LES FONDAMENTAUX 1- Les différentes étapes de création 2- L'étude de faisabilité et d'opportunité

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1 LES FONDAMENTAUX 1- Les différentes étapes de création 2- L'étude de faisabilité et d'opportunité

2 Etude de faisabilité/ opportunité Une procédure conduite par la Région - de 3 à 4 ans minimum

3 La délibération régionale qui prescrit l'engagement de la procédure s'appuie sur les conclusions de l'étude de faisabilité et d'opportunité Le territoire concerné constitue t-il un ensemble patrimonial et paysager «remarquable» mais fragile et menacé? Les élus et acteurs locaux sont-ils motivés (déterminés) pour créer un PNR sur leur territoire et pourquoi? L outil «PNR» est-il le plus adéquate avec le territoire concerné? Si c'est le cas, quelles seraient son périmètre, ses objectifs stratégiques et son positionnement institutionnel?

4 L'étude de faisabilité et d'opportunité apporte des éléments de réponse à 3 des 5 conditions à remplir pour créer un PNR 1) La qualité et le caractère du territoire, de son patrimoine naturel, paysager et culturel 2) La cohérence et la pertinence des limites du territoire au regard de ses patrimoines 3) La qualité du projet de Charte 4) La détermination et les engagements des collectivités et des EPCI 5) La capacité du Syndicat Mixte du Parc à conduire le projet de façon cohérente Qualité et cohérence du territoire Projet Acteurs et moyens

5 Le territoire concerné constitue t-il un ensemble patrimonial et paysager «remarquable» mais fragile et menacé? Des critères d éligibilité très précis

6 Le territoire concerné constitue t-il un ensemble patrimonial et paysager «remarquable» mais fragile et menacé? Les points à traiter: Au préalable:analyser le contexte socio-économique du territoire et identifier ses éléments «identitaires» Evaluer la richesse des patrimoines naturels, culturels, paysagers Identifier les éléments pouvant déprécier leur qualité et leur valeur Préciser les faiblesses et les menaces qui pèsent sur ces patrimoines Identifier les interactions (positives ou négatives) des activités humaines avec ces patrimoines et évaluer la pertinence d'en optimiser certaines Détailler les outils et les dispositifs de protection et de valorisation existants et évaluer leur niveau de réponse aux menaces qui pèsent sur les patrimoines

7 Les points à traiter: LES ETAPES DE CREATION Les élus et acteurs locaux sont-ils motivés (déterminés) pour créer un PNR sur leur territoire et pourquoi? Au préalable: Identifier les 2 ou 3 enjeux majeurs de développement durable du territoire et analyser la capacité de l'outil PNR à y répondre Evaluer l'opportunité de fonder le développement du territoire sur la préservation et la valorisation des patrimoines «remarquables»(analyse fine de quelques activités «majeures» en lien avec ces patrimoines) Analyser l'organisation et les politiques territoriales actuelles (intercommunalité, Pays, SCOT, contrats de rivière, ) en identifiant la «plus-value» qu'apporterait un PNR par rapport aux cadres/moyens éxistants Formaliser le positionnement des acteurs locaux vis à vis d'un projet de PNR afin d'évaluer son portage local (les intérêts, les freins et lesleviers) et le niveau d'ambition en faveur de la protection et la valorisation des patrimoines

8 L outil «PNR» est-il le plus adéquate avec le territoire concerné? Si c'est le cas, quelles seraient son périmètre, ses objectifs stratégiques et son positionnement institutionnel? Les points à traiter(tranche conditionnelle de l'étude): Formaliser les objectifs fondamentaux du PNR (un Parc, pourquoi faire?) et son positionnement stratégique dans le paysage institutionnel du territoire Proposer un périmètre du PNR répondant aux critères nationaux et aux volontés locales (périmètre classé, aire d'influence, aire d'extension maximale) Préconiser une organisation possible pour disposer d une structure locale pour porter la démarche Si la faisabilité et l'opportunité d'un PNR n'était pas confirmer: identifier d'autres outils à mettre en place.

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10 Les phase «Expertise préalable» Un travail d'analyse «globale» et d'écoute du territoire (entretiens de personnes «ressources», organisation d'un séminaire de concertation) repérer les éléments «identitaires» du territoire et les points saillants du contexte humain, social et culturel repérer les éléments patrimoniaux «remarquables» du territoire et identifier les interactions (passées, actuelles, potentielles) avec les activités humaines formuler les 3 ou 4 enjeux majeurs du territoire afin de cibler les investigations patrimoniales et économiques à conduire dans la phase suivante évoquer des premières orientations stratégiques du futur (potentiel) PNR (positionnement du Syndicat Mixte PNR, conditions à réunir pour créer une dynamique collective, ).

11 Au stade de l'étude de faisabilité et d'opportunité LE PNR N'EST PAS CREE LA PROCEDURE DE CREATION N'EST PAS LANCEE