JEAN-PIERRE GIROD Président Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

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1 ATLAS & CHARTES DU PAYSAGE : le paysage comme support à l aménagement du territoire Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de l Eure JEAN-PIERRE GIROD Président Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande EVREUX, jeudi 23 janvier 2014

2 La place du Paysage dans la charte du Pnr Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

3 Parc naturel 1.! Le Pnr, un territoire, une charte, des missions 2.! Le Paysage dans la charte du Pnr

4 Parc naturel 1.! Le Pnr, un territoire, une charte, des missions 2.! Le Paysage dans la charte du Pnr

5 Parc naturel Le Pnr, un territoire, une charte, des missions Un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, > Une Région (la Haute-Normandie), 2 Départements (la Seine-Maritime et l Eure) > 82 Communes (49 en Seine-Maritime et 33 dans l Eure) + 1 commune associée : Sandouville > 3 villes portes d entrée : Canteleu, Yvetot et Pont-Audemer > 9 Communautés de Communes et d Agglomérations présentes sur le territoire : CODAH ; Caux-Estuaire ; CVS ; Région d Yvetot ; CREA; Beuzeville ; Pont-Audemer ; Quillebeuf-sur-Seine et Roumois Nord. > hectares et habitants

6 Parc naturel Le Pnr, un territoire, une charte, des missions > Un territoire fragile, organisé autour d un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine, > Classé par décret du Premier Ministre pour 12 ans > Géré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la Charte du Pnr.

7 Parc naturel Le Pnr, un territoire, une charte, des missions Loi de protection et de mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993 = association étroite entre «préservation des paysages» et mission des Pnr (Article L du Code de l environnement) Décret de 1994 : Cinq missions communes > La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager, > L aménagement du territoire, > Le développement économique et social, > L accueil, l éducation et l information, > L expérimentation.

8 Parc naturel 1.! Le Pnr, un territoire, une charte, des missions 2.! Le Paysage dans la charte du Pnr

9 Parc naturel Le Paysage dans la charte du Pnr Un des diagnostics fondateurs Méthode participative d élaboration de la politique paysagère Réalisation d une étude préalable de paysage avec un comité technique et une journée de travail entre le BE de l Atlas régional des paysages et le GipSA. Partage du diagnostic paysager! Volonté commune de travailler à la préservation du paysage Un objectif stratégique de la charte : 1.2 PRESERVER ET VALORISER LE PAYSAGE -Une approche du paysage s inscrivant à la fois dans la dynamique de l axe Seine à l échelle de l Estuaire, et dans une panoplie d actions adaptées à l échelle plus locale des différents micro-territoires et des structures paysagères Affirmer la qualité paysagère et environnementale du territoire et l inscrire dans la dynamique de l axe Seine Décliner les stratégies paysagères par structures et unités paysagères Faire cohabiter et intégrer l habitat contemporain et bioclimatique au patrimoine bâti du territoire Règlementer la publicité et mettre en place une charte signalétique!! A retenir : démarche équivalente à celle d une charte de paysage, contrat passé autour de la qualité des paysages et de la volonté de chacun d y travailler qui se décline en 4 grandes actions!! Initiation ou accompagnement des projets territoriaux relatifs à ces 4 grandes actions

10 Axe Seine Parc naturel Préserver et valoriser le caractère rural du Parc en conservant un équilibre urbain, écologique, économique, paysager et agricole au sein des différentes échelles territoriales > Suivi des documents d urbanisme et Animation d actions de sensibilisation Ex : Accompagnement ou réalisation d étude paysagère en amont de l élaboration des PLU, participation au diagnostic et recensement des haies à préserver au titre de l article L > Avis dès l amont sur les opérations et projets d aménagement Ex : Accompagnement ou réalisation d étude paysagère préalable à une étude de traversée de village, avis sur enfouissement de réseaux aériens, étude paysagère de l intégration de poste de détente gaz > Actions en faveur du patrimoine paysager à préserver EX : maitrise d ouvrage de la restauration et valorisation d un alignement remarquable de hêtres > Utilisation de ressources locales Ex : Conseil plantation et organisation de commandes groupées

11 Structures paysagères Parc naturel Partage du diagnostic : Caractère remarquable des structures paysagères (ex : arbre têtard, clos-masure) et diversité de formes urbaines Objectif : La protection de ce patrimoine passe par sa connaissance fine, et par le développement de projets territoriaux spécifiques de préservation -! Ex : Mise en œuvre d une étude pour la préservation des clos-masure -! Maitrise d ouvrage d une opération de préservation et de plantation d arbres têtards -! Accompagnement pour la prise en compte des structures paysagères dans les documents de planification (SCoT, PLU)

12 Le bâti Parc naturel Bâtir un cadre de vie respectueux et en harmonie avec le territoire dans lequel les constructions s inscrivent > Action de connaissance Ex : réalisation d inventaires croisés, aide à l'inventaire du patrimoine bâti à préserver dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme > Avis dès l amont sur les opérations et projets d aménagement Ex : conseils architecturaux > Actions en faveur du patrimoine paysager à préserver Ex : organisation de formation à l utilisation des matériaux traditionnels, Participation à des manifestions des professionnels du bâtiment

13 La publicité Parc naturel Concilier liberté d expression et de diffusion d information avec le respect de l'environnement et du cadre de vie : la publicité et les pré-enseignes non dérogatoires sont interdites en et hors agglomération dans un Pnr Expérience en 2013 : Accompagnement de la ville de Duclair en vue de l application de la réglementation relative à l affichage publicitaire -! Explication de la réglementation, -! Réalisation de l inventaire des dispositifs publicitaire, -! Création d une dynamique partenariale : DDTM76, DREAL et CREA -! Accompagnement sur le retrait des dispositifs publicitaires! Poursuite de cette action par l organisation d une journée de sensibilisation à cette thématique

14 En conclusion Parc naturel Le Paysage : Les constats des retours d expériences -! Les actions possibles vont de l échelle de l élément (arbre) à celle du territoire -! Le paysage doit être réfléchi dès l amont des projets, de manière globale -! Un projet doit être «mis en situation» paysagère, doit avoir compris le territoire et savoir le réécrire -! Les constats et diagnostics doivent être partagés entre partenaires pour plus de réussite -! La gestion des futurs aménagements doit être pensée dès leur conception Le Plus Parc -! Aide au portage de projet -! Levier financier permettant aux acteurs locaux de réaliser des actions paysagères (têtard, plantation) -! Permet d agir sur les volets de la connaissance, de la sensibilisation, de l'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets, -! Implication dans les projets et procédures réglementaires pour un meilleur accompagnement, -! Compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte du Parc,

15 ATLAS & CHARTES DU PAYSAGE : le paysage comme support à l aménagement du territoire Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de l Eure JEAN-PIERRE GIROD Président Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande EVREUX, jeudi 23 janvier 2014