Carestream Vincent Marcé, Directeur GCS TéléSanté Centre LA SÉCURITÉ DANS LE PROJET MUTUALISATION DES IMAGES MÉDICALES EN RÉGION CENTRE

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Henriette Rondeau
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1 Carestream Vincent Marcé, Directeur GCS TéléSanté Centre LA SÉCURITÉ DANS LE PROJET MUTUALISATION DES IMAGES MÉDICALES EN RÉGION CENTRE

2 Le Projet MIRC PACS Archivage Echange & Partage Processus d amélioration continue : collecte et normalisation des cas d usages

Cloud Médecin et patient Centre Hospitalier Informations partagées

3 Permettre à la communauté de collaborer Echange & Partage Interface TéléMédecine CHU Workflow Partagé Clinique Diffusion des Résultats Cloud Médecin et patient Centre Hospitalier Informations partagées Echange d Images Expert Partage de l expérience Centre d Imagerie Radiologue

4 Déploiement Marchés subséquents et contrats signés Etablissements publics : 7 Structures privées : 3 CHU Tours CHR Orléans CH Loches CH Dreux CHJC Bourges CH CH Châteauroux Chartres Selarl AZARRO & ZANOUN Dreux Polyclinique de Blois CIM 36 Châteauroux Marchés subséquents et contrats en cours Etablissements publics : 8 Structures privées : 7 E&P : phases de validation -> déploiement grande échelle septembre 2015

Dreux Polyclinique de Blois CIM 36 Châteauroux Marchés subséquents et contrats en cours Etablissements

5 Les enjeux spécifiques à la sécurité Echelle régionale Fournir aux utilisateurs un cadre sécurisé Echange entre professionnels au-delà d une prise en charge commune continue Homogénéité des démarches et traitements pour assurer l interopérabilité

professionnels au-delà d une prise en charge commune continue

6 Les divers aspects de la sécurité SECURITE Technique Organisationnel Juridique Respect des normes et des standards : -PGSSI-S -Agrément HDS - Infrastructures haute disponibilité - Réversibilité -PCA, PAS -Etc Prendre en compte les contraintes de chacun Proposer un cadre Former et accompagner Résoudre la quadrature du cercle Obtenir l autorisation CNIL Les 2 cas d usages les plus attendus : Accès aux antériorités Portail Ville Hôpital

Prendre en compte les contraintes de chacun Proposer un cadre Former et accompagner Résoudre la quadrature du

7 Un travail juridique de fond Nécessité de confronter la pratique et l aspect juridique Hétérogénéité des modes d échanges Matérialisation des images

8 pour une grande variété de pratiques Rendent nécessaire une harmonisation des pratiques en amont Identitovigilance Un système d échange & partage doit permettre de partager les identités de manière fiable Recueil et gestion des consentements Le consentement est recueilli par oral, par écrit, sur support papier, dématérialisé, etc.? L information est délivrée par l accueil, l IDE, le médecin, sur un support, etc.? Sécurité et traçabilité Le législateur impose une traçabilité de tous les accès aux données En l occurrence, il faut tracer dans le SIH et dans le système d échange & partage Rendent nécessaires une clarification de la responsabilité de chaque intervenant En matière de responsabilité médicale En cas de fuite de données En cas de procédure CNIL

? L information est délivrée par l accueil, l IDE, le médecin, sur un support, etc.

9 Cadrage juridico-organisationnel Une obligation légale Un système d échange et partage c est un traitement de données Le service n est légal que si la CNIL est saisie A défaut, une seule plainte d un patient et le service ferme Mais la loi date de 2004 et n est pas adaptée A laquelle le GCS a répondu par Une co-construction avec la CNIL Définir les obstacles, envisager des solutions et les soumettre à la CNIL La mise en place d un montage juridico-organisationnel permettant d être en conformité avec la loi informatique et liberté Définir le rôle de chaque intervenant dans le système Définir des mesures de sécurité uniformes Un processus de contractualisation entre les participants Une opportunité plus qu une contrainte!

envisager des solutions et les soumettre à la CNIL La mise en place d un montage juridico-organisationnel permettant d être en conformité avec la loi informatique et liberté Définir

10 Cadrage juridico-organisationnel Acteurs Etablissements / Structures Professionnels de santé Correspondants MIRC Médecin et Chef de projet MIRC du GCS Patients CNIL Eléments «contractuels» Convention Charte Document de consentement Autorisation CNIL

et Chef de projet MIRC du GCS Patients CNIL Eléments

11 Contractualisation GCS Respect de prérequis techniques, juridiques Recommandations organisationnelles Convention Convention Cabinet de radiologie Centre Hospitalier Charte Charte Formation Professionnel de santé Professionnel de santé

Convention Cabinet de radiologie Centre Hospitalier Charte

12 Pilotage Médecin et Chef de projet GCS Collège des correspondants MIRC COPIL / CODIR Correspondants MIRC Représentants Etablissements et Structures

13 Chaîne opérationnelle Médecin et chef de projet GCS Formation Support Formation Support Correspondant MIRC Correspondant MIRC Gestion des accès Gestion des accès Professionnel de santé / administratif Consentement Demandes Patient Consentement Professionnel de santé / administratif

accès Gestion des accès Professionnel de santé / administratif

14 Rendre la démarche simple et efficace Gestion des accès Gestion du consentement Identitovigilance Convention GCS Charte Formation Ouverture des droits par le correspondant MIRC Première connexion par identification forte avec CPS Accès aux patients pris en charge uniquement et qui ont donné leur consentement Contrôles par la structure et le GCS Même document d information pour tous Conservation du consentement Saisie du consentement dans le système par le professionnel de santé Consentement exprès global : tous les examens, antériorité comprise, partage à tous les partenaires MIRC Propagation du consentement à l échelle régionale si INS Possible car portage resp unique de traitement GCS Serveur de rapprochement d identités Choix et responsabilité finale de prise en compte des examens proposés par le professionnel de santé Propositions clairement identifiées Le professionnel de santé a la responsabilité finale de prendre en compte, ou non, le ou les examens proposés Accompagnement du GCS Suivi de la convention et des partenaires Information CNIL Organisation des COPIL Maîtrise de la formation PS et Correspondants MIRC Travail continu avec les correspondants MIRC et le collège Notamment pour prise en charge des demandes des patients Amélioration continue du service et intégration de nouveaux usages

du consentement Saisie du consentement dans le système par le professionnel de santé Consentement exprès global : tous les examens, antériorité comprise, partage à tous les partenaires MIRC

15 Assurance du respect des règles Devoir du responsable de traitement Vérification que le consentement a bien été recueilli et conservé Analyse des traces des accès Procédure de remontée d anomalies Possibilité d actions / sanctions

recueilli et conservé Analyse des traces des accès

16 Principaux composants de la solution Des centres de données Carestream (Data Centers) Un point d accès sécurisé sur chaque site client Des accès réseau pour relier ces systèmes et ouvrir le data center aux utilisateurs extérieurs aux établissements

chaque site client Des accès réseau pour relier ces systèmes

17 Accès aux antériorités Convention ES / GCS, authentification, traçabilité, autorisation CNIL, consentement patient, etc 1. Le PS se connecte sur la visionneuse sur le point d accès de l établissement B. 2. Il demande le chargement d un examen de l établissement A, selon ses droits d accès. 3. Le point d accès de l établissement B transmet la demande au datacenter qui localise le point d accès de l établissement A et lui fait suivre. 4. Le point d accès de l établissement A reçoit la requête de restauration. a. Si les données sont dans son cache, le point d accès les envoie immédiatement. b. Si les données ne sont pas dans le cache, le point d accès les récupère depuis le PACS local et les fait suivre. 5. Le tunneling est activé dans le datacenter qui fait suivre les données au point d accès de l établissement B qui fait lui-même suivre à la visionneuse 6. Les images sont chargées dans la visionneuse du PS. Si nécessaire, il peut les copier vers son PACS local ou télécharger les fichiers.

Le point d accès de l établissement B transmet la demande au datacenter qui localise le point d accès de l établissement A et lui fait suivre. 4.

18 Portail Ville Hôpital Le patient est porteur du code de partage : quand il transmet son code de partage il donne en même temps son 1. Un code de partage est généré et remis au patient lors de l examen, consentement qui le remet au médecin de son choix 2. Le médecin se connecte depuis Internet à la plateforme sur le datacenter, via une authentification forte (CPS ou OTP). 3. Il demande le chargement d un examen de l établissement A, en fonction de ses droits d accès pour le partage considéré. 4. Le serveur récupère la localisation de l examen dans la base et demande la restauration au point d accès de l établissement A. 5. Le point d accès de l établissement A reçoit la requête de restauration. a. Si les données sont dans son cache, le point d accès les envoie immédiatement au serveur. b. Si les données ne sont pas dans le cache du point d accès, le point d accès les récupère depuis le PACS local et les fait suivre au serveur. 6. Les images sont affichées dans le navigateur du médecin.

Le médecin se connecte depuis Internet à la plateforme sur le datacenter, via une authentification forte (CPS ou OTP). 3.

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