REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DE LA LICENCE SOM - MENTION DROIT ET GESTION

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1 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DE LA LICENCE SOM - MENTION DROIT ET GESTION Règlement du Contrôle des Connaissances - année 2010/2011 article1/ Principes généraux : Approuvé par le Conseil de LSO, par le CEVU et par le CA Sont admis à s inscrire en Licence Droit et Gestion : - les étudiants titulaires du DEGEAD et du Certificat d études juridiques - après autorisation de la Commission pédagogique de validation d études, les étudiants titulaires du DEGEAD ayant échoué au CEJ - après autorisation de la Commission pédagogique de validation d études ou d acquis professionnels et après réussite d un test d anglais, les étudiants ayant acquis les 120 crédits de L1 et L2 de Droit ou d un diplôme équivalent. La licence Droit et Gestion est composée de trois blocs : BLOC FONDAMENTAL DROIT - Droit des contrats spéciaux (coef.1) - Droit des sûretés (coef.1) - Droit processuel (public et privé) (coef.1) - Droit des contrats publics (coef.0.5) - Droit des sociétés A (S5) (coef.1.5) - Droit des sociétés B (S6) (coef.1) - Droit international privé (coef.1) BLOC FONDAMENTAL GESTION BLOC OUTILS METHODES - Comptabilité contrôle (coef.1) - Gestion financière (coef.1) - Droit du travail et GRH (coef.1) - Croissance et développement de l entreprise (coef.1) - Mercatique fondamentale (coef.1) - Fiscalité des affaires A (S5) (coef.1) - Fiscalité des affaires B (S6) (coef.1) - Introduction à la common law (en anglais) (coef.1) - Law and economics (en anglais) (coef.1) - Systèmes d information (coef.0.5) Article 2/ Note finale d une UE Pour chaque UE, le contrôle continu représente 50% de la note finale, sauf demande spécifique de l enseignant responsable d une UE et accord du responsable de la licence. Dans le cas des 1/2 UE, l examen terminal peut compter pour 100% de la note finale. Les UE du bloc Droit peuvent, aux choix de l enseignant, pour le contrôle continu comme pour l examen, en 1 re session comme en 2 nde session, donner lieu à un écrit ou à un oral. 1

2 Article 3/ Validation d une UE Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu une note finale 10/20. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants. Une UE capitalisée ne peut donc être repassée ultérieurement. Article 4 / Validation d un semestre ou bloc Un bloc est validé si la note finale du semestre (ou bloc) (moyenne des notes des UE constituant le semestre pondérée des coefficients) est supérieure ou égale à 10/20 et (le cas échéant) si la note finale de chaque UE est supérieure ou égale à la note éliminatoire (note inférieure à 5/20). Le bloc ainsi validé et les crédits ECTS correspondants sont définitivement acquis. Article 5 / Validation d une année La licence est validée lorsque l étudiant obtient la moyenne de 10/20 au «bloc fondamental gestion» et la moyenne compensée à 10/20 entre le «bloc outils méthodes» et le «bloc fondamental droit», avec aucune note dans chacun des 3 blocs strictement inférieure à 5/20. Article 6 / Validation des semestres à l étranger Lorsque le projet (contrat pédagogique) a été accepté par le responsable pédagogique et que l étudiant a obtenu la validation de sa période d étude par le responsable pédagogique, il bénéficie des crédits ECTS correspondant à cette période, sans report de notes. Les étudiants validant un semestre ou une année à l étranger ne peuvent prétendre à une mention pour cette année, quelles que soient les notes obtenues dans l université d accueil et à Dauphine. Article 7/ Régime spécial d études Peuvent bénéficier d un régime spécial d études, en application des dispositions de l arrêté du 23 avril 2002, les étudiants appartenant aux catégories suivantes : - les étudiants chargés de famille - les étudiants engagés dans plusieurs cursus universitaires - les étudiants handicapés - les sportifs de haut niveau Au titre de ce régime spécial, les étudiants concernés et qui en font expressément la demande auprès du Directeur du département bénéficient d une suspension de contrôle continu pour l ensemble des éléments constitutifs du cursus. Par ailleurs, les étudiants indisponibles pour raison de santé sur une période d au moins 30 jours consécutifs pourront bénéficier du régime spécial sur décision du Directeur du Département. Ce dernier arrêtera l application de cette disposition, soit pour la période d indisponibilité, soit pour l ensemble du semestre, au vu de la demande de l étudiant et des justificatifs médicaux présentés. Les étudiants justifiant d une activité salariée peuvent, sur leur demande dûment motivée, bénéficier de ce régime spécial, sur décision du Directeur du Département. Ce dernier 2

3 appréciera la demande des étudiants concernés en tenant compte des justificatifs fournis et des exigences spécifiques à chaque cursus. Dans tous les cas, sauf motif grave et imprévisible survenant en cours de scolarité, les candidats intéressés par le régime spécial devront en faire la demande dans le mois qui suit le début des enseignements auprès du Directeur du Département. Article 8/ Examens La convocation aux examens se fait par voie d affichage. Il existe 2 sessions d examens : - la 1 ère session est organisée juste après la fin des enseignements, à la fin de chaque semestre. - Une 2 nde session est organisée pour les enseignements du 1 er et du 2d semestre. Les étudiants doivent représenter à la 2 nde session : - obligatoirement les UE dont la note est inférieure à la note éliminatoire. - à leur choix les UE des semestres (ou blocs) non validés dont la note est supérieure ou égale à la note éliminatoire et inférieure à 10 Les étudiants ont l interdiction de repasser les UE validées (note supérieure ou égale à 10). Article 9 / Note seconde session Une session d appel est prévue pour chaque UE au mois de septembre. Les étudiants doivent impérativement repasser les matières où ils ont obtenu une note strictement inférieure à 5/20 et peuvent repasser à leur convenance, dans les blocs non validés, les matières pour lesquelles ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 5 et strictement inférieure à 10. La note finale retenue à l issue de la 2nde session sera celle obtenue à l examen de seconde session. Si un étudiant ne se présente pas à une épreuve obligatoire de seconde session (cf article 9) sa note de 2nde session sera égale à 0. Article 10/ Absence à une épreuve Toute absence à un test ou à un examen entraîne une note de 0/20. Cependant, pour les absences aux tests de contrôle continu, une commission des absences décidera, sur justificatif de l étudiant, de remplacer le cas échéant cette note par la note de l examen terminal. Cette commission se réunit à la fin de chaque semestre. L étudiant devra apporter au secrétariat un courrier et le justificatif dans les 15 jours suivant la date du test. Article 11/ Jury et mentions La validation des UE comme la délivrance du diplôme sont prononcées après délibération du jury. La décision du jury est souveraine. Un jury est organisé à l issue de chaque session d examen. Il est présidé par le responsable de la licence (sur dérogation accordée par le Conseil scientifique dans le cas ou le responsable n a pas le grade de professeur) ou par un professeur enseignant en L3 Droit et Gestion. Le jury doit comprendre au moins deux enseignants chercheurs de la formation concernée. 3

4 L obtention de la licence Droit et Gestion permet une admission de plein droit en M1 Droit. Les mentions suivantes sont attribuées lorsque l étudiant a suivi les 2 semestres à Dauphine : 10 Moyenne générale annuelle <12 : mention passable 12 Moyenne générale annuelle <14 : mention assez-bien 14 Moyenne générale annuelle <16 : mention bien Moyenne générale annuelle 16 : mention très bien Article 12/ Conditions de redoublement Les UE sont capitalisables : en cas de redoublement, les UE validées sont conservées et l étudiant ne redouble que les UE auxquelles il a échoué dans les blocs non validés. Article 13/ Nombre d inscriptions dans l année Un seul redoublement est autorisé en L3 Droit et Gestion, sauf, par dérogation, décision contraire du jury. 4

5 DROIT ET GESTION ANNEXE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES L3 DROIT ET GESTION Contrôle continu + examen = 100% N UE Nom de l'ue Nom du responsable Semestre Volume Horaire Crédits ECTS Test C.C. Examen % L3DTG01 Droit des Contrats spéciaux Mme MORIN Anne Mme TISSEYRE L3DTG02 Droit des Sûretés Sandrine L3DTG03 Droit International Privé Mme LEMAIRE Sophie 1et L3DTG04 Droit des Sociétés A M. MAY Jean-Claude L3DTG05 Droit des Société B M.MASSART Thibaut M.ETAIN Pascal L3DTG06 Droit processuel M. LENICA Frédéric L3DTG07 Droit des contrats publics Mme MELLA Elisabeth Mme TISSANDIER L3DTG08 Droit du Travail et GRH Hélène L3DTG12 Fiscalité des Affaires A M.DINH Emmanuel L3DTG13 Fiscalité des Affaires B M. NAS Louis-François L3DTG14 Croissance et Développement de l'entreprise M. ROUSSEL Josse L3DTG15 Gestion Financière M. NATHAN Julien L3DTG16 Mercatique Fondamentale Mme BOUTIN Agnès L3DTG17 Comptabilité Contrôle Mme SRICKI Virginie L3DTG18 Systèmes d'information M. TABOURIN Francis Mme TARDIF L3DTG19 Law and Economics Anny-Laurence L3DTG20 Introduction à la Common Law M. FOWLER Anthony