CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6D Avenue de Verdun STENAY MARCHE 2016 CC 02 ETUDE DE FAISABILITE POUR L AMENAGEMENT D UNE VOIE VERTE ENTRE MOUZON ET DOULCON MISSION D ETUDES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

2 CHAPITRE 1 : GENERALITE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la mission d étude et de prestations intellectuelles pour l aménagement d une voie verte sur l emprise de l ancienne voie ferrée, de Mouzon à Doulcon. ARTICLE 2 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE En 2012, différents partenaires ont émis leur intention de réaliser un circuit cyclotouristique international allant de la source à l embouchure de la Meuse appelé «La Meuse à Vélo». Le but de ce circuit est d offrir la possibilité à toute personne de découvrir de manière durable des territoires aux atouts touristiques divers. Les Communautés de Communes des Portes du Luxembourg, du Pays de Stenay et du Val Dunois se sont associées pour la réalisation d une voie verte entre la commune de Mouzon et de Doulcon. Cette voie verte s inscrit dans le programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte dont la CODECOM du Pays de Stenay est lauréate. Le projet se veut être dans une dynamique économique, touristique mais surtout environnementale, et rattaché à l initiative «La Meuse à Vélo». Il a été décidé que cette voie verte serait érigée sur l emprise de l ancienne voie ferrée, actuellement propriété de SNCF Réseau. Ce projet nécessite le déclassement de cette voie ferrée, plus utilisée depuis de nombreuses années et dont l état ne permet plus son utilisation. Cette procédure, tenue par la SNCF nécessite un délai d environ 1 an avant que l emprise de la voie soit exploitable pour les travaux de voirie. Dans l attente du déclassement de la voie, l ensemble des trois Communautés de Communes a décidé le lancement de l étude de faisabilité pour l aménagement de la voie verte. Le but étant d avoir une idée de l ampleur du projet à réaliser et des investissements nécessaires. ARTICLE 3 GENERALITES 1. Déroulement général de l opération Le titulaire a la charge des études liées à l étude de faisabilité pour la Voie Verte. Les présentes prestations doivent permettre aux CODECOM d engager, au plus tard, fin 2016 l étude de maitrise d œuvre puis en 2017 les premiers travaux d aménagement de la Voie Verte. Plusieurs cartes et autres documents sont ajoutés en annexe de la consultation afin de communiquer d une part l environnement du projet, et d autre part les données et éléments connus par le maître d ouvrage au moment de la consultation. 1

3 2. Intervenants Les Communautés de Communes des Portes du Luxembourg, du Pays de Stenay et du Val Dunois sont les maîtres d ouvrage de l étude. La Communauté de Communes du Pays de Stenay est désignée coordinateur du groupement des trois CODECOM. Elle est l interlocuteur principal du titulaire. Chaque commune concernée par le projet devra également être consultée ainsi que leurs documents d urbanisme existants. 3. Référentiel d inscription du marché Les titulaires prendront toutes dispositions de manière à garantir, à l occasion de ces études, le respect des textes généraux règlementaires, des directives techniques en vigueur, des CCTG et CPC et des normes européennes et françaises. La réglementation et les lois auxquelles doivent se conformer les titulaires pour la réalisation des études sont celles en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix. Si un texte officiel d application d une loi nouvelle ou déjà publiées sort postérieurement à cette date, sa prise en compte par les titulaires ne donne droit à aucune plus-value ou réclamation, sauf s il en résulte pour ce dernier des surcoûts que la loi ou le décret initial, ainsi que les premiers textes déjà parus ne pouvaient laisser présager. Les titulaires doivent en apporter la preuve solidement argumentée, et, en tout état de cause, le Maître d ouvrage est le seul décideur pour l application éventuelle de plus-values relatives à l apparition de nouveaux textes officiels. 2

4 CHAPITRE 2 : ETUDE DE FAISABILITE POUR L AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE ARTICLE 1 CALENDRIER DE L OPERATION L étude devra être commencée dès la signature du marché et devra être finalisée dans un délai de 6 mois, permettant ainsi le démarrage des travaux en 2017 après étude de maitrise d œuvre. Le titulaire devra prendre en compte tout au long de l étude les divers projets qui pourront être réalisés en même temps sur le territoire et qui pourraient avoir un lien avec la Voie Verte. Le titulaire est donc tenu de s informer régulièrement de l existence de tels dossiers. Le maître d ouvrage fera son possible pour faire passer toute information s avérant utile. Le maître d ouvrage pourra inviter le titulaire à des réunions sur d autres projets en lien avec la réalisation de la Voie Verte, s il le juge utile pour l étude. ARTICLE 2 OBJECTIFS DE LA MISSION - Avoir un plan des travaux à effectuer - Avoir un aperçu de ce qui pourrait être réalisé - Connaître le coût des opérations - Connaître les délais de réalisation du projet - Connaître les démarches à respecter pour la réalisation du projet (dossiers administratifs obligatoires ) - Respecter les principes donnés par le groupement ARTICLE 3 ELEMENTS DE LA MISSION Le titulaire constituera le dossier de création de voie verte pour une longueur globale d environ 25km (voir plan en annexe). La constitution du dossier de création est définie à l article R du Code de l Urbanisme. La réalisation de la totalité du dossier est à la charge du titulaire. 1. Diagnostic de l état initial et du contexte Le titulaire est en charge de la réalisation du diagnostic de l état initial de la voie (ancienne voie ferrée) : - Etude des sols - Etude topographique - Etude des infrastructures présentes et de leur état au vu de leur potentielle future réutilisation Une étude du contexte d implantation de la voie devra être menée sur les thématiques suivantes, en s appuyant sur les documents existants, d une étude de terrain et des rencontres avec les personnes concernées (élus, associations ) : - Urbanisme - Voirie, en particulier les axes permettant de relier la voie verte à des éléments stratégiques à déterminer (restaurants, campings, services ) 3

5 - Tourisme - Environnement et Paysage - Economie - Social - Agronomie - Communication AMENAGEMENT D UNE VOIE VERTE Ces deux axes de travail devront permettre de représenter clairement le potentiel du territoire en mettant en avant les atouts à exploiter et les inconvénients à prendre en compte. Les conclusions devront permettre de réaliser des propositions d aménagement cohérentes avec le potentiel du territoire. L aspect environnemental est ici d autant plus important que la voie longe et traverse la zone Natura 2000 «Vallée de Meuse». 2. Proposition d aménagement Le titulaire devra exposer l ampleur des travaux à effectuer pour la création de la voie au vue des conclusions tirées du diagnostique préalable. Il fera une proposition globale d aménagement prenant en compte les travaux de réfection de la voie et les ouvrages matériels. Le titulaire devra : - Déterminer les principales caractéristiques de la voie verte, la répartition des ouvrages et leurs liaisons, contrôler les relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du programme, - Vérifier la compatibilité des aménagements retenus avec les objectifs du maître d ouvrage et les contraintes du site, - Proposer un planning général de réalisation, signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles, - Permettre au maître d ouvrage de décider de la réalisation du projet, d en arrêter définitivement les orientations ainsi que certains choix d équipements en fonction des coûts d investissement, d exploitation et de maintenance, d en fixer les phases de réalisation et de déterminer les moyens nécessaires (financiers, ) - Etablir une estimation du coût prévisionnel des travaux. La proposition faite devra inclure les infrastructures touristiques : panneaux d affichages, balisage, indications vers les sites touristiques à visiter, points de vue du paysage, zones de piquenique Les CODECOM maîtres d ouvrage souhaiteraient également proposer la location de vélos type «Vélib», électriques ou non. Le titulaire devra donc étudier la potentialité d implantation de telles stations de vélos le long de la voie (utilité ). L ensemble de l étude de faisabilité devra être en accord avec la préservation de l environnement (gestion des déchets, biodiversité ), l économie d énergie et l intégration paysagère. 4

6 3. Documents à produire AMENAGEMENT D UNE VOIE VERTE Au niveau des documents, le titulaire devra fournir trois exemplaires du rapport de présentation au Maître d Ouvrage, dont un reproductible, exposant l étude, en le décrivant de manière précise, comme suit : Une partie du rapport exposant le diagnostic de l état initial et du contexte qui a permis d aboutir à la proposition retenue Une partie du rapport décrivant, expliquant et justifiant les différentes solutions retenues pour la réalisation des infrastructures, aménagements et équipements Une estimation du coût prévisionnel des travaux qui fera apparaître : o Les diverses études et dossiers administratifs o Les travaux dont : Dégagement des emprises (démolition, déplacement des réseaux existants, ) Terrassements et couche de forme, Eaux pluviales et bassins de rétention si besoin Equipements de sécurité et signalisation Réseaux et leurs ouvrages spécifiques Frais de surveillance des travaux Les éléments d infrastructures : signalétique et équipements touristiques (tables de pique-nique, tables d orientations, panneaux ) Des documents graphiques : o Plan de situation o Exemples de visuels possibles En terme de calendrier, dès l envoi de l ordre de service de démarrage de la prestation, une première réunion sera organisée entre les représentants du titulaire du marché et ceux du maître d ouvrage. Cette première réunion aura pour objectif de présenter la démarche qui sera adoptée, le planning prévisionnel de l étude et les coûts envisagés. Le titulaire devra rendre compte régulièrement de l état d avancement de l étude, et prévenir le maître d ouvrage de toutes les réunions programmées. 5

7 ARTICLE 3 OBLIGATIONS DU TITULAIRE L ensemble des documents produits, comptes-rendus, lettres, présentations, etc devront être remis au maître d ouvrage sous la forme d un dossier papier et numérique complet à la fin de l étude. Les formats PDF, Word, Excel et power point seront privilégiés pour faciliter la lecture des documents. Les données cartographiques seront produites au format SHAPEFILE, et les cartes au format PDF et JPEG/PNG. Le dossier complet sera fourni en un seul exemplaire papier et un numérique auprès de la CODECOM du pays de Stenay. Fait à, le. Lu et accepté, Le prestataire (date, cachet, signature) 6