Impôt des particuliers

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1 Impôt des particuliers 0

2 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,0 0,0 0,0 0, ,0 0,8 0,0 0, ,9,5 0,0, ,8,5 0,0, ,6,5,9 6, ,,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,0,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,6,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,5,5 6,0 8, ,0,5 6,0 8, ,5,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,8,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,6,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,6,5 8,0 0, ,9,5 0,0, ,,8 0,0, , 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,5 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,5 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8,

3 Impôt des particuliers 0 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,7 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,7 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, ,5 8,,6 0, , 9,8,0, ,0,7,0 5, ,8,7,0 5, ,6,7 5, 7, ,,7 5,8 7, ,0,7 5,8 7, ,6,7 5,8 7, ,,7 5,8 7, ,7,7 5,8 7, ,,6 5,8 8, ,, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,9, 5,8 50, ,6, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,8, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,5, 5,8 50, ,, 5,8 50, ,, 5,8 50,0 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 67 $. ) Abattement provincial de 6,5 de l impôt fédéral de base. ) Taux d indexation de 0,9. Québec ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Taux d indexation de 0,97.

4 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Québec (0 ) $ $ De base 8 05 Conjoint ou personne à charge admissible 8, s. o. Personne vivant seule s. o. 5 Supplément pour famille monoparentale s. o. 60 Enfant à charge de moins de 8 ans 55 s. o. 5 Contribution parentale pour enfants majeurs aux études s. o Études postsecondaires (par session), personne à charge mineure s. o Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) 00 / 0 s. o. Montant pour manuels (par mois) 65 / 0 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience s. o. 9 Autres personnes à charge majeures s. o Condition physique des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. 9 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. 9 Montant pour emploi 7 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) 50 8 s. o. Aidant naturel 50, 0 s. o. 9 Frais d adoption s. o. 9 Pompier volontaire Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage Travailleurs d expérience s. o. 000 Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 058 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 795 $ (nul à 68 $). La personne ne doit pas avoir d enfant mineur. Au Québec, le PSE est versé sous forme de prestations administrées par la Régie des rentes du Québec. Réduit de 80 du revenu de l enfant (excluant les bourses d études); 5 65 $ si une seule session complétée dans l année. Limité à deux sessions par année; montant réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Réduit de chaque $ de revenu excédant $ (nul à 96 $). Crédit d impôt remboursable au Québec. Réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Le parent ne doit bénéficier d aucun transfert de la contribution parentale pour enfants majeurs aux études. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 7 $). Au Québec, déduction pour travailleurs (max. 0 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 87 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 795 $ (nul à 9 08 $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 795 $ (nul à 7 95 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 65 $ (nul à 7 8 $). Réduit si un supplément pour enfant handicapé est inclus dans le PSE. Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 7 $ (nul à 0 00 $). Crédit à un taux de 6. Tranche de revenu de travail en sus de $ admissible au crédit à un taux de 5,0 ; bonifiée à 000 $ à compter de 05.

5 Impôt des particuliers 0 5 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Fédéral Québec Frais médicaux 5 des frais excédant le moins élevé de 7 $ et de du revenu net du requérant 0 des frais excédant du revenu net familial Dons de bienfaisance Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Crédit additionnel de 5 pour un premier don de 000 $ et moins Max. des dons : 75 du revenu net 0 sur les premiers 00 $ et sur l excédent Crédit additionnel pour certains dons culturels Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers QUÉBEC Gains en capital Déterminés Dividendes Ordinaires $ 95 $ 8,5, 5,6,5 96 $ 95 $,5 6,, 9, 95 $ $ 8, 9, 9, 6, $ $,,,7 0, $ $ 5,7,9 9,, $ 6 70 $ 7,5,7,8 6,8 6 7 $ et plus 50,0 5,0 5, 9,8 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9,, Québec seulement,, 6, 7,7 Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 9, Colombie-Britannique 5,8,9 8,7 8,0 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7 8,7 Manitoba 6,,, 0,8 Nouveau-Brunswick 6,8, 7, 6,0 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 9, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 9,5,8,8 0, Québec 50,0 5,0 5, 9,8 Saskatchewan,0,0,8,9 Terre-Neuve/Labrador,, 0, 5, 5 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 0,7 Yukon,, 5,9,0 5 Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Taux combinés fédéral et provincial. Depuis le er juillet 0.

6 Impôt des particuliers 0 6 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 95 $ ou moins 5 95 $ $ 6 59 $ + sur les 95 $ suiv $ 6 70 $ 6 6 $ + 6 sur les 8 6 $ suiv. 6 7 $ et plus 8 87 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR. Abattement du Québec égal à 6,5 de l impôt fédéral de base. Taux d indexation de 0,9 pour 0. QUÉBEC 0 95 $ ou moins 6 96 $ $ 6 69 $ + 0,00 sur les 90 $ suiv $ $ 97 $ +,00 sur les $ suiv $ et plus 9 5 $ + 5,75 sur le reste Taux de 6 applicable à l IMR. Taux d indexation de 0,97 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0,0 Québec,90 7, Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (, avant cette date). Depuis le er janvier 0 (8 avant cette date).

7 Impôt des particuliers 0 7

8 Impôt des particuliers 0 8 TABLEAU P ONTARIO (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total Taux effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ , 0,0 5,0 5, ,6,9 5, 8, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,8 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,5 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,5 5,0 5, 0, ,7 5,0 8,7, ,9 5,0 9,, , 5,0 9,, , 5, 9,, ,5,0 9,, ,9,0 9,, ,,0 9,, ,5,0 9,, ,8,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,7,0 9,, ,9,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,6,0 9,, ,9,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,5,0 9,, ,7,0 9,, ,9,0 9,,

9 Impôt des particuliers 0 9 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ ,,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,6,0 9,, ,7,0 9,, ,9,0 9,, ,0,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,8, ,5,0,0, ,6,0,0, ,8,0,0, ,9,0,0, ,,0,0, ,8,0,7 6, ,6,7 7,, ,6 6,0 7,, ,5 6,0 7,, , 6,0 7,, , 6,0 7,, ,0 6,0 7,, ,7 6,0 7,, , 6,0 7,, ,8 6,0 7,, , 7, 7,, , 9,0 7, 6, , 9,0 9,0 8, , 9,0 9,0 8, , 9,0 9,0 8, ,0 9,0 9,0 8, ,7 9,0 9,0 8, , 9,0 9,9 8, ,8 9,0 0,5 9, ,6 9,0 0,5 9, ,9 9,0 0,5 9, ,8 9,0 0,5 9,5 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 67 $. ) Taux d indexation de 0,9. Ontario ) Surtaxe de 0 sur l impôt ontarien en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 5 $ considérée dans les taux. ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 88 $. ) Taux d indexation de.

10 Impôt des particuliers 0 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Ontario (5,05 ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible 8, 8 Enfant à charge de moins de 8 ans 55 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 50 / 56 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience Condition physique des enfants (- de 6 ans) s. o. 7 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) s. o. 7 Montant pour emploi 7 8 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 9 s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) Aidant naturel 50, Frais d adoption Pompier volontaire 000 s. o. Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage 000 s. o. Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 058 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 8 $ (nul à 9 0 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant $ (nul à 96 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 78 $ (nul à 06 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Crédit d impôt remboursable disponible en Ontario. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 7 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 87 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 5 6 $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 65 $ (nul à 7 8 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 668 $ (nul à 7 5 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 7 $ (nul à 0 00 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 59 $ (nul à 0 50 $).

11 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Fédéral Ontario Frais médicaux 5 des frais excédant le moins élevé de 7 $ et de du revenu net du requérant Aucune limite 5,05 des frais excédant le moins élevé de 88 $ et de du revenu net du requérant Frais médicaux maximum pour personne à charge de 797 $ Dons de bienfaisance Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Crédit additionnel de 5 pour un premier don de 000 $ et moins Max. des dons : 75 du revenu net 5,05 sur les premiers 00 $ et,6 sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers ONTARIO Gains en capital Déterminés Dividendes Ordinaires 000 $ 0 0 $ 0, 0,0 0,0 5, 0 $ 95 $,, 0,0 0, 95 $ $, 5,6 8,5 8, $ 80 $,0 6,5,0 0,6 80 $ 8 9 $ 5, 7,7,, 8 9 $ $ 9, 9,7 9,9 8, $ 6 70 $,,7 5,,9 6 7 $ $ 6,, 9,5 6, $ $ 8,0,0,7 8, 0 00 $ et plus 9,5,8,8 0, TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9,, Québec seulement,, 6, 7,7 Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 9, Colombie-Britannique 5,8,9 8,7 8,0 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7 8,7 Manitoba 6,,, 0,8 Nouveau-Brunswick 6,8, 7, 6,0 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 9, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 9,5,8,8 0, Québec 50,0 5,0 5, 9,8 Saskatchewan,0,0,8,9 Terre-Neuve/Labrador,, 0, 5, 5 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 0,7 Yukon,, 5,9,0 5 Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Taux combinés fédéral et provincial. Depuis le er juillet 0.

12 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 95 $ ou moins 5 95 $ $ 6 59 $ + sur les 95 $ suiv $ 6 70 $ 6 6 $ + 6 sur les 8 6 $ suiv. 6 7 $ et plus 8 87 $ + 9 sur le reste Taux de 5 s applique à l IMR. Taux d indexation de 0,9 pour 0. ONTARIO $ ou moins 5,05 0 $ 80 $ 06 $ + 9,5 sur les 0 $ suiv. 80 $ $ $ +,6 sur les $ suiv $ $ 8 $ +,6 sur les $ suiv $ et plus 99 $ +,6 sur le reste IMR de,67 de l IMR fédéral. Surtaxe de 0 sur l impôt en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 5 $. Taux d indexation de pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0,0 5 Ontario 6 0,00 7, Depuis le er janvier 0 (,6 en 0 pour les revenus entre $ et $ et,6 sur l excédent). Taux applicable au montant du dividende majoré. Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (, avant cette date). Derpuis le er janvier 0, la surtaxe de l Ontario est calculée avant la déduction des crédits d impôt pour dividendes. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

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14 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P NOUVEAU-BRUNSWICK (0) TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ ,5 0,0 9,7 9, ,,9 9,7, , 5,0 9,7, ,8 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,5 5,0 9,7, ,5 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,7 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,9 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,9 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,7 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,8 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,6 5,0 9,7, ,8 5,0 9,7, , 5,0 9,7, , 5,0 9,7, ,5 5,0 9,7, ,7 5,0 9,7, ,9 5,0 9,7, ,0 5,0, 8, , 5,0,8 9, ,6 5,0,8 9, ,8 5,0,8 9, , 5,,8 0, ,,0,8 6, ,7,0,8 6, ,,0,8 6, ,5,0,8 6, ,8,0,8 6, ,,0,8 6, ,5,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6, ,6,0,8 6, ,8,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,6,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6,8

15 Impôt des particuliers 0 5 TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ ,,0,8 6, ,6,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,5,0,8 6, ,7,0,8 6, ,8,0,8 6, ,0,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,,0,8 6, ,6,0 5, 7, ,,0 6,5 8, ,9,7 6,5 0, ,6 6,0 6,5, , 6,0 6,5, ,0 6,0 6,5, ,6 6,0 6,5, , 6,0 6,5, ,6 6,0 6,5, , 6,0 6,5, ,5 6,0 7,, ,9 7, 7,8, ,8 9,0 7,8 6, ,6 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6, ,7 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6, ,7 9,0 7,8 6, ,5 9,0 7,8 6, ,7 9,0 7,8 6, ,6 9,0 7,8 6, , 9,0 7,8 6,8 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 67 $. ) Taux d indexation de 0,9. Nouveau-Brunswick ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 97 $. ) Taux d indexation de 0,9.

16 Impôt des particuliers 0 6 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Nouveau-Brunswick (9,68 ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible 8, 8 0 Enfant à charge de moins de 8 ans 55 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 00 / 0 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience Condition physique des enfants (- de 6 ans) s. o. Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) s. o. Montant pour emploi 7 8 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 9 s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) Aidant naturel 50, 7 5 Frais d adoption s. o. Pompier volontaire 000 s. o. Volontaire à des activités de recherche et de sauvetage 000 s. o. Achat d une première habitation s. o Depuis le er janvier 0 (9,9 avant cette date). Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 058 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 805 $ (nul à 8 88 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant $ (nul à 96 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 7 $ (nul à 0 80 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 7 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 87 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 65 $ (nul à 7 8 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 69 $ (nul à 7 09 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 7 $ (nul à 0 00 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 77 $ (nul à $).

17 Impôt des particuliers 0 7 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (suite) Fédéral Nouveau-Brunswick Frais médicaux 5 des frais excédant le moins élevé de 7 $ et de du revenu net du requérant 9,68 des frais excédant le moins élevé de $ et de du revenu net du requérant Dons de bienfaisance Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Crédit additionnel de 5 pour un premier don de 000 $ et moins Max. des dons : 75 du revenu net 9,68 sur les premiers 00 $ et 7,95 sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers NOUVEAU-BRUNSWICK Gains en capital Déterminés Dividendes Ordinaires 000 $ 9 05 $,7, 0,0 9, $ 95 $ 9,8,9,9 5,9 95 $ $ 6,8 8,,5, $ $ 8,5 9, 5,9 6, $ 7 80 $,5,, 0, $ 6 70 $,8,9,,5 6 7 $ et plus 6,8, 7, 6,0 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9,, Québec seulement,, 6, 7,7 Provincial 5 Alberta 9,0 9,5 9, 9, Colombie-Britannique 5,8,9 8,7 8,0 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7 8,7 Manitoba 6,,, 0,8 Nouveau-Brunswick 6,8, 7, 6,0 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 9, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 9,5,8,8 0, Québec 50,0 5,0 5, 9,8 Saskatchewan,0,0,8,9 Terre-Neuve/Labrador,, 0, 6, 6 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 0,7 Yukon,, 5,9,0 5 6 Depuis le er janvier 0 (9,9 avant cette date). Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8. Majorés de 8 à compter du er janvier 0 (5 avant cette date). Taux combinés fédéral et provincial. Depuis le er juillet 0.

18 Impôt des particuliers 0 8 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 95 $ ou moins 5 95 $ $ 6 59 $ + sur les 95 $ suiv $ 6 70 $ 6 6 $ + 6 sur les 8 6 $ suiv. 6 7 $ et plus 8 87 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR. Taux d indexation de 0,9 pour 0. NOUVEAU-BRUNSWICK $ ou moins 9, $ $ 805 $ +,8 sur les 9 0 $ suiv $ 7 80 $ 9 60 $ + 6,5 sur les 9 9 $ suiv $ et plus $ + 7,8 sur le reste IMR de 57 de l IMR fédéral. Taux d indexation de 0,9 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0,0 5 Nouveau-Brunswick,00 5,0 5 Depuis le er janvier 0 (respectivement 9,9,,6,,6 et 6,07 en 0). Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (, avant cette date).

19 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0

20 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral,0 Provincial Alberta,0,0 Colombie-Britannique,5,5 Île-du-Prince-Édouard,5 5,5 Manitoba 0,0,0 Nouveau-Brunswick,5 5,5 Nouvelle-Écosse,0,0 Nunavut,0 5,0 Ontario,5 5,5 Québec 8,0 9,0 Saskatchewan,0,0 Terre-Neuve/Labrador,0,0 Territoires du Nord-Ouest,0 5,0 Yukon Sans BFT / Avec BFT,0 /,5,0 /,5 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE NON ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral 5,0 Provincial Alberta 0,0 5,0 Colombie-Britannique,0 6,0 Île-du-Prince-Édouard 6,0,0 Manitoba,0 7,0 Nouveau-Brunswick,0 7,0 Nouvelle-Écosse 6,0,0 Nunavut,0 7,0 Ontario Sans BFT / Avec BFT,5 / 0,0 6,5 / 5,0 Québec,9 6,9 Saskatchewan Sans BFT / Avec BFT,0 / 0,0 7,0 / 5,0 Terre-Neuve/Labrador Sans BFT / Avec BFT,0 / 5,0 9,0 / 0,0 Territoires du Nord-Ouest,5 6,5 Yukon Sans BFT / Avec BFT 5,0 /,5 0,0 / 7,5 Le montant admissible à la DPE est de $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf au Manitoba et en Nouvelle-Écosse où il s élève à $ et à $ respectivement depuis le er janvier 0 ( $ avant cette date). Dans toutes les juridictions (incluant en Ontario depuis le er mai 0), la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé/imposable de l ensemble des sociétés associées excède 0 M$ et elle est complètement éliminée lorsqu il atteint 5 M$. Depuis le er janvier 0 (,5 avant cette date). Taux réduit jusqu à 6 depuis le 5 juin 0 ( à compter du er avril 05) pour les PME manufacturières, en fonction de leur proportion d activités manufacturières. Depuis le er juillet 0 ( avant cette date).

21 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 TABLEAU S REVENU DE PLACEMENT 0 combiné IMRTD Fédéral,67 Provincial Alberta 0,00,67 6,67 Colombie-Britannique,00 5,67 6,67 Île-du-Prince-Édouard 6,00 50,67 6,67 Manitoba,00 6,67 6,67 Nouveau-Brunswick,00 6,67 6,67 Nouvelle-Écosse 6,00 50,67 6,67 Nunavut,00 6,67 6,67 Ontario,50 6,7 6,67 Québec,90 6,57 6,67 Saskatchewan,00 6,67 6,67 Terre-Neuve/Labrador,00 8,67 6,67 Territoires du Nord-Ouest,50 6,7 6,67 Yukon 5,00 9,67 6,67 TABLEAU S TAXE DE VENTE 0 Taux Combiné Fédéral 5 Provincial Alberta 5 Colombie-Britannique 7 Île-du-Prince-Édouard 9 Manitoba 8 Nouveau-Brunswick 8 Nouvelle-Écosse 0 5 Nunavut 5 Ontario 8 Québec 9,975,975 Saskatchewan 5 0 Terre-Neuve/Labrador 8 Territoires du Nord-Ouest 5 Yukon 5 Le revenu de placement comprend l intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce remboursement s effectue à raison de $ pour chaque tranche de $ de dividendes imposables versés. Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 5. Composante provinciale de la TVH.

22 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 TABLEAU S5 CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RS&DE 0 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement Fédéral SPCC 5 des premiers M$ de dépenses admissibles 00 Québec sur l excédent 0 pour les sociétés admissibles 6 Autres sociétés Particuliers Sociétés sous contrôle canadien 0 des premiers M$ de salaires de RS&DE 8 sur l excédent 9 00 Autres sociétés et particuliers 9 00 Ontario 0 Sociétés,5 0 Sociétés 0 des premiers M$ de dépenses admissibles 00 Nouveau-Brunswick Sociétés Seuils et plafonds basés sur l année précédente et applicables à l ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve/Labrador et au Yukon. Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 0 années subséquentes. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 0 M$ et 50 M$. Dépenses en capital non admissibles au crédit depuis le er janvier 0. Depuis le er janvier 0 (0 avant cette date). 0 lorsque le revenu imposable est supérieur à $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$. Autres crédits offerts au Québec : crédit d impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d impôt pour la recherche précompétitive, crédit d impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche. Depuis le 5 juin 0 (7,5 avant cette date). Taux graduellement réduit de 0 à lorsque l actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$. Depuis le 5 juin 0 (7,5 avant cette date). Autre crédit offert en Ontario : crédit d impôt de l Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 5 M$ et 50 M$. Inclut 00 des dépenses courantes et 0 des dépenses en capital.

23 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 5 TABLEAU S6 TAUX D AMORTISSEMENT (0) Description des biens Taux Caté- gorie Bâtiments acquis depuis 988, y compris les parties constituantes Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 0 6 Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 0 6 Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 0 8 Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques 0 0 Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (0 000 $ + taxes depuis 00 voir le Module V) Logiciels d application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées Améliorations locatives Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie Durée du bail 0 6 Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 7 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant le 9 mars 007 et après 05 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 9 mars 007 et avant linéaire 9 Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe Matériel d infrastructure pour réseaux de données Les taux sont dégressifs, à moins d indication contraire. Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 9 mars 007, par qui que ce soit. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 9 mars 007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 9 mars 007. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 0 ans. Taux de 60 au Québec pour les véhicules neufs. De plus, sous réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 0 mars 00 et avant le er janvier 06, donnent droit à une déduction additionnelle égale à 85 du montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60.

24 Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 0 6 TABLEAU EU IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN PARTICULIERS (0) Particulier célibataire $ ou moins 0 du revenu imposable $ $ 908 $ + 5 sur les 7 85 $ suivants 6 90 $ $ 5 08 $ + 5 sur les 5 50 $ suivants 89 5 $ $ 8 9 $ + 8 sur les $ suivants 86 5 $ $ 5 5 $ + sur les $ suivants 05 0 $ $ 7 5 $ + 5 sur les 650 $ suivants $ et plus 8 9 $ + 9,6 sur le reste Particulier célibataire, chef de famille 950 $ ou moins 0 du revenu imposable 95 $ 9 00 $ 95 $ + 5 sur les 6 50 $ suivants 9 0 $ $ 6 76 $ + 5 sur les $ suivants 7 55 $ $ 6 00 $ + 8 sur les $ suivants $ $ 8 $ + sur les $ suivants 05 0 $ 00 $ 99 $ + 5 sur les 7 00 $ suivants 0 $ et plus $ + 9,6 sur le reste Particulier marié produisant une déclaration individuelle $ ou moins 0 du revenu imposable $ $ 908 $ + 5 sur les 7 85 $ suivants 6 90 $ 7 5 $ 5 08 $ + 5 sur les 7 55 $ suivants 7 6 $ 5 $ 6 $ + 8 sur les $ suivants 6 $ $ 5 8 $ + sur les 89 5 $ suivants 0 55 $ $ 5 79 $ + 5 sur les 6 50 $ suivants 8 80 $ et plus 6 98 $ + 9,6 sur le reste Particulier marié produisant une déclaration de revenus conjointe et conjoint survivant 8 50 $ ou moins 0 du revenu imposable 8 5 $ $ 85 $ + 5 sur les $ suivants 7 80 $ $ 0 6 $ + 5 sur les $ suivants 8 85 $ $ 8 95 $ + 8 sur les $ suivants 6 85 $ $ $ + sur les $ suivants 05 0 $ $ $ + 5 sur les $ suivants $ et plus 7 96 $ + 9,6 sur le reste TABLEAU EU IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN SOCIÉTÉS (0) $ ou moins 5 du revenu imposable $ $ $ + 5 des $ suivants $ $ 750 $ + des $ suivants $ $ 50 $ + 9 sur les $ suivants 5 00 $ 0 M$ 900 $ + sur les 9,665 M$ suivants 0 M$ 5 M$, M$ + 5 sur les 5 M$ suivants 5 M$ 8, M$ 5,5 M$ + 8 sur les, M$ suivants 8, M$ et plus 5 du revenu imposable Les sociétés manufacturières américaines peuvent bénéficier d une réduction de taux.