AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS

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Andrée François
il y a 8 ans
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1 Non prévu par la convention collective ET Alsace Horti Voir sous le tableau * Demission / Départ volontaire à la retraite A l'expiration du préavis 30 jours suivant expiration du préavis Petit dejeuner : 1/2 heure au coeff 105 / déjeuner : 1 heure coeff 105 / Diner : 1 heure coeff 105 Moins 1 an de présence 15 j (célib) / 1 mois Alsace Pépi 8 fois le minimum garanti par mois. Entre 1 an et 2 ans de présence 1 an à 2 ans 15 jours (célibataire) ou 2 mois (chef de famille) 15 j (célib) / 2 mois 2 fois et demi le minimum garanti Utilisation de son véhicule personnel pour le compte de l'employeur Barème kilométrique applicable dans la fonction publique Plus 2 ans de présence 15 j (célib) / 3 mois Départ volontaire / licenciement pour 15 jours (célibataire) ou 30 jours (chef famille)

Entre 1 an et 2 ans de présence 1 an à 2 ans 15 jours (célibataire) ou 2 mois (chef de famille) 15 j (célib) / 2 mois 2 fois et demi le minimum garanti Utilisation de son véhicule personnel pour

2 Centre Champi Report à la convention collective des exploitations agricoles du département concerné Report à la convention collective des exploitations agricoles du département concerné s de transport (Domicile situé à plus de 5 kms de l'établissement) Frais d'hôtel et repas à l'occasion des déplacements 12,5% du salaire horaire (coefficient 112) par demi journée soit 25% par journée complète figurant sur les pièces justificatives Champagne Ardennes Viti A titre gratuit si l'employeur exige la résidence du salarié sur l'exploitation mais soumis à évaluation (voir sous le tableau) * Rupture du contrat de travail par le salarié (sans faute grave) / mise à la retraite Libération immédiate du logement 1 mois (2 mois si enfants à charge) / Délai supplémentaire sur justifications Petit déjeuner = 0,5 fois le minimum garanti au 1er Juillet précédent / Déjeuner = 3 MG / Diner = 2 MG Déplacement avec voiture personnelle Frais de déménagement selon barème de l'administration fiscale Prise en charge par l'employeur / remboursement pa rle salarié en cas de départ volontaire ou licenciement pour faute grave avant 1 an Franche Comté Horti - pépi - maraich Droit à allocation logement pour le salarié : Evaluation forfaitaire (voir sous le tableau)* / Pas de droit à allocation logement : Evaluation mensuelle 1 mois s'ajoutant au délai de préavis (article 15) 8 euros par jour Frais de déménagement Frais de déplacement Supportés en principe par l'employeur sauf clause contraire du contrat de travail De gré à gré : taux en rapport avec les fonctions exercées. Au moins égal à 13 MG

complète figurant sur les pièces justificatives Champagne Ardennes Viti A titre gratuit si l'employeur exige la résidence du salarié sur l'exploitation mais soumis à évaluation (voir sous le tableau)

3 Haute Normandie Horti Chambre meublée individuelle : 12 heures de travail au niveau 1 echelon 1 Chambre collective avec 3 lits minimum : Moitié du tarif chambre individuelle par salarié Démission Invalidité, départ en retraite, décès 8 jours ou 15 jours (pour les salariés chargés de famille) 15 jours ou 3 mois (pour les salariés chargés de famille) 6 mois Petit déjeuner : 1/4 h de travail au niveau 1 echelon 1 / Midi : 1 h 1/2 de travail au niveau 1 echelon 1 / Soir : 1 h 1/4 au niveau 1 echelon 1 Frais de déplacements effectués sur ordre de l'employeur Frais de transport et repas remboursés sur justificatifs Ch ind meub = 5 h coeff 120 Démission 8 jours (célibataire) ou 15 jours (marié) Haute Normandie Pépi Ch ind meub + sanitaire, chauffage = 12 h / coeff 120 Ch coll 3 lits max = 1/2 des retenues précédentes par salarié Eclairage = 1 h / coeff 120 par appareil Départ en retraite, invalidité, décès 15 jours (célibataire) ou 3 mois (marié) 6 mois Petit déjeuner : 15 mins au coeff 120 / Midi : 1 h 30 au coeff 120 / Soir : 1 h 15 au coeff 120 Frais de déplacements effectués sur ordre de l'employeur Remboursement des frais réels de transport et de repas Chauffage = 15 h/ coeff 120 (famille) ou 5 h / coefficient 120 (célib)

niveau 1 echelon 1 / Midi : 1 h 1/2 de travail au niveau 1 echelon 1 / Soir : 1 h 1/4 au niveau 1 echelon 1 Frais de déplacements effectués sur ordre de l'employeur Frais de transport et repas

4 Ile de France Maraich - arbo - horti - pépi - cressi Barème MSA (arrêté du 17/06/2003) Barème MSA (arrêté du 17/06/2003) Frais de transport du domicile au lieu de travail Remboursement à hauteur de 50% des titres de transport Midi Pyrénées Pépi - horti 5 fois la valeur du salaire horaire du niveau 1 échelon 1 Tous modes de rupture 1 mois de préavis supplémentaire Petit déjeuner : 1/2 heure au niveau 1 échelon 1 / Midi : 1 h au niveau 1 echelon 1 / Soir : 1 h au niveau 1 echelon 1 Déplacement avec voiture personnelle Barème en annexe II

valeur du salaire horaire du niveau 1 échelon 1 Tous modes de rupture 1 mois de préavis supplémentaire Petit déjeuner : 1/2 heure au

5 du logement de fonction *Alsace(horti) Célibataire = 5 heures / mois (coeff non précisé) Chambre individuelle meublée = 12 h / mois (coeff non précisé) Chambre collective meublée = 9 h / mois coeff 105 familial meublé et non meublé = Evaluation par accord parties * Viti (Champagne) = Calcul en fonction de l'équipement du logement. construit avant le 1/09/1948 = montant librement fixé entre les parties de célibataire (pièce meublée, éclairée et chauffée) = 12 fois le minimum garanti familial = Barème selon les éléments du logement = - pour chaque pièce habitable (pièce de plus de 9 m2 d une hauteur sous plafond au moins égale à 2,50 m et dont les ouvertures totalisent au moins un dixième de la surface de la pièce) : 2 MG - pour la cuisine et pour chaque pièce secondaire, ne répondant pas à la définition de la pièce habitable, mais d une surface au moins égale à 7 m2, d une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m et comportant une ouverture au moins sur l extérieur : 2 MG - eau courante à l intérieur, quel que soit le nombre de postes : 4 MG - installation eau chaude (hors salle de bain) : 4 MG - W-C. intérieur, étanche, avec effet d eau fonctionnant en permanence : 4 MG - salle d eau comprenant installation d eau chaude, receveur de douche et lavabo : 8 MG - chauffage central, par radiateur : 4 MG - dépendance couverte, close et de plus de 15 m2 : 6 MG - dépendance couverte, non close ou de moins de 15 m2 : 4 MG * Horti Pépi (Franche Comté) = Pièce de 9m² minimum avec eau courante = 21 euros W.C intérieurs avec effet d'eau = 9 euros Pièce supplémentaire de 9m² = 14 euros Eau, électricité et chauffage = valeur réelle

construit avant le 1/09/1948 = montant librement fixé entre les parties de célibataire (pièce meublée, éclairée et chauffée) = 12 fois le minimum garanti familial = Barème selon les éléments du

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