COMMUNE DE COULOMBY 62380

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1 COMMUNE DE COULOMBY CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Sont invités à bien vouloir assister à la REUNION qui doit avoir lieu à la Mairie Le mercredi 12 mars 2014 A 19 heures BODEL Sophie BRUGGEMAN Marc CROQUELOIS Jean-Michel DAUSQUES Sandrine DEBEY Guillaume DUVIVIER Alain GALLET Frédéric GORET Christophe LAMARE Philippe LEFEBVRE Claude PIRET Raymonde LOIRE Hervé POURCHEL Laurent VASSEUR Pascal ORDRE DU JOUR de la réunion : - Compte administratif - Compte de Gestion - Statut de Mme THERY Magalie transformation du poste d adjoint technique en adjoint administratif. - Choix du bureau d étude pour l assainissement non collectif mairie-école-salle de fêtes. - Travaux rue des Dornes (participation financière demandée par la commune de Seninghem. - Questions diverses. Le jeudi 6 mars 2014 Le Maire, APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2013. En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 02/12/2013. Le Conseil Municipal n émet aucune observation.

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3 COMMUNE DE COULOMBY Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal en date du 12 mars 2014 Le douze mars deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Coulomby s'est réuni sous la Présidence de Mr Marc BRUGGEMAN, Maire, en suite de convocation en date du 06/03/2014 dont un exemplaire a été affiché à la mairie. Assistaient à cette réunion: BRUGGEMAN Marc, DEBEY Guillaume, DUVIVIER Alain, PIRET Raymonde POURCHEL Laurent, LAMARE Philippe, BODEL Sophie, GALLET Frédéric, VASSEUR Pascal, LEFEBVRE Claude. Absent(s) excusé(s):, DAUSQUES Sandrine, CROQUELOIS Jean Michel, GORET Christophe qui avait donné procuration à Marc BRUGGEMAN. Absent(s) non excusé(s):, LOIRE Hervé. Secrétaire de Séance: Madame Raymonde PIRET, adjointe Madame Marie Claude MILLAMON, secrétaire de mairie. Délibération n 1/12/03/2014 Compte administratif et le compte de gestion 2013 Le compte administratif et le compte de gestion 2013 sont présentés à l'assemblée. Le résultat de clôture est de : en section de fonctionnement. La section d investissement présente un déficit de Il y a un reste à réaliser de Soit un besoin de financement à couvrir de Aucune observation n'est formulée. Le compte administratif est accepté par les 8 membres présents du conseil municipal, le Maire ne participant pas au vote. Le compte de gestion est accepté à l unanimité. Délibération n 2/12/03/2014 Emploi Mme THERY transformation du poste d adjoint technique en adjoint administratif. Monsieur le Maire explique à l assemblée que Mme THERY Magalie souhaite intégrer un poste d adjoint administratif en remplacement de son poste d adjoint technique. Ce qui paraît logique puisque Mme THERY travaille maintenant en permanence au secrétariat de la mairie pour effectuer des tâches administratives, la gestion de la cantine et de la salle des fêtes.

4 «Peuvent être intégrés directement les fonctionnaires civils relevant d un corps ou d un cadre d emplois de catégorie C et de niveau comparable. Le niveau de comparabilité s apprécie au regard des conditions de recrutement ou de niveau des missions prévues par les statuts particulier, ces deux critères étant alternatifs». La procédure à suivre pour nommer Mme THERY, Adjoint technique de 2 ème classe, dans le grade d Adjoint Administratif de 2 ème classe au regard de ses missions effectuées dans la collectivité, sera d effectuer une demande d intégration directe qui fera l objet d un passage en CAP (commission administrative paritaire). Mme THERY occupe le grade d Adjoint technique de 2 ème classe et pourra donc ensuite être intégrée dans le grade d Adjoint Administratif de 2 ème classe. (Même échelle 3). Dans un premier temps, il faut créer l emploi d adjoint administratif 2 ème classe et supprimer l emploi d adjoint technique 2 ème classe. Faire une publication de création d emploi. Après délibéré, L assemblée décide à l unanimité : La création d un emploi d adjoint administratif deuxième classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires. L attribution de ce poste à Mme THERY Magalie, après avis de la CAP, et publication de la création de l emploi au 1 er juillet Délibération n 3/12/03/2014 Création d un emploi d adjoint administratif 2 ème classe et suppression d un emploi d adjoint technique 2 ème classe. Conformément à l article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser : - Le grade correspondant à l emploi créé. - Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l emploi créé, s il s agit d un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de L Etat, emplois à temps non complet d une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou regroupements de communes de moins 1000 habitants Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint administratif IIème classe en raison d une surcharge de travail.

5 Le Maire propose à l assemblée, La création d un emploi d adjoint administratif deuxième classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1 er juillet 2014 Filière administrative : création d un emploi à temps non complet (20 heures/semaine) Cadre d emploi : adjoint administratif 2 ème classe (20 heures semaine) Grade : adjoint administratif 2 ème classe : ancien effectif : 0 L emploi d adjoint technique sera annulé par une prochaine délibération Délibération n 4/12/03/2014 Choix du bureau d étude pour l assainissement non collectif bâtiments communaux Monsieur le Maire présente à l assemblée les devis - BPH Géomètre expert et ingénierie à Ardres pour un montant TTC de 1344 euros - INGEO ingénierie géomètre expert à Saint Omer pour un montant TTC de 1350 euros Ces devis consistent à effectuer les tâches ci-dessous indiquées Etude d avant projet détaillé qui déterminera vers quel type de filière s orienter en fonctions des caractéristiques (place disponible pour l installation caractéristiques du sol) Définition de la filière au regard des contraintes identifiées Rédaction d un rapport justifié Avant métrés et estimation des travaux Assistance pour le contrôle de conception Après délibéré, l assemblée décide de retenir la proposition de BPH, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents s y afférents. La dépense et la recette correspondantes seront inscrites au budget primitif Délibération n 5/12/03/2014 Travaux rue des Dornes à Seninghem Monsieur le Maire présente à l assemblée un devis fourni par Monsieur le Maire de Seninghem qui souhaite une participation de la commune de Coulomby, pour des travaux rue des Dornes à Seninghem. Ces travaux doivent permettre d éliminer l eau qui inonde la parcelle section ZL numéro 37 lieu dit «Chemin Catelotte située sur le territoire de Coulomby et appartenant à Mme EVRARD Claire domiciliée à Coulomby. Ils consistent à - la réalisation d un fossé largeur 1.00 m de collecte des eaux de ruissellement pour 900 euros - La création d un puits d infiltration jusqu à la craie diamètre 1.00 m et profondeur 7.00 m pour euros Ce devis a été établi par l entreprise COLAS à la commune de Seninghem. Après délibéré, l assemblée refuse de participer au financement de ces travaux, sachant que d autres personnes subissent le même sort et qu il ne sera pas possible de répondre à toutes les demandes.

6 Délibération n 6/12/03/2013 Avant projet établi par V2R pour l aménagement de l ancienne RN et de la RD 191 (au carrefour du Caraquet) Monsieur le Maire présente à l assemblée une convention à signer avec V2R pour la mission de maîtrise d œuvre VRD Aménagement de l ancienne RN et RD 191 GRMU. Actuellement, V2R a établi un premier dossier de plans qui doit nous permettre de solliciter des subventions. Par contre, il n est pas possible de déposer ce dossier auprès de la MDI, l ancienne route nationale fait toujours partie du domaine communal à cet endroit, et il ne nous est donc pas possible d être subventionné. L assemblée décide d attendre l intégration de cette portion de route dans le domaine départemental pour poursuivre ce projet. Dans l attente, l assemblée décide de ne pas signer la convention de maîtrise d œuvre et de demander à V2R de facturer uniquement le travail réalisé. BRUGGEMAN Marc DEBEY Guillaume DUVIVIER Alain PIRET Raymonde POURCHEL Laurent LAMARE Philippe BODEL Sophie GALLET Frédéric VASSEUR Pascal LEFEBVRE Claude.