RECONSULTATION DES LOTS ET 17

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (selon l article 28 du code des marchés publics) OBJET DU MARCHE REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN LOCAUX PERISCOLAIRES ET CANTINE RECONSULTATION DES LOTS ET 17 POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire - Commune de CESSY 350 Rue de la Mairie Tél : Fax : Courriel : dst@mairie-cessy.fr REMISE DES OFFRES Le 10 septembre 2015 à 15:00 au plus tard Réhabilitation de l'ancienne école en locaux périscolaires et cantine Reconsultation Mairie de Cessy AAPC /5

2 Pouvoir adjudicateur : Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Commune de CESSY Monsieur Christophe Bouvier 350 Rue de la Mairie Téléphone : Fax : Adresse internet : mairie-cessy@mairie-cessy.fr Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : RECONSULTATION DES LOTS ET 17 - Réhabilitation de l'ancienne école maternelle en locaux périscolaires et cantine - Rénovation de locaux et agrandissement (fermeture des préaux) pour l'accueil de la cantine, le centre de loisirs et la garderie. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : 282 Rue de la Mairie Code NUTS : FR711 CPV principal : Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD Lot n 4 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET PORTE ALU - LOT OPTIONNEL Lot n 5 SERRURERIE Lot n 17 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - LOT OPTIONNEL Des options techniques sont prévues mais les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour 3 lots maximum pour la totalité des lots. Le marché a une durée de 8 mois. Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Réhabilitation de l'ancienne école en locaux périscolaires et cantine Reconsultation Mairie de Cessy AAPC /5

3 Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : Certificats de capacité - Certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques particulières une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Procédure : MAPA ouvert Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2015 Date limite de réception des offres : 10/09/2015 à 15:00 Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 03/09/2015, par une demande écrite ou par courriel. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Réhabilitation de l'ancienne école en locaux périscolaires et cantine Reconsultation Mairie de Cessy AAPC /5

4 Profil d'acheteur - plateforme de dématérialisation Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif. Modalités de financement des prestations : fonds propres. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon cedex 03 Tél: Fax : Mél: greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse Internet (URL): Introduction des recours : 2 mois Service pour renseignements sur recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON CEDEX 03 Tél: Fax : Mél : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse Internet (URL): Conditions de remise des candidatures Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Réhabilitation de l'ancienne école en locaux périscolaires et cantine Reconsultation Mairie de Cessy AAPC /5

5 Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : Profil d'acheteur - plateforme de dématérialisation Le pli contenant l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Mairie de CESSY Monsieur le Maire 350 rue de la mairie ainsi que les mentions suivantes : RECONSULTATION - REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE N du ou des lots (choix possibles 1, 4, 5 et 17) - NE PAS OUVRIR Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 03/09/2015, une demande écrite ou par courriel à : Groupement Desvallées Michel, Architecte mandataire 78 bis, Grande rue LE CHABLE BEAUMONT Courriel : m.desvallees@wanadoo.fr Adresse de retrait des dossiers : Mairie de CESSY / Services Techniques Correspondant : Monsieur BIDAULT Pascal Adresse : 350 rue de la mairie Tél : Fax : Mél : dst@mairie-cessy.fr Adresse de remise des offres : Mairie de CESSY Monsieur le Maire Adresse : 350 rue de la mairie Réhabilitation de l'ancienne école en locaux périscolaires et cantine Reconsultation Mairie de Cessy AAPC /5