DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L INVESTISSEMENT ANNEE 2012

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L INVESTISSEMENT ANNEE 2012 Monsieur, Madame Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous vous demandons dans cet imprimé ainsi que les documents réglementaires qui vous sont réclamés permettront à la Commission d Action Sociale d examiner votre projet en tenant compte de la politique d action sociale définie par le Conseil d Administration et des possibilités budgétaires de l organisme. Si votre demande fait l objet d un avis favorable, une convention sera établie prévoyant notamment le suivi et l évaluation du projet financé ainsi que les modalités d affichage du partenariat dans nos structures. QUESTIONNAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVEC TOUTES LES PIECES COMPLEMENTAIRES A la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud Service de l Action Sociale 19 Avenue Impératrice Eugènie B.P AJACCIO Cedex ou par courriel action-sociale@cafajaccio.cnafmail.fr

2 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom: Adresse : Code postal ½ ½ ½ ½ ½ ½ Commune : ( 04 Télécopie : IDENTIFICATION DU RESPONSABLE Le représentant légal (le Président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Qualité ( 04 Mail La personne chargée du dossier Nom : Prénom : ( 04 Mail OBJET DE L ASSOCIATION GESTION COMPTABLE ET FISCALE Faites vous appel à un expert comptable? oui non Si oui indiquer les coordonnées Faites vous appel à un commissaire aux comptes? oui non Si oui indiquer les coordonnées Etes-vous soumis aux impôts commerciaux? oui non Si oui pour quel secteur? JOINDRE LES COMPTES ANNUELS (Attestés par l Expert Comptable et certifiés par le Commissaire aux Comptes )

3 FICHE PROJET Titre du projet ou de l opération : Justification du projet ou de l opération (pourquoi régionales ): l opération : besoins repérés, priorités locales, Public concerné : Enfants Adolescents Adultes Nombre de participants/action Nombre d allocataires/ action Objectifs du projet ou de l opération (Préciser le résultat attendu): Déroulement du projet ou de l opération / descriptif (lieu, durée, périodes, étapes et échéancier):

4 Partenaires associés : Montant de la subvention d investissement demandée : Budget Moyens humains Moyens matériels Ajaccio, le Cachet et signature du responsable (Président, Trésorier, Maire, ou délégataire,..)

5 PLAN DE FINANCEMENT D INVESTISSEMENT DEFINITIF 2012 RECETTES DEPENSES 1000 APPORT PERSONNEL TERRAINS 1311 SUBVENTION INVESTISSEMENT ETAT CONSTRUCTIONS ETAT 2131 CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS CNAF 2135 CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS 1312 SUBVENTION INV. REGIONALE 2138 CONSTRUCTION INFRASTRUCTURES 1313 SUBVENTION INV.DEPARTEMENT MATERIEL ANIMATION 1314 SUBVENTION INVESTISSEMENT COMMUNALE MATERIEL D EQUIPEMENT COMMUNE MATERIEL D ACTIVITE 1315 SUBVENTION INVESTISSEMENT COLLECTIVITES PUBLIQUES AGENCEMENT ET AMENAGEMENT 1316 SUBVENTION INVESTISSEMENT ENREPRISES PUBLIQUES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 1317 SUBVENTION INV.ENTREPRISES PRIVEES BUREAU ET INFORMATIQUE 1318 AUTRES SUBVENTIONS INVESTISSEMENTS MATERIEL INFORMATIQUE SUBVENTION CAF 2A 2184 MOBILIER AUTRES ORGANISMES AUTRES IMOB. CORPORELLES SUBV.INVESTISSEMEN CAF EMPRUNTS TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Cachet du gestionnaire (Association, Mairie ) : Date et Signature des personnes habilitées (Président, Trésorier, Maire, ou délégataire,..) :

6 I Pièces justificatives relatives aux bénéficiaires et aux gestionnaires Adresser un courrier de demande de subvention à la CAF avec les documents ci-joints I.1 Associations Mutuelles Comités d entreprise Nature de l élément justifié Existence légale Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture Pour les mutuelles : récépissé de demande d immatriculation au registre national des mutuelles. Pour les comités d entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives Numéro SIREN / SIRET Vocation Capacité du contractant Destinataire du paiement Pérennité (opportunité de signer) Statuts Liste datée des membres du Conseil d Administration et du bureau Relevé d identité bancaire, postal ou caisse d épargne du gestionnaire ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly) Compte de résultat et bilan (ou élément de bilan) relatifs à l année précédant la demande (si l association existait en N-1) I.2 Collectivités territoriales Etablissements publics Nature de l élément justifié Existence légale Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Arrêté préfectoral portant création d un SIVU/SIVOM/EPCI/ Communauté de communes et détaillant le champ de compétence Numéro SIREN / SIRET Vocation Destinataire du paiement Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence) Relevé d identité bancaire

7 Structures financées sur Fonds Propres au titre de l aide à l investissement Nature de l élément justifié Eléments relatifs à l opération Eléments relatifs à la structure financée Justificatifs nécessaires à la signature de la convention - Descriptif de l opération (imprimé de demande de subvention) indiquant les motifs, le lieu d implantation. - Conditions d occupation du terrain d implantation et/ou conditions d occupation des locaux (photocopie du titre d occupation du terrain ou des locaux, certificat de propriété ) Possibilité de verser un acompte ou une avance Justificatifs nécessaires au paiement Paiement sans avance/acompte ou solde de l aide à l investissement En cas de création ou d extension - Budget prévisionnel de la première année de fonctionnement de la structure financée après réalisation de l opération - Nombre d actes prévisionnels de la première année de fonctionnement suivant la réalisation de l opération En cas - Copie de la police d extension, d assurance garantissant le d aménagement bien faisant l objet de la ou demande d aide financière d équipement Modalités de financement du projet - Plan de financement prévisionnel, signé de la personne habilitée, détaillant : d une part, le coût de l opération (hors taxe et/ou toutes taxes comprises) et d autre part, les financements obtenus ou sollicités, - Tout document attestant du coût prévisionnel de l opération (devis, avant projet sommaire ) * Copie des factures signées ou un état récapitulatif des factures acquittées signées par la personne habilitée * Attestation signée : - par un commissaire aux comptes, dès lors que le porteur du projet est dans l obligation d en désigner un, ou par un expert-comptable, dès lors que le porteur du projet en a désigné un ; - à défaut conjointement par le maître d ouvrage (représentant mandaté du promoteur) et le maître d œuvre (architecte, bureau d'études) chargés de l'opération, justifiant du commencement d'exécution du programme et mentionnant la date de début des travaux. En cas de gestionnaire privé : Autorisation d ouverture délivrée par Président du Conseil général, précisant la capacité d'accueil de l'établissement En cas de gestionnaire public : Autorisation d ouverture délivrée par la collectivité publique compétente Et avis du Président du Conseil général, précisant la capacité d'accueil de l'établissement (Dans l attente de cette autorisation ou cet avis, des justificatifs d ouverture et l attestation de demande d autorisation ou d avis du Conseil général). * Copie des factures signées ou un état récapitulatif des factures acquittées signées par la personne habilitée * Attestation signée : - par un commissaire aux comptes, dès lors que le porteur du projet est dans l obligation d en désigner un, ou par un expert-comptable, dès lors que le porteur du projet en a désigné un ; à défaut conjointement par le maître d ouvrage (représentant mandaté du promoteur) et le maître d œuvre (architecte, bureau d'études) chargés de l'opération, justifiant du commencement d'exécution du programme et mentionnant la date de début des travaux. * copie de la police d assurance garantissant le bien faisant l objet de la participation de la caf * Plan de financement définitif, signé de la personne habilitée, détaillant : d une part, le coût de l opération (HT et/ou TTC) et d autre part, les financements obtenus