Plan local d'urbanisme

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Jean-Marc Bessette
il y a 7 ans
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1 Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Saint-Vivien Plan local d'urbanisme ORIENTATIONS D AMENAGEMENT RELATIVES A DES QUARTIERS OU A DES SECTEURS Modification Approuvée le 9 juillet 2009 Hôtel de la Communauté d Agglomération 6, rue Saint-Michel BP LA ROCHELLE CEDEX 02 Tél. : Fax : contact@agglo-larochelle.fr

2 COMMUNE DE SAINT-VIVIEN PLAN LOCAL D'URBANISME Modification approuvée le 9 juillet 2009 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT Préambule Conformément à l article L alinéa 3 du code de l urbanisme 1, les orientations d aménagement ci-dessous précisent les actions et opérations d aménagement à mettre en œuvre sur 3 sites de la commune : L ouest du bourg Le nord du bourg Le sud du bourg L ouverture à l urbanisation de ces sites se fera en prenant en compte un schéma plus global d aménagement de la commune, essentiellement pour ce qui est de la création des voies dites «inter-quartiers». Le terme «Logement social» doit être compris dans le sens de l article L du code de la construction et de l habitation 2. 1 «( ) Les plans locaux d urbanisme peuvent, en outre, comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. ( )» 2 «( ) Les logements locatifs sociaux retenus pour l'application du présent article sont : - 1º Les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré, à l'exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l'objet d'une convention définie à l'article L ; - 2º Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l'article L et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources ; - 3º Les logements appartenant aux sociétés d'économie mixte des départements d'outre-mer, les logements appartenant à l'entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu'aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et à l'établissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais ; - 4º Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5º de l'article L ainsi que les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale visées à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale. Les lits des logements-foyers et les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. ( )» PLU DE SAINT-VIVIEN / Modification approuvée le 9 juillet 2009 Page 1

3 L ouest du bourg - créer un nouveau quartier d habitat comprenant au moins 20 % de logements sociaux, - réserver des terrains pour de futurs équipements publics, - créer des voies inter-quartiers d une emprise de 8 m, en prévoyant leur extension, - gérer les écoulements pluviaux en les retenant en amont des nouveaux espaces urbains et en limitant le débit de fuite à 3 litres par seconde et par hectare dans ces derniers, - aménager l entrée ouest du bourg, - créer un espace vert et une perspective sur la commanderie en maintenant et en développant les plantations existantes, - maintenir le chemin rural existant. Franges urbaines et espaces verts Perspective à maintenir Chemin rural à conserver Réserve pour équipements publics* Entrée de Bourg Équipement pluvial * L implantation d équipements publics ne pourra se faire qu après une modification du présent PLU. PLU DE SAINT-VIVIEN / Modification approuvée le 9 juillet 2009 Page 2

4 Le nord du bourg - commencer à créer un nouveau quartier d habitat comprenant au moins 20 % de logements sociaux, - créer des voiries inter-quartiers d une emprise de 8 m, en prévoyant leur extension, - aménager l entrée nord du bourg, Urbanisation future * Entrées de Bourg Franges urbaines Mise en garde : le schéma ci-dessous n est qu une illustration de ce que pourrait devenir le nord-est du bourg de Saint-Vivien en urbanisant l ensemble des terrains définis comme urbanisables dans le schéma directeur. * Ces terrains ne pourront être urbanisés qu après une modification du présent PLU. PLU DE SAINT-VIVIEN / Modification approuvée le 9 juillet 2009 Page 3

5 Le sud du bourg - commencer à créer un nouveau quartier d habitat comprenant au moins 20 % de logements sociaux, - créer des voiries inter-quartiers d une emprise de 8 m, en prévoyant leur extension, - aménager l entrées sud-est du bourg, Urbanisation future * Entrées de Bourg Franges urbaines Mise en garde : le schéma ci-dessous n est qu une illustration de ce que pourrait devenir le sud-est du bourg de Saint-Vivien en urbanisant l ensemble des terrains définis comme urbanisables dans le schéma directeur. * Ces terrains ne pourront être urbanisés qu après une modification du présent PLU. PLU DE SAINT-VIVIEN / Modification approuvée le 9 juillet 2009 Page 4

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