Le Conseil Municipal,

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1 MF/MB SEANCE DU 17 SEPTEMBRE / LYON 2E - ZAC LYON CONFLUENCE PHASE 2 - PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS (DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 4 septembre 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «1. Rappels : L opération Lyon Confluence engagée en 1999 poursuit quatre objectifs principaux : construire un morceau de ville dans lequel chacun aimerait vivre, travailler et se détendre, organiser une vie urbaine en harmonie avec le patrimoine fluvial et paysager, étendre la centralité lyonnaise historique à toute la Presqu île en liaison et en complémentarité avec Gerland ainsi que les communes du Sud-Ouest, intégrer ce nouveau morceau de ville dans l agglomération, notamment avec des évolutions sensibles du réseau routier, ferroviaire et de transports en commun. La phase 1 de l opération est en voie d achèvement et les derniers îlots vont être mis en consultation dans les mois qui viennent. Par délibérations des 9 juillet et 10 septembre 2007, le Conseil de Communauté a autorisé M. le Président du Grand Lyon à ouvrir la concertation préalable de l'opération d'aménagement Lyon Confluence deuxième phase. Par délibération du 24 septembre 2008, le Conseil de Communauté a décidé que les objectifs et les modalités de la concertation préalable définis pour l'opération d'aménagement Lyon Confluence, par les délibérations des 9 juillet et 10 septembre 2007, le sont également au titre de l'article L a) du Code de l'urbanisme, en vue de la révision du PLU. Par délibérations séparées du 28 juin 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de concertation et décidé la création de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 2. Par délibération du 25 juin 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la révision simplifiée n 9 du PLU concernant le projet Lyon Confluence. Le Conseil de Communauté approuvera le dossier de réalisation de la ZAC au cours du second semestre La Ville de Lyon doit, conformément à l article R311-7 du Code de l Urbanisme, préalablement délibérer sur le programme des équipements publics et émettre un avis

2 2012/ favorable en tant que futur gestionnaire des équipements relevant des compétences de la Ville. 2. Lyon Confluence 2 e phase : objectifs et principes d aménagement : 2.1 Objectifs : Ce projet Lyon Confluence 2 e phase s'inscrit dans l'objectif de répondre à l'ambition de créer dans ce secteur sud de la Presqu'île, un quartier à caractère de centre-ville constitué d'un tissu urbain contemporain, diversifié, intense et attractif ouvert sur un système d'espaces publics d'agrément, de loisirs et de détente. 2.2 Principes d aménagement : Pour répondre aux objectifs retenus par la collectivité après concertation, le projet urbain s organise autour de trois éléments constitutifs : le quartier du marché qui prolonge la ville dense au Sud de la rue Casimir Perier en s attachant à mailler la ville avec les quartiers existants par le prolongement de la trame viaire, le champ qui propose une morphologie urbaine plus ouverte qui s appuie sur des bâtiments existants à réhabiliter et se développe au cœur d une végétalisation forte qui unifie espaces publics et privés, la transversale, nouveau lien qui traverse la confluence d Est en Ouest en franchissant cours d eau et voies ferrées pour relier les divers quartiers de la ville. Cette composition urbaine permet ainsi d accueillir : un tissu urbain mixte : logements, activités, commerces, services et équipements dans une morphologie urbaine dense et acceptant des hauteurs de bâti diversifiées, exceptionnellement, de très grandes hauteurs, qui permet le renforcement de la mixité sociale et fonctionnelle dans le quartier tout en ménageant des espaces libres fortement végétalisés, la reconversion d une partie des bâtiments du MIN intégrée au tissu urbain, des programmes à dominante innovation et créativité au sein de halles réhabilitées ou de bâtiments neufs dans le champ, un maillage de voiries et d espaces publics conviviaux à différentes échelles : le champ, les cours jardinées, la place centrale et dont la composition favorise le développement de la ville "marchable" en relation avec les quartiers adjacents, un plan des déplacements, intégrant des circulations modes doux, et des dispositions de stationnement qui visent à maîtriser la présence de la voiture dans le quartier, des ouvrages de desserte et de franchissement des fleuves, permettant les liaisons du secteur avec les arrondissements et Communes de la Porte Sud de l agglomération, la requalification du quai Perrache, vitrine du projet sur le Rhône, qui doit rechercher un abaissement des nuisances sonores pour le

3 2012/ quartier et la valorisation des berges dans un principe de préservation de leur aspect "naturel". Ce développement urbain est accompagné par le prolongement de la ligne T 1 du tramway jusqu à la station de métro Debourg, qui renforcera la desserte en transports en commun du site et, à terme, du pont des Girondins qui reliera le quartier de Gerland à la Confluence. 2.3 Programme global de construction : Le programme global prévisionnel de construction de l opération d aménagement Lyon Confluence phase 2 évalue la capacité de réaliser une surface de planchers de m² répartis de la manière suivante : m² de logements, soit environ logements se répartissant de la manière suivante : 25 % de logements sociaux, 15 % de logements intermédiaires (PLS, accession sociale), 10 % de logements à prix maîtrisé m² de tertiaire, m² de commerces et activités, m² d équipements publics. 3. Equipements publics : Le programme des équipements publics de l opération prévoit un certain nombre d équipements qui seront gérés par la Ville de Lyon. Il s agit d équipements d infrastructure et de superstructure dont le détail se trouve dans le tableau joint au rapport. 3.1 Les équipements de superstructure : Groupe scolaire avec une salle d évolution : Un groupe scolaire d une capacité totale de 15 classes est programmé sur l îlot C2, dont 9 créées pour répondre aux besoins générés par l opération. Le coût de cet ouvrage, y compris le foncier, est réparti entre la Ville et l aménageur au prorata des besoins couverts. Equipement d accueil des jeunes enfants : Un équipement d une capacité d environ 45 berceaux est prévu dans un volume en rez-de-chaussée d une opération immobilière. L opération prend à sa charge l acquisition du volume et de l espace extérieur attenant. La Ville a en charge l aménagement des locaux.

4 2012/ Equipements sportifs : Deux équipements sont programmés : 2 salles de sports multi-activités dans la «halle aux fleurs» rénovée : l opération prend à sa charge la valeur du bâtiment, la Ville prend en charge la rénovation ; 1 gymnase 44 m x 24 m avec une salle d évolution : l opération prend à sa charge le foncier, la Ville prend en charge le coût de construction du gymnase. Equipements socioculturels : Le bâtiment porche du marché gare accueillera : actuelles. la nouvelle maison des fêtes et familles, des locaux associatifs, des équipements complémentaires pour la salle de musiques Locaux techniques espaces verts : Un projet de regroupement des services urbains de la Ville de Lyon (Espaces verts) et du Grand Lyon (Propreté et Eau) est en réflexion au Sud de la Confluence. 3.2 Les équipements d infrastructure : Le réseau d éclairage public : Réalisé sous maîtrise d ouvrage de l aménageur, il sera remis gratuitement à la Ville de Lyon. Les espaces verts : Regroupés dans le secteur du Champ, ils seront réalisés sous maîtrise d ouvrage de l aménageur et seront remis gratuitement à la Ville de Lyon. Equipements sanitaires : Réseaux pris en charge par l opération. Les blocs sanitaires sont à la charge de la Ville. Aires de jeux pour enfants et adolescents : Trois aires de jeux pour enfants sont prévues. Equipements pris en charge par l opération.

5 2012/ Réseau de vidéo-protection : La phase 2 de Lyon Confluence sera équipée d un réseau de vidéoprotection. Le génie civil sera à la charge de l aménageur, la Ville aura à sa charge l acquisition et la pose des caméras. 3.3 Equipement venant accompagner l opération : Il faut également mentionner comme venant compléter l offre globale dans le périmètre du projet : Maison de la Danse : Les études d intégration urbaine de la Maison de la Danse sont poursuivies afin de préciser les modalités d implantation cet équipement. 3. Participation de la Ville de Lyon au déficit de l opération : Le budget total de l opération s élève à 236 M avec déficit estimé Le Grand Lyon a sollicité une participation financière de la Ville de Lyon à la prise en charge du déficit de l opération. Elle sera répartie de la manière suivante : - 90 % pour le Grand Lyon, soit k, - 10 % pour la Ville, soit k.» Vu l avis émis par le Conseil du 2 e arrondissement ; Ouï l avis de sa Commission Urbanisme Développement Durable Cadre de Vie Environnement ; DELIBERE 1- Le projet de programme des équipements publics de l opération d aménagement Lyon Confluence phase 2 est approuvé. 2- Les remises des ouvrages dans les conditions mentionnées au programme des équipements publics, lesquelles feront l objet de délibérations spécifiques qui vous seront soumises au fur et à mesure de l avancement des travaux, sont approuvées. 3- La participation de la Ville au titre du déficit de la ZAC à hauteur de 10 % pour un montant estimé à ce jour à est approuvé. Les conditions de versement de cette participation seront précisées par convention avec la SPLA Lyon Confluence et feront l objet d une délibération spécifique.

6 2012/ Les dépenses et les recettes correspondant à la mise en œuvre du programme des équipements publics de la ZAC seront inscrites dans la programmation pluriannuelle du plan d équipement de la Ville. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, G. BUNA