Newsletter Sociale Juillet - Aout 2014

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1 Newsletter Sociale Juillet - Aout 2014 Sommaire : 1) Le certificat de Travail et la portabilité des régimes de protection sociale. 2) Contributions chômage et salariés âgés de 65 ans et plus. Le certificat de Travail et la portabilité des régimes de protection sociale. Depuis le 1er juin 2014, le certificat de travail doit mentionner le maintien, à titre gratuit, des garanties «frais de santé» prévues par le contrat de prévoyance de l entreprise, au profit des salariés involontairement privés d emploi. Ce nouveau certificat ne sera pas disponible avant la prochaine version de paie. Si un salarié quitte votre entreprise, vous devez donc procéder en 3 phases distinctes : Création ; Modification ; Utilisation. 1) La création d'un nouveau modèle de certificat de travail. Fichier / Paramétrage bulletins - Etats Dans la nouvelle fenêtre, cliquer sur le bouton + (créer) Choisir ensuite le format : Certificat de travail Un modèle de certificat de travail va alors s'afficher : Nous allons juste le sauvegarder pour pouvoir l'utiliser librement ensuite.

2 - Cliquer sur la bouton symbolisant une disquette (Enregistrer) et donner le nom suivant : "Certificat de Travail Ver.1". - Cliquer sur le bouton X (Quitter) Désormais, vous avez un Certificat de travail "personnalisé" que vous allez pouvoir modifier : Pour y accéder : double clic sur sa ligne. Fichier / Paramétrage bulletins - Etats Dans la nouvelle fenêtre, vous avez donc "Certificat de Travail Ver.1" : double cliquez sur sa ligne. Conseil : à chaques modifications délicates, re-cliquez sur la disquette (Enregistrer) et mettez un nouveau nom ("Certificat de Travail Ver.2" par ex.). Ainsi en cas de mauvaise manipulation, vous n'aurez pas à recommencer tout le travail avant cette dernière modification.

3 2) La modification. Objectif : Insérer la nouvelle mention obligatoire dans votre nouveau modèle. Voici un exemple de texte que vous pouvez adapter. En application de l'article L du code de la sécurité sociale, vous bénéficiez de la portabilité de la prévoyance au titre des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité. Pour ce faire, il va d'abord falloir faire de la place : je vous propose de réduire l'espace dédié aux emplois successifs, en supprimant 3 lignes. : Fichier / Paramétrage bulletins - Etats Selectionnez votre modèle de certificat de travail et à l'aide de la souris, sélectionnez le 1 er cadre à supprimer (voir ci-dessous) et supprimer le (touche Suppr du clavier). Pour sélectionner un cadre, il suffit de cliquer à l'intérieur. En cas d'erreur de sélection, il faut cliquer dans la zône grisée autour du certificat avant de reprendre. Recommencer ainsi jusqu'au résultat suivant :

4 Ensuite réduisons le cadre : - Cliquer à l'intérieur du cadre à rétrécir - Attraper avec la souris le bord inférieur droit : et maintenir le bouton enfoncé - Remonter verticalement jusqu'à la taille voulue et alors relacher le bouton de souris. - Cliquer dans la zône grisée entourant le certificat. Cliquez sur le bouton "Libellé" et ensuite cliquez à l'endroit où vous voulez inserez le nouveau texte. Dans la fenêtre qui s'ouvre, tapez le texte à insérer et cocher l'option "multi-ligne". Faites OK, puis sélectionnez le cadre de votre "Libellé",agrandissez le, déplacez le à votre convenance. Une fois le résultat obtenu, cliquez sur le symbole de sauvegarde (disquette) et sortez.

5 3) L'utilisation. Il y a plusieurs façon d'accéder au certificat; en voici une : Vous êtes sur votre liste de salarié et vous selectionnez la ligne du salarié concerné : faire clic droit et choisir "Etats administratifs" puis "Certificat de Travail" Le bouton / liste déroulante en bas à droite indique "Modèle Sage" : vous n'avez plus qu'à sélectionner "Personnalisé" et choisir dans la liste déroulante suivante le modèle que vous avez créé. Il ne vous reste plus qu'à saisir vos éventuelles spécificités puis à imprimer. Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans les trois phases ci-dessus. Contributions chômage et salariés âgés de 65 ans et plus. Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus. Les taux applicables sont les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la part patronale et 2,40% pour la part salariale) et 0,30 % pour la cotisation patronale à l AGS. Cette mesure concerne également la majoration de la part patronale en cas d'embauches en CDD. Source : Site portail des Urssaf Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Contributions Assurance chômage. Pour le cas du salarié en CDI, il suffira d'activer la rubrique 4000 à l'identique des autres salariés Pour les paramétrages particuliers, n'hésitez pas à venir nous consulter.