Chapitre 3 - Les outils de régulation dans les systèmes de santé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 3 - Les outils de régulation dans les systèmes de santé"

Transcription

1 Chapitre 3 - Les outils de régulation dans les systèmes de santé L un des outils significatifs de la régulation sanitaire réside dans la manière de financer les soignants et les établissements de soins. Cela permet de façonner le système de santé à long terme. Tout mécanisme de tarification contient des incitations financières spécifiques aves ses avantages et ses inconvénients, d où l intérêt au final de déterminer des systèmes mixtes de tarification. De façon générale, on distingue les financements ex post fondés sur le coût constaté des soins et ex ante, qui eux sont définis a priori et sont indépendants du coût. Section 1 - Les modalités de tarification dans les systèmes de santé Nous traiterons, d une part, les modalités de tarification pratiquées dans la médecine de ville ou ambulatoire et, d autre part, celles rencontrées dans les établissements de soins. A - La rémunération de la médecine de ville On rencontre le plus fréquemment trois formules qui peuvent être parfois combinés : le paiement à l acte, la capitation et le salariat. 1 - Le paiement à l acte. Il s agit d une rémunération des médecins généralistes ou spécialistes, d accoucheurs, de radiologues, etc. Les honoraires sont le produit de la valeur de chaque acte multipliée par le nombre d actes. Le médecin peut augmenter son revenu en augmentant le tarif pratique ou/et le nombre d actes réalisés. Cette formule de tarification incite notamment à multiplier les actes : elle se révèle dispendieuse lorsque le comportement des malades s y prête. Cette dérive concerne davantage les médecins spécialistes que les médecins généralistes. Le paiement à l acte est une formule qui favorise une médecine très spécialisée, davantage curative que préventive (France, Etats-Unis). Il est possible de compléter cette analyse en distinguant la situation du médecin généraliste de celle du médecin spécialiste. Leur situation diffère sur de nombreux points. Le spécialiste peut généralement augmenter le volume des soins. Les caractéristiques de cette offre sont les suivantes : situation de quasi-monopole, service différencié, demande peu élastique par rapport au prix mais élastique par rapport à leur densité et par rapport au revenu

2 d une clientèle plutôt fidèle. Il suscite souvent une demande induite. A l opposé, on trouve l offre de soins des généralistes qui ne peuvent pas le plus fréquemment agir sur le volume des soins, notamment dans les zones urbaines (en France comme ailleurs). Voir ci-après le tableau comparatif de la situation des médecins spécialistes et généralistes. Analyse comparative de la situation de marché des généralistes et des spécialistes Médecins généralistes Médecins spécialistes - Concurrence entre eux et par rapport aux spécialistes - Monopole partiel - Produit ou service indifférencié - Produit ou service différencié - Demande élastique par rapport au prix (-) - Demande peu élastique par rapport au prix - Demande inélastique par rapport au revenu (0 ou -) - Demande élastique par rapport au revenu (+) - Demande inélastique par rapport à la densité médicale - Demande élastique par rapport à la densité médicale - Peu ou pas de demande induite - Demande induite - Hausse des prix = baisse du revenu - Hausse des prix = Hausse du revenu - Clientèle assez infidèle, notamment en zones urbaines - Clientèle fidèle (phénomène en partie lié à la gravité des pathologies) Source : d après Economie de la santé, B. Majnoni d Intignano On peut ajouter au bilan ci-dessus que les honoraires totaux des généralistes suivent l évolution du PIB alors que ceux des spécialistes augmentent plus fortement que la croissance du PIB. En fait, les honoraires des généralises comme leur activité ont tendance à stagner, contrairement à ceux des spécialistes. Cela justifie donc des régulations et des conventions spécifiques pour ces deux catégories de médecins. 2 - La capitation (ou paiement per capita) Ce type de rémunération convient au généraliste, surtout lorsqu il est gate keeper, c est-à-dire qu il filtre l entrée vers le médecin spécialiste (cas du médecin britannique, par exemple). La capitation va rémunérer la continuité des soins. Le revenu médecin sera composite et pourra comprendre tout ou partie des éléments suivants : Cj = C0 + (Ci x Ni) + Fj + (Pa x Qa) La capitation pour un médecin j comprendra ici : un montant C0 destiné à financer l installation et les frais fixes, une somme (Ci x Ni) soit un coût Ci dépendant de l âge de la clientèle Ni, un forfait Fj destiné à inciter le médecin à se spécialiser ou à s installer dans des régions défavorisées, etc, et enfin, un paiement à l acte éventuel (Pa x Qa). 2

3 Les médecins payés à la capitation sont sous contrat avec les patients et mieux répartis sur le territoire. Ils travaillent moins longtemps. Le risque financier repose sur ces médecins principalement, a fortiori si la capitation comprend la prise en charge des médicaments, de l hospitalisation, etc. Enfin la capitation protège le généraliste gate keeper de la concurrence des spécialistes et permet de mieux le rémunérer. 3 - Le salariat C est une modalité de rémunération que l on pouvait rencontrer dans les pays communistes et que l on rencontre dans bon nombre de pays d Europe (Suède, Portugal, Espagne, etc). La rémunération est forfaitaire, ce qui peut inciter le salarié à travailler moins, à refuser des responsabilités, à se syndiquer pour demander des hausses salariales, ou encore à grimper dans la hiérarchie, etc, Le salariat ne comporte pas de risque financier pour le payeur, sauf s il génère un surnombre de médecins ou des hospitalisations inutiles, comme cela a pu être observé en URSS. Il incite peu à la qualité de soins ou à porter une attention insistante aux soins des malades. Dans les faits, on a constaté que beaucoup de pays combinaient les modalités de tarification de façon à déterminer une formule plus incitative : ainsi, en Suède, le médecin généraliste perçoit 60% de salaire, 20% de capitation, 15% de paiements à l acte et 5% de forfaits. Quant au médecin danois, il perçoit 30% de capitation, 65% de paiements à l acte et le solde sous formes de gratifications. B - Le financement des institutions de santé On rencontre ici aussi trois modalités de financement des établissements de soins : le prix de journée, le budget global et la tarification à la pathologie. 1 - Le prix de journée C est un tarif a posteriori couramment pratiqué jusqu en Il comporte les mêmes incitations que le paiement à l acte : multiplication des journées d hospitalisation, allongement des séjours et augmentation des taux d occupation des établissements. Le nombre de lits ne décroît pas au rythme autorisé par le progrès technique. Le risque financier repose essentiellement sur le payeur (assurance maladie ou l Etat). Cette formule a entraîné une surcapacité de lits de 30% par rapport aux besoins selon l OCDE. 3

4 2 - Le budget global C est un tarif d administration (tarification a priori), courant dans les pays du Nord de l Europe et qui a été adopté par la France de 1985 à Ce financement ex ante transfère le risque financier à l hôpital dont le budget B de l année t sera celui de l année précédente t-1, augmenté selon un taux directeur annuel r, en l occurrence r t. Cela donne pour l hôpital j : Bj (t) = Bj (t-1) x (1 + r t ) Cette formule tend à faire augmenter les inégalités entre les établissements parce que le taux d augmentation du budget global est identique pour tous les établissements, ce qui a favorisé les établissements les mieux dotés à l origine. De grandes disparités ont ainsi été constatées en France. Cette formule peut inciter à réduire la durée des séjours mais aussi à produire peu d actes (par exemple de scanner ou d IRM) ou à négliger les investissements plus faciles à moduler que les salaires... C est une formule qui s avère conservatrice parce que les nouveaux projets peuvent avoir des difficultés à obtenir un budget ou être carrément bloqués. Cela étant, elle fige l évolution de la dépense. En France, le taux de croissance des dépenses des hôpitaux est passé de +8% entre 1970 et 1984 à +2% depuis l adoption du budget global. 3 - La tarification à la pathologie Introduite aux Etats-Unis en 1984, c est une rémunération a priori des soins techniques. Elle va consister à classer les malades des hôpitaux par groupes homogènes de malades (GHM) et à mesurer leur activité selon ces groupes puis à financer l hôpital par un forfait a priori relatif à chaque GHM. En France, pour désigner cette formule, on parlera de tarification à l activité (ou T2A). La T2A est donc un système de financement des établissements de santé qui associe le paiement à l activité réalisée, celle-ci étant définie par des épisodes de soins. Deux éléments fondamentaux président à la T2A. - Premièrement, l activité hospitalière est définie et décrite à travers des groupes homogènes de malades (GHM) plutôt que selon les disciplines de services hospitaliers (ou spécialités). Par exemple, l établissement reçoit un paiement pour un patient à qui l on a posé une prothèse de la hanche plutôt que pour un patient soigné dans le service d orthopédie. Les GHM, comme leur nom l indique, identifient les différentes prestations de soins offertes à un même profil de patients. Le principe de base est de payer le même prix pour les mêmes prestations, à condition que l on puisse fournir une description clinique correcte des patients pris en charge et des différentes prestations délivrées par les établissements de santé. 4

5 - Deuxièmement, les prix des GHM 1 sont définis à l avance (paiements prospectifs). Ces prix peuvent être fixés au niveau national, comme c est le cas en France, ou au niveau local. Il existe différents principes et mécanismes pour fixer les prix (voir ci-dessous). Malgré ces éléments communs à tout système de T2A, la mise en application de ces deux principes de base (définition des GHM et fixation des prix) varie largement d un système à l autre, ce qui a des répercussions importantes sur l efficience individuelle des établissements ainsi que sur le fonctionnement du marché hospitalier dans sa globalité. Comment fonctionne un système de T2A? Selon les objectifs visés, le fonctionnement d une T2A intègre des paramètres plus ou moins nombreux et imbriqués. Les revenus des établissements de santé (RE) dépendent donc à la base directement de leur activité. Dans sa forme la plus simple, le revenu de l hôpital sous T2A augmente de manière linéaire suivant le nombre de patients traités dans chaque GHM (Q) multiplié par le prix (P) de chaque GHM(i) Mais en réalité, le revenu hospitalier n est jamais déterminé uniquement par le nombre de patients soignés. Dans tous les pays où la T2A est introduite, y compris la France, les hôpitaux perçoivent également des recettes (revenus) sous d autres formes : par exemple pour leurs activités de recherche et d enseignement, ainsi que pour couvrir les coûts fixes liés à la fourniture de certains services de soins (les services d urgences, par exemple) ou les coûts liés à des contraintes et particularités locales (aspects géographiques et sociodémographiques de la zone, difficultés d accès aux soins ). La composition de ces «autres» revenus varie d un système à l autre et parfois dans le temps. Si l on nomme cette source de revenu complémentaire Z, la fonction de revenu d un établissement devient : Une tarification à l activité peut également chercher à modifier les incitatifs financiers (i.e. les prix) en fonction de l activité de production. Dans la plupart des systèmes européens, la T2A est introduite pour stimuler/augmenter l activité hospitalière afin de réduire les délais d attente, notamment dans le cas de la chirurgie programmée. Toutefois, on peut effectivement vouloir augmenter l activité de manière «contrôlée» du fait de contraintes 1 En France, le terme GHS (Groupes homogènes de séjours) est employé pour désigner les prix des GHM 5

6 budgétaires au niveau macro-économique. Il faut également pouvoir éviter que les hôpitaux induisent eux-mêmes la demande pour certains types de soins «profitables» et produisent in fine une part de soins «inutiles». Ceci est la base des contrats de type volume-prix spécifié par GHM (Street et al. 2007). Il y a deux paramètres clés pour ce type d accord : d abord, il faut définir un niveau d activité cible (Ti) pour chaque établissement. En général, cette cible correspond à l activité historique, mais ceci peut varier en fonction des besoins. Ensuite, il faut décider quel serait le niveau de paiement au-delà de l activité cible : il correspond en général à une proportion (α) du prix établi pour l activité cible. Formellement, on peut alors décrire la fonction de revenu comme suit : Cette méthode est simple à mettre en pratique dans les systèmes où il y a un seul payeur mais plus difficile quand il existe de nombreux financeurs pour un même hôpital, comme c est le cas aux États- Unis. Notons que la philosophie de la régulation prix-volume choisie en France ne correspond pas du tout à la logique économique des contrats volume-prix présentés ci-dessus. En France, la maîtrise globale des dépenses hospitalières est assurée, dans le schéma actuel, par les objectifs de dépenses pour les hôpitaux de court séjour (public et privé séparément) qui sont définis à partir de l Objectif national de dépenses d assurance maladie (Ondam). Le mécanisme choisi, qui est propre à la France, prévoit une baisse des tarifs en cas d augmentation de l activité hospitalière globale et non en fonction des évolutions d activité de chaque établissement. Ce dispositif, qui ne fait pas de distinction entre les différentes activités produites et qui ne prend pas en compte l effort individuel des établissements, est problématique et peut engendrer des effets pervers. Ceci génère un système extrêmement opaque pour les établissements avec des évolutions peu prévisibles du marché. De plus, à niveau et gamme d activité équivalente, un établissement peut se voir pénalisé dans son financement, à cause des décisions stratégiques de production des autres établissements. La formule de tarification à la pathologie ou à l activité permet de combiner l effet modérateur du budget global sur la dépense et l effet incitatif du forfait par GHM. Cette modalité de tarification permet dans une certaine mesure d introduire une détermination rationnelle de la tarification à l intérieur de l établissement de soins en prenant en compte ses différentes activités. Mais un tel système n est pas exempt de risques (voir ci-après). 6

7 Cette modalité de tarification incite à réduire la durée du séjour et à fermer les lits inutiles, à minimiser le coût par admission, à se spécialiser dans les activités rentables en fonction de son savoir-faire et du tarif proposé par les pouvoirs publics, à développer la chirurgie de jour, etc. Elle peut aussi conduire à externaliser le plus de soins possibles vers la médecine de ville ou vers autres établissements de soins (pour éviter d avoir à prendre en charge des patients trop âgés ou lourdement affectés par la ou les pathologies). Annexe Complément sur la tarification à la pathologie Dans son principe, le financement à la pathologie consiste à rémunérer les établissements en fonction de leur activité effective et à retenir, pour une prise en charge médicale analogue, un prix identique quel que soit l établissement, ceci dans des conditions de concurrence égale. Cela suppose, en particulier, que le nouveau système d allocation prenne mieux en compte l activité médicale réelle mais assure, par ailleurs, une rémunération adéquate des missions de service public (urgence, formation des médecins, etc). L'idée est simple, elle consiste essentiellement à mettre en place une régulation basée sur un mécanisme de concurrence par comparaison, autrement dit, «la puissance publique rembourse au niveau du coût observé dans l établissement voisin pour la même prestation». Comment alors fixer le prix proposé à un prestataire donné de manière à limiter les rentes? on propose une rémunération dépendant des coûts observés chez les autres. II existe une infinité de mécanismes de concurrence par comparaison équivalents. En notant p i le prix proposé au prestataire i et c 1, c 2,..., c n, les coûts observés dans les différents établissements pour la même activité, on peut écrire la relation suivante p i = F(c,, c 2,,...c n ) On peut par exemple prendre pour F les formes suivantes : -moyenne des coûts des autres ; - minimum ou maximum du coût des autres ; - coût du voisin ; - plus généralement, mode, médiane des coûts... Si on suppose que les coûts des établissements de soins sont corrélés imparfaitement, c'est-à-dire qu'ils sont incomplètement indépendants, alors la concurrence par comparaison 7

8 permet d'améliorer la régulation en supprimant les différences de coûts d évolution endogène, c est-à-dire imputable à une mauvaise gestion (sureffectifs dans les services, mauvaise gestion du stock de médicaments, etc). La régulation par concurrence par comparaison est une régulation de type "prix fixe " et elle en possède donc les effets indésirables potentiels qui sont principalement les suivants : - Sélection des patients La prise en charge d'une pathologie dépend du patient: le coût de prise en charge dépend de la maladie mais peut dépendre de certaines caractéristiques : le producteur de soins peut être tenté de sélectionner les patients au coût relativement faible. Il existe un risque, à contrôler par le régulateur, de prise en charge partielle des séjours extrêmes, ou de transferts de patients précaires, ou en mauvais état général, ou âgés. Une observation des conditions d'accès aux établissements de santé doit être organisée en cas de passage à un système de tarification à la pathologie. - Baisse de la qualité des soins Lorsque la qualité des soins n'est pas observable et qu'elle ne peut donc faire l'objet d'une rémunération particulière, le prestataire n'est pas incité à améliorer la qualité de l'offre et peut être conduit à proposer des prestations insuffisantes. Une observation minutieuse de la qualité des prestations est nécessaire en cas de passage à la tarification à la pathologie, afin de contrôler ce risque et de s'assurer que l'effet qui pourrait être observé sur les coûts ne correspond pas à un moindre niveau de qualité plutôt qu'à un approfondissement de l'effort de gestion. - Autres effets pervers Le risque de collusion fait référence à la possibilité des établissements de coordonner leurs actions pour éviter la pression concurrentielle. S'ils se mettent d'accord pour limiter leurs efforts de productivité et obtenir des coûts surévalués, le régulateur ne peut mettre en jeu efficacement le mécanisme de concurrence par comparaison, puisque la comparaison est biaisée. Ce risque n'est pas a priori à redouter dans la mesure où la coordination des établissements n'est pas une stratégie spontanée : cela dit, une régulation désormais plus stricte pourrait induire un comportement nouveau des établissements de soins. Un autre effet pervers est le surclassement des actes. Le codage de chaque séjour est un processus 8

9 complexe et l'affectation à un groupe homogène de malade est parfois une affaire délicate d'arbitrage. La tentation est grande d'une affectation systématique dans les groupes les plus coûteux. Une tarification à la pathologie doit donc s'accompagner d'un système d'observation de la gravité moyenne des cas, pour repérer une dérive de codification vers les pathologies les plus lourdes. Financer les établissements de santé sur la base d une tarification à la pathologie ou à l activité constitue une modification profonde des règles, des références et des modes de fonctionnement auxquels s est habitué chaque secteur de l hospitalisation. Aussi, les conséquences d une modification de cette nature doivent-elles être anticipées et maîtrisées pour garantir la satisfaction des besoins des usagers. Bibliographie Zeynep Or (Irdes)et Thomas Renaud (Irdes), Principes et enjeux de la tarification à l activité à l hôpital (T2A)- Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères, DT n 2, Irdes,

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle

Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Le constat Des études de plus en plus nombreuses (1) (2) montrent que les déterminants socioéconomiques ont

Plus en détail

Séminaire d analyse économique

Séminaire d analyse économique Séminaire d analyse économique QUELLE RÉGULATION POUR LA SANTÉ? UN REGARD COMPARATIF. Bruno PALIER (chercheur CNRS au Cevipof - Sciences Po) COMMUNICATION AU SÉMINAIRE MESPI MARDI 16 NOVEMBRE 2004 Séminaire

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

La prise en charge des maladies chroniques à l étranger

La prise en charge des maladies chroniques à l étranger La prise en charge des maladies chroniques à l étranger Le disease management, ou organisation coordonnée des soins, est appliqué aux maladies chroniques dans de nombreux pays (États-Unis, Allemagne, Royaume

Plus en détail

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE.

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. Synthèse des travaux réalisés 1. Problématique La question D7 du plan d exécution du Programme National de Recherches

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

mais on suppose maintenant que ses préférences sont représentées par la fonction

mais on suppose maintenant que ses préférences sont représentées par la fonction Ecole Nationale de la Statistique et de l Administration Economique 2ème année, 1er semestre, 2007/2008 Examen de Macroéconomie Stéphane Gauthier 2 heures, sans document ni calculatrice 1. Questions de

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

Note de synthèse concernant une réflexion sur les Services de Santé (bucco-dentaire) au plan européen

Note de synthèse concernant une réflexion sur les Services de Santé (bucco-dentaire) au plan européen Note de synthèse concernant une réflexion sur les Services de Santé (bucco-dentaire) au plan européen le 31 janvier 2007 La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires est favorable à la mobilité de

Plus en détail

Aide kinésithérapeute : une réalité?

Aide kinésithérapeute : une réalité? Aide kinésithérapeute : une réalité? Fabien Launay Cadre supérieur du pôle rééducation CHU de Dijon Dijon (21) Préambule : La fonction d aide-kinésithérapeute n est pas nouvelle. Elle peut être occupée

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Un coût, des coûts, quels coûts?

Un coût, des coûts, quels coûts? Un coût, des coûts, quels coûts? Robert LAUNOIS (1-2) Journal d Economie Médicale 1999, T. 17, n 1, 77-82 (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet

Plus en détail

Principes et enjeux de la tarification à l activité à l hôpital (T2A) Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères

Principes et enjeux de la tarification à l activité à l hôpital (T2A) Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères Document de travail Working paper Principes et enjeux de la tarification à l activité à l hôpital (T2A) Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères Zeynep Or (Irdes) Thomas Renaud

Plus en détail

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve COFER, Collège Français des Enseignants en Rhumatologie Date de création du document 2010-2011 Table des matières ENC :...3 SPECIFIQUE :...3 I Différentes

Plus en détail

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule

Plus en détail

Exemple de grille de comparaison

Exemple de grille de comparaison Exemple de grille de comparaison Contexte 1) Indicateur de comparaison des systèmes de santé -Indicateurs d'état de santé, -part des dépenses de santé dans le PI B -part du financement public dans le PIB

Plus en détail

Bulletin d information en économie de la santé n 32 - octobre 2000. questions 37% 24% Cadre et profession intellect. Profession intermédiaire

Bulletin d information en économie de la santé n 32 - octobre 2000. questions 37% 24% Cadre et profession intellect. Profession intermédiaire Bulletin d information en économie de la santé n 32 - octobre 2000 questions d économie de la santé analyses Repères La couverture complémentaire maladie finance 12 % des dépenses de santé et joue un rôle

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique Paris, le 15 juillet 2010 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la structure des tarifs d utilisation des réseaux publics d électricité 1. Contexte

Plus en détail

Le Pack Expat CFE collectif

Le Pack Expat CFE collectif Pour mes salariés, la parfaite continuité avec leur protection sociale française! Le Pack Expat CFE collectif Humanis et la CFE, vous permettent de protéger efficacement vos salariés Santé Une couverture

Plus en détail

Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers

Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers Inspection générale des affaires sociales RM2008-147P Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers RAPPORT TOME I Établi par Laurent CHAMBAUD Mustapha KHENNOUF Christophe LANNELONGUE

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les

Plus en détail

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion Préambule Présentation Les technologies de l information

Plus en détail

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5 2.1. ETUDES REALISEES PAR LES SERVICES DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE 5 2.2. ANALYSE DE LA LITTERATURE 5 2.3. ANALYSE DES VENTES 6 2.4. COMPARAISONS

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

Crises financières et de la dette

Crises financières et de la dette Institut pour le Développement des Capacités / AFRITAC de l Ouest / COFEB Cours régional sur la Gestion macroéconomique et les questions de dette Dakar, Sénégal du 4 au 15 novembre 2013 S-2 Crises financières

Plus en détail

Création d une plateforme mutualisée de soins associée à une offre touristique

Création d une plateforme mutualisée de soins associée à une offre touristique Pôle Santé Méditerranée Création d une plateforme mutualisée de soins associée à une offre touristique Marseille, le 12 juillet 2011 Fruit d une réflexion et d une vision partagée, le Pôle Santé Méditerranée

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

Les imperfections de concurrence dans l industrie bancaire : spécificités et conséquences

Les imperfections de concurrence dans l industrie bancaire : spécificités et conséquences Les imperfections de concurrence dans l industrie bancaire : spécificités et conséquences Entretiens Enseignants Entreprises Jean-Paul POLLIN 30 août 2012 Laboratoire d Economie d Orléans (LEO) 1 Plan

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11 LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats

Plus en détail

Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance.

Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance. «QUELS RÔLES RESPECTIFS POUR LES DIFFERENTS ASSUREURS DE SANTE EN FRANCE?» Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance.com

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

Inégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF

Inégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF Inégalités sociales de santé et accès aux soins INEGALITES SOCIALES DE SANTE Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités

Plus en détail

Santé - Prévoyance Entreprise

Santé - Prévoyance Entreprise Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Qui sont les infirmières et infirmiers cliniciens spécialisés?

Qui sont les infirmières et infirmiers cliniciens spécialisés? Série de Webinaires de l AIIC : Progrès de la pratique Qui sont les infirmières et infirmiers cliniciens spécialisés? Donna Cousineau Infirmière en pratique avancée Hôpital Carleton Queensway Le 12 décembre

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES

Plus en détail

LES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1

LES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1 LES SIIC et la retraite Étude réalisée par Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF Les SIIC et la retraite 1 23 juin 2014 2 Les SIIC et la retraite La retraite est, avec l emploi et

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Eléments pour un choix du mode de gestion du service public de transport. Synthèse de l étude menée par le cabinet Trans I.

Eléments pour un choix du mode de gestion du service public de transport. Synthèse de l étude menée par le cabinet Trans I. Eléments pour un choix du mode de gestion du service public de transport Synthèse de l étude menée par le cabinet Trans I.D et proposition Le contexte Une absence de concurrence «réelle» lors de la procédure

Plus en détail

La cogestion de l assurance maladie en Allemagne par les associations de médecins par Anne-Laurence Le FAOU

La cogestion de l assurance maladie en Allemagne par les associations de médecins par Anne-Laurence Le FAOU Cet article est disponible en ligne à l adresse : http://www.cairn.info/article.php?id_revue=seve&id_numpublie=seve_018&id_article=seve_018_0069 La cogestion de l assurance maladie en Allemagne par les

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition 09-0749 1 WHO/EMP/MAR/2009.3 Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition Synthèse des résultats des études publiées entre 1990 et 2006 Organisation

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

Principe d optimisation. Optimisation technico-économique. Coût. Isolation thermique. Isolation optimale

Principe d optimisation. Optimisation technico-économique. Coût. Isolation thermique. Isolation optimale Optimisation technico-économique Objectif : obtenir une certaine prestation à moindre coût Dans le domaine du bâtiment, cette optimisation peut s appliquer à trois niveaux différents : choix des composants

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Salarié-es de droit privé CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Complémentaire : frais de santé invalidité/arrêt de travail décès Sommaire Page 2-3 : présentation de l accord Page 4-5 : arrêt maladie/invalidité

Plus en détail

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général PROGRAMME NATIONAL DES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE «PNCNS» Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo Pr ELOKO

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015

Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

PRADO, le programme de retour à domicile

PRADO, le programme de retour à domicile , le programme de retour à domicile Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation Optimiser le retour à domicile et

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Comment évaluer la productivité et l efficacité des hôpitaux publics et privés? Les enjeux de la convergence tarifaire.

Comment évaluer la productivité et l efficacité des hôpitaux publics et privés? Les enjeux de la convergence tarifaire. SANTÉ Comment évaluer la productivité et l efficacité des hôpitaux publics et privés? Les enjeux de la convergence tarifaire. Brigitte Dormont et Carine Milcent * Cet article a pour but de comprendre les

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Partage des coûts vs gratuité

Partage des coûts vs gratuité Assurance maladie et gratuité des soins en Afrique subsaharienne : quelles bases pour une couverture universelle? Alain Letourmy (CNRS et animateur du réseau RAMUS (Réseau d appui aux mutuelles de santé))

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal

Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal Objectif : comprendre le rôle de l Etat dans l économie et son influence sur les décisions de production des entreprises. Introduction Théorie néoclassique

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 LES ETUDES DE LA MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 -Analyse réalisée à partir des comptes nationaux de la santé 2011-

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

MICHEL ET AUGUSTIN DOSSIER 1 : Conquérir un nouveau secteur géographique

MICHEL ET AUGUSTIN DOSSIER 1 : Conquérir un nouveau secteur géographique Session 2013 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT Corrigé E5 : Management et gestion d activités commerciales VERSION 23 MAI 2013 MICHEL ET AUGUSTIN DOSSIER 1 : Conquérir un nouveau

Plus en détail

Fiche d information Politique de la santé

Fiche d information Politique de la santé Fiche d information Politique de la santé iv. Questions et réponses relatives à la concurrence dans le système de santé Etat: juillet 2012 La concurrence dans le système de santé 3 Chère lectrice, cher

Plus en détail

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts

Plus en détail

ÉVALUATION FORMATIVE. On considère le circuit électrique RC représenté ci-dessous où R et C sont des constantes strictement positives.

ÉVALUATION FORMATIVE. On considère le circuit électrique RC représenté ci-dessous où R et C sont des constantes strictement positives. L G L G Prof. Éric J.M.DELHEZ ANALYSE MATHÉMATIQUE ÉALUATION FORMATIE Novembre 211 Ce test vous est proposé pour vous permettre de faire le point sur votre compréhension du cours d Analyse Mathématique.

Plus en détail

Une infirmière re clinicienne en et soins de. Stomathérapie. fonction? L infirmière. re «clinicienne?» Rôle de l infirmil. ressource?

Une infirmière re clinicienne en et soins de. Stomathérapie. fonction? L infirmière. re «clinicienne?» Rôle de l infirmil. ressource? Une stomathérapie et soins de plaies : intérêt d une d telle fonction? Marie Magdeleine lefort ULB Erasme re «clinicienne?» re praticienne «nurse practitioner» Prise en charge de pathologies spécifiques

Plus en détail

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU 1 CHAPITRE 3: L ASYMÉTRIE D INFORMATION NOTIONS IMPORTANTES: Asymétrie d information Antisélection (ou sélection

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

Politiques monétaire et fiscale Cours de M2R Printemps 2006

Politiques monétaire et fiscale Cours de M2R Printemps 2006 Politiques monétaire et fiscale Cours de M2R Printemps 2006 Ekkehard Ernst OCDE Ekkehard Ernst 1 Introduction et résumé du cours Objectifs Connaître et apprendre les concepts modernes d analyse monétaire

Plus en détail

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 29 du Conseil supérieur du logement du 31 août 2011 sur l avantprojet d arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

INTÉRÊT DU SCANNER 3D DANS LA MESURE DE L'ANTÉVERSION DES COLS FÉMORAUX

INTÉRÊT DU SCANNER 3D DANS LA MESURE DE L'ANTÉVERSION DES COLS FÉMORAUX INTÉRÊT DU SCANNER 3D DANS LA MESURE DE L'ANTÉVERSION DES COLS FÉMORAUX F. COLAS, R. CARLIER, C. LE BRETON, D. SAFA, D. MOMPOINT, F. ROFFI, E. M. KOCHEIDA, S. MOKHTARI, S. M KAOUAR, C. VALLÉE HÔPITAL RAYMOND

Plus en détail

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION Depuis quelques années, on constate une grande évolution de la fonction vente ; avec le passage de la notion de l acte de vente à

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

Ressources pour le lycée général et technologique

Ressources pour le lycée général et technologique Ressources pour le lycée général et technologique éduscol Sciences économiques et sociales - Terminale ES Enseignement de spécialité Economie approfondie Thème n 1 : Economie et démographie Fiche 1.2 :

Plus en détail

1. Synthèse des principaux modèles

1. Synthèse des principaux modèles Coup d'oeil, avril 1999, volume 5, numéro 1 Une approche comparative des systèmes de santé dans quatre pays (Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni) Jacques Auger Les défis fondamentaux auxquels sont

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi

Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi Le 15 juillet 2013 Madame Rita Dionne-Marsolais Monsieur Gilles Duceppe Coprésidents Commission nationale d examen sur l assurance-emploi Tour de la Place Victoria, C.P. 100 800, rue du Square Victoria,

Plus en détail

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier go santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail