M o d i f i c a t i o n n 1 d u P L U ( r é v i s i o n n 1 ) A N N E X E d u R é g l e m e n t ANNEXE

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1 A N N E X E S : m e s u r e s c o n s e r v a t o i r e s l e l o n g d e s r u i s s e a u x e t t o r r e n t s

2 A N N E X E S : PALETTE VÉGÉTALE

8 A N N E X j E S a : cnuancier o b i n COMMUNAL e s

9 Lexique Les définitions du présent lexique apportent des précisions sur les termes utilisés dans le règlement. Accès L accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu elle soit publique ou privée, et permettant d accéder au terrain de la construction ou de l opération. En cas de servitude de passage, l accès est constitué par le débouché de la servitude de la voie. Affouillement Creusement. Annexe Le terme annexe correspond à une construction à usage non principal, qui serait plus petite que la construction principale, sans liaison avec elle. Si un local, répondant aux conditions ci-dessus, est accolé à une construction, il ne peut être qualifié d annexe que s il est édifié postérieurement à elle. Nota : une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel ), couverte ou non. Les annexes peuvent créer de la SHOB ou de la SHON (ex : piscines). Annexe accolée Une construction sera qualifiée d annexe accolée si elle répond simultanément à trois conditions : la construction est édifiée postérieurement à une construction existante ; la construction a une surface de plancher inférieure à la construction existante ; aucune communication n existe entre les deux constructions. Bahut (mur bahut) Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une arcature, une grille. Changement de destination Modification de l affectation d un bâtiment ou d un terrain. Clôture à claire-voie Clôture ajourée Coefficient d emprise au sol (CES) Il exprime le rapport entre l emprise au sol de la construction et la superficie du terrain ; il peut donc limiter les possibilités d occupation du sol par les constructions. LUCINGES - Modification n 4 du PLU (révision n 1) Règlement / LEXIQUE janvier 2016 APPROBATION - Espaces et Mutations 1/6

10 Lexique Coefficient d occupation des sols (COS) Ce coefficient représente le rapport exprimant la surface (m2) de plancher hors œuvre susceptible d être construite par la surface (m2) du terrain à bâtir. Il fixe la densité maximale de construction par terrain à bâtir : surface de terrain X COS = surface maximale de plancher à construire. Déblais Action de déblayer, consistant à aplanir un terrain par des travaux de terrassement. Destination 9 catégories : habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industries, activités agricoles ou forestières, entrepôts, équipements publics ou d intérêts collectif. Est considéré comme changement de destination d une construction le passage de l une à l autre des catégories. Emprise au Sol : Le coefficient d emprise au sol est le rapport maximum autorisé entre l emprise au sol des constructions et la superficie de l assiette foncière du projet de construction. L emprise au sol des constructions correspond à la superficie comptée horizontalement de la projection à la verticale du volume de la construction (tous débords et surplombs inclus) sur le terrain après travaux moins : Les ornements (modénatures, marquises) Les débords de toiture lorsqu ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements) Lorsqu un terrain est situé à cheval sur plusieurs zones du PLU, l emprise au sol maximum autorisée est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain. Ses dispositions ne s appliquent pas : Dans le cadre de l aménagement, rénovation, réhabilitation, d un bâtiment isolé repéré comme patrimonial ou intégré dans un périmètre «ensemble bâti» identifié au titre de l article L du Code de l urbanisme. Toutefois, si de nouvelles constructions sont aussi prévues, les dispositions du CES s appliquent en prenant en compte la superficie du terrain moins l emprise au sol du bâtiment existant. Les dispositions ci-dessus ne concernent pas : les parties enterrées de la construction les piscines les stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés, sous réserve que la partie non enterrée ne dépasse pas une hauteur de 1 m maximum du terrain après travaux. les éléments extérieurs de façade tels que les balcons s ils ne prennent pas appui au sol les terrasses ou partie des constructions d une hauteur inférieure à 1 m. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif l emprise des mûrs de soutènement, des murs de clôture et des murs de toutes natures qui ne sont pas partie intégrante d un bâtiment LUCINGES - Modification n 4 du PLU (révision n 1) Règlement / LEXIQUE janvier 2016 APPROBATION - Espaces et Mutations 2/6

11 Lexique Enrochement cyclopéen Enrochement dont le diamètre est égal ou supérieur à 1 mètre. Exhaussement Rehaussements et remblais de terrains. Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d une toiture. LUCINGES - Modification n 4 du PLU (révision n 1) Règlement / LEXIQUE janvier 2016 APPROBATION - Espaces et Mutations 3/6

12 Lexique Habitations légères de loisir Constructions à usage d habitation démontables ou transportables, destinées à l occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l entretien sont organisés et assurés de manière permanente. Jacobine Type de lucarne Limite séparative (latérale ou fon de parcelle) Les limites séparatives latérales sont les limites qui aboutissent à la limite sur le domaine public, ou sur la limite de référence. La limite opposée à la limite de référence constitue la limite de fond de parcelle. En cas de forme parcellaire complexe, on considérera comme limite latérale tout côté du terrain aboutissant à la limite de référence, malgré les éventuels décrochés, coudes ou brisures. Pour le terrain situé à l angle de deux rues, les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales. Logement collectif Construction qui comprend au moins deux logements, desservis par une entrée commune. Mur de soutènement / Mur de clôture : Un mur de soutènement est un mur vertical ou sub-vertical qui retient la terre et s'oppose à la poussée de celle-ci. La différence de niveau entre les terrains, si elle est préalable à la construction de la clôture, oblige à édifier un "mur de soutènement" qui a pour objet de maintenir les terres du terrain qui est plus élevé. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables (CE, 10 février 1997, no , Renollet). En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, n 97363, Commune de Fuveau). Le mur de soutènement peut être surmonté d'une clôture qui est soumise au régime des clôtures. LUCINGES - Modification n 4 du PLU (révision n 1) Règlement / LEXIQUE janvier 2016 APPROBATION - Espaces et Mutations 4/6

13 Lexique Ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des services publics ou d intérêt collectif : Cette notion comprend, entre autres, les réseaux, les stations de transformation EDF, les pylônes, les arrêts de transports en commun, les locaux de stockage des déchets, les stations de pompage, réservoir d eau, Pan Chacun des côtés de la couverture d une construction. Pignon Mur extérieur qui porte les pans d un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ces combles. Réhabilitation Travaux d amélioration générale, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur : normes de confort électrique et sanitaire, chauffage, isolation, etc. La réhabilitation peut comporter un changement de destination de l ouvrage. Rénovation Remise à neuf, restitution d un aspect neuf. Travail consistant à remettre dans un état analogue à l état d origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l usure, etc. La rénovation ne doit pas être confondue avec la réhabilitation ; par ailleurs, la rénovation sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l ouvrage. Saillie Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d une construction ou le gabarit-enveloppe de la construction. Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, utilisés ou non (combles, toitures-terrases ) mesurée à l extérieur des murs, quelque en soit l épaisseur. Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) La SHON résulte de la déduction de la SHOB (Surface Hors OEuvre Brute) de 3 types de surfaces non aménageables, celles qui sont affectés au stationnement des véhicules ainsi que les terrasses, loggias et surfaces non closes au rez de chaussée. Surface de plancher : La surface de plancher de la construction s entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et LUCINGES - Modification n 4 du PLU (révision n 1) Règlement / LEXIQUE janvier 2016 APPROBATION - Espaces et Mutations 5/6

14 Lexique des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l habitation Terrain Le terrain correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Toitures végétalisées : Le principe de la toiture végétalisée consiste à recouvrir d'un substrat végétalisé un toit plat ou à faible pente. C'est une caractéristique architecturale fréquente d'un bâtiment durable. Les toitures végétalisées doivent assurer un rôle dans la performance énergétique du bâtiment, la recherche de qualité environnementale, la gestion des eaux pluviales ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Voie La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l opération ; elle peut être de statut privé ou public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la largeur minimale circulable. Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie. LUCINGES - Modification n 4 du PLU (révision n 1) Règlement / LEXIQUE janvier 2016 APPROBATION - Espaces et Mutations 6/6