OBSERVATION ET STATISTIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OBSERVATION ET STATISTIQUES"

Transcription

1 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 445 Septembre 2013 Immatriculations des véhicules routiers au deuxième trimestre 2013 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT En données CVS-CJO (corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), les immatriculations de voitures particulières neuves sont en hausse (+ 5,8 %) au deuxième trimestre 2013 après trois trimestres consécutifs de baisse. La part des véhicules diesel dans les immatriculations de voitures particulières neuves perd 1,7 point, à 68,6 % Rebond des immatriculations de voitures particulières neuves Au deuxième trimestre 2013, en données CVS-CJO (graphique 1 et tableau 1), le marché des voitures particulières neuves se redresse de 5,8 % après trois trimestres consécutifs de baisse (- 6,2 %, - 2,6 % et - 4,4 % respectivement aux premier trimestre 2013, quatrième et troisième trimestres 2012). Toutefois, le nombre d immatriculations ( en données CVS- CJO) reste très bas et inférieur au niveau trimestriel moyen observé en 2012 ( ), année de chute de ce marché. Cette hausse bénéficie plus nettement aux véhicules essence 1 qu aux véhicules diesel 2 (+ 11,7 % contre + 3,3 %, en données CVS-CJO). Aussi, la part des véhicules diesel dans les immatriculations de voitures particulières neuves perd 1,7 point, à 68,6 % et connaît son quatrième trimestre consécutif de repli. Cette part redescend quasiment à son niveau du troisième trimestre En données CVS-CJO, les ventes de voitures de marques étrangères progressent un peu plus que celles de marques françaises (+ 6,4 % contre + 5,0 %, en données CVS-CJO). Ainsi, la part des marques françaises dans les immatriculations neuves, qui avait augmenté de 2,2 points au trimestre précédent, baisse légèrement (- 0,3 point) à 46,9 %. et connaît son quatrième trimestre consécutif de repli. En données CVS, les émissions moyennes de CO 2 des voitures particulières neuves poursuivent leur baisse (- 0,9 g/km) et s établissent à 117,0 g/km. Le marché des utilitaires se redresse en neuf comme en occasion tout en restant à un niveau bas. Graphique 1 - Immatriculations de voitures particulières neuves (CVS-CJO) Diesel Essence Tous carburants 7 Françaises Étrangères 1 hybride et superéthanol compris. 2 hybride compris. Service de l observation et des statistiques

2 Tableau 1 - Immatriculations trimestrielles de voitures particulières et de motocyclettes au 2 e trimestre 2013 Brut CVS-CJO * * Les émisssions moyennes de CO 2 ne sont pas corrigées des jours ouvrables mais uniquement des variations saisonnières. Évolutions CVS-CJO T/T-1 * 2013 T2 / 2012 T T T T T2 Voitures particulières neuves 480,7 441,4-7,7-4,4-2,6-6,2 5,8 dont : Essence 150,6 138,6 14,4-0,9 7,0-3,2 11,7 Diesel 326,5 302,7-15,7-5,6-6,0-7,4 3,3 dont : Françaises 228,0 207,1-8,7-4,5-7,8-1,6 5,0 Étrangères 252,7 234,3-6,8-4,3 2,0-9,9 6,4 Émissions moyennes de CO 2 des voitures neuves (en g/km) 117,7 117,0-5,8-1,5 1,4-5,0-0,8 Voitures particulières d'occasion 1 367, ,0-0,1 0,0-0,1-1,0 1,1 Motocyclettes neuves 58,2 42,8-13,9-6,1-1,1-4,6-2,7 En données CVS (tableau 1 et graphique 2), les émissions conventionnelles moyennes de CO 2 des voitures particulières neuves connaissent une baisse de 0,8 % après celle de 5,0 % au trimestre précédent. Elles s établissent à 117,0 g/km, soit 0,9 g/km de moins qu au premier trimestre La part des voitures électriques et hybrides dans les immatriculations neuves (tableau 2) perd 0,5 point par rapport au trimestre précédent à 2,8 %. Cette baisse est imputable au repli de la part des hybrides ( voitures immatriculées contre au trimestre précédent dont 97 % émettent moins de 111 g/km). La part des électriques reste stable (0,5 %). Les immatriculations de voitures essence GPL progressent très nettement du fait de la forte croissance des ventes des DACIA Duster et Sandero GPL. Graphique 2 - Émissions kilométriques conventionnelles de CO 2 (CVS) (g/km) Tableau 2 - Immatriculations trimestrielles de voitures particulières neuves à motorisation alternative (données brutes) Type de motorisation alternative 2012 T T T T2 Évol. T/T-1 Hybride ,9 Électrique ,6 Superéthanol ,3 GPL ,4 Autres dont essence + gaz naturel ,9 115 Graphique 3 - Immatriculations de motocyclettes neuves (CVS-CJO) 80 Graphique 4 - Transactions sur les voitures particulières d'occasion (CVS-CJO) Les immatriculations de motocyclettes 3 neuves baissent de 2,7 % ce trimestre, en données CVS-CJO (tableau 1 et graphique 3) et connaissent un cinquième trimestre consécutif de recul. Elles poursuivent ainsi la longue tendance à la baisse amorcée au quatrième trimestre 2008 et restent au plus bas. En données CVS-CJO (tableau 1 et graphique 4), les transactions sur les voitures d occasion progressent de 1,1 % au deuxième trimestre 2013 après avoir baissé de 1,0 % au trimestre précédent. Leur nombre ( en données CVS-CJO) est légèrement supérieur au niveau trimestriel moyen observé sur les cinq dernières années ( ). 3 Tricycles et quadricycles à moteur compris. 2 Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques

3 Légère hausse des immatriculations de véhicules utilitaires neufs Au deuxième trimestre 2013, en données CVS-CJO (tableau 3 et graphique 5), les immatriculations de véhicules utilitaires légers 4 neufs connaissent un léger rebond (+ 1,0 %) interrompant la tendance à la baisse observée depuis le troisième trimestre Elles restent toutefois à un niveau inférieur à celui du premier trimestre Le marché des poids lourds 5 neufs (tableau 3 et graphique 5) est quasiment stable avec une hausse de 0,2 % ce trimestre alors qu il avait reculé de 5,5 % au trimestre précédent. Le nombre d immatriculations (10 400) reste inférieur au niveau trimestriel moyen observé sur les cinq dernières années (11 210). Cette très légère hausse est liée à la progression des immatriculations de camions et véhicules automoteurs spécialisés (+ 0,7 %) alors que celles des tracteurs routiers baisse légèrement (- 0,4 %). En données CVS-CJO (tableau 3 et graphique 6), le marché des semi-remorques et remorques neuves progresse nettement (+ 14,1 %) et confirme le rebond observé au trimestre précédent (+ 3,9 %). Le nombre d immatriculations (4 400 en données CVS-CJO) se rapproche ainsi du niveau trimestriel moyen observé sur les cinq dernières années (4 700). Au deuxième trimestre 2013, en données CVS-CJO (tableau 3 et graphique 7), les immatriculations des autobus et autocars neufs sont en hausse de 1,1 % après avoir légèrement fléchi aux deux trimestres précédents (- 0,8 % et - 0,2 % respectivement aux premier trimestre 2013 et quatrième trimestre 2012). Tableau 3 - Immatriculations trimestrielles de véhicules utilitaires neufs au 2 e trimestre 2013 * Véhicules automoteurs spécialisés. Nombre de véhicules Graphique 5 - Immatriculations de véhicules utilitaires neufs (CVS-CJO) Évolutions CVS-CJO T/T-1 Brut CVS-CJO 2013 T2 / 2012 T T T T T2 Véhicules utilitaires légers (PTAC < ou = 3,5t) 95,1 89,1-7,7-1,9-4,9-2,4 1,0 Poids lourds 11,5 10,4-10,6-8,5 2,1-5,2 0,2 dont camions et vasp* (PTAC > 3,5t) 5,5 5,1-8,0-6,6 2,2-5,0 0,7 dont tracteurs routiers 6,0 5,3-12,8-10,2 2,0-5,4-0,4 Remorques (PTAC>= 6t) et semi-remorques 5,1 4,4-2,5-5,4-13,2 3,9 14,1 Autobus et autocars 1,3 1,5 6,3 6,7-0,2-0,8 1, Utilitaires légers (1) Total poids lourds Tracteurs routiers Camions & VASP > 3,5 t (1) Camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés inférieur ou égal à 3,5 t de PTAC. Graphique 6 - Immatriculations de remorques et semiremorques neuves (CVS-CJO) Graphique 7 - Immatriculations d'autobus et autocars neufs (CVS-CJO) Véhicules utilitaires légers : camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés (voir définition dernière page) inférieur ou égal à 3,5 t de PTAC. 5 Poids lourds : camions et véhicules automoteurs spécialisés de plus de 3,5 t de PTAC et tracteurs routiers. Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques 3

4 Chiffres & statistiques n 445 Septembre 2013 Rebond des transactions sur les utilitaires d occasion Au deuxième trimestre 2013, en données CVS-CJO (tableau 4 et graphique 8), le marché des utilitaires légers d occasion se redresse de 1,0 % après trois trimestres consécutifs de recul. Le nombre de transactions ( ) reste inférieur au niveau trimestriel moyen observé sur les cinq dernières années ( ). De même, les transactions sur les poids lourds d occasion (tableau 4 et graphique 8) connaissent un rebond de 5,5 % ce trimestre après deux trimestres consécutifs de baisse. Le nombre de transactions (12 200) est ainsi supérieur au niveau trimestriel moyen observé en 2012 (12 100) tout en restant à un niveau bas. Cette hausse est imputable à la nette progression des transactions sur les camions et véhicules automoteurs spécialisés (+ 9,5 %) alors que celles des tracteurs routiers baisse de 1,9 %. Les transactions sur les autobus et autocars d occasion (tableau 4 et graphique 9) reculent de 7,2 % ce trimestre après avoir légèrement progressé au trimestre précédent (+ 0,6 %). Le niveau de transaction (1 300) se situe à un niveau très bas, en retrait de 21,7 % par rapport au niveau trimestriel moyen observé sur les cinq dernières années. Tableau 4 - Transactions trimestrielles sur les véhicules utilitaires d occasion au 2 e trimestre 2013 * Véhicules automoteurs spécialisés. Nombre de véhicules Évolutions CVS-CJO T/T-1 Brut CVS-CJO 2013 T2 / 2012 T T T T T2 Véhicules utilitaires légers (PTAC < ou = 3,5t) 195,0 190,5-2,2-0,2-1,9-1,1 1,0 Poids lourds 12,5 12,2 1,8 1,0-0,2-4,2 5,5 dont camions et vasp* (PTAC > 3,5t) 8,6 8,3 4,3 1,3-1,2-4,7 9,5 dont tracteurs routiers 3,9 4,0-3,2 0,5 1,9-3,3-1,9 Autobus et autocars 1,0 1,3-1,8 13,0-7,1 0,6-7,2 Graphique 8 - Transactions sur les véhicules utilitaires d occasion (CVS-CJO) Utilitaires légers (1) Total poids lourds Camions & VASP > 3,5 t Tracteurs routiers (1) Camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés inférieur ou égal à 3,5 t de PTAC. Graphique 9 - Transactions sur les autobus et autocars d'occasion (CVS-CJO) Commissariat général au développement durable - Service de l observation et des statistiques

5 Méthodologie Source Les données proviennent du répertoire statistique des véhicules routiers du Service de l observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Il recense les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d outre-mer compris) à partir des informations transmises par le ministère de l intérieur (agence nationale des titres sécurisés) issues du système d immatriculation des véhicules (SIV). Les différents genres de véhicules distingués sont : les voitures particulières, les voiturettes, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les autobus et autocars, les camionnettes, les camions, les véhicules automoteurs spécialisés, les tracteurs routiers, les remorques et semi-remorques, les tracteurs agricoles et divers véhicules agricoles. Champ Pour assurer une bonne qualité de la correction des variations saisonnières et des jours ouvrables, le champ est limité aux immatriculations métropolitaines et enregistrées comme «série normale» dans l ancien système d immatriculation abandonné en avril Ainsi, les données présentées ici ne comprennent pas les véhicules : immatriculés dans les départements et collectivités d outre-mer ; en transit temporaire (TT) et importés en transit (IT) ; de l administration civile de l État ; militaires ; en W garage (véhicule en essais, dans le garage), WW (immatriculation temporaire, en attente de formalités). Le champ complet n est disponible mensuellement que depuis mai Cette profondeur historique est insuffisante pour calculer les coefficients saisonniers et des jours ouvrables. Définitions Voitures particulières de marque française : sont considérées ici comme étant de marque française, les voitures particulières conçues, fabriquées et commercialisées par les constructeurs automobiles français. Les voitures particulières des constructeurs automobiles étrangers appartenant à des groupes français sont considérées comme étant de marque étrangère (ex : DACIA constructeur automobile roumain, filiale du groupe Renault). Véhicule automoteur spécialisé (Vasp) : véhicule à moteur destiné à des usages complémentaires au transport. Ex : ambulances, bennes à ordures ménagères, camping-cars, véhicules de dépannage, fourgons blindés, fourgons funéraires, grues routières, véhicules d incendie, véhicules magasins, véhicules de travaux de voirie, etc. Consulter les définitions du domaine des transports sur le site rubrique Glossaire (au pied de la page d accueil). Correction des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) Bien souvent, les séries reflétant une activité socio-économique sont sensibles aux saisons. Ainsi, par exemple, les immatriculations sont de l ordre de 15 % inférieures à la moyenne annuelle chaque année au troisième trimestre. La série corrigée des variations saisonnières (CVS), construite à partir de la série initiale dite «série brute», permet de neutraliser les évolutions habituelles de l année pour mieux faire ressortir à la fois les tendances de fond et les évolutions exceptionnelles. Contrairement au «glissement annuel» où pour éliminer la saisonnalité, on compare un trimestre avec le même trimestre de l année précédente, la série CVS permet de comparer directement chaque trimestre avec le trimestre précédent. Cela lui confère deux avantages par rapport au glissement annuel. D une part, l interprétation d un trimestre ne dépend que du passé récent et non d événements survenus jusqu à un an auparavant. D autre part, on détecte tout de suite les retournements et on mesure correctement les nouvelles tendances sans retard. La série corrigée des jours ouvrables (CJO) permet de neutraliser l impact des nombres inégaux de jours ouvrables d un trimestre à l autre, de la même façon que la série CVS neutralise l impact des différentes saisons. La combinaison des CVS et des CJO permet de fournir une information sur l évolution instantanée des phénomènes économiques, abstraction faite des phénomènes calendaires explicables habituels. Dans le cas présent, il est précisé qu il n y a pas d effet des jours ouvrables sur les émissions moyennes de CO 2 qui sont seulement désaisonnalisées. Pour en savoir plus, consulter le site developpement-durable.gouv.fr, rubrique Glossaire (au pied de la page d accueil). La nouvelle valeur de la série brute est intégrée chaque trimestre dans le calcul des profils saisonniers historiques. Les coefficients saisonniers sont donc réestimés chaque trimestre ce qui peut faire réviser très légèrement la série CVS. La structure des modèles de désaisonnalisation est validée une fois par an. Il en va de même pour la correction des jours ouvrables. La correction des variations saisonnières et des jours ouvrables est faite au niveau le plus fin des séries par famille, la série d ensemble étant obtenue par agrégation des séries élémentaires excepté pour celle des immatriculations neuves de voitures particulières. Diffusion Des résultats détaillés, des tableaux mensuels et trimestriels au format Excel, et des données mensuelles par département depuis 2003 au format Beyond, présentant notamment les immatriculations par tranche d émission de gaz carbonique, sont disponibles sur le site rubrique Transport / Véhicules routiers / Immatriculations / L essentiel en chiffres ou Données détaillées. Des données mensuelles départementales sont également disponibles dans les directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL). Benoît MATHIEU Chiffres & statistiques Commissariat général au développement durable Service de l observation et des statistiques Tour Voltaire La Défense cedex Mel : diffusion.soes.cgdd@ developpementdurable.gouv.fr Télécopie : (33/0) Directeur de la publication Sylvain MOREAU ISSN : SOeS

TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT

TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT Dernière mise à jour : 1 er avril 2014 TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT Vous déposez votre dossier à la préfecture au guichet des cartes grises Vous adressez votre dossier à la préfecture

Plus en détail

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014

Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014 COMMISSARIAT Général au développement durable n 621 Mars 2015 Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014 OBSERVATION ET STATISTIQUES transport Les prix du transport

Plus en détail

Rapport d'activités OVJ 2014

Rapport d'activités OVJ 2014 Rapport d'activités OVJ 2014 La Communance 45, 2800 Delémont Page 1 Tables des matières Pages 3-5 Technique - Examens pratiques 6-9 Technique - Examens théoriques 10 Technique - Décisions de retraits de

Plus en détail

YTD 2007 YTD 2008 COMMERCIAL VEHICLES COACHES. Sur 9 mois 2009, la production mondiale de VUL baisse de 33% et celle de VI de 29% 4 08/12/2009

YTD 2007 YTD 2008 COMMERCIAL VEHICLES COACHES. Sur 9 mois 2009, la production mondiale de VUL baisse de 33% et celle de VI de 29% 4 08/12/2009 Pierre-Louis Debar Les marchés de véhicules utilitaires légers (VUL) et des véhicules industriels (VI) France, Europe et Monde 2 VUL : véhicule utilitaire léger Définitions françaises des VUL / VI Véhicule

Plus en détail

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.

Plus en détail

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE. FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée

Plus en détail

Incitations financières véhicules 2014

Incitations financières véhicules 2014 Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes

Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Estimation du potentiel de développement SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014 avec le soutien de Enquête 2014 Pour la seconde fois

Plus en détail

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique L UNION FAIT LA FORCE Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique et/ou pour l installation d une borne de rechargement Revenus 2010 et 2011 (exercices d imposition 2011 et 2012) Mesures applicables

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Royaume du Maroc CIRCULAIRE N DAPS/AO/O5/03 DU 13 MAI 2005 RELATIVE AUX ATTESTATIONS D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE

Royaume du Maroc CIRCULAIRE N DAPS/AO/O5/03 DU 13 MAI 2005 RELATIVE AUX ATTESTATIONS D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE Royaume du Maroc CIRCULAIRE N DAPS/AO/O5/03 DU 13 MAI 2005 RELATIVE AUX ATTESTATIONS D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'application

Plus en détail

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

La Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable?

La Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable? COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE La Revue du CGDD Juin 2013 Vers une mobilité automobile durable? Suivi des immatriculations et des parcs Analyses et évaluations Pistes pour une mobilité individuelle

Plus en détail

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES 1 er et 2 ème trimestres 2010 Note semestrielle N 1 BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES 1. CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL DES CENTRES D AFFAIRES Chiffre d affaires total / surface totale

Plus en détail

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE H 1/25 0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE 01/08/2013 SOMMAIRE 1 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION... 2

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE H 1/25 0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE 01/08/2013 SOMMAIRE 1 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION... 2 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE H 1/25 SOMMAIRE 1 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION... 2 2 REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES... 2 3 DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS... 2 4 PRESCRIPTIONS... 3 4.1 DOCUMENTS

Plus en détail

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai 25-5-27 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - mai 25 La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai Le baromètre de

Plus en détail

LA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable

LA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable 1 LA nouvelle station service économies (durables) Green up prises et bornes de recharge pour VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE rechargeable 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES / HYBRIDES RECHARGEABLES Un marché qui

Plus en détail

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km CONSOMMATIONS DE CARBURANTS DES VOITURES PARTICULIERES EN FRANCE 1988-2005 Direction Générale de l'énergie et des Matières Premières Observatoire de l économie de l énergie et des matières premières Observatoire

Plus en détail

Evolution de la fiscalité des carburants

Evolution de la fiscalité des carburants Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),

Plus en détail

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES 1 er et 2 ème trimestres 2012 Note semestrielle N 5 BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES Une activité dynamique qui pourrait s essouffler L activité d hébergement d entreprises au premier

Plus en détail

75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-2010

75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-2010 75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-21 L économie canadienne depuis la fondation de la Banque du Canada Première édition : le 11 mars 21 Mise à jour : le 16 decembre 21 1 La Banque du Canada, fondée en

Plus en détail

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales La meilleure couverture de vos risques, le pilotage et la prévention en plus Assurances Flotte automobile, Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Protection juridique Questionnaire Assurances Multirisques

Plus en détail

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange dossier de presse septembre 2013 Sylvie Duho Mylène Blin 01 44 44 93 93 service.presse@orange.com 1 la flotte automobile d Orange en chiffres

Plus en détail

Passer son permis : auto, moto, bateau

Passer son permis : auto, moto, bateau Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Sports Vacances Étranger 5.142 - Décembre 2011 La Passer son permis : auto, moto, bateau Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés?

Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation

Plus en détail

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels Etab=MK3, Timbre=G430, TimbreDansAdresse=Vrai, Version=W2000/Charte7, VersionTravail=W2000/Charte7 Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Plus en détail

Succursale Auto Hall à Marrakech

Succursale Auto Hall à Marrakech Succursale Auto Hall à Marrakech DOSSIER DE PRESSE JEUDI 27 MAI 2004 Voitures Véhicules utilitaires Véhicules industriels Matériel agricole Engins de Travaux Publics p l u s d e s e r v i c e s à p r o

Plus en détail

Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription

Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription Centre de service à la clientèle (CSC) 6801 Boulevard Lévesque Est Laval, QC H7A 0E1 CANADA Tél.: 514-PONT-A25 Téléc.: 450-664-6336

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers 1 Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du 04.09.2012 Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers Conférence de Hansulrich Kuhn,

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Assurance de remisage

Assurance de remisage Assurance de remisage Automobiles, camions et caravanes automotrices Incendie, vol et vandalisme Protection pour votre véhicule entreposé Le choix de l assurance de remisage lorsque vous retirez votre

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY

01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY 01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY 1 Brochure ALD electric INTRODUCTION Notre offre ALD electric se compose d une gamme très complète de véhicules électriques comprenant des hybrides

Plus en détail

MENTIONS LEGALES juillet 2015 SOREFI

MENTIONS LEGALES juillet 2015 SOREFI MENTIONS LEGALES juillet 2015 SOREFI TWINGO LIFE A partir de 189 ** / mois pendant 59 mois après un 1 er loyer de 3 000 Reprise minimum 3 000 * remboursement avant de vous engager.1er loyer de 3 000 suivi

Plus en détail

Brochure fiscale voitures de société 2015

Brochure fiscale voitures de société 2015 Brochure fiscale voitures de société 2015 Avant-propos La présente brochure fiscale vise à donner un aperçu de l actualité fiscale des voitures de société. Par «voitures de société», nous entendons les

Plus en détail

Au garage Information aux enseignants

Au garage Information aux enseignants Information aux enseignants 1/5 Ordre de travail Quelle est la structure d un garage automobile moderne? En quoi consiste la mission d un garagiste aujourd hui? Lire les informations sur un garage. Objectif

Plus en détail

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Introduction Présentation des évolution de la loi de finance 2010 impactant la location longue durée: Suppression de la taxe professionnelle (art.

Plus en détail

La Lettre de l IMSEPP

La Lettre de l IMSEPP La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

Nouveaux types de véhicules

Nouveaux types de véhicules Colloque international en sécurité routière LES 24 es ENTRETIENS DU CENTRE JACQUES CARTIER Musée de la civilisation, Québec 5 et 6 octobre 2011 La sécurité routière dans les villes de demain Nouveaux types

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages Communiqué de presse Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages La voiture électrique demande une stratégie à long terme et le soutien des pouvoirs publics Les fausses idées

Plus en détail

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL

Plus en détail

Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux?

Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux? Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux? Les faits nous interpellent! En 1950 il y avait 50 millions de véhicules sur terre En 2009 : il y a 800 millions de véhicules

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu MOBILITÉ 2014 Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu ASSURER LA MOBILITÉ DE DEMAIN L ACA ET LA FIA DEMANDENT AUX DÉCIDEURS EUROPÉENS : d assurer le développement cohérents de la «voiture connectée»,

Plus en détail

VÉHICULES MEUBLES CONTAINERS 100% FRIGORIFIQUE. www.petitforestier.com

VÉHICULES MEUBLES CONTAINERS 100% FRIGORIFIQUE. www.petitforestier.com VÉHICULES MEUBLES CONTAINERS 100% FRIGORIFIQUE www.petitforestier.com PETIT FORESTIER S OCCUPE DE TOUT! Pour votre véhicule frigorifique, en location courte, moyenne ou longue durée, Petit Forestier vous

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

COURSIER ET LIVREUR. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante Amiante.

COURSIER ET LIVREUR. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante Amiante. Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) coursier et livreur Page 1 sur 9 COURSIER ET LIVREUR Liste des domaines étudiés Listes des produits

Plus en détail

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Un premier semestre en deux temps : recul au premier trimestre et stabilisation au second semestre. Les investissements

Plus en détail

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership,

Plus en détail

La motorisation des ménages continue de s accroître au prix d un vieillissement du parc automobile

La motorisation des ménages continue de s accroître au prix d un vieillissement du parc automobile La motorisation des ménages continue de s accroître au prix d un vieillissement du parc automobile Marina Robin, CGDD, SOeS Avec 32,7 millions de véhicules, le parc automobile des ménages métropolitains

Plus en détail

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures

Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures Avec des PTR jusqu à 26 tonnes, le Volvo FE hybride réunit tous les atouts pour la collecte des ordures et la distribution. Le moteur électrique

Plus en détail

Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste

Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Le contexte SOMMAIRE Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste La stratégie développement durable du

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres

Plus en détail

Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011

Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011 Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011 Baromètre établi à partir des sources suivantes: 2010 - Données transmises par la Direction

Plus en détail

GD-Luxembourg - Août 2015

GD-Luxembourg - Août 2015 Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg - Août 2015 Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Optiway : Extension, Budget et Maintenance Peugeot Revisions Book Peugeot Pack Zen Autofin / Stretching

Plus en détail

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Présentation sur l immatriculation des véhicules Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Plan de la présentation Qu est-ce qu un agriculteur? Principe de base de l immatriculation Exemptions à l immatriculation

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

Tout sous une seule et même enseigne

Tout sous une seule et même enseigne Tout sous une seule et même enseigne Qui sommes-nous? Ford Credit (Switzerland) GmbH est une entreprise de services financiers de l industrie automobile dont le siège se trouve à Wallisellen et qui dispose

Plus en détail

ALD AUTOMOTIVE LES ESSENTIELS ASSURANCE TRANQUILLITÉ ET SIMPLICITÉ

ALD AUTOMOTIVE LES ESSENTIELS ASSURANCE TRANQUILLITÉ ET SIMPLICITÉ ALD AUTOMOTIVE LES ESSENTIELS ASSURANCE TRANQUILLITÉ ET SIMPLICITÉ ASSURANCE ALD AUTOMOTIVE, L ASSURANCE SIMPLIFIÉE POURQUOI CHOISIR ALD AUTOMOTIVE? Six véhicules sur dix auront statistiquement dans l

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES

Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES N 51236#10 Décret n 2014-1672 du 30 décembre 2014, instituant une aide à l acquisition et la location des véhicules peu polluants propres, modifié

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT

RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT DIRCTION D LA COMMUNICATION CORPORAT D O S S I R D PRSS Lyon / Mars 2013 RÉDUIR LS FFTS DU TRANSPORT ROUTIR D MARCHANDISS SUR L NVIRONNMNT Pour réduire les effets sur l environnement tout au long du cycle

Plus en détail

L assurance auto de la Bâloise Sur la route, la garantie d une couverture efficace

L assurance auto de la Bâloise Sur la route, la garantie d une couverture efficace L assurance auto de la Bâloise Sur la route, la garantie d une couverture efficace L assurance auto de la Bâloise Sur la route, la garantie d une couverture efficace Pour choisir un véhicule, vous regardez,

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel. Janvier 2015

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel. Janvier 2015 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Janvier 2015 Avertissement : les indicateurs mensuels repris dans le «Tableau de bord» ne deviennent définitifs

Plus en détail

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 AFRITAC de l Ouest (AFW) Abidjan Côte d Ivoire SÉMINAIRE Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 Institut national de la

Plus en détail

Swiss Auto. Roulez en toute sérénité

Swiss Auto. Roulez en toute sérénité Swiss Auto Roulez en toute sérénité Swiss Auto : l assurance auto qui vous ressemble Voiture neuve ou d occasion? Vous roulez peu ou vous avez besoin de votre véhicule tous les jours? Vous l utilisez aussi

Plus en détail

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février 25-2-24 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - février 25 Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février Le baromètre

Plus en détail

Amundi Immobilier. Le marché de l immobilier en France 4 e trimestre 2013. Tendances. Le contexte macroéconomique

Amundi Immobilier. Le marché de l immobilier en France 4 e trimestre 2013. Tendances. Le contexte macroéconomique Trimestriel 27 Janvier 214 nº2 Le marché de l immobilier en France 4 e trimestre 213 Tendances > Progressif redémarrage de l activité attendue au 4 e trimestre 213, mais l évolution du PIB devrait rester

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco 7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille

Plus en détail

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard TD Canada Trust Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard Pour vous assurer à vous et à votre famille de rouler l esprit tranquille 8762 GE AC BR F 1211 533953(1013) Des services bancaires

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

MISSION DE L ENTREPRISE. Fabriquer grâce à son savoir faire, des produits en acier, aluminium et polymères pour les vendre sur le marché mondial

MISSION DE L ENTREPRISE. Fabriquer grâce à son savoir faire, des produits en acier, aluminium et polymères pour les vendre sur le marché mondial Bureau/presentation corpo/presentation goldcorp/powerpoint minautor AOUT 2013 MISSION DE L ENTREPRISE Fabriquer grâce à son savoir faire, des produits en acier, aluminium et polymères pour les vendre sur

Plus en détail