LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION

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1 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 1 LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION L'amortissement est la constatation comptable de la perte définitive de valeur que subissent les immobilisations* de l'entreprise par suite de l'usage, du temps, du changement technique ou pour tout autre motif. * Pour qu'un élément soit considéré comme un immobilisation, il faut en général la réunion de trois conditions : que l'entreprise ait un droit réel sur cet élément (en être propriétaire) ; que cet élément (ce bien) soit susceptible de procurer des services pendant plusieurs exercices, qu il soit possible de revendre cet élément. Il est possible d aborder la notion d amortissement sous 3 angles différents : 1. La conception juridico-comptable : L amortissement permet de faire apparaître au bilan la valeur réelle du bien en tenant compte de la perte de valeur que celui-ci a subi depuis son acquisition. Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Camion , , ,00 Ainsi un bien acquis ne vaut plus que fin L amortissement constate donc la dépréciation (perte de valeur) survenue depuis l acquisition du bien. 2. La conception économique de l amortissement : l'amortissement permet de répartir le coût d'un investissement sur la durée estimée de l'utilisation de cet investissement. L entreprise Martin achète une machine La durée de vie de cette machine est estimée à 10 ans, la machine perd donc / 10 soit de valeur par an. Si cette machine permet la fabrication de 100 produits par an. Le coût de chaque produit va intégrer 20 euros d usure de la machine. 3. La conception financière : L'amortissement permet à l entreprise de se constituer «une épargne» en vue du renouvellement de ses immobilisations. (charge calculée et non décaissée). L'amortissement représente une charge pour l'exercice en cours, mais contrairement aux autres charges (achats ) l amortissement n engendre pas de décaissement immédiat, son montant est «conservé» pas l entreprise.

2 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 2 LES DIFFERENTES MODALITES D AMORTISSEMENT Le système fiscal français propose différents types d'amortissements. Les deux principaux sont l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif. Le choix de l'un ou de l'autre des systèmes a des incidences sur les résultats de l'entreprise. C'est donc face à un choix économique que doit faire face l'entreprise. D'autres modes d'amortissement existent pour certains matériels. Ce sont en règle générale des amortissements exceptionnels. L AMORTISSEMENT LINEAIRE L'amortissement linéaire concerne d'une part les biens qui sont obligatoirement amortis d'après le système linéaire parce qu'ils n'entrent pas dans le champ d'application du régime dégressif et d'autre part les biens qui sont volontairement amortis d'après le régime linéaire. Les biens qui sont amortis obligatoirement suivant le régime linéaire sont : Les immeubles d'habitation, à l'exception de ceux qui sont exploités par des entreprises hôtelières et les bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation n'excède pas quinze années. Les machines à écrire, installations téléphoniques, camionnettes dont la charge utile est inférieure à deux tonnes, les véhicules de transport de personnes qui n'ont pas donné lieu à la délivrance de la carte de circulation violette autorisant le transport en commun. Les agencements tels les rayonnages utilisés pour le stockage des marchandises et outillages. Les biens acquis d occasion Les modalités de calcul de l amortissements linéaire : D'une manière générale, l'usage est de considérer que l'amortissement doit être lié à la dépréciation subie par les immobilisations amortissables. Il en résulte que l'amortissement doit commencer à la date à laquelle chaque immobilisation commence à se déprécier et être échelonné sur la durée d'utilisation de cette immobilisation. Le point de départ de l'amortissement linéaire est habituellement la date de mise en service de l immobilisation.. L'amortissement linéaire se traduit par l'échelonnement régulier de la dépréciation des éléments sur la durée de leur période normale d'utilisation, ce qui aboutit logiquement prise des annuités d amortissement constantes. L'annuité d'amortissement linéaire doit être calculée en divisant le prix de revient (prix HT) de cet élément par le nombre d'années de la période normale d'amortissement ou en appliquant le taux linéaire correspondant au prix de revient dudit élément. L'amortissement devant être calculé sur le prix de revient, il s'ensuit que le montant total de l'amortissement ne peut excéder ce prix de revient. La première annuité est calculée prorata temporis. Application : le 16 mai 2009, l entreprise Oscar a acquis une machine (cf. facture suivante). Cette machine est mise en service le jour même. Il a été décidé de l amortir selon le système linéaire sur cinq années. L exercice comptable de l entreprise coïncide avec l année civile. Enregistrer l acquisition du bien dans le patrimoine de l entreprise, présenter le tableau d amortissement du bien, les écritures d inventaire au 31/12/2009 ainsi que l extrait de bilan après inventaire 2009.

3 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 3 Ets Fernand Doit Oscar Facture N /05/2009 Matériel industriel ,00 Frais d'installation 2 000,00 Montant HT ,00 TVA 19,6% 9 800,00 Total TTC ,00 (A régler sous 30 jours) 16/05/ Matériel industriel , TVA sur immobilisation 9 800, Fournisseurs d'immobilisations ,00 Amortissement linéaire Valeur d'origine ,00 Durée 5 Acquisition (MES) 16/05/2009 Taux 20,00% premier inventaire 31/12/2009 Années Valeur d'origine Amortissements Amort. Cumulés Valeur nette compta. en fin , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 Le premier amortissement est égal à X 20% X 235 / = /12/ Dotations aux amortissements 6 250, Amortissements du matériel 6 250,00 Valeur brute Amortissements Valeur nette Matériel industriel , , ,00

4 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 4 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF L'amortissement dégressif bien que facultatif constitue le système normal d'amortissement pour les biens d'équipement autres que les immeubles d'habitation, chantiers et locaux affectés à l'exercice de la profession. Le régime dégressif consiste à pratiquer des annuités d'importance décroissante. Si le taux d'amortissement demeure constant, il s'applique à des valeurs résiduelles de plus en plus faibles. Ce système constitue un facteur favorable au renouvellement des immobilisations. Les biens pouvant faire l'objet d'un amortissement dégressif sont ceux qui entrent dans les catégories visées à l'article 22 de l'annexe II au CGI et à l'article 39 A-2-2 du CGI. Ils ne doivent pas être usagés au moment de leur acquisition (acquis neufs) leur durée normale d'utilisation doit être au moins égale à trois ans. Les immobilisations susceptibles d'être amorties suivant le système dégressif doivent figurer dans la liste suivante : Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport Les matériels de manutention Les installations destinées à l'épuration des eaux et assainissement de l'atmosphère, Les installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie Les installations de sécurité, Les installations à caractère médico-social Les machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique Les installations de magasinage et de stockage Les immeubles et matériels des entreprises hôtelières Les modalités de calcul de l amortissements dégressif : Le taux de l'amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de l'immobilisation par celui des coefficients suivant : 1,25 lorsque la durée d'utilisation du bien est de trois ou quatre ans, 1,75 lorsque la durée normale d'utilisation est de cinq ou six ans et 2,25 lorsque cette durée est supérieure à six ans. L amortissement débute le 1 er jour du mois d acquisition du bien. Les exercices suivants, le montant de l'annuité d'amortissement est déterminé en appliquant le taux d'amortissement dégressif obtenu dans les mêmes conditions que ci-dessus, à la valeur résiduelle comptable de l'immobilisation considérée. Lorsque l'annuité dégressive d'amortissement ainsi calculée pour un exercice devient inférieure à l'annuité correspondante au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de l'ouverture dudit exercice, l'entreprise a la faculté de faire état d'un amortissement égal à cette dernière annuité (amortissement linéaire). Application : reprendre l exemple précédent sachant qu il été décidé de l amortir selon le système dégressif sur cinq années. Présenter le tableau d amortissement du bien, les écritures d inventaire au 31/12/2009 ainsi que l extrait de bilan après inventaire 2009.

5 Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 5 Amortissement Dégressif Valeur d'origine ,00 Durée 5 Acquisition 16/05/2009 Coef. 1,75 premier inventaire 31/12/2009 Taux 35% Années Valeur nette compt. en début d'exercice Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette compt. En fin d'exercice , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 1 er amortissement = % X 12 X 2 ème amortissement = X 35% A partir de 2012, le Taux linéaire applicable sur le nombre d année restant à amortir devenant supérieur au taux dégressif, on applique le taux linéaire. 31/12/ Dotations aux amortissements 11666, Ammortissements du matériel 1166,67 Valeur brute Amortissements Valeur nette Matériel industriel , ,33 LES AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Certains dispositifs spéciaux ont été mis en place pour favoriser le développement de certains investissements. Ces dispositifs permettent un amortissement massif dès l'année de réalisation de l'investissement. Il s agit notamment des logiciels, des matériels destinés à économiser l'énergie, des investissements en faveur de l'environnement et des véhicules non polluants. L amortissement des logiciels : Les entreprises qui acquièrent un logiciel peuvent procéder à l'amortissement intégral de celui-ci sur douze mois, réparti prorata temporis sur l'exercice d'acquisition et sur l'exercice suivant. Par exemple, un logiciel acquis le 20 mai 1999 par une entreprise dont l'exercice coïncide avec l'année civile peut amortir à hauteur de 8/12 sur l'exercice 1999 et de 4/12 sur celui de 2000.

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