TABLEAU DES CRITERES S APPLIQUANT AUX DIFFERENTS ACTEURS DE LA CHAINE LOGISTIQUE INTERNAITONALE. Fabricant Exportateur Transitaire Entreposeur

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Charlotte Fortier
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1 ANNEXE IV bis (page 69) TABLEAU DES CRITERES S APPLIQUANT AUX DIFFERENTS ACTEURS DE LA CHAINE LOGISTIQUE INTERNAITONALE C = AEO Customs certification S = AEO Security certification F = AEO Full certification 0 Information générale 0.1. Lignes directrices pour les opérateurs économiques agréés 0.2. Départemts impliqués 1 Informations concernant l treprise 1.1. Informations générales concernant l treprise (pour à , fournir les rseignemts conformémt à l annexe I bis à l instruction sur la Certification AEO C.D ) Nom, adresse, date de constitution et forme juridique de l treprise Coordonnées complètes des actionnaires principaux, des membres du Conseil d administration et/ou des dirigeants Nom de la personne responsable de la gestion des questions douanières dans l treprise

1.1. à 1.1.13., fournir les rseignemts conformémt à l annexe I bis à l instruction sur la Certification AEO C.D. 509.410) 1.1.1. Nom, adresse, date de constitution et forme juridique de l treprise 1.

2 ANNEXE IV bis (page 70) Activité commerciale et rôle dans la chaîne logistique internationale Spécifications sur les sites Entreprises liées Description de la structure organisationnelle interne de l treprise et des tâches/ responsabilités de chaque départemt Noms des cadres dirigeants Nombre d employés Noms et position des personnes ayant des compétces spécifiques dans le domaine douanier au sein de votre treprise Constemt pour échanger les données conformémt à l article 14 quinvicies, 4, des DAC Constemt pour échanger les données dans le cadre de la reconnaissance mutuelle Translittération 1.2. Volume d activité Chiffre d affaire annuel (profit ou perte) Installations de stockage

Constemt pour échanger les données conformémt à l article 14 quinvicies, 4, des DAC 1.1.12. Constemt pour échanger les données dans le cadre de la reconnaissance mutuelle 1.1.13.

3 ANNEXE IV bis (page 71) Nombre et valeur des déclarations Montant des droits et taxes Modifications prévues dans la structure de votre treprise 1.3. Informations et statistiques douanières Représtation dans les affaires douanières CSF CSF CSF Classemt tarifaire des marchandises CSF* CSF CSF CSF Etablissemt de la valeur CSF* CSF* CSF CSF Origine des marchandises CSF* CSF CSF CSF Droits antidumping ou compsateurs CSF* CSF CSF 2 Antécédts matière de respect des exigces douanières 2.1. Infractions à la réglemtation douanières constatées 2.2. Refus, suspsion ou retrait d autorisations/certificats * Le cas échéant.

$3.4. Origine des marchandises CSF* CSF CSF CSF 1.3.5. Droits antidumping ou compsateurs CSF* CSF CSF 2 Antécédts matière de respect des exigces douanières 2.1. Infractions à la réglemtation douanières constatées 2.$

4 ANNEXE IV bis (page 72) 3 Système comptable et logistique 3.1. Piste d audit Caractéristiques principales de la piste d audit 3.2. Système comptable Equipemt informatique Distinction tre marchandises communautaires et marchandises non communautaires Localisation des activités informatiques 3.3. Système de contrôle interne Procédures de contrôle interne Audit des procédures de contrôle interne Contrôle des fichiers informatiques 3.4. Flux de marchandises Procédure d registremt CSF CSF CSF CSF Contrôle des niveaux de stocks CSF CSF CSF CSF

3. Système de contrôle interne 3.3.1. Procédures de contrôle interne 3.3.2. Audit des procédures de contrôle interne 3.3.3. Contrôle des fichiers informatiques 3.

5 ANNEXE IV bis (page 73) 3.5. Procédures douanières Vérification des déclarations douanières CSF* CSF* CSF* CSF* CSF* CSF CSF* Notification des irrégularités Licces ou certificats CSF* CSF* CSF* CSF* CSF* CSF CSF* 3.6. Procédures de sauvegarde, de récupération, de restauration et d archivage Sauvegarde, récupération, restauration et archivage de données Durée d archivage Plan de secours 3.7. Protection des systèmes informatiques Protection contre toute intrusion non autorisée Octroi des droits d accès Serveur principal 3.8. Sécurité de la documtation Protection des documts contre tout accès non autorisé * Le cas échéant.

6.3. Plan de secours 3.7. Protection des systèmes informatiques 3.7.1. Protection contre toute intrusion non autorisée 3.7.2. Octroi des droits d accès 3.7.3. Serveur principal 3.

6 ANNEXE IV bis (page 74) Cas d accès non autorisé Accès pour les différtes catégories d employés Exigces de sécurité et de sûreté imposées aux partaires commerciaux 4 Solvabilité financière 4.1. Procédures d insolvabilité 4.2. Situation financière 4.3. Entreprise nouvellemt établie 4.4. Solvabilité financière dans un avir proche 5 Exigces matière de sûreté et de sécurité 5.1. Autoévaluation Evaluation des risques et maces Risque de sécurité Mise œuvre des mesures de sécurité Harmonisation des mesures de sécurité Instructions de sécurité Incidts de sécurité

1. Autoévaluation 5.1.1. Evaluation des risques et maces 5.1.2. Risque de sécurité 5.1.3. Mise œuvre des mesures de sécurité 5.1.4.

7 ANNEXE IV bis (page 75) Certification par une autre instance ou une autre autorité publique à des fins de sécurité Exigces particulières matière de sécurité et de sûreté pour les marchandises Evaluation des risques par des tiers Exigces matière de sûreté et de sécurité imposées par des tiers 5.2. Accès aux installations Contrôle des accès Procédures cas d intrusion non autorisée Plan des sites Entreprises installées sur les sites 5.3. Sécurité physique Protection des limites extérieures Possibilité d accès Eclairage Accès aux clés Stationnemt des véhicules privés

Exigces matière de sûreté et de sécurité imposées par des tiers 5.2. Accès aux installations 5.2.1. Contrôle des accès 5.2.2. Procédures cas d intrusion non autorisée 5.

8 ANNEXE IV bis (page 76) 5.4. Unités de fret (conteurs, caisses mobiles, caisses de transport, ) Règles pour l accès aux unités de fret Mesures pour assurer l intégrité des unités de fret Utilisation de scellés Mesures pour contrôler les unités de fret Propriétaire/exploitant et maintance des unités de fret 5.5. Processus logistique Moys de transport 5.6. Exigces non fiscales Aspects non fiscaux 5.7. Marchandises trantes Procédure pour contrôler les marchandises trantes Dispositions matière de sécurité avec vos fournisseurs Contrôle de l intégrité des scellés

5. Processus logistique 5.5.1. Moys de transport 5.6. Exigces non fiscales 5.6.1. Aspects non fiscaux 5.7. Marchandises trantes 5.7.1. Procédure pour contrôler les marchandises trantes 5.

9 ANNEXE IV bis (page 77) Marquage uniforme des marchandises Comptage et pesage des marchandises Procédure de réception des marchandises Procédures de contrôle interne 5.8. Stockage des marchandises Zones de stockage des marchandises SF SF SF* SF SF SF SF* Attribution d une position de stockage SF SF SF* SF SF SF SF* Procédures de contrôle interne SF SF SF* SF SF SF SF* Stockage séparé des marchandises représtant des risques différts SF SF SF* SF SF SF SF* Protection contre l accès non autorisé SF SF SF* SF SF SF SF* Mesures de contrôle cas d externalisation du stockage SF SF SF* SF SF SF SF* 5.9. Production des marchandises Zones désignées pour la production SF Mesures de sécurité pour l accès aux zones de production SF Emballage des produits SF SF* Emballage externalisé SF SF* * Le cas échéant.

Procédures de contrôle interne SF SF SF* SF SF SF SF* 5.8.4. Stockage séparé des marchandises représtant des risques différts SF SF SF* SF SF SF SF* 5.8.5. Protection contre l accès non autorisé SF SF SF* SF SF SF SF* 5.

10 ANNEXE IV bis (page 78) Chargemt des marchandises Gestion du chargemt SF SF SF SF SF SF Scellemt des marchandises sortantes SF SF SF SF SF SF Exigces de sécurité imposées par les clits Supervision du chargemt des marchandises Comptage et pesage des marchandises Procédure de chargemt des marchandises Mesures de contrôle Exigces imposées aux partaires commerciaux matière de sécurité Exigces matière de sécurité et de sûreté imposées aux partaires commerciaux Vérification des partaires commerciaux Violations aux accords de sécurité Sécurité du personnel Exigces de sécurité et de sûreté matière de recrutemt

Procédure de chargemt des marchandises 5.10.7. Mesures de contrôle 5.11. Exigces imposées aux partaires commerciaux matière de sécurité 5.11.1. Exigces matière de sécurité et de sûreté imposées aux partaires commerciaux 5.

11 ANNEXE IV bis (page 79) Contrôle de sécurité des employés Formation matière de sécurité et de sûreté Exigces de sécurité pour le personnel temporaire Services extérieurs Utilisation de services extérieurs

Formation matière de sécurité et de sûreté 5.12.4.

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