X - MONTANT DES PRESTATIONS

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1 X - MONTANT DES PRESTATIONS Mise à jour le 01/09/2014 Prestations Allocation d éducation de l enfant handicapé et ses compléments Montant mensuel Allocation de base : Compléments mensuels : 1ère cat. : ème cat. : Majoration spécifique parent isolé : ème cat. : Majoration spécifique parent isolé : ème cat. : Majoration spécifique parent isolé : ème cat. : Majoration spécifique parent isolé : Allocation journalière de présence parentale 6ème cat. : Majoration spécifique parent isolé : Cessation d activité : /jour (personne seule) /jour (couple) Aides fiscales (déclaration 2012) si : Vous avez : - à charge une personne invalide percevant une pension invalidité troisième catégorie - ou un enfant donnant droit au complément d allocation d éducation spéciale - ou si un des membre du foyer fiscal est titulaire de la carte d invalidité d au moins 80 % Complément pour frais : /mois Une ½ part supplémentaire pour les titulaires de la carte d invalidité. Réduction annuelle d impôt égale à la moitié des sommes versées dans l année pour l emploi d une tierce personne : - Dans la limite annuelle de soit une réduction maximale de Crédit d impôt sur certains équipements, au taux majoré de 25 % dans la limite d un plafond variable selon la situation familiale 1/5

2 Réduction d impôt concernant les frais d hébergement pour personnes âgées dépendantes hébergées en EHPAD : 25 % des sommes versées dans la limite de 3000 pour une personne seule, ou de 1500 pour un couple. Exonération des charges patronales de sécurité sociale Allocation aux adultes handicapés Exonération partielle : - 65 fois la valeur du SMIC pour les personnes âgées d au moins 70 ans Exonération totale : - Pour les personnes titulaires de la carte d invalidité à 80 % avec mention tierce personne, - Pour les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément d AES - Pour les personnes d au moins 60 ans recourant à l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, - Pour les personnes titulaires de l APA ou qui remplissent les conditions de degré de dépendance mais dont les ressources dépassent le plafond de ressources. - Pour les personnes titulaire de La PCH (Volet aide humaine) ou de la majoration pour tierce personne servie au titre de l assurance invalidité Plafond de ressources annuel (revenus 2012) Célibataire : Couple : Par enfant à charge : Montant mensuel: à taux plein Complément de ressources Majoration pour vie autonome Prestation de compensation du handicap Minimum en cas d hospitalisation, d hébergement ou d incarcération : Montant mensuel : Montant mensuel : Le montant est fixé en fonction de 3 variables : - Des tarifs et des montants par nature et par dépense, - Du taux de prise en charge en fonction des ressources du bénéficiaire : 100 % si les ressources de la personne handicapée sont inférieures ou égales à par an, 80 % si elles sont supérieures à ce montant. 2/5

3 - Des sommes versées par la sécurité sociale (majoration tierce personne, aides techniques). Concernant les aides humaines : Si emploi direct d une aide à domicile : de Si recours à un service mandataire : de Si recours à un service prestataire : de Le montant maximal est fixé en fonction du tarif le plus élevé et de la durée quotidienne maximale fixée par le référentiel national. Si aidant familial : 3.65 de ou 5.48 de si l aidant familial a dû cesser ou renoncer totalement ou partiellement à une activité professionnelle. Le dédommagement maximal est limité à par mois (arrêt partiel d'activité) ou (arrêt total d'activité de l'aidant) Concernant les aides techniques : Montant maximum : 3960 pour une période de 3 ans. Concernant l aménagement de véhicule et du domicile : Montant maximum pour l aménagement du logement : pour toute période de 10 ans Déménagement : 3000 Montant maximum pour l aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports : 75 % du surcoût dans la limite de pour toute période de 5 ans. Concernant les aides exceptionnelles ou spécifiques (réparation d audioprothèses, de fauteuils roulants ou de lits médicaux ) : - Charges spécifiques : 100 par mois - Charges exceptionnelles : pour toute période de 3 ans. Concernant les aides animalières : - Montant maximum : 3000 pour toute période de 5 ans - Et un tarif forfaitaire égal à 1/60 de ce montant maximum en cas de versement 3/5

4 Indemnités journalières Prise en charge médico-psycho-sociale mensuel : 50 par mois Cas général : 50 % du salaire journalier de base, maximum : /jour Avec 3 enfants à charge : - Du 4ème au 30ème jour d'arrêt : /jour - A partir du 31ème jour d'arrêt : /jour ; Pension d invalidité - À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'ald : 57,02 /jour 1ère catégorie. : 30 % du salaire de base : maximum par mois ; minimum : par mois 2ème catégorie et 3ème catégorie : 50 % du salaire de base, maximum : par mois ; minimum : par mois Majoration tierce personne : par mois Allocation supplémentaire d invalidité Plafond de ressources annuel Personne seule : Ménage : Montant mensuel : Personne seule : par mois Pour un couple marié si 2 allocations sont attribuées : par mois Pour un couple NON marié si 2 allocations sont attribuées : par mois Majoration tierce personne liée à une pension retraite Allocation personnalisée d autonomie à domicile par mois Montant maximal du plan d aide : GIR 1 : GIR 2 : GIR 3 : GIR 4 : /5

5 Montant de la participation du bénéficiaire : Si revenu mensuel < à : exonération de la participation, Si revenu mensuel est compris entre 739,06 inférieures ou égales à 2 945,23, le montant du ticket modérateur est progressif, Si revenu est > à le bénéficiaire acquitte une participation égale à 90 % du montant du plan d aide. Aide ménagère pour personnes âgées Participation du département Montant forfaitaire de l APA en urgence : 656,33 30 h/mois (personne seule), 48 h/mois (couple) Plafond de ressources annuel : Pour une personne seule : Pour un ménage : /5