loyer annuel. VI.3. Documents communiqués Dans le cadre de l appel à projet, les candidats se verront communiquer sur demande les documents suivants sur demande : - Convention d Occupation temporaire «type», - Etude de Mr CREMNITZER architecte (2005) - Règlement de la zone UCa du Plan Local d Urbanisme de la Ville de Rouen A titre d information, une visite sur le site peut être organisée sous réserve de l accord du G.P.M. de Rouen. Les candidats devront se manifester afin que soit organisée une visite du site (une seule par candidat). A des fins de bonne organisation, les jours et heures de visite seront communiqués par le G.P.M. de Rouen. VII - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française et les montants présentés en euros. Les plis des candidats doivent parvenir au port au plus tard le 4 juillet 2014 avant 16 heures. Les plis parvenus au-delà de cette date et cette heure limites sont irrecevables et seront renvoyés à leur expéditeur, sans avoir été préalablement ouverts. Les plis cachetés doivent être transmis au G.P.M. DE ROUEN, par lettre recommandée avec avis de réception, avec l indication sur l enveloppe extérieure du nom et de l adresse du candidat et de la mention «Dossier de candidature - Requalification du bâtiment dit «Le Chai à vin» et mise à disposition d une emprise foncière Ne pas ouvrir» à l adresse suivante : Grand Port Maritime de Rouen Direction de l Aménagement Territorial et de l Environnement 34, boulevard de Boisguilbert ROUEN CEDEX 3 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : sage@rouen.port.fr - Tél :

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