PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Liliano D Agosto M.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 14 JUIN 2016 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Manon Dubreuil Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Liliano D Agosto M. Jean-Yves FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME GUYLAINE BILODEAU, MAIRESSE. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Considérant que tous les membres du conseil présents sur le territoire de la municipalité assistent à la séance extraordinaire. Considérant l article 157 du Code municipal du Québec, les membres du conseil renoncent unanimement à invoquer tout défaut d accomplissement des formalités relatives à l avis de convocation prévu au Code municipal; Madame la mairesse constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller André Béliveau APPUYÉ PAR : le conseiller Liliano D Agosto QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté. 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. Attribution de tâches; 4. Enregistreuse; DIVERS 5. Période questions;

2 6. Levée de l assemblée. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.0 ATTRIBUTION DE TÂCHES CONSIDÉRANT QUE conformément à l article 142 du Code municipal du numéro adoptée lors de la séance de conseil du 6 juin dernier; CONSIDÉRANT QUE le conseiller monsieur Liliano D Agosto demande que les motifs ayant mené madame la mairesse à exercer son droit de véto soient inscrits dans le procès-verbal; QUE les motifs ayant mené madame la mairesse à exercer son droit de véto sur la résolution numéro soient inscrits dans le procèsverbal. À la demande du conseiller Monsieur André Béliveau, cette proposition droit de vote, elle vote contre la résolution. Cette résolution est donc rejetée ATTENDU QUE conformément à l article 142 du Code municipal du numéro adoptée lors de la séance de conseil du 6 juin dernier; ATTENDU QUE la résolution numéro doit être soumise de APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseiller, Monsieur Jean-Marc Grondin, soit responsable du dossier en réseau routier «Voirie municipale».

3 À la demande du conseiller Monsieur André Béliveau, cette proposition droit de vote, elle vote contre la résolution. Cette résolution est donc rejetée IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE le conseiller, Monsieur Jean-Yves, soit responsable du dossier en réseau routier «Voirie municipale». À la demande du conseiller Monsieur Jean-Marc Grondin, cette proposition VOTENT POUR LA PROPOSITION: madame la conseillère Manon. VOTENT CONTRE LA PROPOSITON: madame la conseillère Marthe droit de vote, elle vote pour la résolution. Cette résolution est donc adoptée sur division ATTENDU QUE conformément à l article 142 du Code municipal du numéro adoptée lors de la séance de conseil du 6 juin dernier; ATTENDU QUE la résolution numéro doit être soumise de IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseiller, Monsieur Liliano D Agosto, soit responsable du dossier en aménagement, urbanisme et développement «Comité plan de développement»;

4 À la demande de madame la conseillère Manon Dubreuil, cette proposition 3 pour et 3 contre, vu l'égalité des votes la résolution est considérée comme négative. Cette résolution est donc négative IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller André Béliveau QUE le conseiller, Monsieur Liliano D Agosto, soit responsable du dossier en loisirs et culture «École» QUE la conseillère, Madame Marthe Bélanger, soit responsable du dossier en loisirs et culture «Questions familiales et des aînés». 4.0 ENREGISTREUSE ATTENDU QUE conformément à l article 142 du Code municipal du numéro adoptée lors de la séance de conseil du 6 juin dernier; ATTENDU QUE la résolution numéro doit être soumise de QUE les assemblées publiques du conseil de la Municipalité de Audet soient enregistrées par la directrice générale et secrétaire-trésorière, et ce, afin de faciliter son travail de rédaction du procès-verbal et qu il est entendu que ces enregistrements seront détruits à la suite de l adoption du procès-verbal.

5 À la demande du conseiller Monsieur André Béliveau, cette proposition VOTENT POUR LA PROPOSITION: mesdames les conseillères Manon Dubreuil et Marthe Bélanger et messieurs les conseillers Jean-Marc Grondin et Liliano VOTENT CONTRE LA PROPOSITON: messieurs les conseillers André Béliveau et Jean-Yves Madame la mairesse exerce son droit de vote, elle est pour la proposition. DIVERS Cette résolution est donc adoptée sur division 5.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 19h55 à 20h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Manon Dubreuil QUE la séance extraordinaire du conseil de ce 14 juin 2016 soit levée. Il est 20 heures 00 minute. Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, Guylaine Bilodeau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Guylaine Bilodeau Mairesse France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière