TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

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1 SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de vus infrmer de la frmalisatin de la prcédure de demande pnctuelle de cnventinnement. SMMAIRE 1 CNTEXTE PERIMETRE D UNE DEMANDE PNCTUELLE QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE? LES CNTRLES PREALABLES A EFFECTUER MISE EN PLACE PAR L AMC CMMENT FAIRE UNE DEMANDE CMMENT SUIVRE UNE DEMANDE... 5 Nus vus en suhaitns bnne réceptin, et vus engagens à prendre cnnaissance de cette nte et à diffuser cette infrmatin auprès des persnnes cncernées dans vtre entreprise. Nus restns à vtre dispsitin sur ntre adresse suivante : TPE-assistance-AMC@sintia.fr. Nb : Vus êtes le seul destinataire de cette nte au sein de vtre rganisatin. Il vus incmbe de la diffuser auprès des différentes persnnes et services cncernés (infrmatique, gestin,.etc.)

2 1 CNTEXTE NTE TECHNIQUE N 37 Page : 2 Depuis plusieurs années Sintia prcède à un cnventinnement pnctuel à la demande des AMC. Avec l uverture du suivi des demandes de cnventinnement (infrmatins en ligne sur les actins menées), il est apparu nécessaire d en frmaliser la prcédure. Pur cela le circuit est frmalisé et un util est mis à dispsitin des AMC sur le site sécurisé 2 PERIMETRE D UNE DEMANDE PNCTUELLE Une demande pnctuelle vise à transmettre une cnventin de tiers payant à un prfessinnel de santé cuvert par le périmètre actuel de Santé-Pharma. Cette prcédure s applique à l ensemble des dmaines uverts au tiers payant SP Santé (aujurd hui pharmacien, labratire, radilgue, auxiliaire médical u centre de santé) à l exceptin des besins de cnventinnement en sins externes, gérés directement via un grupe de travail dédié. Les demandes effectuées seln ce mde de fnctinnement cncernent un très petit nmbre de Prfessinnels de Santé (PS) à la fis (mins de 10). Pur ces PS l AMC dit dispser des éléments permettant sn cnventinnement (cf 5 cmment faire une demande). Si le nmbre de PS à cnventinner est plus imprtant (+ de 10), il faut alrs jindre un fichier cmprtant les infrmatins demandées. Les pératins réalisées par Sintia snt les suivantes : envi d une cnventin et saisie des infrmatins PS dans le système d infrmatin SP Santé dans la semaine suivant la demande mise en place d une relance téléphnique du PS s il n a pas returné sa cnventin signée dans le mis qui suit l envi. 3 QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE? Au sein de chaque AMC les demandes snt centralisées sur un crrespndant qui effectue la demande au nm de sn entreprise. L AMC désigne ce crrespndant à Sintia. Le crrespndant père les cntrôles préalables sur le site. 4 LES CNTRLES PREALABLES A EFFECTUER Afin de ne pas demander le cnventinnement de PS déjà cnnus, il est demandé au crrespndant de vérifier systématiquement si le PS n est pas déjà enregistré dans le référentiel via le site Les PS qui peuvent faire l bjet d une demande de cnventin ne divent pas être dans les listes affichables sur le site (tus les inscrits, les actifs, inscrit avec u sans cnventin, refus de TP, suivi de cnventinnement). Nte Technique N Sintia/TPE

3 NTE TECHNIQUE N 37 Page : 3 Rappel de la navigatin sur le site : Une fis entré sur l espace sécurisé AMC du site, il faut se rendre sur la page «dépliement cnventins». Cliquer Puis il faut sélectinner la zne gégraphique retenue, la catégrie de Prfessinnel de santé et la situatin cnventinnelle, (et éventuellement entrer le nm du PS). Définitin des situatins cnventinnelles Inscrits avec cnventin : P.S ayant signé une cnventin. Inscrits sans cnventin : P.S ayant transmis des factures et sn R.I.B. Tus les inscrits : Tus les P.S inscrits. Actifs : P.S inscrit ayant transmis au mins une facture durant les 3 derniers mis. Refus de TP : P.S ayant refusé expressément la cnventin. Suivi de cnventinnement : P.S faisant l'bjet d'une «campagne de cnventinnement» en curs u terminée. Nte Technique N Sintia/TPE

4 NTE TECHNIQUE N 37 Page : 4 Cliquer pur avir le détail Pur faciliter vs recherches, nus vus rappelns que vus puvez effectuer des tris en cliquant sur chacune des en-têtes de clnne : exemple pur un tri par cde pstal, cliquer sur cde pstal (une u deux fis seln que l n suhaite un tri par rdre crissant u décrissant). Si le PS est truvé, deux cas peuvent dnc se présenter : Le PS fait actuellement l bjet d une démarche de cnventinnement cmme cidessus, pur plus d infrmatin il faut alrs cliquer sur le nm du PS pur vir s afficher le détail. Il peut également s agir d un PS ayant fait récemment l bjet d une campagne (envirn 10 dernier mis) et n ayant pas returné de cnventin u ayant refusé le TP. Le PS est déjà cnventinné (état ) u a déjà envyé une facture (état A). Dans ces cas il est inutile de faire une demande de cnventinnement. Si le PS n est pas truvé, vus puvez effectuer une demande cnventinnement. Nte Technique N Sintia/TPE

5 NTE TECHNIQUE N 37 Page : 5 5 MISE EN PLACE PAR L AMC Chaque AMC dit mettre en place une rganisatin autur d un crrespndant «pivt» de cnventinnement préalablement désigné auprès de Sintia. C est ce crrespndant qui transmettra les demandes de cnventinnement pnctuelles à Sintia une fis vérifiés : le périmètre la présence des infrmatins nécessaires l absence de dublns par rapprt au cnventinnement SP Santé. 6 CMMENT FAIRE UNE DEMANDE Les demandes divent être effectuées par envi d un curriel à l adresse TPE-assistance- AMC@sintia.fr. Les infrmatins suivantes snt à furnir : Infrmatin ADELI/FINESS Catégrie (*) Nm Prénm Adresse bligatire / Facultative F F Cde Pstal Ville Téléphne Cntexte de la demande (Texte libre explicitant le cntexte de la demande.) F (*) Catégrie : pharmacien, radilgue, labratire, centre de santé, infirmier, kiné, rthphniste, rthptiste, pédicure pdlgue. 7 CMMENT SUIVRE UNE DEMANDE Le suivi des demandes peut être réalisé par l AMC à partir du site sécurisé SP Santé. Les PS qui fnt l bjet d une demande pnctuelle apparaissent dans la situatin cnventinnelle «suivi de cnventinnement». Il est pssible de suivre les actins menées auprès de ces PS, cmme indiqué ci-après. Nte Technique N Sintia/TPE

6 NTE TECHNIQUE N 37 Page : 6 Cliquer pur avir le détail La fiche de renseignement du PS s uvre. Elle cmprte les infrmatins de cnventinnement dans les deux rectangles du bas: Campagne : Nm de la campagne de cnventinnement à laquelle le PS est attaché (dans l exemple ci-dessus le PS fait l bjet d une demande pnctuelle de cnventinnement «PNCT»). Nte Technique N Sintia/TPE

7 NTE TECHNIQUE N 37 Page : 7 Date d envi : date à laquelle la prpsitin de cnventin a été envyée par Sintia au PS. Relance : date de la dernière relance téléphnique vers le PS (Les PS snt généralement deux fis s ils n nt pas returné leur cnventin.) Nb appels nn abutis : nmbre d appels effectués sans être parvenu à jindre le PS. Résultat : cmmentaire indiqué lrs du dernier appel Tendance : Qualificatin du ressenti du PS lrs de l appel. L état cnventinnel «téléchargé» indique que les infrmatins furnies lrs de la demande de cnventinnement nt été saisies dans le système d infrmatin de SP santé. Nte Technique N Sintia/TPE