STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901

Transcription

1 STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901 Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Montbrison Natation. L association peut aussi être nommée club. Les adhérents peuvent être nommés membres. Article 2 : Objet Cette association a pour objet de développer les activités liées à la natation et d offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l apprentissage des activités aquatiques. Article 3 : Adresse Le siège de l association est fixé à : Piscine Aqualude, Jardin d Allard, MONTBRISON Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration (CA dans la suite du texte). La ratification par l assemblée générale (AG dans la suite du texte) sera nécessaire. Article 4 : Durée La durée de l association est indéterminée. Article 5 : Affiliation L association est affiliée à une fédération agréée par le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative. Article 6 : Adhésion et Cotisation 6.1 Adhésion Pour adhérer à l association, il faut souscrire une demande d adhésion annuelle dont le montant sera fixé par le CA. Pour les mineurs de moins de 16 ans, cette adhésion sera souscrite et acquittée par leur représentant légal. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent être directement adhérents et acquitter eux même leur adhésion et ainsi participer aux votes de l AG, seulement avec l autorisation écrite de leur représentant légal. Une adhésion est égale à une voix pour les votes à l AG. Pour la première AG qui suivra l AGE approuvant ces statuts, la dite adhésion ne sera pas nécessaire. On peut être adhérent de l association sans pratiquer une activité. 6.2 Cotisation Pour participer à une ou des activités mises en place par l association, chaque adhérent devra : - remplir et signer le dossier d inscription - avoir acquitté son adhésion - s acquitter du montant de la ou des activités dans lesquelles il souhaite évoluer Statuts de Montbrison Natation, approuvés par l assemblée générale extraordinaire du 20 juin

2 Pour les mineurs, le dossier d inscription sera rempli par le représentant légal au nom du pratiquant de l activité. Les tarifs des activités du club seront décidés par le CA et donnés à titre indicatif à l AG sans être soumis au vote Article 7 : Radiation La qualité de membre de Montbrison Natation se perd par : - le décès - la démission qui doit être adressée par écrit au CA - le non paiement du montant de la cotisation de la ou des activités pratiquées au club dans un délai d un mois après la date échue - pour motif grave, non respect du règlement intérieur du club, non respect de la charte du club ; dans ces cas-là, la radiation sera décidée par le vote du CA après avoir entendu les explications de l intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 : Ressources Les ressources de l association comprennent : - les dons et legs - le montant de l adhésion - le montant de la cotisation - les subventions de l Etat et des collectivités locales et territoriales - les recettes des manifestations exceptionnelles - les ventes faites aux membres - toutes ressources autorisées par la loi Article 9 : Conseil d Administration (CA) L association est dirigée par un CA de 5 membres minimum et de 21 membres maximum, élus par l AG pour 3 années. Les candidatures doivent parvenir au Président dans un délai de 5 jours calendaires avant la date de l AG, par courrier avec accusé de réception. Les membres sortants sont rééligibles. Toutefois si le Président considère que le nombre de candidatures est insuffisant, il peut lancer un appel lors de l AG avant l organisation de l élection. Est éligible au CA tout membre de l association, (ou le représentant légal pour les mineurs), à jour de son adhésion et de ses cotisations, et qui est adhérent depuis au moins 6 mois avant la date de l AG. Le représentant légal peut déléguer son autorité au mineur de plus de 16 ans qui souhaite exercer son droit vote et se présenter éventuellement au CA. Les 2/3 des sièges du CA devront être occupés par des membres élus ayant atteint la majorité légale, et jouissant de leurs droits civiques et civils le jour de l AG. Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pourra être porteur de plus de 2 procurations. Le vote se fait à la majorité relative des membres présents ou représentés. Statuts de Montbrison Natation, approuvés par l assemblée générale extraordinaire du 20 juin

3 Le CA est renouvelé tous les ans lors de l AG, par tiers, l ordre de sortie des premiers membres est déterminé par un tirage au sort (sauf s il y a suffisamment de membres démissionnaires). Les membres sortants sont rééligibles. Le CA élit en son sein, dès sa première réunion suivant l AG, un Président, un Trésorier, et un Secrétaire et éventuellement un Vice-président, un Vice-secrétaire, et un Vice-trésorier. Le Président représente l association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées, et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août Il assure l exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l association. Il effectue tous paiements, et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l association, il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu avec l autorisation du Conseil d administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu il effectue, et rend compte à l AG annuelle qui approuve sa gestion. Si en cours de saison plus de la moitié des membres du CA sont démissionnaires, les membres du CA restant auront l obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai d un mois. Les salariés de l association ne peuvent pas se présenter à l élection au CA ni être élus. Article 10 : Réunions du CA Le CA se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur la demande d au minimum le quart de ses membres. Les convocations sont adressées au moins 10 jours avant la date de réunion si la date n a pas été définie lors de la réunion précédente. Le courrier de convocation définit l ordre du jour qui est fonction de la vie du club et des nécessités. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés. Le Président dispose d une voix prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pourra être porteur que d une seule procuration. Les réunions font l objet d un compte rendu qui pourra être consulté par les membres de l association sur simple demande. Tout membre du CA qui n aurait pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuse ou non représenté, pourra être considéré comme démissionnaire par le CA. Dans ce cas, le Président lui adresse un courrier simple pour lui signifier la décision du CA à son encontre. Exceptionnellement, des salariés de l association ou des personnes extérieures au CA peuvent être invités à assister à la réunion du CA pour débattre d un point particulier ou conseiller le CA. Tout membre de l association non élu au CA peut assister à la réunion du CA. Cependant, il n a pas le droit d y prendre la parole et y est obligé de garder le silence, sous peine d être exclu de la séance par le Président. Statuts de Montbrison Natation, approuvés par l assemblée générale extraordinaire du 20 juin

4 Article 11 : Pouvoir du CA Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association. Article 12 : Rémunération Les fonctions des membres du CA sont bénévoles. Les membres du CA ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs, les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l administration fiscale. Article 13 : Assemblée générale ordinaire (AG) L AG a lieu une fois par an, à une date définie par le CA. Elle réunit tous les membres de l association à jour de leur adhésion et cotisation/s. La convocation individuelle à l AG est transmise au moins 21 jours calendaires avant la date de celle-ci et définit l ordre du jour et les modalités de candidature à l élection au CA. Une information sur la tenue de l AG est également diffusée par voie de presse et par affichage sur le lieu d activité principale du club (piscine de Montbrison). Le Président, assisté des membres du CA, préside l assemblée et expose la situation morale de l association ; le Trésorier présente le bilan financier de l association. Les votes : Sont soumis aux votes : - le bilan moral - le bilan financier - le renouvellement des membres du CA Les votes se font à main levée ou par recours au scrutin secret si au moins un membre de l association présent lors du vote en fait la demande. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Article 14 : Assemblée générale extraordinaire (AGE) L AG extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l article 13. Elle se réunit : - sur demande du CA - sur demande du Président - par les membres du CA restant si en cours de saison plus de la moitié des membres du CA sont démissionnaires. L AGE doit être convoquée dans un délai d un mois après les démissions. - sur demande individuelle adressée par écrit au CA par au moins un tiers des adhérents Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents ou représentés. L usage des procurations est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir que deux pouvoirs. Article 15 : Réglementation de la vie du club Le CA peut décider de l établissement de tout document réglementant la vie du club (règlement intérieur, charte, projet associatif etc). Ces documents s imposent de fait à tous les adhérents de l association. Statuts de Montbrison Natation, approuvés par l assemblée générale extraordinaire du 20 juin

5 Article 16 : Dissolution La dissolution de l association est prononcée par une AG extraordinaire qui nomme un liquidateur. L actif sera dévolu à une autre association loi 1901, conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 Fait à Montbrison le 20 juin 2011 Jean-Pierre DUPUY Lenka TETREL Nathalie DUPUY Président Secrétaire Trésorière Statuts de Montbrison Natation, approuvés par l assemblée générale extraordinaire du 20 juin