Indicateurs de suivi et d évaluation

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1 Indicateurs de suivi et d évaluation

2 Afin de suivre la mise en œuvre du Scot et ses effets sur le territoire, un outil de suivi et d évaluation sera mis en place pour : Identifier si la mise en œuvre du Scot répond aux objectifs initialement prévus ; Suivre l évolution du territoire et de ses enjeux identifiés comme prioritaires, et notamment l état de l environnement. Un état zéro des indicateurs de suivi du SCoT sera réalisé durant les premières années de mise en œuvre du document. Les indicateurs seront suivis le plus régulièrement possible (fonction de la fréquence des données disponibles). Conformément aux dispositions du code de l urbanisme (article L ), les résultats de l'application du Scot seront analysés au plus tard 6 ans après son approbation. NB : Les sources des données sont présentées à titre indicatif. En effet, leur disponibilité n est pas forcément garantie sur le long terme.

3 1. Les indicateurs du suivi des objectifs du Scot Le suivi général vise à juger de l évolution des paramètres suivants : Population Nombre et localisation des nouveaux logements Ratio emploi-actifs Part des actifs habitant dans les Monts du Lyonnais, ayant un lieu de travail dans les Monts du Lyonnais Les indicateurs de suivi de paramètres correspondant à des objectifs transversaux, comme la consommation d espace par l urbanisation ou les besoins énergétiques du territoire, sont indiqués dans la partie 2. Ils correspondent en effet à des enjeux éminemment environnementaux. Axe 1 : CONFORTER LE CARACTÈRE RURAL DU TERRITOIRE, LES SOLIDARITÉS TERRITORIALES ET LA QUALITÉ DE VIE Parties du Scot 1. Renforcer l armature territoriale et la structure paysagère, garantes du fonctionnement économique et social des Monts du Lyonnais 2. Renforcer la qualité de vie pour tous Orientations et objectifs à atteindre Prévoir une croissance démographique de 1% dans les villages et 1,3% dans les bourgs Production des logements afin d'assurer les besoins liés à la croissance démographique et au desserrement Atteindre des objectifs de densité de 20 log/ha dans les villages et 25 dans les bourgs Préserver les grandes coupures d'urbanisation Maintenir un taux de 20% de logements sociaux dans les bourgs Encourager la production de logements de petite taille Diversification des formes urbaines Indicateurs de suivi Croissance démographique des villages et des bourgs Evolution de la taille des ménages Dynamique résidentielle dans les villages et les bourgs Densité des opérations nouvelles Urbanisation dans les grandes coupures Taux ou nombre de logement sociaux dans les bourgs et les villages Evolution de la taille des logements Part d'habitat collectif, groupé, individuel pur dans les nouvelles constructions Exemples de données possibles Sit@del 2 d'occupation du sol de type Spot Théma LLS (DREAL ou CG) Sit@del 2

4 Parties du Scot 3. Diversifier et qualifier les modes de déplacements Orientations et objectifs à atteindre Développer des solutions alternatives au «tout voiture individuelle» Indicateurs de suivi Evolution des parts modales Nombre d'actifs du territoire travaillant dans les Monts du Lyonnais Hiérarchiser le réseau routier Evolution des flux routiers Exemples de données possibles Comptages des conseils généraux Axe 2 : DEVELOPPER L ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET L EMPLOI Parties du Scot Orientations et objectifs à atteindre Indicateurs de suivi Exemples de données possibles 1. Mettre en œuvre une stratégie commune de développement économique garante de l attractivité du territoire et de son équilibre spatial Maintenir le dynamisme de création d'emplois Utiliser le foncier dédié à l'économie de manière économe Evolution de l'emploi Evolution du ratio emplois / actifs Evolution de la taille des zones d'activités, des disponibilités dans les documents d'urbanisme Insee ou CLAP ou Acoss - urssaf Enquête auprès des EPCI et des communes ou base de données 2. Maintenir et dynamiser le tissu d'activités commerciales, artisanales et de services de proximité 3. Document d'aménagement commercial 4. Garantir à l agriculture les espaces nécessaires à son développement, son renouvellement et son adaptation Maintenir et diversifier le tissu commercial, artisanal et de services Limiter l'extension des zones dédiées aux surfaces commerciales Garantir la pérennité des espaces agricoles Evolution du nombre de commerces, d'artisanscommerçants et de services. Evolution des grandes surfaces et/ou des autorisations en CDAC Evolution de la SAU ou de l'occupation du sol par l'agriculture CCI et CMA CCI et/ou Préfectures Recensement agricole ou données d'occupation du sol 5. Affirmer le tourisme en tant que composante économique et patrimoniale du territoire Développer et diversifier l'offre d'hébergement Evolution des capacités d'hébergement

5 2. Les indicateurs de suivi de l état de l environnement Le tableau ci-dessous identifie 6 indicateurs visant le suivi des enjeux environnementaux identifiés comme prioritaires ou majeurs par l évaluation environnementale en fonction de : La priorité des enjeux pour le territoire du Scot et la marge de manœuvre d un tel schéma (voir méthodologie de hiérarchisation des enjeux décrite dans le chapitre 1.2 de l évaluation environnementale) ; La capacité du Syndicat de Scot à suivre le paramètre visé. Axe 3 : MENAGER LE CAPITAL ENVIRONNEMENTAL DES MONTS DU LYONNAIS, REPONDRE AU DEFI ENERGETIQUE ET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Thématique environnementale 1. Consommation d espace Orientations / Enjeux identifiés comme prioritaires ou majeurs Réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers Indicateurs de suivi Exemples de données possibles Analyse de la consommation d'espaces Evolution de la tache urbaine d'occupation du sol (Spot Théma) Autres enjeux de la thématique (pour information) Eviter la pollution des sols (activités industrielles) et prendre en compte des risques de pollution des sols dans l aménagement 2. Cadre de vie et santé Préserver et mettre en valeur le paysage Modalités de suivi à préciser, en lien avec la démarche Plan Paysage Par exemple, une photo observatoire Minimiser les impacts des carrières Préserver la qualité d air (polluants produits et présents sur le territoire) Optimiser la gestion des déchets Limiter l exposition au bruit et préserver les espaces de calme Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti 3. Biodiversité Préserver la nature ordinaire et les corridors écologiques Préserver les espaces remarquables Mise en œuvre des démarches d identification des corridors à l échelle du Scot et à l échelle communale Suivi Syndicat du Scot Tache urbaine dans les espaces à préserver (définition DOO Axe 3) d'occupation du sol (Spot Théma) Préserver les Sites Natura 2000 (* il est obligatoire de répondre aux spécificités de l évaluation des incidences Natura 2000)

6 Thématique environnementale Orientations / Enjeux identifiés comme prioritaires ou majeurs 4. Cycle de l'eau Mettre en cohérence le projet de développement et les capacités d assainissement et des milieux récepteurs Limiter l assainissement individuel dans les zones peu propices 5. Risques Gérer les eaux pluviales pour réduire les risques d inondation sur le territoire et en aval Indicateurs de suivi Exemples de données possibles Nombre de raccordements nouveaux aux réseaux d assainissement collectifs Part d assainissement individuel Evolution de la surface artificialisée Collectivités compétentes SPANC d'occupation du sol Autres enjeux de la thématique (pour information) Sécuriser l alimentation en eau potable du territoire Restaurer la qualité des cours d eau Minimiser l impact des retenues collinaire sur le milieu naturel Réduire l exposition de la population au risque d inondation Limiter les autres risques naturels Limiter les risques technologiques 6. Energie, Changement climatique Réduire la consommation énergétique Consommation énergétique par habitant OREGES, Air Rhône Alpes Assurer l adaptation au changement climatique Limiter les émissions de gaz à effet de serre (émissions résultants des activités du territoire) Production de gaz à effet de serre par secteur (usage) et par habitant OREGES, Air Rhône Alpes 3. Autre indicateur de suivi de la mise en œuvre du Scot La mise en œuvre du Scot des Monts du Lyonnais passe par la mise en compatibilité des documents d urbanisme locaux avec celui-ci. Ainsi, le nombre de documents d urbanisme mis en compatibilité avec le Scot constitue un indicateur supplémentaire.