FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

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1 FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012

2 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques de l exercice 6 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES Cadre légal de référence Durée et période de l'exercice comptable Changement de méthode d'évaluation Changement de méthode de présentation Engagements financiers Règles et méthodes comptables relatives aux postes du bilan Actif Disponibilités Règles et méthodes comptables relatives aux postes du bilan Passif Fonds propres Règles et méthodes relatives aux postes du compte de résultat Versements des membres fondateurs 7 3. COMPLEMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN Échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice 8 4. COMPLEMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU COMPTE DE RESULTAT Ventilation des versements du Fondateur Formation du résultat financier 9 5. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE VALORISEES: 9 6. ENGAGEMENTS HORS BILAN 10 1

3 FONDATION D'ENTREPRISE CHANEL Exercice clos au 31/12/2012 ACTIF en Brut Amortissements et provisions (à déduire) Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles : - Frais d établissement - Frais de recherche et de développement - Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Fonds commercial (1) - Autres - Immobilisations incorporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles : - Terrains - Constructions - Installations techniques, matériels et outillage industriels - Autres - Immobilisations grevées de droits - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : - Participations - Créances rattachées à des participations - Titres immobilisés de l activité de portefeuille - Autres titres immobilisés - Prêts - Autres TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours : - Matières premières et autres approvisionnements - En-cours de production [biens et services] - Produits intermédiaires et finis - Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : - Créances Usagers et Comptes rattachés - Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance (3) TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecart de conversion Actif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d un an (brut) (3) Dont à moins d un an (brut) ENGAGEMENTS REÇUS Engagement reçu: versement du Fondateur

4 FONDATION D'ENTREPRISE CHANEL PASSIF en Exercice clos au 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres - Fonds associatifs sans droit de reprise - Réserves - Report à nouveau sur gestion propre - Résultat de l exercice [excédent] Autres fonds associatifs - Fonds associatifs avec droit de reprise apports legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés résultats sous contrôle de tiers financeurs - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise - Subventions d investissement sur biens non renouvelables par l organisme - Provisions réglementées - Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL III DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 730 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) (1) Dont à plus d un an Dont à moins d un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES Financements accordés sous conditions suspensives RESEAU TISSONS LA SOLIDARITE RESEAU COCAGNE SPORT DANS LA VILLE AIDE ET ACTION SOS CEW INTER AIDE 877 AGIR POUR LE CAMBODGE FXB BOTS CDE ASTA MEKONG PLUS

5 PRODUITS D EXPLOITATION (1) : Ventes de marchandises FONDATION D'ENTREPRISE CHANEL Compte de résultat en Exercice clos au 31/12/2012 Production vendue [biens et services] MONTANT NET DU CHIFFRE D AFFAIRES 0 Dont à l exportation : Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Cotisations Versements du Fondateur TOTAL I CHARGES D EXPLOITATION (2) : Achats de marchandises Variation des stocks Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation des stocks Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés 280 Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions - Sur immobilisations : dotations aux amortissements - Sur immobilisations : dotations aux provisions - Sur actif circulant : dotations aux provisions - Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par la fondation Autres charges TOTAL II RESULTAT D EXPLOITATION (I II) QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN EXCÉDENT OU DÉFICIT TRANSFÉRÉ (III) DEFICIT OU EXCEDENT TRANSFERE (IV) PRODUITS FINANCIERS : De participation (3) D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change 11 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 0 2. RESULTAT FINANCIER (V VI) * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier et immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. Les conséquences des corrections d erreurs significatives, calculées après impôt, sont présentées sur une ligne séparée sauf s il s agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les fonds propres. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs. Les conséquences des corrections d erreurs significatives, calculées après impôt, sont présentées sur une ligne séparée sauf s il s agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les fonds propres. (3) Dont produits concernant les entités liées. (4) Dont intérêts concernant les entités liées.

6 FONDATION D'ENTREPRISE CHANEL Compte de résultat en - suite - Exercice clos au 31/12/ RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I II + III IV + V VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises provisions et transferts de charges TOTAL VII 0 CHARGES EXCEPTIONNELLES : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 0 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) 0 IMPOTS SUR LES BENEFICES (IX) SOLDE INTERMEDIAIRE (I II + III IV + V VI + VII VIII IX) REPORT DE RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS (X) ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES (XI) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII+X) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + XI) EXCEDENT OU DEFICIT EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL

7 ANNEXE 1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE La Fondation d entreprise Chanel a été créée le 18 juin 2011, date de parution au journal officiel. Conformément à l article 6 des statuts de la Fondation d entreprise Chanel, le Fondateur s est engagé à verser la somme de selon un programme d action pluriannuel d une durée de 5 ans. Il a ainsi procédé au versement de la somme de au titre de la période du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 et prorogera les versements tous les ans jusqu en REGLES ET METHODES COMPTABLES 2.1 Cadre légal de référence Les comptes de l'exercice couvrant la période du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 sont établis conformément aux règles et méthodes comptables applicables en France, dans le respect des règlements CRC et modifié par le règlement CRC du 3 décembre 2009 applicable aux fondations et fonds de dotation. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2 Durée et période de l'exercice comptable La durée de l'exercice est de 18 mois et 13 jours et couvre la période du 18 juin 2011 au 31 décembre Changement de méthode d'évaluation Néant. 2.4 Changement de méthode de présentation Néant. 2.5 Engagements financiers Les subventions versées par la Fondation d entreprise Chanel sont comptabilisées comme suit : Convention de partenariat non assortie de conditions suspensives : Une charge à hauteur du montant total de l engagement financier de la Fondation est reconnue dans les comptes à la date du procès verbal du comité de validation de la Fondation actant ledit engagement. 6

8 Convention de partenariat assortie de conditions suspensives: Seules les tranches de financement pour lesquelles il n existe pas de conditions suspensives ou bien pour lesquelles lesdites conditions ont été levées à la clôture sont comptabilisées en charge. Les autres tranches de financement sont constatées en engagements hors bilan. 2.6 Règles et méthodes comptables relatives aux postes du bilan Actif Disponibilités Les disponibilités sont uniquement composées par le solde du compte bancaire au 31/12/ Règles et méthodes comptables relatives aux postes du bilan Passif Fonds propres Ce poste comprend uniquement le résultat réalisé par la Fondation au 31/12/2012, soit un excédent de euros. 2.8 Règles et méthodes relatives aux postes du compte de résultat Versements des membres fondateurs Les versements des membres fondateurs sont traités conformément aux dispositions du règlement n du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n du Comité de la Réglementation Comptable. Ces derniers sont comptabilisés en produits au compte «752 Versements des fondateurs» selon les modalités suivantes : La Fondation d entreprise Chanel bénéficie d un engagement étalé des ressources. En effet, l article 6 des statuts de la fondation notifie : «Le Fondateur s engage à contribuer à un programme d action sur cinq ans d un montant total de cinq millions d euros ( ). Le Fondateur s engage à respecter le calendrier des versements suivant : euros en 2011, euros en 2012, euros en 2013, euros en 2014, euros en 2015.» A ce titre la Fondation comptabilise au compte de résultat le montant effectivement attendu pour l exercice. En fin d exercice selon que les ressources sont supérieures ou inférieures aux emplois, l excédent ou l insuffisance constatée au compte de résultat est comptabilisé en report à nouveau positif ou négatif. Par ailleurs, les versements attendus sur les exercices suivants sont enregistrés en engagement hors bilan. 7

9 3. COMPLEMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN 3.1 Échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice DETTES (En Euros) Montant brut Échéance à moins d'un an Échéance à plus d'un an Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance TOTAL COMPLEMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU COMPTE DE RESULTAT 4.1 Ventilation des versements du Fondateur Les versements du Fondateur se décomposent comme suit au 31/12/2012 : Versements reçus (En Euros) Montant de l'exercice CHANEL SAS TOTAL

10 4.2 Formation du résultat financier En Euros Montant de l'exercice PRODUITS FINANCIERS : De participation D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (1) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change (2) 11 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL CHARGES FINANCIERES - RESULTAT FINANCIER (1) Les intérêts et produits assimilés correspondent uniquement aux produits d intérêts reçus sur le compte bancaire rémunéré de la Fondation. (2) Les différences de change résultent d une facture libellée en devises payée en CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE VALORISEES Les contributions volontaires en nature concernent la mise à disposition de la Déléguée Générale de la Fondation ainsi que les temps passés par des salariés de la société Chanel SAS qui interviennent dans le cadre d'un transfert de compétences dans les domaines de la vente, de la couture, du maquillage, du marketing et de la communication. Les salaires relatifs à ce personnel ne font pas l objet d une refacturation entre la Fondation et Chanel SAS. Le montant global de ces mises à dispositions représente au 31 décembre La méthode de valorisation de ces dernières se présente comme suit : Déléguée Générale : temps plein valorisé sur la base de la rémunération brute, charges sociales incluses ; Autres salariés : 544 heures valorisées à un taux standard. En revanche, les frais de fonctionnement et de déplacement engagés par ce personnel sont refacturés à la Fondation par Chanel SAS. 9

11 6. ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES RESEAU TISSONS LA SOLIDARITE RESEAU COCAGNE SPORT DANS LA VILLE AIDE ET ACTION SOS CEW INTER AIDE 877 AGIR POUR LE CAMBODGE FXB BOTS CDE ASTA MEKONG PLUS ENGAGEMENTS REÇUS Engagement reçu: versement du Fondateur (1) (1) Les versements du Fondateur sont garantis par une caution bancaire souscrite auprès de la banque NATIXIS garantissant le respect de son engagement vis-à-vis de la Fondation. 10