PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE. La séance est déclarée ouverte à 18 heures.

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1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, le lundi 25 juillet 2016 à 18 heures, à laquelle sont présents monsieur le maire, Gilles Plante, ainsi que messieurs les conseillers, Martin Dulac, Michel Marleau, André Robert et Normand Angers. District numéro 6 : Poste vacant Madame Danielle C. Meunier, conseillère, est absente de la présente séance. Formant quorum des membres du conseil municipal, sous la présidence de monsieur le maire, Gilles Plante. Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente à la présente séance. Me Daniel Brazeau, directeur des Services juridiques et greffier adjoint, est absent de la présente séance. RÉSOLUTION NUMÉRO Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour CONSIDÉRANT QU un avis de convocation pour cette séance extraordinaire a dûment été donné, aux membres du conseil municipal, y compris les membres qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance, tel que requis par les dispositions du Code municipal du Québec incluant le projet d'ordre du jour suivant; La séance est déclarée ouverte à 18 heures. PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR 1.1 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour 2. ADMINISTRATION 2.1 Autorisation Demande d aide financière Travaux d infrastructures Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) Fonds des petites collectivités (FPC) Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) / Ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur Volet Autorisation Demande d aide financière Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) 3. TRÉSORERIE ET FINANCES 4. AVIS DE MOTION 4.1 Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le contrôle des chiens dangereux

2 5. RÈGLEMENT 6. GESTION DU TERRITOIRE 7. RESSOURCES HUMAINES 8. SERVICES TECHNIQUES 9. SERVICES RÉCRÉATIFS ET CULTURELS 10. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 10.1 Autorisation Appel d offres Contrat de services professionnels d étude et de recommandations en matière de mise en commun de services de sécurité incendie Autorisation signature entente et délégation de pouvoir à la ville de Mont-Saint-Hilaire Service de sécurité incendie 11. AFFAIRES COURANTES 11.1 Période de questions 11.2 Levée de la séance RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Demande d aide financière Travaux d infrastructures Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) Fonds des petites collectivités (FPC) Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) / Ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur Volet 2 CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) a mis sur pied le Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) visant à permettre une aide financière du gouvernement du Québec aux organismes municipaux qui désirent se doter d'infrastructures collectives, de services pour contribuer à leur essor culturel, de loisir, sportif ou touristique, au transport aérien ou à la protection des biens publics; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles constructions, les capacités accrues ou la remise en état des infrastructures publiques à usages multiples sont admissibles audit programme précédemment mentionné; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de McMasterville est en mesure de présenter un projet qui correspond totalement aux objectifs dudit programme; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur Martin Dulac QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le Conseil municipal autorise la présentation d un projet de réfrigération et aire de services de la patinoire couverte dont elle est propriétaire, puisqu il rejoint les objectifs du Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) Fonds des petites collectivités (FPC) Volet 2, en soutenant les saines habitudes de vie, la pratique d activités sportives et le sport amateur tel, le hockey sur glace; D autoriser la préparation et le dépôt au Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) et à tout autre ministère concerné, pour et au nom de la municipalité de McMasterville, de tout document relatif à cette demande d aide financière par Me Lyne Savaria, directrice générale et secrétaire-trésorière; D autoriser Me Lyne Savaria, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer cette demande d aide financière ou tout autre document et s il y a lieu, à s adjoindre des ressources spécialisées;

3 QUE la municipalité de McMasterville s engage à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue du projet soumis; D autoriser Monsieur Gilles Plante, maire ou en son absence le maire suppléant et Me Lyne Savaria, directrice générale et secrétaire-trésorière ou en son absence Me Daniel Brazeau, directeur des Services juridiques et greffier adjoint, à signer tout protocole ou autre document afin de permettre la réalisation dudit projet. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Demande d aide financière Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite procéder à des investissements par la mise en place ou la remise en état de l infrastructure liée à l eau potable, aux eaux usées et à l eau de pluie, ainsi que par la planification et la conception des futures installations et mises à niveau des réseaux existants visant des services à des résidences principales; CONSIDÉRANT QUE des rues prioritaires ont été identifiées par leur désuétude ou leurs nombreux bris ou coûts d entretien; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Mathieu Chapdelaine, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par monsieur André Robert QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil de la municipalité de McMasterville autorise la demande d aide financière dans le cadre du Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) auprès du Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) pour les rues identifiées et confirmées comme prioritaires selon les critères établis par ledit programme. QUE Me Lyne Savaria, directrice générale et secrétaire-trésorière et monsieur Mathieu Chapdelaine, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, soient et sont désignés mandataires aux fins de cette demande d aide financière et qu ils puissent s adjoindre les ressources spécialisées au besoin. QUE Me Lyne Savaria, directrice générale et secrétaire-trésorière ou en son absence monsieur Mathieu Chapdelaine, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le contrôle des chiens dangereux Avis de motion est donné par monsieur Michel Marleau, conseiller, qu à une séance ultérieure sera présenté un règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le contrôle des chiens dangereux.

4 RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Appel d offres Contrat de services professionnels d étude et de recommandations en matière de mise en commun de services de sécurité incendie Autorisation signature entente et délégation de pouvoir à la ville de Mont-Saint-Hilaire Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE l article 29.5 de la Loi sur les cités et villes et l article 14.3 du Code municipal du Québec permettent aux villes et municipalités de procéder à une demande commune de soumissions pour l adjudication d un contrat de fourniture de services; CONSIDÉRANT QUE les villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park et Saint- Basile-le-Grand ainsi que les municipalités de McMasterville et Saint-Mathieu-de-Beloeil désirent prendre part à une demande commune de soumissions sur invitation relativement à un contrat de services professionnels d étude et de recommandations en matière de mise en commun de services de sécurité incendie; CONSIDÉRANT QU à cet effet, un projet d entente a été préparé et soumis à chacune des villes et municipalités participantes énumérées ci-dessus; CONSIDÉRANT QUE l article 29.6 de la Loi sur les cités et villes et l article 14.4 du Code municipal du Québec permettent aux villes et municipalités partie à une telle entente de déléguer à une autre ville ou municipalité tout pouvoir nécessaire à l exécution de l entente; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par monsieur André Robert QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal autorise le maire, monsieur Gilles Plante ou en son absence le maire suppléant, et Me Lyne Savaria, MBA directrice générale et secrétaire-trésorière, ou en son absence, Me Daniel Brazeau, directeur des Services juridiques et greffier adjoint, à signer pour et au nom de la municipalité de McMasterville, l entente relative à un contrat de services professionnels d étude et de recommandations en matière de mise en commun de services de sécurité incendie à intervenir entre les villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park et Saint-Basile-le-Grand ainsi que les municipalités de McMasterville et Saint-Mathieu-de-Beloeil; Que la municipalité de McMasterville délègue à la Ville de Mont-Saint-Hilaire conformément aux articles 29.6 de la Loi sur les cités et villes et 14.4 du Code municipal du Québec les pouvoirs nécessaires afin de procéder à un appel d offres par invitation pour un contrat de services professionnels d étude et de recommandations en matière de mise en commun de services de sécurité incendie pour les villes de Beloeil, Mont-Saint- Hilaire, Otterburn Park et Saint-Basile-le-Grand ainsi que les municipalités de McMasterville et Saint-Mathieu-de-Beloeil; Que Me Lyne Savaria, MBA directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de McMasterville agisse à titre de mandataire en ce qui concerne ledit dossier; Que l acceptation de la soumission par la ville de Mont-Saint-Hilaire lie envers l adjudicataire chaque ville et municipalité qui a pris part à la demande commune de soumissions par invitation; QU il soit de plus résolu, que la Politique de gestion contractuelle applicable à cette demande de soumissions soit celle de la ville de Mont-Saint-Hilaire et ce, conformément à l entente relative à un contrat de services professionnels d étude et de recommandations en matière de mise en commun de services de sécurité incendie mentionnée ci-dessus.

5 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune personne de présente dans la salle. RÉSOLUTION NUMÉRO Levée de la séance L'ordre du jour étant épuisé, PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur Martin Dulac ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE la séance soit levée à 18 : 17 heures. Le maire, La directrice générale et secrétairetrésorière, Gilles Plante Me Lyne Savaria