Réglementation de la plongée loisir

Transcription

1 Initiateur Léo Mare 15 avril 2013

2 Plan 1 2 Généralités Manuel formation technique

3 Avancement 1 2 Généralités Manuel formation technique

4 Textes législatifs Évolutions juin 1998 : plongée à l air juillet 2004 : plongée aux mélanges février 2008 : intégration au code du sport juin 2010 : première évolution janvier 2012 : seconde évolution avril 2012 : corrections mineures Où le trouver légifrance manuel de formation technique

5 Textes législatifs Évolutions juin 1998 : plongée à l air juillet 2004 : plongée aux mélanges février 2008 : intégration au code du sport juin 2010 : première évolution janvier 2012 : seconde évolution avril 2012 : corrections mineures Où le trouver légifrance manuel de formation technique

6 Cadre d application Concerne les établissements qui organisent la pratique de la plongée la plongée loisir la plongée à l air et mélange Ne concerne pas certaines exceptions explicites : plongée souterraine plongée archéologogique compétitions d orientation la plongée professionnelle la pratique personnelle

7 Cadre d application Concerne les établissements qui organisent la pratique de la plongée la plongée loisir la plongée à l air et mélange Ne concerne pas certaines exceptions explicites : plongée souterraine plongée archéologogique compétitions d orientation la plongée professionnelle la pratique personnelle

8 Palanquée Définition Un groupe de plongeurs effectuant ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur et trajet.

9 Milieux de plongée Milieu naturel mer, lac, carrière piscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres Milieu artificiel piscine, fosse, dont la profondeur n excède pas 6 mètres

10 Milieux de plongée Milieu naturel mer, lac, carrière piscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres Milieu artificiel piscine, fosse, dont la profondeur n excède pas 6 mètres

11 Directeur de plongée Rôle fixe les caractéristiques de l activité s assure de l application des règles Conditions être présent sur le site prérogatives variables en fonction du niveau E3 E1 milieu artificiel P5 exploration uniquement

12 Directeur de plongée Rôle fixe les caractéristiques de l activité s assure de l application des règles Conditions être présent sur le site prérogatives variables en fonction du niveau E3 E1 milieu artificiel P5 exploration uniquement

13 Guide de palanquée Rôle direction de la plongée en immersion responsabilité du déroulement Conditions N4 requis

14 Guide de palanquée Rôle direction de la plongée en immersion responsabilité du déroulement Conditions N4 requis

15 Fiche de sécurité Mentions obligatoires nom et prénom aptitudes fonction paramètres prévus paramètres effectués Conservation un an

16 Fiche de sécurité Mentions obligatoires nom et prénom aptitudes fonction paramètres prévus paramètres effectués Conservation un an

17 Espaces d évolution Liste espace de 0 à 6 mètres espace de 0 à 12 mètres espace de 0 à 20 mètres espace de 0 à 40 mètres espace de 0 à 60 mètres Remarque La plongée subaquatique à l air est limitée à 60 mètres.

18 Espaces d évolution Liste espace de 0 à 6 mètres espace de 0 à 12 mètres espace de 0 à 20 mètres espace de 0 à 40 mètres espace de 0 à 60 mètres Remarque La plongée subaquatique à l air est limitée à 60 mètres.

19 Prérogatives article A Le plongeur justifie auprès du directeur de plongée des aptitudes mentionnées aux annexes [liste des annexes], notamment avec la présentation d un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d un carnet de plongée permettant d évaluer son expérience. En l absence de cette justification, le directeur de plongée organise l évaluation des aptitudes de l intéressé à l issue d une ou plusieurs plongées. article A Les plongeurs majeurs titulaires d un brevet délivré par [liste des organisations] justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l espace de 0 à 60 mètres.

20 Prérogatives article A Le plongeur justifie auprès du directeur de plongée des aptitudes mentionnées aux annexes [liste des annexes], notamment avec la présentation d un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d un carnet de plongée permettant d évaluer son expérience. En l absence de cette justification, le directeur de plongée organise l évaluation des aptitudes de l intéressé à l issue d une ou plusieurs plongées. article A Les plongeurs majeurs titulaires d un brevet délivré par [liste des organisations] justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l espace de 0 à 60 mètres.

21 Aptitudes espace d évolution encadré autonomie 0 à 12 m PE12 PA12 0 à 20 m PE20 PA20 0 à 40 m PE40 PA40 0 à 60 m PE60 PA60

22 Brevets de plongeur FFESSM CMAS encadré autonomie N1 plongeur * PE20 N1+autonomie PE20 PA12 N2 plongeur ** PE40 PA40 N3 plongeur *** PE60 PA60

23 Brevets d encadrant FFESSM État CMAS encadrement initiateur E1 initiateur+n4 stagiaire moniteur * E2 stagiaire MF1 BEES1 moniteur ** E3 MF2 BEES2 moniteur *** E4 BEES3 E5

24 Exploration espace d évolution encadré autonomie aptitude effectif encadrant aptitude effectif 0 à 6 mètres débutants 4 N4 0 à 12 mètres PE12 4 N4 PA à 20 mètres PE20 4 N4 PA à 40 mètres PE40 4 N4 PA à 60 mètres PE60 2 E4 PA60 3

25 Enseignement espace d évolution aptitude effectif encadrant 0 à 6 mètres baptême 1 E1 débutants 4 E1 0 à 12 mètres PE12 4 E2 0 à 20 mètres PE12 4 E2 0 à 40 mètres PE20 3 E3 0 à 60 mètres PE40 3 E4

26 Bilan des changements Avant les prérogatives correspondent à des brevets les espaces d évolution sont extensibles de 5 mètres Après les prérogatives correspondent à des aptitudes les brevets correspondent à des aptitudes mais ils ne sont plus le seul moyen de justifier ces aptitudes les espaces d évolution ne sont plus extensibles

27 Bilan des changements Avant les prérogatives correspondent à des brevets les espaces d évolution sont extensibles de 5 mètres Après les prérogatives correspondent à des aptitudes les brevets correspondent à des aptitudes mais ils ne sont plus le seul moyen de justifier ces aptitudes les espaces d évolution ne sont plus extensibles

28 Équipement obligatoire en milieu naturel Cas général un gilet par plongeur un parachute par palanquée Autonome et encadré au delà de 20 mètres deuxième embout moyen de gérer sa décompression Encadrant deuxième détendeur complet moyen de gérer sa décompression

29 Équipement obligatoire en milieu naturel Cas général un gilet par plongeur un parachute par palanquée Autonome et encadré au delà de 20 mètres deuxième embout moyen de gérer sa décompression Encadrant deuxième détendeur complet moyen de gérer sa décompression

30 Équipement obligatoire en milieu naturel Cas général un gilet par plongeur un parachute par palanquée Autonome et encadré au delà de 20 mètres deuxième embout moyen de gérer sa décompression Encadrant deuxième détendeur complet moyen de gérer sa décompression

31 Divers manomètre obligatoire sur chaque bloc identification des mélanges désinfection des tubas et des embouts

32 de secours Liste un moyen de communication (VHF en mer) de l eau douce potable un BAVU avec trois tailles de masque un masque à haute concentration un ensemble d oxygénothérapie d une capacité suffisante une couverture isothermique des fiches d évacuation

33 d assistance Liste une bouteille d air de secours équipée un moyen de rappel des plongeurs une tablette de notation immergeable un jeu de tables de décompression (en milieu naturel)

34 Plan de secours Définition Document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée Contenu modalités d alerte coordonnées des services de secours procédures d urgence

35 Plan de secours Définition Document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée Contenu modalités d alerte coordonnées des services de secours procédures d urgence

36 En milieu artificiel Beaucoup moins de contraintes aucun équipement obligatoire pas de feuille de sécurité Plus de prérogatives les E1 peuvent être directeur de plongée les N4 peuvent pratique des baptêmes

37 En milieu artificiel Beaucoup moins de contraintes aucun équipement obligatoire pas de feuille de sécurité Plus de prérogatives les E1 peuvent être directeur de plongée les N4 peuvent pratique des baptêmes

38 Généralités Manuel formation technique Avancement 1 2 Généralités Manuel formation technique

39 Généralités Manuel formation technique s Françaises FFESSM Fédération Française d Études et de Sports Sous-Marins FSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail ANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée Internationales CMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques PADI Professional Association of Diver Instructors SSI NAUI...

40 Généralités Manuel formation technique s Françaises FFESSM Fédération Française d Études et de Sports Sous-Marins FSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail ANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée Internationales CMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques PADI Professional Association of Diver Instructors SSI NAUI...

41 Généralités Manuel formation technique FFESSM Commissions spécifiques : plongée en apnée plongée souterraine orientation technique biologie nage avec palmes médicale archéologie nage en eaux vives juridique audiovisuel pêche sous-marine tir sur cible

42 Généralités Manuel formation technique License fédérale Intérêts participation aux activités fédérales participation aux compétitions passage de brevets assurance responsabilité civile réduction abonnement subaqua avantages commerciaux divers (SNCM,...)

43 Généralités Manuel formation technique Définition des brevets Description standardisée conditions d accès organisation générale prérogatives (parfois) contenus de formation Compétences ensemble d éléments à acquérir, standardisés commentaires parfois normatifs : les échanges d embout sont simulés

44 Généralités Manuel formation technique Définition des brevets Description standardisée conditions d accès organisation générale prérogatives (parfois) contenus de formation Compétences ensemble d éléments à acquérir, standardisés commentaires parfois normatifs : les échanges d embout sont simulés

45 Généralités Manuel formation technique Certificat médical Principes non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique obligatoire pour pratiquer l activité, en dehors du baptême valable un an Qualification du médecin exploration et passage du niveau 1 : tout médecin passage de tous les autres niveaux : médecin fédéral médecin du sport médecin hyperbare médecin de la plongée

46 Généralités Manuel formation technique Certificat médical Principes non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique obligatoire pour pratiquer l activité, en dehors du baptême valable un an Qualification du médecin exploration et passage du niveau 1 : tout médecin passage de tous les autres niveaux : médecin fédéral médecin du sport médecin hyperbare médecin de la plongée

47 Généralités Manuel formation technique Plongée enfant espace d évolution age brevet encadrant effectif 0 à 2 mètres 8-10 baptême E1 1 0 à 3 mètres baptême E1 1 0 à 6 mètres 8-14 plongeur E1 1 bronze 0 à 6 mètres 8-14 plongeur E1 2 argent 0 à 12 mètres plongeur E2 2 or 0 à 20 mètres plongeur or E2 2

48 Généralités Manuel formation technique Plongée enfant Conditions particulières certificat médical particulier autorisation parentale nécessaire conditions de température et de durée Plongée enfant médecin fédéral ou hyperbare audio-tympanogramme à chaque visite durée de validité différente en fonction de l âge : 6 mois ou 1 an pour les enfants de 8 à 12 ans 1 an pour les enfants de 12 ans et plus

49 Généralités Manuel formation technique Plongée enfant Conditions particulières certificat médical particulier autorisation parentale nécessaire conditions de température et de durée Plongée enfant médecin fédéral ou hyperbare audio-tympanogramme à chaque visite durée de validité différente en fonction de l âge : 6 mois ou 1 an pour les enfants de 8 à 12 ans 1 an pour les enfants de 12 ans et plus