Sage Paie ID sous-groupe Nom sous-groupe Identifiant Nom Description V08R10 Chemin en Paie

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1 Cahier des charges Déclaration Sociale (DS) Sage Paie ID sous-groupe Nom sous-groupe Identifiant Nom Description V08R10 Chemin en Paie S40.G10.00 Situation administrative générale du salarié ou de l'agent S40.G Numéro d'objet cinéma spectacle Renseigner ici le numéro d'objet qui a été attribué au spectacle, manifestation ou production pour lequel le salarié a été employé. S41.G ae Champ non disponible dans Sage Paie S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage L'activité assujettie à titre volontaire correspond aux expatriés dont l'affiliation est facultative ou aux collectivités territoriales ayant adhéré à l'assurance chômage pour leurs agents contractuels. S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Page DADS-U / Information Pôle Emploi / Ass Chômage S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G Code assujettissement de l'activité du salarié à l'association de Garantie des Salaires S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G Salaire brut assurance chômage et ou AGS noter 01 - oui si activité assujettie à titre obligatoire à l'ags noter 02 - non si activité non assujettie à l'ags Montant brut de l'activité assujettie à l'assurance Chômage. Ce montant doit être renseigné quand le salarié cotise au régime de l'assurance Chômage et/ou à l'ags. Il s'agit de la base commune sur laquelle sont calculées les cotisations sociales pour l'ac et l'ags (y compris la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires ou des jours excédant le forfait) : salaires réels, forfaitaires, abattus. Ce montant est limité au plafond de l'assurance Chômage, actuellement 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale (en tenant compte de la régularisation annuelle du plafond). Cette rubrique concerne également les apprentis. Rubrique à zéro (0.00) admise pour un salarié dont l'activité n'est assujettie ni à l'assurance chômage ni à l'ags. S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Page DADS-U / Information Pôle Emploi / Exonérations Elle doit aussi alimenter la rubrique "Exo chômage" S48.G selon le mapping suivant : - Exo retraite = 01 => exo chômage = 02 - Exo retraite = 02 => exo chômage = 01 - Exo retraite = 03 => exo chômage = 03 - Exo retraite = 04 => exo chômage = 90 - Exo retraite = 90 => exo chômage = 90 S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Page DADS-U / Information Pôle Emploi /AGS S41.G AE variable cumul

2 S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G Salaire Brut S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G Code assujettissement employeur public S48.G10.05 Emplois aidés S48.G Date de signature de la convention de l'emploi aidé S48.G10.05 Emplois aidés S48.G Référence de la convention pour les emplois aidés S48.G16.05 Durée d'absence non rémunérée S48.G Code unité de temps d'absence non rémunérée Indiquer le montant du salaire brut abattu et soumis à cotisation Assurance Chômage pour la période de déclaration S40 considérée. Ne pas inclure les primes et indemnités déclarées dans les sous-groupes S40.G28.10, S48.G47.15 et S40.G28.15 Inclure les rappels de paie versés déclarés dans le sous-groupe S48.G47.06 Montant à zéro accepté. Modalité de gestion du risque assurance chômage pour un employeur du secteur public. Indiquer la date de signature de la convention de l'emploi aidé entre l'employeur et l'assurance Chômage. Numéro de référence communiqué par l'assurancechômage lors de la signature de la convention. New AE variable cumul S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Page DADS-U /information Pôle Emploi/ Date de signature La date ne doit pas être antérieures à 2000 S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Page DADS-U /information Pôle Emploi / Référence S41.G AE Champ non disponible dans Sage Paie S48.G16.05 Durée d'absence non rémunérée S48.G Nombre d'unités d'absence non rémunérée En unités et centièmes, avec caractère séparateur. S41.G AE Champ non disponible dans Sage Paie S48.G47.06 Rappels de paie versés aux salariés S48.G Code type de rappel versé Il faut renseigner le montant correspondant à des régularisations de paie sur des périodes antérieures, en distinguant les différentes natures de régularisations (appelées «rappels de paie») et en indiquant la période de rattachement de cette régularisation. Si cette période est inconnue, il faut indiquer la date de versement du rappel de paie. S41.G AE variable énuméré S48.G47.06 Rappels de paie versés aux salariés S48.G Montant du rappel de paie S41.G AE variable énuméré S48.G47.06 Rappels de paie versés aux salariés S48.G Date de début de la période de rattachement du rappel de paie La présente rubrique, combinée à la suivante, précise la période de rattachement du rappel de paie. Dans le cas où la période de rattachement du rappel de paie serait inconnue, il faut renseigner les rubriques ainsi : Date de début de la période de rattachement du rappel de paie = Date de fin de la période de rattachement du rappel de paie = Date de versement du salaire. S41.G AE Champ non disponible dans Sage Paie

3 S48.G47.06 Rappels de paie versés aux salariés S48.G Date de fin de la période de rattachement du rappel de paie S48.G47.15 Indemnités versées mensuellement S48.G Code type indemnité versée mensuellement S48.G47.15 Indemnités versées mensuellement S48.G Montant versé mensuellement S48.G47.20 Autres rémunérations des salariés du spectacle S48.G Code nature de la rémunération (hors salaires) La présente rubrique, combinée à la précédente, précise la période de rattachement du rappel de paie. Dans le cas où la période de rattachement du rappel de paie serait inconnue, il faut renseigner les rubriques ainsi : Date de début de la période de rattachement du rappel de paie = Date de fin de la période de rattachement du rappel de paie = Date de versement du salaire. S41.G AE Champ non disponible dans Sage Paie S41.G AE variable énuméré S41.G AE variable énuméré S41.G AE variable énuméré S48.G47.20 Autres rémunérations des salariés du spectacle S48.G Montant de la rémunération (hors salaires) Montant en euros, montant à zéro non admis. S41.G AE variable énuméré S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Date de début du contrat de S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Contrat / date de début Pour les paies Bases, Start on reprend Page Poste / Date d'embauche S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Code motif de la rupture contrat de ou historiques administratif pour l'envoi des infos historisées : - à partir de version Pack : Historiques / Contrats de - pour les paies Base et Start : Historiques / Etablissement S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Postes / Motif de Départ / Code DADS-U Spécifique (valeur de la table) S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Contrat / date de début Pour les paies Bases, start on reprend Page Poste / Date d'embauche S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Date de fin du contrat de S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Date de notification de la rupture de contrat S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Date d'engagement de la procédure de licenciement Représente le dernier jour d'appartenance du salarié à l'entreprise pour le contrat concerné. Point de départ des jours de différé (ex carence) et/ou du délai d'attente (ex différé) qui sont des éléments de l'indemnisation d'un demandeur d'emploi. Indiquer la date de notification en cas de licenciement, démission ou rupture de la période d'essai. ou historiques administratif pour l'envoi des infos historisées : - à partir de version Pack : Historiques / Contrats de - pour les paies Base et Start : Historiques / Etablissement S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Postes / Bouton Départ / Date de notification de rupture S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Postes / Bouton Départ / Engagement Procédure

4 S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Date du dernier jour lé payé S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Code clause de non concurrence S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Nombre de jours de congés payés restants noter 01 - oui si il y a une clause de non concurrence Nombre de jours de congés payés qui correspondent à l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié (sont pris en compte les jours ouvrables). En jours et centième de jour, avec caractère séparateur. Valeur zéro interdite. S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Postes / Bouton Départ / Dernier jour lé et payé S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Contrat / cadre Contrat de Travail / Clause de non concurrence S41.G AE Listes / Fiche du personnel / Page Paie / NB de jours CP «Acquis période en cours» + «Reste à prendre» si mois non clôturé. S41.G AE Champ non disponible dans Sage Paie S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Code versement d'une indemnité transactionnelle S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée (CRP) S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées Cette rubrique permet d'indiquer si la fin de contrat de a donné lieu à une transaction. Si une transaction est en cours ou si les montants versés ne sont pas définivement connus, indiquer la valeur 01. S'il n'y a pas de transaction en cours ou si la transaction est finalisée, indiquer la valeur 02. Indiquer le montant de l'indemnité de préavis (charges sociales, patronales et salariales comprises), dans la limite de deux mois, qui aurait été versée au salarié s'il n'avait pas accepté la Convention de Reclassement Personnalisée. Indiquer le nombre d'heures acquises par le salarié à la rupture du contrat de au titre du droit individuel à la formation (DIF) et n'ayant pas été utilisées. Nombre exprimé en centièmes d'heures. S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Salaire net horaire du salarié Indiquer le montant net du salaire horaire du salarié avant son départ de l'entreprise. S41.G AE variable énuméré S41.G AE variable cumul S41.G AE variable cumul S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Refus d'adhésion à une convention FNE conclue par l'entreprise Date de signature de la convention de rupture conventionnelle Indiquer '01' dans cette rubrique si le salarié a refusé d'adhérer à une convention FNE conclue par l'entreprise alors qu'il était concerné (salarié licencié à l'age de 55 ans ou plus). S48.G55.00 Fin de contrat de S48.G Statut particulier du salarié Renseigner le statut particulier du salarié s'il est concerné par l'une des catégories listées S48.G55.05 Réalisation du préavis S48.G Code type réalisation et paiement du préavis S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Postes / Bouton Départ / Réalisation S48.G55.05 Réalisation du préavis S48.G Date de début du type de préavis S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Postes / Bouton Départ / Date de préavis S48.G55.05 Réalisation du préavis S48.G Date de fin du type de préavis S41.G AE Listes / Fiches de personnel / Postes / Bouton Départ / Fin préavis

5 Demande d'allocations de S48.G55.10 Chômage total sans rupture de contrat de S48.G chômage partiel à la DDTEFP Date de début de la période d'indemnisation au titre du S48.G55.10 Chômage total sans rupture de contrat de S48.G chômage partiel Date de fin de la période d'indemnisation au titre du S48.G55.10 Chômage total sans rupture de contrat de S48.G chômage partiel S48.G55.10 Chômage total sans rupture de contrat de S48.G Date de reprise prévue S41.G AE Listes / Caisse / bouton DADS-U Indiquer le code de l'organisme de retraite complémentaire ou du régime spécial. Rappel énumération pas de régime complémentaire CNBF - Caisse Nationale des Barreaux Français CRPNPAC - Caisse de Retraite des Personnels Navigants de l'aviation Commerciale I IRCANTEC I IRCANTEC élus S48.G55.15 Code organisme de retraite complémentaire S48.G Code Institution de Retraite Complémentaire d'affiliation S60.G05.00 Période d'inactivité ou situations particulières S60.G Référence du contrat de ou numéro de mission Rappel table : IRC sur selon la forme Annn - numéro d'institution ARRCO Cnnn - numéro d'institution AGIRC Gnnn - numéro de groupe AGIRC-ARRCO Cette rubrique est obligatoire si le salarié dispose de plusieurs contrats de chez le même employeur. S46.G AE Listes / Fiche du personnel / Page contrat / Référence contrat de